F-Levallois-Perret: Servizi assicurativi e servizi pensionistici, esclusi i servizi di assicurazione sociale obbligatoria

Paese :

Francia

Città/Luogo:

LEVALLOIS-PERRET

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:175122-2008

Data di pubblicazione :

Jul 9, 2008

Data limite :

Sept 19, 2008

Compratori:

VILLE DE LEVALLOIS

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

VILLE DE LEVALLOIS
LEVALLOIS-PERRET
Francia

Sito Web :

http://www.ville-levallois.fr

Tipo del bando digara: 2210
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 131/2008
, #
175122-2008
Natura del contratto : Appalto di servizi
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale o parziale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Servizi
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: Ville de Levallois,
hôtel de Ville, Place de la République, All'attenzione di: le Maire,
F-92300 Levallois-Perret. Tel. (33) 01 49 68 30 00. E-mail:
marches@ville-levallois.fr. Fax (33) 01 47 59 03 96.
Indirizzo(i) internet:
Amministrazione aggiudicatrice: http://www.ville-levallois.fr.
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: Mme Poupineau, hôtel de
Ville, Place de la République, 92300 Levallois. Tel. (33) 01 49 68 30 55.
E-mail: spoupineau@ville-levallois.fr. Fax (33) 01 49 68 30 58.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: Direction de la Commande Publique,
140 rue Marius Aufan, 92300 Levallois Perret. Tel. (33) 01 49 68 32 25.
Fax (33) 01 47 59 03 96. Indirizzo Internet (URL):
http://www.ville-levallois.fr.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: Direction de la
Commande Publique, 140, rue Marius Aufan, 92300 Levallois Perret. Tel.
(33) 01 49 68 32 25. Fax (33) 01 47 59 03 96.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 66300000, 66337400,
66337000, 66336000, 66334100.
Descrizione: Servizi assicurativi e servizi pensionistici, esclusi i
servizi di assicurazione sociale obbligatoria.
Servizi di assicurazione di responsabilità civile generale.
Servizi di assicurazione di responsabilità civile.
Servizi di assicurazione contro danni o perdite.
Servizi di assicurazione di autoveicoli.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo Termine per il ricevimento
delle richieste di documenti o per l'accesso ai documenti: 19.9.2008 -
12:00.
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 19.9.2008 - 12:00.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Levallois, hôtel de
Ville, Place de la République, à l'attention de le Maire, F-92300
Levallois-Perret. Tél. (33) 01 49 68 30 00. E-mail:
marches@ville-levallois.fr. Fax (33) 01 47 59 03 96.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.ville-levallois.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Mme Poupineau, hôtel de Ville, Place de la République, 92300
Levallois. Tél. (33) 01 49 68 30 55. E-mail:
spoupineau@ville-levallois.fr. Fax (33) 01 49 68 30 58.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Direction de
la Commande Publique, 140 rue Marius Aufan, 92300 Levallois Perret. Tél.
(33) 01 49 68 32 25. Fax (33) 01 47 59 03 96. URL:
http://www.ville-levallois.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Direction de la Commande Publique, 140, rue Marius Aufan, 92300
Levallois Perret. Tél. (33) 01 49 68 32 25. Fax (33) 01 47 59 03 96.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Prestations d'assurances pour la Ville et le Ccas de Levallois.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
Lieu principal de prestation: Territoire de la Commune, 92300 Levallois.
Code NUTS: FR105.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Le
présent marché a pour objet la passation du marché d'assurance relatif aux
polices Responsabilité civile générale, Responsabilité civile 2ème ligne,
Dommages aux Biens Domaine Privé , Dommages aux Biens Domaine public et
Flotte automobile.
La date d'effet du marché est fixée au 1.1.2009.
Chacun des marchés est conclu pour une période d'un an avec possibilité
pour la collectivité de le reconduire annuellement de façon expresse dans
la limite de 5 fois ; l'assureur pourra refuser la reconduction en
informant la collectivité de sa décision dans les 15 jours suivant la
notification de la reconduction.
Le titulaire du marché est l'assureur qui porte et provisionne le risque
technique. La gestion des garanties du marché et des sinistres en
découlant est assurée par l'intermédiaire d'assurances agissant pour le
compte de la Ville et du Ccas de Levallois, Marsh S.A., lequel est
rémunéré directement par ces derniers. L'intermédiaire d'assurances
s'interdit de percevoir une quelconque rémunération de la part de
l'assureur sous quelque forme que ce soit.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
66300000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Options au sens du droit communautaire: en
application de la directive du 31 mars 2004, le présent marché pourra
faire l'objet de marchés de prestations similaires, de marchés
complémentaires, d'avenants et de cinq reconductions.
Options au sens du droit interne : des options relatives aux montants des
franchises sont prévues dans le cadre du lot 4 " Dommages aux biens
domaine public - ville et Ccas ".
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Responsabilité civile générale - ville et Ccas.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66337400.
LOT N° 2
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Responsabilité civile 2ème ligne corporelle -
ville.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66337000.
LOT N° 3
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Dommages aux biens domaine privé - ville.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66336000.
LOT N° 4
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Dommages aux biens domaine public - ville et
Ccas.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66336000.
LOT N° 5
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Flotte automobile - ville et Ccas.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66334100.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de
garanties exigés.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Ressources propres de la
collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat
administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la
comptabilité publique (délai de paiement de 45 jours sous réserve de
l'évolution de la règlementation en vigueur).
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Solidaire ou conjointe. La
co-assurance est autorisée.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie
du ou des jugements prononcés à cet effet,
— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne
habilitée à engager le marché:
A) de ne pas tomber sous le coup d'une des interdictions de soumissionner
aux marchés publics prévues par les dispositions des articles 8 et 38 de
l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi no
2005-102 du 11 février 2005, dûment datée et signée par la personne ayant
pouvoir d'engager le soumissionnaire.
B) d'avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les
conditions définies à l'article 8 4° de l'ordonnance 2005-643 du 6.6.2005,
Nb - les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue
étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en
langue française.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre
d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché,
réalisés au cours des trois derniers exercices, dûment datée et signée par
la personne habilitée à engager l'entreprise.
La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre
moyen équivalent.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration indiquant les
effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour
chacune des trois dernières années,
— Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le
prestataire dispose pour l'exécution des prestations,
— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des
trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le
destinataire public ou privé. Les prestations de service précitées sont
prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration du candidat. La liste précitée doit attester de la capacité du
candidat à exécuter des prestations de service de même nature que celles
objet du présent marché,
— Qualification professionnelle de l'entreprise : la preuve de la
qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment
par des certificats de qualification professionnelle ou des références de
travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la
prestation pour laquelle elle se porte candidate.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Valeur technique : étant entendu que les candidats doivent
impérativement répondre à la solution de base, la valeur technique des
offres sera appréciée en fonction des améliorations de garanties et des
réserves comme suit : - nature et étendue des garanties - 30 %, -
sous-limites - 20 %, - exclusions - 20 % Pondération: 70 %.
2. Prix. Pondération: 30 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: nc/08.269/Ap.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 19.9.2008 - 12:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 19.9.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Avis intégral avec accès au dossier et au
guichet de dépôt: http://www.ville-levallois.fr.
Critères de sélection des candidatures.
Sous réserves des dispositions de l'article 52 du Code des Marchés
Publics, seront éliminés:
— Les candidats n'ayant pas fourni les documents requis au titre des
justificatifs de la candidature,
— Les candidats dont les capacités professionnelles, techniques et
financières sont insuffisantes au regard des prestations objet du marché.
Lieu de livraison: Territoire de Levallois, 92300 Levallois.
Renseignements administratifs:
Direction de la Commande Publique, Mme Petit, 140 rue Marius Aufan.
92300 Levallois.
Tél : 0149683212 Fax : 0147590396.
Renseignements techniques:
Marsh s.a., m. Alain Chatton, Tour Ariane - la Défense 9.
92088 Paris La Défense cedex.
Tél : 0141345530 Fax : 0141345860.
Les candidats auront la possibilité d'interroger la Ville afin de lui
faire préciser certains points du cahier des charges.
Ces questions devront obligatoirement parvenir à la Direction des Marchés
Publics, par courrier ou par télécopie (01.47.59.03.96) avant le 8.9.2008.
La Ville répondra à l'ensemble des candidats, au plus tard le 15.9.2008.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
La déclaration d'intention de soumissionner de l'entreprise précisant le
nom et l'adresse du siège social de l'entreprise et précisant la personne
habilitée à engager l'entreprise dûment datée et signée (Dc4).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles.
E-mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. 01 39 20 54 00. URL:
http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax 01 30 21 11 19.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Recours en référé précontractuel pouvant être
exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature
du marché ; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à
compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en
annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes
attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre
la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles,
dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 4.7.2008.

F-Levallois-Perret: Servizi assicurativi e servizi pensionistici, esclusi i servizi di assicurazione sociale obbligatoria

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Informazioni generali

Le Informazioni Del Contatto

Beni, lavori e servizi

Testo originale

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