F-Baie-Mahault: Lavori di demolizione di edifici e lavori di movimento terra

Paese :

Francia

Città/Luogo:

BAIE-MAHAULT

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:179161-2008

Data di pubblicazione :

Jul 12, 2008

Data limite :

Jul 31, 2008

Compratori:

REGION GUADELOUPE

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

REGION GUADELOUPE
BAIE-MAHAULT
Francia

Sito Web :

http://www.cr-guadeloupe.fr

Tipo del bando digara: 1110
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 134/2008
, #
179161-2008
Numero del documento di referenza
: 127761-2008
Natura del contratto : Lavori
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Lavori
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: Région Guadeloupe,
Semsamar mandataire, Parc-d'Activités-de-la-Jaille, All'attenzione di: M.
le président du conseil régional, F-97122 Baie-Mahault. Tel. 05 90 80 40
40. Fax 05 90 81 34 19.
Indirizzo(i) internet:
Amministrazione aggiudicatrice: http://www.cr-guadeloupe.fr.
Profilo di committente: https://www.eguadeloupe.com.
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: Semsamar, parc d'activités
de la Jaille, All'attenzione di: M Carien Jean-Claude, 97122 Baie Mahault.
Tel. 05 90 32 36 00. Fax 05 90 32 16 67.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: Chrono Plan (OU sur le site
internet de la région Guadeloupe à l'adresse suivante:
http://www.eguadeloupe.com), 21, rue Ferdinand Forrest à Jarry, 97122 Baie
Mahault. Tel. 05 90 26 69 72. Fax 05 90 26 60 61.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: Semsamar (OU
sur le site internet de la région Guadeloupe à l'adresse suivante:
http://www.eguadeloupe.com), parc d'activités de la Jaille, All'attenzione
di: m le directeur général, 97122 Baie Mahault. Tel. 05 90 32 36 00. Fax
05 90 32 16 67.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 45110000, 45111291.
Descrizione: Lavori di demolizione di edifici e lavori di movimento
terra.
Lavori di sviluppo di siti.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 31.7.2008 - 12:00.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Travaux
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Région Guadeloupe, Semsamar
mandataire, Parc-d'Activités-de-la-Jaille, à l'attention de M. le
président du conseil régional, F-97122 Baie-Mahault. Tél. 05 90 80 40 40.
Fax 05 90 81 34 19.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cr-guadeloupe.fr.
Adresse du profil d'acheteur: https://www.eguadeloupe.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Semsamar, parc d'activités de la Jaille, à l'attention de M
Carien Jean-Claude, 97122 Baie Mahault. Tél. 05 90 32 36 00. Fax 05 90 32
16 67.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Chrono Plan
(OU sur le site internet de la région Guadeloupe à l'adresse suivante:
http://www.eguadeloupe.com), 21, rue Ferdinand Forrest à Jarry, 97122 Baie
Mahault. Tél. 05 90 26 69 72. Fax 05 90 26 60 61.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Semsamar (OU sur le site internet de la région Guadeloupe à
l'adresse suivante: http://www.eguadeloupe.com), parc d'activités de la
Jaille, à l'attention de m le directeur général, 97122 Baie Mahault. Tél.
05 90 32 36 00. Fax 05 90 32 16 67.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Travaux
de réhabilitation du Camp Jacob VRD.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: Commune de Saint-Claude, 97120 Saint-Calude.
Code NUTS: FR.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Il
s'agit de réaliser les VRD d'un projet global de réabilitation d'un
ensemble immobilier présentant un intérêt architectural en vue d'y
installer un campus universitaire.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45110000, 45111291.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 14 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Retenue de garantie 5 %.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Les prestations objet du
marché seront rémunérees sur le budget d'investissement de la région
guadeloupe, une avance de 5 % sera versée au titulairedu marché selon les
dispositions de l'article 87 du code des marchés publics . Les sommes dues
aux titulaires et sous traitants de premiers rang seront payées dans un
délai de 45 jours à la réception factures ou des demandes de paiement
équivalentes par mandat financier.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Groupement d'entreprise ou entreprise
générale.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Attestations visées à l'article 44 et 43 du code des
marchés publics et de l'ordonnance du 6 juin 2005.
Renseignement sur les conditions générales d'exploitation de la société (
moyens humains et techniques , liste des références d'au moins 05 ans ,
liste des travaux similaires , chiffre d'affaire des 03 dernières années
.la liste des pièces formant le dossier de candidature est prévue à
l'article 5 1 du réglement de la consultation.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Capacité
financière appréciée apprécié par rapport au chiffre d'affaire global
réalisé au cours des 03 dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Le niveau requis est un
chiffre d'affaire moyen au moins égal à 3 000 000euroht.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Capacité technique apprécié
par rapport.
° à l'effectif moyen annuel des 03 dernières années.
° à une liste des principaux travaux réalisés au cours des05 dernières
années indiquant le montant , la date et le destinataire ( public ou
privé).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Un effectif moyen d'au
moins 10 personnes ayant des compétences techniques dans les domaines
concernés par l'objet du marché.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. valeur technique de l'offre noté sur 10 ( précisions dans le réglement
de la consultation). Pondération: coefficient multiplicateur de 3.
2. prix des prestations noté sur 10( précisions dans le réglement de la
consultation). Pondération: coefficient multiplicateur de 2.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 08F082.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Avis de
pré-information
Numéro d’avis au JO: 2008 /S 94 - 127761 du 16.5.2008.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 31.7.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: 1. Les heures limites du présent avis sont des
heures locales.
2. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
— Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour
présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des
mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses
capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un
engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat
dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché,
— Dc 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses
co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr,
thème : marchés publics),
— Dc 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché
:
— Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail,
— Attestations et certificats délivrés par les administrations et
organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses
obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de
candidat étranger,
— Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français
certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
3. La commission d'appel d'offres n'est pas publique en France
4. Le présent avis d'appel publique à la concurrence implique un marché
public, de ce fait la rubrique ll.1.4) ne peut être renseignée.
5. Le présent marché est passé sur appel d'offres ouvert en application
des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics français. Compte tenu
de cette procédure, les rubriques lv.1.2 et lv.3.5 de l'avis n'ont pas à
être renseignées.
6. S'agissant de la rubrique Vl.4.3 se reporter à la rubrique Vl.4.1.
7.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 juillet 2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: tribunal de
basse-terre, quartier d'orleans allée maurice micaux, F-97109 Basse Terre
Cedex. E-mail: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Tél. 05 90 81 45 38. URL:
http://www.ta-basse-terre.juradm.fr. Fax 05 90 81 96 70.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: — A tout moment, procédure de conciliation par
le président du tribunal administratif (art. L 211-4 du Code de Justice
Administrative),
— Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux
mois à compter de la publication ou de la notification de la décision
attaquée,
— Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation
jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés
précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du Code de
Justice Administrative),
— Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dirigé
contre les actes détachables du contrat, jusqu'à la conclusion du contrat,
dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la
notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code
Justice Administrative),
— Référé-suspension, en cas de recours dirigé contre un acte détachable du
contrat jusqu'à la conclusion du contrat, dans un délai de deux mois à
compter de la publication ou de la notification de la décision ou de
l'acte attaqué ; en cas de recours contre le contrat lui-même dans le
délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution devant
le juge des référés du tribunal administratif (article L.521-1 du Code de
Justice Administrative),
— Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou
certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant,
de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de deux mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicités appropriées, notamment au
moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les
modalités de sa consultation (CE. Ass., 16 juillet 2007, no 291545, Sté
Tropic Travaux Signalisation).
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 7.7.2008.

F-Baie-Mahault: Lavori di demolizione di edifici e lavori di movimento terra

Richiesta per le proposte

Informazioni generali

Le Informazioni Del Contatto

Beni, lavori e servizi

Testo originale

dgMarket - Bandi di gare mondiali