F-Tolosa: Servizi di trasporto terrestre

Paese :

Francia

Città/Luogo:

TOYLOYZI

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:177610-2008

Data di pubblicazione :

Jul 16, 2008

Data limite :

Sept 4, 2008

Compratori:

CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES
TOULOUSE
Francia

Sito Web :

http://www.cnes.fr

60100000 - Servizi di trasporto terrestre

Tipo del bando digara: 2210
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 133/2008
, #
177610-2008
Natura del contratto : Appalto di servizi
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Servizi
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: Centre National
d'Etudes Spatiales, 18, avenue Edouard Belin, Contattare: M. Emmanuel
Martinez, F-31401 Toulouse. Tel. (33) 561 28 26 40. E-mail:
emmanuel.martinez@cnes.fr. Fax (33) 561 28 15 07.
Indirizzo(i) internet:
Amministrazione aggiudicatrice: http://www.cnes.fr.
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: I punti di contatto sopra
indicati.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: I punti di contatto sopra indicati.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: I punti di
contatto sopra indicati.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 60100000.
Descrizione: Servizi di trasporto terrestre.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo Termine per il ricevimento
delle richieste di documenti o per l'accesso ai documenti: 12.8.2008 -
11:00.
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 4.9.2008 - 11:00.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Centre National d'Etudes
Spatiales, 18, avenue Edouard Belin, Contact: M. Emmanuel Martinez,
F-31401 Toulouse. Tél. (33) 561 28 26 40. E-mail:
emmanuel.martinez@cnes.fr. Fax (33) 561 28 15 07.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cnes.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme
de droit public.
Autre: recherche et développement scientifique.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Transports externes.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 02.
Lieu principal de prestation: Toulouse.
Code NUTS: FR623.
II.1.3) L’avis implique: L’établissement d’un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre: Accord-cadre avec plusieurs
opérateurs.
Nombre de participants à l’accord-cadre envisagé: 3.
Durée de l’accord-cadre: Durée en année(s): 4
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la
durée de l’accord-cadre:
Valeur estimée hors TVA: 3 700 000,00 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Gestion
des activités de tansports sur le territoire national et international
(hors messageris et express).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
60100000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: L'ensemble des prestations concerne
les activités de transports sur le territoire national et international
(hors messagerie et express ).
Valeur estimée hors TVA: 3 700 000,00 EUR.
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 48 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Le budget du CNES finance les
dépenses afférentes au contrat envisagé. le paiement des sommes dues est
effectué par virement dans le délai maximal de 45 jours. ce délai est
compté à partir du jour de la réception par le CNES de la facture du
titulaire transmise conformément aux dispositions du marché.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Le candidat produit à l'appui de sa candidature : 1° - La
copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
2° - Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier
qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance
n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines
personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics,
modifiée par la loi n° 2006-450 du 18.4.2006.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois
derniers exercices disponibles ; - Présentation d'une liste des principaux
services réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont
prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Certificats de
qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat
peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de service attestant de la
compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte
candidat ; - Certificats établis par des services chargés du contrôle de
la qualité et habilités à attester la conformité des services par des
références à certaines spécifications techniques. Le CNES acceptera
toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la
qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces
certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais
fixés ; - Description de la prestation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): 1) Compétence technique :
Expérience dans la réalisation prestations similaires ; 2) Moyens et
logistique : Le candidat devra préciser les moyens et la logistique dont
il dispose et qu'il envisage de mobiliser pour la réalisation des
prestations. 3) Certification : Le candidat devra préciser son niveau de
certification selon ISO ou équivalent.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: DAJ/AR/GS/2008-59521.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 12.8.2008 - 11:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 4.9.2008 - 11:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Les candidatures sont présentées dans les
conditions et selon les modalités décrites à la section 4 du décret n°
2005-1742 du 31.12.2005 et à l'arrêté du 28.8.2006 fixant la liste des
renseignements et des documents devant être demandés aux candidats aux
marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs (Journal officiel de la
République française n° 199 du 29.8.2006). Le candidat peut utiliser en
les complétant les documents DC 4 et DC 5 disponibles sur le site Internet
du ministère de l’économie et des finances
http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières
d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa
candidature et du fait qu’il disposera des capacités de cet opérateur
économique pour l’exécution du marché, le candidat produit les mêmes
documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le
présent avis. S'il le souhaite, le candidat liste les documents remis à
l'appui de sa candidature. Avant de procéder à l’examen des candidatures,
si le CNES constate que des pièces sont absentes ou incomplètes, il
demande à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces
pièces dans un délai de 10 jours à compter de la date d'émission de la
demande. Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet
avis ne lui permettent pas de déposer sa candidature ou son offre avant la
date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement
au CNES en indiquant la ou les informations attendues (adresse précisée
section I.1). Le CNES communique les informations nécessaires au respect
des principes fondamentaux énoncés dans l'ordonnance n° 2005-649 du
6.6.2005, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le
présent avis, et se réserve la possibilité de ne pas donner suite à cet
avis. Le lancement d’une procédure de marché n’implique pas, pour le CNES,
l’obligation d’attribuer un marché. Les textes légaux et réglementaires
référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit
: http://www.legifrance.gouv.fr Par ailleurs : - Le dossier de candidature
doit être présenté en 3 exemplaires : l’original du dossier au "format
papier", un copie papier de ce dossier et 1 exemplaire sur CD-Rom. Le CNES
utilise un antivirus avant de réceptionner l’exemplaire sous format
électronique. Seul l’original "papier" fait foi. - A l’issue de la phase
de sélection des candidatures, les candidats sélectionnés recevront un
dossier de mise en concurrence les invitant à remettre une offre. - Les
entreprises répondant au présent avis de marché s'engagent formellement à
autoriser le CNES à effectuer un audit, soit dans leurs propres locaux,
soit du /des sites où elles assurent des prestations équivalentes.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif, 68, rue Raymond IV, F-31 000 Toulouse. Tél. (33) 562 73 57
57. Fax (33) 562 73 57 40.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Les recours devant le juge et les délais
associés sont les suivants : - le référé précontractuel : avant la
signature de l’acte d’achat par le CNES, - le recours pour excès de
pouvoir : dans les deux mois à compter de la notification ou de la
publication de l’acte contesté. A partir de la conclusion du contrat, et
dès lors qu’il dispose du recours ci-dessous défini, le concurrent évincé
n’est plus recevable à demander l’annulation pour excès de pouvoir des
actes préalables qui en sont détachables. - le recours de pleine
juridiction : après la signature du contrat, dans les deux mois à compter
de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Nota : la
requête contestant la validité d’un acte ou d’un contrat peut être
assortie d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de
l’article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension des
actes attaqués ou de l’exécution du contrat, dans les mêmes délais. Les
renseignements complémentaires concernant l’introduction des recours
peuvent être obtenus en s’adressant : — au greffe du tribunal
administratif, — au service de consultation gratuite des avocats
(renseignez-vous auprès de la mairie, du tribunal d'instance ou de grande
instance), — au bureau d'information du public du Conseil d'Etat (Conseil
d'Etat, 1, place du Palais-Royal, F-75100 Paris Cedex 01. Téléphone : (33)
140 20 80 80 ;(33) 140 20 80 50 (bureau de l'information publique) ; (33)
140 20 81 00 (greffe) http://www.conseil-etat.fr/.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 8.7.2008.

Aggiornare

: Jul 16, 2008

Tipo del bando digara: 8098
-
Informazioni complementari
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 136/2008
, #
181418-2008
Numero del documento di referenza
: 177610-2008
Natura del contratto : Appalto di servizi
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
Centre National d'Etudes Spatiales, 18, avenue Edouard Belin, F-31401
Toulouse. Tel. (33) 561 28 26 40. E-mail: emmanuel.martinez@cnes.fr. Fax
(33) 561 28 15 07.
(Supplemento alla Gazzetta ufficiale dell´Unione europea, 11.07.2008,
2008/S 133-177610)
Oggetto: CPV: 60100000.
Servizi di trasporto terrestre.
Autres informations complémentaires:
Ce mémo a pour objet d'informer les candidats potentiels qu'il s'agit d'un
accord cadre périodique. Le calendrier prévisionnel de publication des
prochains avis est arrêté au mois de février 2012.

F-Tolosa: Servizi di trasporto terrestre

Richiesta per le proposte

Informazioni generali

Le Informazioni Del Contatto

Beni, lavori e servizi

Testo originale

dgMarket - Bandi di gare mondiali