B-Bruxelles: Servizi connessi al software

Paese :

Belgio

Città/Luogo:

BRYJELLES

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:172253-2008

Data di pubblicazione :

Jul 5, 2008

Data limite :

Aug 22, 2008

Compratori:

INSTITUT BRUXELLOIS POUR LA GESTION DE L'ENVIRONNEMENT

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

INSTITUT BRUXELLOIS POUR LA GESTION DE L'ENVIRONNEMENT
BRUSSELS
Belgio

Sito Web :

http://www.ibgebim.be

Tipo del bando digara: 2240
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 129/2008
, #
172253-2008
Natura del contratto : Appalto di servizi
Tipo di procedura

: Procedura negoziata
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Servizi
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: Institut Bruxellois
pour la Gestion de l'Environnement, Gulledelle, 100, All'attenzione di:
Yves Mortehan, B-1200 Bruxelles. Tel. (32-2) 775 79 72. E-mail:
ymo@ibgebim.be. Fax (32-2) 563 41 21.
Indirizzo(i) internet:
Amministrazione aggiudicatrice: http://www.ibgebim.be.
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: I punti di contatto sopra
indicati.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 72260000, 72300000,
74000000.
Descrizione: Servizi connessi al software.
Servizi di elaborazione dati.
Servizi architettonici, di ingegneria, edili, giuridici, contabili e altri
servizi professionali.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo Termine per il ricevimento
delle richieste di documenti o per l'accesso ai documenti: 20.8.2008 -
16:00.
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 22.8.2008 - 13:00.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese. Olandese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Institut Bruxellois pour la
Gestion de l'Environnement, Gulledelle, 100, à l'attention de Yves
Mortehan, B-1200 Bruxelles. Tél. (32-2) 775 79 72. E-mail: ymo@ibgebim.be.
Fax (32-2) 563 41 21.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.ibgebim.be.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère
ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs
subdivisions régionales ou locales.
Environnement.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: oui.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Acquisition d'une licence pour l'utilisation d'un logiciel en region
Flamande, en region Wallonne et en region de Bruxelles-capitale pour la
certification de la performance energetique de batiments non residentiels
existants, adaptation du logiciel aux contextes Flamand, Wallon et
Bruxellois, et fourniture des services de support y afferents.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 07.
Lieu principal de prestation: Région de Bruxelles-Capitale.
Code NUTS: BE1.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Le
marché consiste en l'offre d'une licence de logiciel permettant d'établir
des certificats de performance énergétique pour des immeubles non
résidentiels existants à raison de 60.000 en Région flamande, 40.000 en
Région de Bruxelles-Capitale et 40.000 en Région wallonne. Les
adjudicateurs ne souhaitent pas de nouveaux développements de logiciels,
mais recherchent un logiciel existant pouvant être adapté aux contextes
flamand, wallon et bruxellois (réglementation, caractéristiques du parc de
bâtiments, réception des données d'identification du certificateur et
envoi des données vers une banque de données centrale de certificats).
Le système de certification comprend également un manuel pour le logiciel,
un protocole d'inspection et un formulaire de relevé pour les
certificateurs lors de l'inspection sur place du bâtiment. Le système de
certification fera aussi l'objet de formations (train the trainer) et
d'une assistance par téléphone.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
72260000, 72300000, 74000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: 140.000 certificats de performance
énergétique sur une durée de 4 ans.
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 60 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Pour le présent marché, le
cautionnement est fixé à 5 % du montant d'attribution, hors TVA.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Le prix du marché est payé par
tranches, au fur et à mesure de son exécution et conformément aux
prescriptions du cahier des charges. Aucune avance n'est accordée au
prestataire de services.
Les paiements se font dans un délai de 50 jours de calendrier, à compter
de la date de réception, dans le délai fixé, des documents exigés, à
savoir :
— La déclaration de créance en trois exemplaires datée, signée et appuyée
d'un état détaillé des prestations justifiant le paiement demandé,
— Les rapports prévus dans le cadre de la mission (PV de chantier et de
CA, rapports de suivi trimestriel, rapports finaux).
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Causes d'exclusion.
1) Est exclu de d'office l'accès au marché à quelque stade que ce soit de
la procédure le prestataire de services qui a fait l'objet d'un jugement
ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance
pour :
1° participation à une organisation criminelle telle que définie à
l'article 324bis du Code pénal;
2° corruption, telle que définie à l'article 246 du Code pénal;
3° fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la
protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée
par la loi du 17 février 2002;
4° blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 3 de la loi du 11
janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système
financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du
terrorisme.
En vue de l'application du présent paragraphe, le pouvoir adjudicateur
peut, lorsqu'il a des doutes sur la situation personnelle d'un prestataire
de services, s'adresser aux autorités compétentes belges ou etrangères
pour obtenir les informations qu'il estime nécessaires à ce propos.
Le pouvoir adjudicateur peut déroger à l'obligation visée au présent
paragraphe pour des exigences impératives d'intérêt genéral.
2) Le candidat joint une déclaration sur l'honneur indiquant qu'il ne se
trouve pas dans un des cas cités à l'article 69, alinéa 1er, 1°, 2° et 3°,
de l'AR du 08.01.1996.
Cette déclaration sur l'honneur doit émaner de la personne qui est
habilitée, en vertu des statuts de la société, à engager celle-ci et par
conséquent à signer l'offre.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'avant la conclusion
du marché, le pouvoir adjudicateur pourra les inviter à produire les
documents de preuve visés à l'alinéa 2 de l'article 69, 1° du même arrêté
royal.
Dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur use de la faculté invoquée
ci-avant, le candidat interrogé dispose au maximum d'un délai de 14 jours
calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour
produire les documents requis.
Le modèle de déclaration sur l'honneur figure en annexe du présent cahier
spécial des charges.
3) Le candidat joint :
Un certificat délivré par l'autorité compétente du pays concerné prouvant
qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses
impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il
est établi.
4) Une attestation de l' O.N.S.S. ou une attestation délivrée par
l'autorité compétente du pays d'origine certifiant que, suivant compte
arrêté au plus tard la veille de la date limite de réception des demandes
de participation ou de réception des offres, il est en règle à cette date,
selon le cas, avec ses obligations relatives au paiement des cotisations
de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est
établi (c'est-à-dire une attestation relative à l'avant-dernier trimestre
précédant la date de remise de la demande de participation ou de remise de
l'offre). Lorsqu'un tel document n'est pas délivré dans le pays concerné,
il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou par une
déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité
judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel
qualifié de ce pays, conformément à l'article 69bis, AR 08.01.96
Causes d'exclusion.
1) Est exclu de d'office l'accès au marché à quelque stade que ce soit de
la procédure le prestataire de services qui a fait l'objet d'un jugement
ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance
pour :
1° participation à une organisation criminelle telle que définie à
l'article 324bis du Code pénal;
2° corruption, telle que définie à l'article 246 du Code pénal;
3° fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la
protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée
par la loi du 17 février 2002;
4° blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 3 de la loi du 11
janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système
financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du
terrorisme.
En vue de l'application du présent paragraphe, le pouvoir adjudicateur
peut, lorsqu'il a des doutes sur la situation personnelle d'un prestataire
de services, s'adresser aux autorités compétentes belges ou etrangères
pour obtenir les informations qu'il estime nécessaires à ce propos.
Le pouvoir adjudicateur peut déroger à l'obligation visée au présent
paragraphe pour des exigences impératives d'intérêt genéral.
2) Le candidat joint une déclaration sur l'honneur indiquant qu'il ne se
trouve pas dans un des cas cités à l'article 69, alinéa 1er, 1°, 2° et 3°,
de l'AR du 08.01.1996.
Cette déclaration sur l'honneur doit émaner de la personne qui est
habilitée, en vertu des statuts de la société, à engager celle-ci et par
conséquent à signer l'offre.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'avant la conclusion
du marché, le pouvoir adjudicateur pourra les inviter à produire les
documents de preuve visés à l'alinéa 2 de l'article 69, 1° du même arrêté
royal.
Dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur use de la faculté invoquée
ci-avant, le candidat interrogé dispose au maximum d'un délai de 14 jours
calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour
produire les documents requis.
Le modèle de déclaration sur l'honneur figure en annexe du présent cahier
spécial des charges.
3) Le candidat joint :
Un certificat délivré par l'autorité compétente du pays concerné prouvant
qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses
impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il
est établi.
4) Une attestation de l' O.N.S.S. ou une attestation délivrée par
l'autorité compétente du pays d'origine certifiant que, suivant compte
arrêté au plus tard la veille de la date limite de réception des demandes
de participation ou de réception des offres, il est en règle à cette date,
selon le cas, avec ses obligations relatives au paiement des cotisations
de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est
établi (c'est-à-dire une attestation relative à l'avant-dernier trimestre
précédant la date de remise de la demande de participation ou de remise de
l'offre). Lorsqu'un tel document n'est pas délivré dans le pays concerné,
il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou par une
déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité
judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel
qualifié de ce pays, conformément à l'article 69bis, AR 08.01.96.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Capacité
financière et économique.
1) Déclarations bancaires appropriées ou la preuve d'une assurance des
risques professionnels;
2) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés
au cours des trois derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Capacité technique.
Le candidat devra démontrer qu'il dispose des compétences requises et
d'une expérience probante dans des activités similaires à celles du
présent marché, centrées sur les aspects suivants :
L'évaluation de la performance énergétique des bâtiments.
La connaissance des bâtiments tertiaires du territoire belge :
Concernant leurs aspects constructifs (composition des parois, nature des
matériaux, techniques de rénovation, etc.) ;
Concernant leurs aspects architecturaux (volumétrie, typologie, etc) ;
Concernant leurs installations techniques (installations de chauffage, de
refroidissement, de ventilation, d'éclairage et d'eau chaude sanitaire).
L'analyse technique et fonctionnelle de logiciels ;
La programmation de logiciels.
Ce qui devra être établi par les éléments suivants :
1) Titres d'études et professionnels du prestataire de services, en
particulier, du ou des responsables de l'exécution des services et des
personnes chargées de l'exécution des services pour le présent marché ;
2) Liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières
années, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou
privés accompagnés de leur justification pour les marchés les plus
importants, à savoir :
a)S'il s'agit de services à des autorités publiques, des certificats émis
ou contresignés par l'autorité compétente ;
b)S'il s'agit de services à des personnes privées, de certifications
émanant de ces dernières ou, à défaut, de déclarations de réalisation par
le prestataire de services ;
3) Déclaration éventuelle mentionnant l'outillage, le matériel et
l'équipement technique dont le prestataire de services disposera pour
l'exécution des services ;
4) Description des mesures prises par le prestataire de services pour
s'assurer de la qualité ainsi que des moyens d'étude et de recherche de
son entreprise ;
5) Information quant aux effectifs moyens de l'entreprise et de ses cadres
au cours des trois dernières années.
6) Indication de la part du marché que le prestataire de services a
éventuellement l'intention de sous-traiter et identités des
sous-traitants.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Négociée.
Des candidats ont déjà été sélectionnés: non.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner
ou à participer: Nombre minimal envisagé: 3. Nombre maximal: 8.
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le
dialogue: Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin
de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des
offres à négocier oui.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: E08-019.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 20.8.2008 - 16:00.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 22.8.2008 - 13:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français. Néerlandais.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: @Ref:00677841/2008069926.
Un exemplaire du cahier des charges et du dossier de soumission peut être
obtenu sur simple demande pendant les heures de bureau auprès de Madame
Annick Scaut au numéro suivant : 02 775 76 91 ou auprès de madame Anne Van
der Schrick au numéro suivant : 02 775 79 49.
Des renseignements en rapport avec le présent cahier des charges peuvent
être obtenus à l'adresse suivante :
Pour l'IBGE :
Nom : Mortehan Yves.
Adresse : Gulledelle 100, 1200 Bruxelles.
Téléphone : 02 775 79 72.
E-mail : ymo@ibgebim.be.
Pour la VEA :
Nom : Ann Collys.
Adresse : Avenue Roi Albert 2, n° 20, boite 17, 1000 Bruxelles.
Téléphone : 02 553 46 13.
E-mail : ann.collys@vea.be.
Pour la DGTRE :
Nom : Monique Glineur.
Adresse : avenue prince de Liège 7, 5100 Jambes.
Téléphone : 081 33 55 65.
E-mail : m.glineur@mrw.wallonie.be.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat, Rue
de la Science, 33, B-1040 Bruxelles. Tél. (32-2) 234 96 11.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Greffe de la section du contentieux
du Conseil d'Etat, 33, rue de la Science, B-1040 Bruxelles. Tél. (32-2)
234 94 70.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 2.7.2008.

Testo originale
:
AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT
Diensten
AFDELING I: AANBESTEDENDE DIENST
I.1) NAAM, ADRESSEN EN CONTACTPUNT(EN): Brussels Instituut voor
Milieubeheer, Gulledelle, 100, t.a.v. Yves Mortehan, B-1200 Brussel. Tel.
(32-2) 775 79 72. Ε-mail: ymo@ibgebim.be. Fax (32-2) 563 41 21.
Internetadres(sen):
Adres van de aanbestedende dienst: http://www.ibgebim.be.
Nadere inlichtingen zijn te verkrijgen op het volgende adres: Zelfde adres
als voor het/de hierboven vermelde contactpunt(en).
I.2) TYPE AANBESTEDENDE DIENST EN HOOFDACTIVITEIT OF -ACTIVITEITEN:
Ministerie of andere nationale of federale instantie, met de regionale of
plaatselijke onderverdelingen ervan.
Milieu.
De aanbestedende dienst koopt aan namens andere aanbestedende diensten:
ja.
AFDELING II: VOORWERP VAN DE OPDRACHT
II.1) BESCHRIJVING
II.1.1) Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming:
Verwerven van een licentie voor het gebruik van een softwaretool in het
Vlaamse Gewest, het Waalse gewest en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest
voor de certificering van bestaande niet-residentiële gebouwen, aanpassing
van de softwaretool aan de Vlaamse, Waalse en Brusselse context en de
levering van bijhorende ondersteunende diensten.
II.1.2) Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering
van de goederen of verlening van de diensten: Diensten.
Categorie diensten: nr. 07.
Belangrijkste plaats van dienstverlening: Brussels Hoofstedelijk Gewest.
NUTS-code: BE1.
II.1.3) De aankondiging betreft: Een overheidsopdracht.
II.1.5) Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop/aankopen: De
opdracht bestaat uit het aanbieden van een licentie op een softwaretool om
er respectievelijk 60 000 energieprestatiecertificaten voor bestaande
niet-residentiële gebouwen in het Vlaamse Gewest, 40 000
energieprestatiecertificaten voor bestaande niet-residentiële gebouwen in
het Waalse Gewest en 40 000 energieprestatiecertificaten in het Brussels
Hoofdstedelijk Gewest mee te kunnen aanmaken. De opdrachtgevers verlangen
geen nieuwe softwareontwikkeling, doch zoeken een bestaande software die
kan aangepast worden aan de Vlaamse, Waalse en Brusselse context
(regelgeving, karakteristieken gebouwenbestand, het ontvangen van
identificatiegegevens over de energiedeskundige uit en het doorsturen van
gegevens naar een centrale certificatendatabank,).
Het certificatiesysteem omvat verder een handleiding voor de software, een
inspectieprotocol en een opnameformulier voor de energiedeskundigen bij de
inspectie ter plaatste in het gebouw. Het certificatiesysteem wordt tevens
ondersteund door opleidingen (train de trainer) en een helpdesk.
II.1.6) CPV-classificatie (Gemeenschappelijke woordenlijst
overheidsopdrachten): 72260000, 72300000, 74000000.
II.1.7) Opdracht valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten
(GPA): Ja.
II.1.8) Verdeling in percelen: Neen.
II.1.9) Varianten worden geaccepteerd: Neen.
II.2) HOEVEELHEDEN OF OMVANG VAN DE OPDRACHT
II.2.1) Totale hoeveelheid of omvang: 140 000 energiprestatiecertificaten
over een periode van 4 jaar.
II.2.2) Opties: Neen.
II.3) LOOPTIJD OF UITVOERINGSTERMIJN VAN DE OPDRACHT: Periode in maanden:
60 (vanaf de gunning van de opdracht).
AFDELING III: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE
INLICHTINGEN
III.1) VOORWAARDEN MET BETREKKING TOT DE OPDRACHT
III.1.1) Verlangde borgsommen en waarborgen: Voor onderhavige opdracht
wordt een borgtocht geëist van 5 % van het aannemingsbedrag, excl. btw.
III.1.2) Belangrijkste financierings- en betalingsvoorwaarden en/of
verwijzing naar de voorschriften dienaangaande: De prijs van de opdracht
wordt betaald in schijven naargelang de uitvoering vordert en
overeenstemmend met de voorschriften van het bestek. Er wordt de
Dienstverlener geen enkel voorschot toegestaan.
De betalingen gebeuren binnen een termijn van 50 kalenderdagen te rekenen
vanaf de datum van ontvangst, binnen de vooropgestelde termijn, van de
vereiste documenten, namelijk:
— De verklaring van schuldvordering in 3 exemplaren, gedateerd,
ondertekend en ondersteund door een gedetailleerde staat van de prestaties
die de gevraagde betaling verantwoorden,
— De verslagen die voorzien zijn in het kader van de opdracht
(bouwplaatsverslag en verslag van het begeleidingscomité, driemaandelijkse
follow-upverslagen, eindverslagen).
III.1.4) Ander bijzondere voorwaarden voor de uitvoering van de opdracht:
Neen.
III.2) VOORWAARDEN VOOR DEELNEMING
III.2.1) Persoonlijke situatie van ondernemers, waaronder de vereisten in
verband met de inschrijving in het beroeps- of handelsregister:
Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is
voldaan: Oorzaken van uitsluiting.
1) Wordt in elke stadium van de gunningsprocedure (verplicht) uitgesloten
van toegang ertoe, de dienstverlener die bij vonnis dat in kracht van
gewijsde is gegaan waaraan de aanbestedende kennis heeft, veroordeeld is
voor:
1° Deelname aan een criminele organisatie zoals bedoeld in artikel 324bis
van het Strafwetboek;
2° Omkoping als bedoeld in artikel 246 van het Strafwetboek;
3° Fraude als bedoeld in artikel 1 van de overeenkomst aangaande de
bescherming van de financiële belangen van de Europese Gemeenschappen,
goedgekeurd door de wet van 17.2.2002;
4° Witwassen van geld zoals bedoeld in artikel 3 van de wet van 11.1.1993
tot voorkoming van het gebruik van het financiële stelsel voor het
witwassen van geld en de financiering van terrorisme.
Met het oog op de toepassing van deze paragraaf, kan de aanbestedende
overheid, indien zij twijfels heeft over de persoonlijke situatie van een
dienstverlener, de bevoegde binnenlandse of buitenlandse autoriteiten
verzoeken om de inlichtingen die ze terzake nodig acht.
De aanbestedende overheid kan om dwingende redenen van algemeen belang
afwijken van de in deze paragraaf bedoelde verplichting.
2) De kandidaat voegt een verklaring op erewoord toe waarin hij verklaart
dat hij zich niet in één van de situaties bevindt zoals aangegeven in
artikel 69, 1°, 2° en 3° van het KB van 08.01.1996
Die verklaring op erewoord moet worden opgesteld door de persoon die,
krachtens de statuten van de firma, bevoegd is de firma ergens toe te
verbinden en die dus bevoegd is om de offerte te ondertekenen.
De aandacht van de kandidaats wordt gevestigd op het feit dat de
aanbestedende overheid, vr het sluiten van de opdracht, de kandidaats zal
kunnen verzoeken om de documenten bedoeld in lid 2, 1° van het artikel 69
van voornoemd Koninklijk Besluit voor te leggen.
In het geval dat de aanbestedende overheid gebruik maakt van het hierboven
aangehaalde recht, beschikt de ondervraagde kandidaat over een termijn van
maximum 14 kalenderdagen vanaf de datum van het tot hem gerichte verzoek
tot overlegging van de vereiste documenten.
De modeltekst van verklaring op eer is als bijlage dit bijzonder bestek
gevoegd.
3) De kandidaat voegt een getuigschrift uitgereikt door de bevoegde
overheid van het betrokken land waaruit blijkt dat hij in orde is met de
betaling van zijn belastingen overeenkomstig de Belgische wetgeving of die
van het land waar hij gevestigd is;
4) De kandidaat voegt een en RSZ-attest of een attest dat uitgereikt werd
door de bevoegde overheid en waarin bevestigd wordt dat hij, volgens de
rekening die ten laatste daags voor de uiterste datum voor de ontvangst
van de aanvragen tot deelneming of voor de ontvangst van de offertes al
naargelang het geval, is opgemaakt, voldaan heeft op die datum aan de
voorschriften inzake betaling van de bijdragen voor de sociale zekerheid
overeenkomstig de wettelijke bepalingen van het land waar hij gevestigd
is. (d.w.z. een attest aangaande het voorlaatste trimester voorafgaand aan
de datum van afgifte van de aanvraag tot deelneming of de datum van
indiening van de offerte) Indien een dergelijk document niet uitgereikt
wordt in het betrokken land, kan het vervangen worden door een verklaring
van de betrokkene voor een gerechtelijke of overheidsinstantie, een
notaris of een bevoegde beroepsorganisatie van dat land, moet conform met
artikel 43bis van het KB 08.01.96.
Oorzaken van uitsluiting.
1) Wordt in elke stadium van de gunningsprocedure (verplicht) uitgesloten
van toegang ertoe, de dienstverlener die bij vonnis dat in kracht van
gewijsde is gegaan waaraan de aanbestedende kennis heeft, veroordeeld is
voor:
1° Deelname aan een criminele organisatie zoals bedoeld in artikel 324bis
van het Strafwetboek;
2° Omkoping als bedoeld in artikel 246 van het Strafwetboek;
3° Fraude als bedoeld in artikel 1 van de overeenkomst aangaande de
bescherming van de financiële belangen van de Europese Gemeenschappen,
goedgekeurd door de wet van 17 februari 2002;
4° Witwassen van geld zoals bedoeld in artikel 3 van de wet van 11 januari
1993 tot voorkoming van het gebruik van het financiële stelsel voor het
witwassen van geld en de financiering van terrorisme.
Met het oog op de toepassing van deze paragraaf, kan de aanbestedende
overheid, indien zij twijfels heeft over de persoonlijke situatie van een
dienstverlener, de bevoegde binnenlandse of buitenlandse autoriteiten
verzoeken om de inlichtingen die ze terzake nodig acht.
De aanbestedende overheid kan om dwingende redenen van algemeen belang
afwijken van de in deze paragraaf bedoelde verplichting.
2) De kandidaat voegt een verklaring op erewoord toe waarin hij verklaart
dat hij zich niet in één van de situaties bevindt zoals aangegeven in
artikel 69, 1°, 2° en 3° van het KB van 08.01.1996;
Die verklaring op erewoord moet worden opgesteld door de persoon die,
krachtens de statuten van de firma, bevoegd is de firma ergens toe te
verbinden en die dus bevoegd is om de offerte te ondertekenen.
De aandacht van de kandidaats wordt gevestigd op het feit dat de
aanbestedende overheid, vr het sluiten van de opdracht, de kandidaats zal
kunnen verzoeken om de documenten bedoeld in lid 2, 1° van het artikel 69
van voornoemd Koninklijk Besluit voor te leggen.
In het geval dat de aanbestedende overheid gebruik maakt van het hierboven
aangehaalde recht, beschikt de ondervraagde kandidaat over een termijn van
maximum 14 kalenderdagen vanaf de datum van het tot hem gerichte verzoek
tot overlegging van de vereiste documenten.
De modeltekst van verklaring op eer is als bijlage dit bijzonder bestek
gevoegd.
3) De kandidaat voegt een getuigschrift uitgereikt door de bevoegde
overheid van het betrokken land waaruit blijkt dat hij in orde is met de
betaling van zijn belastingen overeenkomstig de Belgische wetgeving of die
van het land waar hij gevestigd is;
4) De kandidaat voegt een en RSZ-attest of een attest dat uitgereikt werd
door de bevoegde overheid en waarin bevestigd wordt dat hij, volgens de
rekening die ten laatste daags voor de uiterste datum voor de ontvangst
van de aanvragen tot deelneming of voor de ontvangst van de offertes al
naargelang het geval, is opgemaakt, voldaan heeft op die datum aan de
voorschriften inzake betaling van de bijdragen voor de sociale zekerheid
overeenkomstig de wettelijke bepalingen van het land waar hij gevestigd
is. (d.w.z. een attest aangaande het voorlaatste trimester voorafgaand aan
de datum van afgifte van de aanvraag tot deelneming of de datum van
indiening van de offerte) Indien een dergelijk document niet uitgereikt
wordt in het betrokken land, kan het vervangen worden door een verklaring
van de betrokkene voor een gerechtelijke of overheidsinstantie, een
notaris of een bevoegde beroepsorganisatie van dat land, moet conform met
artikel 43bis van het KB 08.01.96.
III.2.2) Economische en financiële draagkracht: Inlichtingen en
formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan: Financieel en
economisch draagkracht.
1) Passende bankverklaringen het bewijs van verzekering voor de
professionele risico's;
2) Een verklaring betreffende de totale omzet en de omzet van de
onderneming en haar omzet van de onderneming in producten waarop de
opdracht betrekking heeft over de laatste 3 boekjaren.
III.2.3) Vakbekwaamheid: Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of
aan de vereisten is voldaan: Technisch bekwaamheid.
De kandidaat zal moeten aantonen dat hij beschikt over de vereiste
capaciteiten en een gedegen ervaring met gelijkaardige activiteiten,
toegespitst op de volgende aspecten:
De inschatting van de energieprestatie van gebouwen;
De kennis van de tertaire gebouwen op het Belgisch grondgebied:
— Betreffende hun constructieaspecten (samenstelling van de wanden, aard
van de materialen, enz.),
— Betreffende hun architectonische aspecten (volumetrie, typologie, en.),
— Aangaande hun technische aspecten (verwarmings-, koeling-, ventilatie-,
verlichtingsinstallaties en installaties voor sanitair warm water),
— De technische en functionele analyse van softwares,
— De encodering van softwares.
Dit zal moeten worden aangetoond door middel van de volgende elementen:
1) Door studie- en beroepskwalificaties van de dienstverlener en/of van
het ondernemingskader en, in het bijzonder, van de verantwoordelijke(n)
voor de uitvoering van de diensten;
2) Door de lijst van de voornaamste diensten uitgevoerd tijdens de laatste
drie jaar, met vermelding van bedrag en datum en van de publiek- of
privaatrechtelijke instanties waarvoor zij bestemd waren en voor de
belangrijkste opdrachten worden de volgende bewijzen bijgevoegd:
a) Indien het diensten aan overheden betreft, worden de diensten
aangetoond door certificaten die door de bevoegde overheid zijn opgesteld
of goedgekeurd;
b) Indien het gaat om diensten aan privaatrechtelijke personen worden de
diensten aangetoond door certificaten opgesteld door deze personen of, bij
ontstentenis, door een verklaring van de dienstverlener.
3) Door een verklaring die de werktuigen, het materieel en de technische
uitrusting vermeldt waarover de dienstverlener zal beschikken voor de
uitvoering van de diensten;
4) Door een beschrijving van de maatregelen die de dienstverlener treft om
de kwaliteit te waarborgen en van de mogelijkheden die hij biedt ten
aanzien van ontwerpen en onderzoek;
5) Door een verklaring die de gemiddelde jaarlijkse personeelsbezetting
van de dienstverlener en de omvang van het kader weergeeft tijdens de
laatste drie jaren;
6) Door opgave van het gedeelte van de opdracht dat de dienstverlener
desgevallend voornemens is in onderaanneming te geven.
III.3) VOORWAARDEN BETREFFENDE EEN OPDRACHT VOOR DIENSTVERLENING
III.3.1) Het verrichten van de dienst is aan een bepaalde beroepsgroep
voorbehouden: Neen.
III.3.2) Rechtspersonen moeten de namen en beroepskwalificaties opgeven
van het personeel dat met de uitvoering van de dienstverleningsopdracht
wordt belast: Ja.
AFDELING IV: PROCEDURE
IV.1) TYPE PROCEDURE
IV.1.1) Type procedure: Onderhandeling.
De gegadigden zijn reeds geselecteerd: neen.
IV.1.2) Beperkingen op het aantal ondernemingen dat verzocht wordt in te
schrijven of deel te nemen: Beoogd minimumaantal: 3. Maximumaantal: 8.
IV.1.3) Beperking van het aantal ondernemingen tijdens de onderhandeling
of de dialoog: Gebruikmaking van een procedure in achtereenvolgende fasen
waarbij geleidelijk het aantal te bespreken oplossingen of ter
onderhandeling openstaande inschrijvingen wordt beperkt ja.
IV.2) GUNNINGSCRITERIA
IV.2.1) Gunningscriteria: Economisch meest voordelige aanbieding, gelet
op de in het bestek, in de uitnodiging tot inschrijving of tot
onderhandeling of de in het beschrijvende document vermelde criteria.
IV.2.2) Er wordt gebruik gemaakt van een elektronische veiling: Neen.
IV.3) ADMINISTRATIEVE INLICHTINGEN
IV.3.1) Referentienummer van het dossier bij de aanbestedende dienst:
E08-019.
IV.3.3) Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende
documenten of een beschrijvend documentTermijn voor ontvangst van
aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten: 20.8.2008 -
16:00.
IV.3.4) Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of
deelnemingsaanvragen: 22.8.2008 - 13:00.
IV.3.6) Taal of talen die mogen worden gebruikt bij inschrijvingen of
verzoeken tot deelneming: Frans. Nederlands.
AFDELING VI: AANVULLENDE INLICHTINGEN
VI.1) PERIODIEKE OPDRACHT: Neen.
VI.2) OPDRACHT HOUDT VERBAND MET EEN PROJECT EN/OF EEN PROGRAMMA DAT MET
MIDDELEN VAN DE GEMEENSCHAP WORDT GEFINANCIERD: Neen.
VI.3) NADERE INLICHTINGEN: @Ref:00677841/2008069926.
Informaties over lastenboek(en)/document(en).
Een exemplaar van het bestek en het inschrijvingsdossier kan op eenvoudig
verzoek tijdens de kantooruren worden verkregen bij mevrouw Annick Scaut
op het volgende nummer: 02 775 76 91 of bij mevrouw Anne Van der Schrick
op het volgende nummer: 02 775 79 49.
Nadere informatie over onderhavig bestek kan worden verkregen op het
volgende adres:
Voor het BIM:
— Naam: Mortehan Yves,
— Adres : Gulledelle 100, 1200 Bruxelles,
— Telefoon : 02 775 79 72,
— E-mail : ymo@ibgebim.be.
Voor het VEA :
— Naam : Ann Collys,
— Adres : Koning Albert II-laan, 20 bus 17, 1000 Brussel,
— Telefoon : 02 553 46 13,
— E-mail : ann.collys@vea.be.
Voor het DGTRE :
— Naam : Monique Glineur,
— Adres : avenue prince de Liège 7, 5100 Jambes,
— Telefoon : 081 33 55 65,
— E-mail : m.glineur@mrw.wallonie.be.
VI.4) BEROEPSPROCEDURES
VI.4.1) Voor beroepsprocedures bevoegde instantie: Raad Van Staat,
Wetenschapsstraat, 33, B-1040 Brussel. Tel. (32-2) 234 96 11.
VI.4.3) Dienst waar inlichtingen over de beroepsprocedures kunnen worden
verkregen: van de Afdeling Bestuursrechtspraak van de Raad van Staat,
Wetenschapsstraat, 33, B-1040 Brussel. Tel. (32-2) 234 99 23.
VI.5) DATUM VAN VERZENDING VAN DEZE AANKONDIGING: 2.7.2008.

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