F-Parigi: Riparazione, manutenzione e servizi affini connessi a trasporti aerei, ferroviari, strade e servizi marittimi

Paese :

Francia

Città/Luogo:

PARISI

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:177845-2008

Data di pubblicazione :

Jul 17, 2008

Data limite :

Jul 28, 2008

Compratori:

LA POSTE - ACTIVITES INTERNATIONALES DU COURRIER

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

LA POSTE - ACTIVITES INTERNATIONALES DU COURRIER
PARIS
Francia

Sito Web :

http://www.eachats.log.intra.laposte.fr/

50200000 - Riparazione, manutenzione e servizi affini connessi a trasporti aerei, ferroviari, strade e servizi marittimi

Tipo del bando digara: 2540
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 133/2008
, #
177845-2008
Natura del contratto : Appalto di servizi
Tipo di procedura

: Procedura negoziata
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale o parziale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA – SETTORI SPECIALI
Servizi
SEZIONE I: ENTE AGGIUDICATORE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: La Poste - Activités
Internationales du courrier, La Poste - Activités internationales du
courrier Service achats - CP D306 - 111, boulevard Brune, Contattare: La
Poste - Activités internationales du courrier - Service achats - CP D 306
- 111, boulevard Brune - 75670 Paris Cedex 14, All'attenzione di: Philippe
Malissard, F-75670 Paris Cedex 14. Tel. (33) 155 44 25 97. E-mail:
philippe.malissard@laposte.fr. Fax (33) 155 44 27 93.
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: I punti di contatto sopra
indicati.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il sistema dinamico di acquisizione) sono disponibili
presso: La Poste, Direction des activités internationales du courrier - CP
D306 - 111, boulevard Brune, F-75670 Paris Cedex 14. Indirizzo Internet
(URL): http://www.eachats.log.intra.laposte.fr/.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: I punti di
contatto sopra indicati.
SEZIONE II: OGGETTO DELL’APPALTO
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (vocabolario comune per gli appalti): 50200000.
Descrizione: Riparazione, manutenzione e servizi affini connessi a
trasporti aerei, ferroviari, strade e servizi marittimi.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte e delle domande di
partecipazione: 28.7.2008 - 12:00.
IV.3.5) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ – SECTEURS SPÉCIAUX
Services
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: La Poste - Activités
Internationales du courrier, La Poste - Activités internationales du
courrier Service achats - CP D306 - 111, boulevard Brune, Contact: La
Poste - Activités internationales du courrier - Service achats - CP D 306
- 111, boulevard Brune - 75670 Paris Cedex 14, à l'attention de Philippe
Malissard, F-75670 Paris Cedex 14. Tél. (33) 155 44 25 97. E-mail:
philippe.malissard@laposte.fr. Fax (33) 155 44 27 93.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un système
d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: La Poste, Direction des
activités internationales du courrier - CP D306 - 111, boulevard Brune,
F-75670 Paris Cedex 14. URL: http://www.eachats.log.intra.laposte.fr/.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE: Services
postaux.
SECTION II:OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Prestations de maintenance des matériels aéroportuaires du HUB Courrier de
Roissy.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de services: n° 01.
Lieu principal de prestation: Les prestations se dérouleront sur le site
du HUB Courrier de Roissy (95) et dans les ateliers du Prestataire.
Code NUTS: FR108.
II.1.3) L’avis implique: Un marché.
II.1.5) Brève description du marché ou de l’achat/des achats: Prestations
de maintenance préventive et corrective des matériels aéroportuaires du
HUB Courrier de Roissy. Le contrat sera passé pour une durée de 36 mois,
par périodes ferme ou reconductibles.
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics):
50200000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Les offres doivent être soumises pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Les prestations concernent la
maintenance d'environ 280 à 550 conteneurs avions et 290 à 340
porte-conteneurs.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Les options sont les périodes de prorogation
éventuelles du contrat. A ce titre, les prestations pourront être
commandées pendant les périodes de prorogation éventuelles du marché.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 36 (à compter
de l’attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 01
INTITULÉ Maintenance des conteneurs avions
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Prestations de maintenance préventive et
corrective des conteneurs avions du HUB courrier de Roissy.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN DES MARCHES PUBLICS): 50200000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Les prestations concernent la maintenance
d'environ 280 à 550 conteneurs avions.
4) INDICATION QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU À UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 36 (à compter de la date
d’attribution du marché).
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Les candidats seront notés
sur chaque lot pour lequel ils ont fait acte de candidature. Ils seront
invités à présenter une offre sur le ou les lots pour lesquels ils auront
obtenu une note supérieure à la moyenne en présélection. Par ailleurs La
Poste ne souhaite inviter à présenter une offre qu'un nombre restreint de
candidats. Le nombre maximum de candidats qui seront retenus à l'issue de
la présélection du lot n° 01 est de 5. La notation et le classement des
candidats s'effectueront sur le fondement des critères déterminés dans les
rubriques III.2.1 et III.2.3.
LOT N° 02
INTITULÉ Maintenance des porte-conteneurs
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Prestations de maintenance préventive et
corrective des porte-conteneurs du HUB courrier de Roissy.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN DES MARCHES PUBLICS): 50200000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Les prestations concernent la maintenance
d'environ 290 à 340 porte-conteneurs.
4) INDICATION QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU À UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 36 (à compter de la date
d’attribution du marché).
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Les candidats seront notés
sur chaque lot pour lequel ils ont fait acte de candidature. Ils seront
invités à présenter une offre sur le ou les lots pour lesquels ils auront
obtenu une note supérieure à la moyenne en présélection. Par ailleurs La
Poste ne souhaite inviter à présenter une offre qu'un nombre restreint de
candidats. Le nombre maximum de candidats qui seront retenus à l'issue de
la présélection du lot n° 02 est de 5. La notation et le classement des
candidats s'effectueront sur le fondement des critères déterminés dans les
rubriques III.2.1 et III.2.3.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Le candidat devra fournir à
La Poste, avant la signature du contrat, une attestation d’assurance (RC
exploitation, RC professionnelle, RC produit).
III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de
paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement du
marché par les ressources propres de La Poste. La Poste procède au
paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les
parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date de réception de la
facture à l’adresse indiquée par La Poste ou de la date de réception de la
prestation lorsque cette dernière et postérieure. L’Euro est l’unité
monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou
travaux. Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les
conditions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris
exigences relatives à l’inscription aux registres du commerce ou de la
profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces
exigences sont remplies: Le candidat remettra, en même temps que sa
demande de participation, les documents indiqués ci-dessous. 1/ un extrait
KBIS ou équivalence 2/ s’il est en redressement judiciaire, la copie du ou
des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée, sur
papier à en-tête du fournisseur, pour justifier : - qu’il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales - qu’il n’entre dans aucun des cas
mentionnés à l’article 8 de l’ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 (document
disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr). La non-remise des éléments
demandés ou des documents sus-mentionnés dans le présent avis entraînera
l'élimination de l'entreprise candidate. En cas de groupement, chaque
membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements. Par
ailleurs, l’ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 et
III.2.3 sera fourni via le "Questionnaire d’informations" ou sous format
libre.
III.2.2) Capacité économique et financière: Lot n° 01 : - Chiffre
d'affaire annuel minimum requis pour participer : 675 000 € [critère
éliminatoire]. - Santé financière de l’entreprise [critère pondéré à 80 %]
Lot n° 02 : - Chiffre d'affaire annuel minimum requis pour participer :
675 000 € [critère éliminatoire]. - Santé financière de l’entreprise
[critère pondéré à 80 %] A ce titre, le candidat fournira à La Poste les
liasses fiscales des 3 dernières années.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lot n° 01 : - Agréments de
l'European Aviation Safety Agency (EASA) [critère élimatoire]. -
Références clients [critère pondéré à 20 %]. Lot n° 02 : - Références
clients [critère pondéré à 20 %]. Le candidat fournira à La Poste ses
certificats d'agrément EASA. Le candidat fournira à La Poste ses
références clients et indiquera le nombre de contrats en cours et des 3
dernières années pour des prestations de maintenance de matériels
aéroportuaires.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière: Oui.
Pour le lot n° 01, les candidats doivent disposer de l'agrément de
l’European Aviation Safety Agency (EASA), les autorisant à entretenir les
conteneurs avions et à délivrer les certificats libératoires "EASA FORM
1".
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés: non.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter
une offre ou à négocier.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2) Publication antérieure concernant le même marché: Non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 28.7.2008 - 12:00.
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ À CARACTÈRE PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) MARCHÉ(S) S’INSCRIVANT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ
PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Le candidat envoie par courrier recommandé
avec accusé de réception ou dépose contre récépissé à l'adresse du Point
de contact avant la date et l'heure limites figurant à la rubrique IV.3.4.
sa demande de participation écrite accompagnée de l'ensemble des documents
et renseignements demandés aux rubriques III.2.1. à III.2.3 et VI.3
ci-après. Les candidats souhaitant répondre via le questionnaire
d'information doivent demander le document auprès du point de contact
mentionné au I.1. (philippe.malissard@laposte.fr). Le dossier de
consultation sera remis à la disposition des candidats admis à présenter
une offre sur la plate-forme eAchats de La Poste. Pour obtenir un accès à
la plate forme, les formalités sont les suivantes : - envoyer un courrier
électronique à philippe.malissard@laposte.fr. - La Poste adresse en
réponse, par courrier électronique, les Conditions Générales d’Utilisation
(CGU) de la plate forme ainsi qu’une demande d’information sur la personne
qui utilisera la plate forme. Ce retour d’information de la part de
l’opérateur économique vaut acceptation des CGU. - L’opérateur économique
reçoit un courrier électronique l’invitant à se connecter, accompagné des
modalités de connexion. Conditions de connexion : - un ordinateur équipé
soit du navigateur Internet Explorer (v6 impérative), soit du navigateur
Opéra (v8 ou supérieure), téléchargeables gratuitement respectivement sur
http : // www.microsoft.com et sur http : // www.opera.com. Nota,
l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée ou impossible. - un
accès internet permettant d’accepter des liaisons sécurisées (HTTPS) -
l’adresse électronique du futur utilisateur du Système. Par ailleurs,
chaque candidat fournira à La Poste, à titre indicatif, les renseignements
complémentaires demandés ci-après : Concernant (1) l’identification de la
personne physique ou morale, il fournira : Raison sociale, Adresse du
siège social, Adresse de correspondance (si différente du siège social),
N° de téléphone et de télécopie , Adresse électronique, Site web, régime
d’exigibilité de la TVA. Pour un candidat établi en France, il fournira,
par ailleurs, le numéro et la ville d’enregistrement (SIREN, RCS ou
répertoire des métiers), la date de création de l’entreprise, le code
NAF/APE, la forme juridique de l’entreprise. Pour un candidat non établi
en France , il fournira, par ailleurs, le numéro, la ville et le pays
d’enregistrement. Concernant (2) le lien du candidat avec d’autres
entreprises, il fournira (2.1) la liste des actionnaires, des
participations, et entreprises absorbées dans les 2 dernières années en
indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu
par la personne physique ou morale nommée. Par ailleurs, il précisera
(2.2) s’il est intégré à un groupe et si oui, lequel ; (2.3) s’il a des
alliances, partenariats ou accord avec d’autres société, et le cas échéant
précisera les modalités. Il précisera enfin (2.4) le nom de ses principaux
sous-traitants et la part de chiffre d’affaire sous-traitée. Concernant
(3) ses relations avec La Poste, il indiquera : le chiffre d’affaires
annuel réalisé avec La Poste sur les années 2007, 2006 et 2005 ainsi que
les contrats en cours en indiquant la direction de La Poste concernée,
l’objet et le montant du contrat. Le candidat détaillera par ailleurs dans
un tableau récapitulatif, les chiffres clés de l'entreprise candidate
reprenant sur les 3 dernières années la répartition géographique et la
répartition par domaine d'activités de son CA. Le candidat justifiera de
ses ressources totales, de ses ressources affectées aux prestations de
maintenance de matériels aéroportuaires. Le candidat fournira ses
qualifications professionnelles. Seuls les candidats ayant obtenu une note
supérieure ou égale à la moyenne (10/20) seront invités à présenter une
offre. Par ailleurs La Poste ne souhaite inviter à présenter une offre
qu'un nombre restreint de candidats. Le nombre maximum de candidats
retenus à l'issue de la présélection est fixé, pour chacun des lots à 5.
La notation et le classement des candidats s'effectueront sur le fondement
des critères déterminés dans les rubriques III.2.1. à III.2.3.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Le Tribunal de Grande
instance de Paris / Le Tribunal de Commerce de Paris, 4, boulevard du
Palais / 1, quai de Corse, F-75001 / 75004 Paris. Tél. (33) 144 32 51 51 /
(33) 144 32 83 83. URL: www.tgi-paris.justice.fr / www.greffe-tc-paris.fr.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l’introduction des recours: Le Greffe du Tribunal de Grande
instance de Paris / Le Greffe du Tribunal de Commerce de Paris, 4,
boulevard du Palais / 1, quai de Corse, 75001 / 75004 Paris. Tél. (33) 144
32 56 78 / (33) 891 01 75 75. URL: www.tgi-paris.justice.fr /
www.greffe-tc-paris.fr.
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 8.7.2008.

Aggiornare

: Jul 17, 2008

Tipo del bando digara: 8098
-
Informazioni complementari
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 137/2008
, #
182479-2008
Numero del documento di referenza
: 177845-2008
Natura del contratto : Appalto di servizi
Tipo di procedura

: Procedura negoziata
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale o parziale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
La Poste - Activités Internationales du courrier, La Poste - Activités
internationales du courrier Service achats - CP D306 - 111, boulevard
Brune, attn: Philippe Malissard, F-75670 Paris Cedex 14. Tel. (33) 155 44
25 97. E-mail: philippe.malissard@laposte.fr. Fax (33) 155 44 27 93.
(Supplemento alla Gazzetta ufficiale dell´Unione europea, 11.07.2008,
2008/S 133-177845)
Oggetto: CPV: 50200000.
Riparazione, manutenzione e servizi affini connessi a trasporti aerei,
ferroviari, strade e servizi marittimi.anziché: III.2.3):
...
Lot n° 01:
— Agrément de l'European Aviation Safety Agency (EASA) [critère
éliminatoire],
— Références clients [critère pondéré à 20 %].
...
III.3.1):
...
Pour le lot n° 01, les candidats doivent disposer de l'agrément de
l'European Aviation Safety Agency (EASA), les autorisant à entretenir les
conteneurs avions et à délivrer les certificats libératoires "EASA FORM
1".
leggi: III.2.3):
...
Lot n° 01:
— Agrément de l'European Aviation Safety Agency (EASA), PART 145-C6
[critère éliminatoire],
— Références clients [critère pondéré à 20 %].
...
III.3.1):
...
Pour le lot n° 01, les candidats doivent disposer de l'agrément de
l'European Aviation Safety Agency (EASA), PART 145-C6, les autorisant à
entretenir les conteneurs avions et à délivrer les certificats
libératoires "EASA FORM 1".

F-Parigi: Riparazione, manutenzione e servizi affini connessi a trasporti aerei, ferroviari, strade e servizi marittimi

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Informazioni generali

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Beni, lavori e servizi

Testo originale

dgMarket - Bandi di gare mondiali