F-Sourdeval: Erogazione di acqua e servizi connessi

Paese :

Francia

Città/Luogo:

SOURDEVAL

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:176191-2008

Data di pubblicazione :

Jul 10, 2008

Data limite :

Sept 4, 2008

Compratori:

SIAEP DE LA REGION DE SOURDEVAL

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

SIAEP DE LA REGION DE SOURDEVAL
SOURDEVAL
Francia

Sito Web :

http://www.manche-repro.com

65100000 - Erogazione di acqua e servizi connessi

Tipo del bando digara: 2210
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 132/2008
, #
176191-2008
Natura del contratto : Appalto di servizi
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Servizi
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: Siaep de la region de
Sourdeval, 29, rue de Mortain - Bp 18, F-50150 Sourdeval. Tel. 02 33 59 73
33.
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: Saunier et Associés, 5,
rue de Tilly, 14400 Bayeux. Tel. 02 31 22 25 88. Fax 02 31 22 25 99.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: Manche Repro, 4, rue du Belle, BP
90234, 50004 Saint-Lo. Tel. 02 33 72 23 66. Indirizzo Internet (URL):
http://www.manche-repro.com.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: Siaep de
Sourdeval, 29, rue de Mortain, BP 18, 50150 Sourdeval. Indirizzo Internet
(URL): http://www.manche-repro.com.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 65100000.
Descrizione: Erogazione di acqua e servizi connessi.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 4.9.2008 - 16:00.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Siaep de la region de
Sourdeval, 29, rue de Mortain - Bp 18, F-50150 Sourdeval. Tél. 02 33 59 73
33.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Saunier et Associés, 5, rue de Tilly, 14400 Bayeux. Tél. 02 31
22 25 88. Fax 02 31 22 25 99.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Manche Repro,
4, rue du Belle, BP 90234, 50004 Saint-Lo. Tél. 02 33 72 23 66. URL:
http://www.manche-repro.com.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Siaep de Sourdeval, 29, rue de Mortain, BP 18, 50150 Sourdeval.
URL: http://www.manche-repro.com.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Gestion
technique du service public Aep du Siaep de la région de Sourdeval du
1.11.2008 au 31.10.2018 y compris réalisation des branchements et de
petites extensions.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: 2 570
abonnés - volumes facturés: 175 000 m³.
Production annuelle de 220 000 m³ à 230 000 m³ assurée par deux forages.
5 réservoirs au sol d'une capacité totale de 1 450 m³.
2 stations de reminéralisation des eaux.
1 station de surpression de 8 m3/h à 46 m d'hmt.
228 Km de réseaux.
Refus des variantes.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
65100000.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: 2 570 abonnés volumes facturés: 175
000 m³.
Production annuelle de 220 000 m³ à 230 000 m³ assurée par 2 forages.
5 réservoirs au sol d'une capacité totale de 1 450 m³.
2 stations de reminéralisation des eaux.
1 station de surpression de 8 m3/h à 46 m d'hmt.
228 Km de réseaux.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: A compter du: 1.11.2008.
Jusqu’au: 31.10.2018.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Financement assuré par la
vente d'eau du Siaep à ses abonnés et paiement par mandat administratif
dans un délai de 45 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Application des articles 44 à 46 du CMP au vu des dossiers
de candidatures et après vérification de la conformité des candidatures en
fonction des critères suivants:
Compétences, références, moyens.
Une lettre de candidature ou Dc 4 précisant si le candidat se présente
seul ou en groupement et dans ce dernier cas, faisant apparaître les
membres du groupement et l'habilitation du mandataire par ses co
traitants. Si le candidat est en redressement judiciaire copie du ou des
jugements prononcés à cet effet. Une déclaration sur l'honneur datée et
signée, ou Dc5 et Dc7 pour justifier que le candidat n'a pas fait l'objet
d'une interdiction de concourir, a satisfait aux obligations fiscales et
sociales mentionnées à l'article 46, n'a pas fait l'objet, au cours des 5
dernières années, d'une condammation inscrite au bulletion no2 du casier
judiciaire poure les infractions visées aux articles L324-9, L324-10,
L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration
datée et signée, ou Dc5 relative aux chiffres d'affaires réalisés au cours
des 3 derniers exercices et notamment chiffres d'affaires liés aux
conventions de délègation de services publics d'eau potable.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Référence professionnelle et
capacité technique-références requises : liste des références et
certificats de moins de trois ans pour des prestations similaires. Toutes
pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles et
financières.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Prix des prestations. Pondération: 60 %.
2. Valeur technique établie à partir du mémoire technique de l'entreprise.
Pondération: 40 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 4.9.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: En application de l'article 56 du CMP, les
offres pourront etre remise par voie électronique sur le site internet de
la société manche repro à l'adresse suivante: http://www.manche-repro.com.
Elles pourront également être adressée par pli recommandé avec avis de
réception postale ou remise contre récepissé au Siaep de la région de
Sourdeval.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Caen.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 7.7.2008.

F-Sourdeval: Erogazione di acqua e servizi connessi

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Informazioni generali

Le Informazioni Del Contatto

Beni, lavori e servizi

Testo originale

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