F-Montpellier: Servizi giuridici, contabili, di revisione, commerciali, gestionali e affini

Paese :

Francia

Città/Luogo:

MONTPELLIER

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:179909-2008

Data di pubblicazione :

Jul 12, 2008

Data limite :

Sept 12, 2008

Compratori:

SAEML HERAULT AMENAGEMENT

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

SAEML HERAULT AMENAGEMENT
MONTPELLIER
Francia

Sito Web :

http://www.herault-amenagement.fr

Tipo del bando digara: 2210
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 134/2008
, #
179909-2008
Natura del contratto : Appalto di servizi
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale o parziale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Servizi
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: SAEML Hérault
Aménagement, Coordonnateur du Groupement de commande formé entre la SAEML
Hérault Aménagement et la spla territoire 34 Parc Euromédecine II - bât 2
109, rue Henri Noguères - cS 84268, Contattare: Laure Pastre,
All'attenzione di: M. Le President de la SAEML, F-34098 Montpellier Cedex
5. Tel. 04 67 40 92 08. E-mail: l.pastre@herault-amenagement.fr. Fax 04 67
40 92 01.
Indirizzo(i) internet:
Amministrazione aggiudicatrice: http://www.herault-amenagement.fr.
Profilo di committente: https://marches-publics.herault.fr.
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: I punti di contatto sopra
indicati.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: I punti di contatto sopra indicati.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: I punti di
contatto sopra indicati.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 74100000, 75130000,
74114000, 74141400, 74141100, 72322000.
Descrizione: Servizi giuridici, contabili, di revisione, commerciali,
gestionali e affini.
Servizi di supporto per il governo.
Servizi di consulenza e informazione giuridica.
Servizi di consulenza di gestione delle risorse umane.
Servizi generali di consulenza gestionale.
Servizi di gestione dati.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo Termine per il ricevimento
delle richieste di documenti o per l'accesso ai documenti: 12.9.2008 -
12:00.
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 12.9.2008 - 12:00.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: SAEML Hérault Aménagement,
Coordonnateur du Groupement de commande formé entre la SAEML Hérault
Aménagement et la spla territoire 34 Parc Euromédecine II - bât 2 109, rue
Henri Noguères - cS 84268, Contact: Laure Pastre, à l'attention de M. Le
President de la SAEML, F-34098 Montpellier Cedex 5. Tél. 04 67 40 92 08.
E-mail: l.pastre@herault-amenagement.fr. Fax 04 67 40 92 01.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
http://www.herault-amenagement.fr.
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.herault.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre.
Autre: saeml/spla aménagement construction.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: oui.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Assistance Générale à la Direction et à la Gestion.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 11.
Lieu principal de prestation: Parc Euromédecine II Bât D 109 rue h.
Nogueres cs 84268, F-34098 Montpellier.
Code NUTS: FR813.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Marchés
séparés.
La consultation a pour objet la désignation d'un prestataire apportant une
mission d'assistance générale à la direction et à la gestion des sociétés
herault amenagement (saeml) et Territoire 34 (Spla).
Les éléments de mission sont décrits à l'article 1.3 du règlement de la
consultation et détaillés au Cctp.
Le présent appel d'offres est lancé dans le cadre d'un groupement de
commandes constitué par délibération des deux conseils d'administration
des sociétés visées ci-dessus.
Herault amenagement en sera le coordonnateur.
Chaque marché sera signé distinctement par chaque entité pour la part qui
lui est propre.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
74100000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Des avenants ou décisions de poursuivre et des
marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du
contrat.
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du
contrat dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du Cmp).
Marché reconductible 1 fois pour une période de 1 an.
Identiques au marché conclu initialement.
Nombre de reconductions éventuelles: 1.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 39 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: assistance Générale à la Direction
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: — La fourniture d'accès à un environnement
professionnel d'échange de références, d'expériences et de données
mutualisées, pour Hérault Aménagement uniquement,
— Une mission d'assistance à la direction des membres du groupement
intégrant une mise à disposition de cadres dirigeants,
— Des prestations de conseils et d'assistance juridique tant pour la
gestion propre de chaque membre du groupement que dans leurs domaines
d'intervention au titre de leurs opérations,
— Une prestation de formation du personnel.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
75130000, 74114000, 74141400, 74141100, 74100000.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 39 (à compter de la date
d’attribution du marché).
LOT N° 2
INTITULÉ: services de Gestion et de Comptabilité
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: — Une mission de contrôle des achats et des
engagements ainsi que de sécurisation des paiements,
— La mission de tenue de la comptabilité dans le cadre des obligations
légales, ainsi que la réalisation de prestations complémentaires à cette
mission : tenue de l'inventaire des immobilisations, validation de
redditions de comptes d'opérations et suivi mensuel du chiffre d'affaires,
— La mise à disposition de moyens informatiques adaptés aux missions de
gestion et de comptabilité définies ci-dessus,
— La mission de réalisation de la paie et de l'administration du
personnel.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
74100000, 74141100, 72322000.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 39 (à compter de la date
d’attribution du marché).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Garantie à première demande
couvrant 100 % de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Articles 86 à 111 du Code des
marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires.
Modalités de variation des prix : Révision Périodique Annuelle.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les
modalités du C.C.A.G.-F.C.S.
Le délai global de paiement est de 45 jours.
Modalités de financement : Ressources propres de Herault Amenagement.
Ressources propres de Territoire 34.
Les prestations objets du marché seront réglées conformément au code des
marchés publics et du CCAG-FCS.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour un même
lot en agissant à la fois :
— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs
groupements,
— En qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Oui.
Les prestations débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de
service.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Les candidatures portant la mention "objet du marché et
numéro du lot" (inscrire l'intitulé précis et complet) en haut à gauche de
l'enveloppe extérieure contiendront une enveloppe intérieure qui
contiendra les justifications à produire indiquées ci-dessous :
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants
(Dc4 ou forme libre) ;
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le
candidat (Dc5 ou forme libre) ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à
l'article L5212-1 (ex L. 323-1) du code du travail ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans
aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire ;
Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation
spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du
candidat (uniquement pour les experts comptables);
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois
derniers exercices disponibles ;.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration indiquant les
effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières
années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du
destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de
prestation de services de même nature que celle du contrat ;.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Oui.
Uniquement pour les prestation de comptabilités mentionnées au cahier des
charges : experts comptables Ordonnance du 19 septembre 1945.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Valeur techniques au regard de la note méthodologique. Pondération: 70
%.
2. Prix des prestation au regard de l'offre de prix. Pondération: 30 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: AssGenLP.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 12.9.2008 - 12:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 12.9.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Modalités de remise des offres : Les offres
peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de.
Réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la
transmission des plis par voie papier.
Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en
garantir la confidentialité et la.
Date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de
(Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague,
Madrid. Lorsque le candidat répond par voie électronique, il peut envoyer
une copie de sauvegarde sur.
Support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM, disquette ou
tout autre support matériel).
Tous les renseignements complémentaires concernant les modalités de
réponse aux consultations par la voie.
Électronique sont précisés dans le Règlement de la Consultation (accès
libre sur la plate-forme).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 juillet 2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande
Instance de Montpellier, place Pierre Flotte, 34040 Montpellier Cedex.
Tél. 04 67 12 60 00.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Conformément à l'article 24 1° de l'ordonnance
no2005-649 du 6 juin 2005 et aux articles 1441-1 à 1441-3 du Nouveau Code
de procédure civile, toute personne habilitée à introduire un recours et
susceptible d'être lésée par un manquement aux obligations de publicité et
de mise en concurrence doit saisir par lettre recommandée avec avis de
réception, la personne morale attribuant le marché d'une demande visant à
ce que cette dernière se mette en conformité avec ses obligations.
En cas de refus ou en l'absence de réponse de la personne morale
attribuant le marché dans un délai de 10 jours, l'auteur de la saisine
peut saisir le président de la juridiction judiciaire compétente.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 9.7.2008.

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Informazioni generali

Le Informazioni Del Contatto

Beni, lavori e servizi

Testo originale

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