F-Tours: Servizi architettonici, di ingegneria, di costruzione e di consulenza tecnica affini

Paese :

Francia

Città/Luogo:

TOURS

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:172203-2008

Data di pubblicazione :

Jul 5, 2008

Data limite :

Aug 4, 2008

Compratori:

MINDEF/SGA/SID/ETABLISSEMENT DU GENIE

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

MINDEF/SGA/SID/ETABLISSEMENT DU GENIE
TOURS
Francia

Email:

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74200000 - Servizi architettonici, di ingegneria, di costruzione e di consulenza tecnica affini

Tipo del bando digara: 2220
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 129/2008
, #
172203-2008
Natura del contratto : Appalto di servizi
Tipo di procedura

: Procedura ristretta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Servizi
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO:
MINDEF/SGA/SID/Etablissement du Génie, Caserne Baraguey d'Hilliers 60, Bd
Thiers, Contattare: Section marchés, All'attenzione di: M. le directeur de
l'établissement du Génie de Tours représentant du pouvoir adjudicateur,
F-37034 Tours. Tel. 02 47 77 23 60. E-mail:
bag@eg-tours.terre.defense.gouv.fr. Fax 02 47 77 29 82.
Indirizzo(i) internet:
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: Etablissement du Génie de
Tours, Bd Thiers Caserne Baraguey d'Hilliers BP 3405, Contattare: Section
marchés, 37034 Tours Cedex. Tel. 02 47 77 23 60. E-mail:
baf@eg-tours.terre.defense.gouv.fr. Fax 02 47 77 29 82.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: Etablissement du Génie de Tours, Bd
Thiers Caserne Baraguey d'Hilliers BP 3405, Contattare: Section marchés,
37034 Tours Cedex. Tel. 02 47 77 23 60. E-mail:
baf@eg-tours.terre.defense.gouv.fr. Fax 02 47 77 29 82.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: Etablissement
du Génie de Tours, Bd Thiers Caserne Baraguey d'Hilliers BP 3405,
Contattare: Section marchés, 37034 Tours Cedex. Tel. 02 47 77 23 60.
E-mail: baf@eg-tours.terre.defense.gouv.fr. Fax 02 47 77 29 82.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 74200000.
Descrizione: Servizi architettonici, di ingegneria, di costruzione e di
consulenza tecnica affini.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 4.8.2008 - 11:00.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: MINDEF/SGA/SID/Etablissement
du Génie, Caserne Baraguey d'Hilliers 60, Bd Thiers, Contact: Section
marchés, à l'attention de M. le directeur de l'établissement du Génie de
Tours représentant du pouvoir adjudicateur, F-37034 Tours. Tél. 02 47 77
23 60. E-mail: bag@eg-tours.terre.defense.gouv.fr. Fax 02 47 77 29 82.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Etablissement du Génie de Tours, Bd Thiers Caserne Baraguey
d'Hilliers BP 3405, Contact: Section marchés, 37034 Tours Cedex. Tél. 02
47 77 23 60. E-mail: baf@eg-tours.terre.defense.gouv.fr. Fax 02 47 77 29
82.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Etablissement
du Génie de Tours, Bd Thiers Caserne Baraguey d'Hilliers BP 3405, Contact:
Section marchés, 37034 Tours Cedex. Tél. 02 47 77 23 60. E-mail:
baf@eg-tours.terre.defense.gouv.fr. Fax 02 47 77 29 82.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Etablissement du Génie de Tours, Bd Thiers Caserne Baraguey
d'Hilliers BP 3405, Contact: Section marchés, 37034 Tours Cedex. Tél. 02
47 77 23 60. E-mail: baf@eg-tours.terre.defense.gouv.fr. Fax 02 47 77 29
82.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère
ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs
subdivisions régionales ou locales.
Défense.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Bourges
(18) - eSAM - réhabilitation du bâtiment 008 - tour Commandement - marché
d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 12.
Lieu principal de prestation: Bourges (18) - quartier Auger Carnot - eSAM
- bP 50709, 18016 Bourges Cedex.
Code NUTS: FR.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Mission
d'assistance à maîtise d'ouvrage dans le cadre de mission de diagnostics,
de rédaction d'études de faisabilités et rédaction d'un programme découpé
en tranches.
Le bâtiment 008, qui est la Tour Commandement de l'esam, fait l'objet
d'une réhabilitation.
Surface bâtie: 4414 mètres carrés.
Schod de 9192 mètres carrés.
Surface totale: 7579 mètres carrés.
La tranche ferme est prévue pour un délai d'exécution de 12 semaines.
La tranche conditionnelle est prévue pour un délai d'exécution de 6
semaines.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
74200000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Éléments de mission confiés au
candidat retenu:
en tranche ferme:
— Diagnostic structure,
— Diagnostic électrique,
— Diagnostic Ssi,
— Diagnostic génie climatique/énergétique,
— Diagnostic amiante avant travaux,
— Diagnostic plomb,
— Diagnostic acoustique,
— Étude de définition: rédaction d'études de faisabilités.
En tranche conditionnelle:
rédaction du programme de l'opération dans le cadre d'un marché de
maîtrise d'oeuvre privée.
II.2.2) Options: Non.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Opération financée sur le
budget du ministère de la Défense (crédits de l'armée de terre).
Marché à prix mixtes.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de
réception de la facture ou de la demande de paiement accompagnée des
pièces justificatives.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Le marché sera attribué à des
candidats (groupés ou non) qui devront posséder les compétences indiquées
ci-aprés et pourront se présenter sous la forme d'équipes
pluridisciplinaires ainsi composée:
— Un architecte mandataire,
— Un (ou des) Bureaux d'étude(s) avant compétences en:
— Génie climatique,
— Structure,
— Ssi,
— Electrique,
— Acoustique,
— Economie de la construction,
— Amiante plomb.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: A l'appui de sa candidature, le candidat devra fournir une
lettre de candidature datée et signée en original par une personne
habilitée à engager le candidat et, en cas de groupement, les coordonnées
de chacun des membres du groupement, leur signature, et, le cas échéant,
le nom du mandataire et l'habilitation de ce dernier à signer la
candidature du groupement (le formulaire DC 4 peut être utilisé à cet
effet). Cette lettre sera accompagnée des pièces demandées ci-dessous
(pièces A) à E)). En cas de groupement, ces mêmes pièces devront être
communiquées par chacun des membres du groupement.
A) Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, que le candidat n'a
pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation
inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions
mentionnées aux articles L.8221-1 à 3 et L.8221-5, L.8251-1, L.8231-1,
L.8241-1 à 2 du code du travail, ou règles d'effet équivalent pour les
candidats non établis en France.
B) Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, que le candidat
n'est pas en état de liquidation judiciaire ou n'a pas fait l'objet de
procédures équivalentes régies par un droit étranger. Si le candidat est
en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet
effet.
C) Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, que le candidat,
assujetti à l'obligation fixée à l'article L.5212 du code du travail, a
souscrit au cours de l'année 2007 la déclaration visée à l'article
L.323-8-5 du code du travail, ou versé, le cas échéant, la contribution
visée à l'article L.323-8-2 du code du travail.
D) Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, que le candidat a
souscrit, au 31 décembre 2007, à l'ensemble des déclarations qui lui
incombe en matière fiscale et sociale et qu'il a acquitté les impôts et
cotisations exigibles à cette date.
E) Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, que le candidat n'a
pas fait l'objet d'une interdiction à concourir.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
spécifique aux services et travaux objet du marché, réalisés au cours des
trois derniers exercices disponibles (à détailler selon leur nature pour
chaque membre du groupement candidat),
— Déclaration appropriée de banque ou preuves d'une assurance pour les
risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: A fournir obligatoirement
pour chaque candidat et/ou co-traitant:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières
années ,
— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des
trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
public ou privé(cette liste est limité à 15 maximum). Elle sera appuyée
par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de
l'opérateur économique ,
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur
économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables
de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que
celle du marché ,
— Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature ,
— Une description de l'équipement technique, des mesures employées par
l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude
et de recherche de son entreprise ,
— Les certificats de qualifications professionnelles. Le représentant du
pouvoir adjudicateur autorise le candidat à prouver par tout moyen
(certificats d'identité professionnelle ou par des références de
prestations similaires réalisées dans le domaine pour lequel il se porte
candidat.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner
ou à participer: Nombre minimal envisagé: 5. Nombre maximal: 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Si le nombre de
candidatures admises est supérieur au nombre maximal de candidats
autorisés à présenter une offre, les candidats seront sélectionnés au
terme d'un classement prenant en compte:
— Pour 70 %, capacité technique,
— Pour 30 %, capacité économique et financière.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Prix des prestations. Pondération: 10 %.
2. Délai global des études. Pondération: 20 %.
3. Valeur technique. Pondération: 70 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 08-045.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 4.8.2008 - 11:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: L'unité monétaire à utiliser est l'euro
(euro).
Les candidatures seront remises avant la date et heure limites indiquées
dans l'avis d'appel public à la concurrence à l'établissement du génie de
Tours - Caserne Baraguey
D'Hilliers - 60, boulevard Thiers - 37034 Tours Cedex.
Elles devront :
Soit être déposées du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 8 heures30
à.
11 heures 30 et de 13:3030 à 16:30, contre récépissé à la section.
Marchés. Téléphone : 02 47 77 23 60 ou 02 47 77 20 49 ;
Soit être adressées par voie postale sous pli recommandé avec accusé de
réception.
Réception.
Les candidatures seront adressées sous enveloppe cachetée portant les
mentions :
Inférieur àinférieur à Projet no 08-045 supérieur àsupérieur à
Inférieur àinférieur à Candidature : Bourges (18) - eSAM - Bâtiment 008
marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage supérieur àsupérieur à.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif, 28, rue de la Bretonnerie, 48057 Orléans Cedex 1. Tél. 02
38 77 59 00.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité Consultatif de Réglement Amiable, 6, quai Ceineray BP 3351, 44035
Nantes Cedex. Tél. 02 40 08 64 33. Fax 02 40 47 90 67.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Recours plein contentieux dans le délai de 2
mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant
l'attribution du marché.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 2.7.2008.

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Informazioni generali

Le Informazioni Del Contatto

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Testo originale

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