F-Saint-Etienne: Stampati e articoli per la stampa di vario tipo

Paese :

Francia

Città/Luogo:

SAINT-ETIENNE

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:173504-2008

Data di pubblicazione :

Jul 8, 2008

Data limite :

Sept 1, 2008

Compratori:

EFS AUVERGNE LOIRE

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

EFS AUVERGNE LOIRE
SAINT-ETIENNE
Francia

Email:

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22000000 - Stampati e articoli per la stampa di vario tipo

Tipo del bando digara: 2210
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 130/2008
, #
173504-2008
Natura del contratto : Appalto di servizi
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Servizi
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: EFS Auvergne Loire, 25
Bd Pasteur, All'attenzione di: M. Le Pr Olivier Garraud, F-42023
Saint-Etienne Cedex 2. Tel. 04 77 59 57 06. E-mail:
marches.public14@efs.sante.fr. Fax 04 77 59 07 74.
Indirizzo(i) internet:
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: I punti di contatto sopra
indicati.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: I punti di contatto sopra indicati.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: I punti di
contatto sopra indicati.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 22000000.
Descrizione: Stampati e articoli per la stampa di vario tipo.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 1.9.2008 - 16:00.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: EFS Auvergne Loire, 25 Bd
Pasteur, à l'attention de M. Le Pr Olivier Garraud, F-42023 Saint-Etienne
Cedex 2. Tél. 04 77 59 57 06. E-mail: marches.public14@efs.sante.fr. Fax
04 77 59 07 74.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme
de droit public.
Santé.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Impression, personnalisation et envoi de diplômes destinés aux donneurs de
sang bénévoles.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 15.
Lieu principal de prestation: Région Auvergne-Loire.
Code NUTS: FR7.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Le
marché a pour objet l'impression, la personnalisation et l'envoi des
diplômes destinés aux donneurs de sang bénévoles. Le diplôme de
reconnaissance a été prévu par le législateur pour remercier le donneur de
sang de ses dons réguliers. C'est un élément essentiel de fidélisation et
de reconnaissance des donneurs de sang. Le marché est passé selon la
procédure de l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles
33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Le marché n'est pas alloti. Le
marché est fractionné à bons de commande avec engagement minimum et
maximum en valeur pour 12 mois. La valeur minimale obligatoirement
commandée sur une période de douze mois est de 20 000 euroHt et la valeur
maximale susceptible d'être commandée sur une période de douze mois est de
80 000 euro HT. Le présent marché est conclu pour une durée initiale de un
an allant de sa date de notification au douzième suivant inclus. Il est
reconductible de manière expresse deux fois par période de douze mois
(soit une durée maximum de trois ans).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
22000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Valeur estimée hors TVA:
Fourchette: entre 60 000 et 240 000 EUR.
II.2.2) Options: Non.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Financement sur budget propre
de l'efs.
Le Comptable assignataire des paiements est l'agent comptable secondaire
de l'etablissement Français du Sang Auvergne - Loire.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Ce délai court à compter de
la date de réception par l'e.f.s. Des factures émises par le Titulaire.
L'E.F.S. Se libérera des sommes dues par virement administratif sur le
compte du titulaire.
Lorsqu'Il est imputable à l'efs Auvergne-Loire, le défaut du paiement dans
le délai précité fait courir, de plein droit et sans formalité, au
bénéfice du Titulaire, des intérêts moratoires calculés conformément aux
règlements en vigueur.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Une lettre de candidature (imprimé DC 4 à jour ou
équivalent). Une copie des jugements prononcés, si le candidat est en
redressement judiciaire. Une déclaration sur l'honneur portant sur
l'ensemble des attestations prévues par les articles 43, 44, 44-1 et 45 du
Code des Marchés Publics et les articles 8 et 38 de l'ordonnance
n°2005-649 du 06 juin 2005 relatives aux marchés passés par certaines
personnes publiques ou privées non soumises au Code des Marchés Publics.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration
concernant les chiffre d'affaires globale et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des trois
derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une liste des principaux
services effectués (références) au cours des trois dernières années,
indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières
années.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Le prix de la prestation. Pondération: 50.
2. la valeur technique de l'offre. Pondération: 40.
3. le délai de livraison. Pondération: 10.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 2008/14/C/08.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 1.9.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Les candidats pourront obtenir le DCE sous
format papier (et par mail) en adressant sa demande par courrier à
l'adresse suivante : EFS Auvergne-Loire, Service des Marchés Publics, 25
Boulevard Pasteur 42 023 Saint-Etienne Cedex 2. Ou par fax au 04 77 59 07
74, ou par mai : marches.public14@efs.sante.fr.
La date prévisionnelle de notification est prévue le 15 octobre 2008.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 3. Tél. 04 78 14 10
10.
Organe chargé des procédures de médiation:
comité consultatif intérrégional de réglement amiable des litiges relatifs
aux marchés publics, 119, avenue Maréchal de Saxe, 69427 Lyon Cedex 3.
Tél. 04 72 84 78 59.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Référé précontractuel : avant la conclusion du
contrat conformément à l'article L551-1 du code justice administratif.
Recours en annulation ou en plein contentieux: 2 mois à compter de la
décision d'attribution ou de rejet conformément à l'article R421-1 du Code
de Justice Administratif.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 3.7.2008.

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