F-Bordeaux: Noleggio di macchine per movimento terra con operatore

Paese :

Francia

Città/Luogo:

MPORNTO

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:179966-2008

Data di pubblicazione :

Jul 12, 2008

Data limite :

Sept 15, 2008

Compratori:

COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
BORDEAUX
Francia

Sito Web :

http://www.lacub.com

Tipo del bando digara: 2210
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 134/2008
, #
179966-2008
Natura del contratto : Appalto di servizi
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Servizi
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: Communauté Urbaine de
Bordeaux, Esplanade Charles de Gaulle, All'attenzione di: Direction
Centrale des achats et marchés, F-33076 Bordeaux Cedex. Tel. 05 56 99 84
84. E-mail: marchespublics@cu-bordeaux.fr. Fax 05 56 99 87 83.
Indirizzo(i) internet:
Amministrazione aggiudicatrice: http://www.lacub.com.
Profilo di committente: http://www.achatpublic.com.
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: Communauté urbaine de
Bordeaux, Pôle Administration et Foncier Direction Centrale des achats et
marchés 13° étage - porte 1310 esplanade Charles de Gaulle, Contattare:
Mlle Hanou Caroline Téléphone: 05 56 99 87 57, 33076 Bordeaux Cedex.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: Pôle Administration et Foncier,
Direction Centrale des Achats et Marchés 13° étage - porte 1310 esplanade
Charles de Gaulle, 33076 Bordeaux Cedex. E-mail:
marchespublics@cu-bordeaux.f. Fax 05 56 99 87 83. Indirizzo Internet
(URL): http://www.achatpublic.com.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: M. le président
de la Communauté urbaine de Bordeaux, Pôle Administration et Foncier
Direction Centrale des Achats et Marchés 13° étage - porte 1310 esplanade
Charles de Gaulle, 33076 Bordeaux Cedex. Indirizzo Internet (URL):
http://www.achatpublic.com.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 45520000, 60129100.
Descrizione: Noleggio di macchine per movimento terra con operatore.
Noleggio di camion con autista.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo Termine per il ricevimento
delle richieste di documenti o per l'accesso ai documenti: 15.9.2008 -
16:00.
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 15.9.2008 - 16:00.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Communauté Urbaine de
Bordeaux, Esplanade Charles de Gaulle, à l'attention de Direction Centrale
des achats et marchés, F-33076 Bordeaux Cedex. Tél. 05 56 99 84 84.
E-mail: marchespublics@cu-bordeaux.fr. Fax 05 56 99 87 83.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.lacub.com.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Communauté urbaine de Bordeaux, Pôle Administration et Foncier
Direction Centrale des achats et marchés 13° étage - porte 1310 esplanade
Charles de Gaulle, Contact: Mlle Hanou Caroline Téléphone: 05 56 99 87 57,
33076 Bordeaux Cedex.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Pôle
Administration et Foncier, Direction Centrale des Achats et Marchés 13°
étage - porte 1310 esplanade Charles de Gaulle, 33076 Bordeaux Cedex.
E-mail: marchespublics@cu-bordeaux.f. Fax 05 56 99 87 83. URL:
http://www.achatpublic.com.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: M. le président de la Communauté urbaine de Bordeaux, Pôle
Administration et Foncier Direction Centrale des Achats et Marchés 13°
étage - porte 1310 esplanade Charles de Gaulle, 33076 Bordeaux Cedex. URL:
http://www.achatpublic.com.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme
de droit public.
Services généraux des administrations publiques.
Autre: Etablissement public territorial.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Location
avec chauffeurs d'engins et materiels de travaux publics pour terrassement
et transport de materiaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
Lieu principal de prestation: Chantiers communautaires.
Code NUTS: FR612.
II.1.3) L’avis implique: L’établissement d’un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre: Accord-cadre avec un seul
opérateur.
Durée de l’accord-cadre: Durée en année(s): 4
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la
durée de l’accord-cadre:
Valeur estimée hors TVA:
Fourchette: entre 700 000,00 et 2 800 000,00 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Location avec chauffeurs d'engins et materiels de travaux publics pour
terrassement et transport de Materiaux.
Marché unique.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45520000, 60129100.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Marché public à bons de commande
Avec mini et maxi et un opérateur économique.
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est
compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit :
Seuil minimum : 175 000,00 Euros (H.T.).
Seuil maximum : 700 000,00 Euros (H.T.).
Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Le marché est conclu à compter de la notification.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Ce marché est un accord cadre fixant les
termes du marché au sens du droit européen, transposé en droit français à
l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de
commande ( décret no2006-975 du 1er août 2006).
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires
pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.
Nombre de reconductions éventuelles: 3.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 48 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Garantie à première demande
couvrant 100 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Articles 86 à 111 du Code des
marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix unitaires.
Modalités de variation des prix : Révision Périodique Semestrielle.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les
modalités du C.C.A.G.-F.C.S.
Le délai global de paiement est de 45 jours.
Modalités de financement : fonds propres de la communauté urbaine.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à
la fois :
— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs
groupements,
— En qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Oui.
La durée du contrat précitée est une durée maximum.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Situation juridique - références requises : une lettre de
candidature sur papier libre, avec en cas de groupement, l'habilitation du
mandataire par ses co-traitants, ou modèle Dc4;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire ;
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager
le candidat ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans
aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (cf. Modèle ou rubrique K
du Dc5) :
— Ne pas avoir fait l'objet depuis moins de 5 ans :
* d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les
articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,
421-2-1, 421-5 al. 2, 433-1, 434-9 al. 2, 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8 al.
1 et 2, 441-9 et 450-1 du Code pénal ; par l'article 1741 du Code général
des impôts ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une
infraction de même nature dans un autre Etat de l'ue,
* d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour
les infractions mentionnées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6,
L.125-1 et L.125-3 du Code du travail ou des infractions de même nature
dans un autre Etat de l'ue,
— Ne pas être en état de liquidation judiciaire ou admis au redressement
judiciaire ou déclaré en état de faillite personnelle au sens des articles
L.620-1 et L.625-2 du Code de commerce ou d'une procédure équivalente
régie par un droit étranger,
— Avoir au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a
lieu le lancement de la consultation souscrit les déclarations en matière
fiscale et sociale ou s'être acquitté de ses obligations à cette date ou
avant la date du lancement de la consultation ou avoir constitué avant
cette date des garanties suffisantes.
Suite dans la section VI. Autres informations.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois
derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les
risques professionnels ;.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration indiquant les
effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières
années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du
destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité :
Licence de transporteur délivrée par le Ministère des Tranports,
Liste de références vérifiables de moins de trois ans attestant de la
réalisation de prestations comparables à celle de la consultation (nature
de prestations, coordonnées du client, date et délai de réalisation,
montant des prestations exécutées) ou les certificats de capacité délivrés
depuis moins de trois ans pour des maîtres d'ouvrage attestant de la
réalisation de prestations comparables à celles de la consultation.
Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur
accepte tout moyen de preuve équivalent.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen,
notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références
attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la
prestation pour laquelle il se porte candidat. Chacun des certificats
précités pourra donc faire l'objet d'équivalence. Les entreprises
étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes
de leur Etat d'origine.
Suite dans la section Vi.3 Autres informations.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Prix des prestations 60 %
2. Qualité des matériels proposés 30 %
3. Valeur technique 10 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: CUB RC DIRMOY 087304AS/1.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 15.9.2008 - 16:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 15.9.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Suite de la section Iii.2.1 situation propre
des opérateurs économiques y compris exigences relatives à l'inscription
au registre du commerce ou de la profession.
— Être en règle au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a
lieu le lancement de la consultation au regard des articles L.323-1 et,
L.323-8-2 ou L.323-8-5 du Code du travail concernant l'emploi des
travailleurs handicapés.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à
l'article L. 323-1 du code du travail ;
Suite de la section Ii.2.3 certificats et qualification professionnelle
et/ou de qualité.
Pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et
financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander
que soient également prises en compte les capacités professionnelles,
techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit
la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui
(sous-traitants, filiales d'une même groupe, etc ..).
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de
réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie
électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens
permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles,
Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être
transmis sont les suivants : Aucun format électronique n'est préconisé
pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être
transmis dans des formats largement disponibles, tels que ceux utilisés
dans les documents de la consultation..
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le
Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement
Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être
référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante :
http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage
de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux
candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après
l'ouverture des plis. L'attribution du marché pourra donner lieu à la
signature manuscrite d'un marché papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 juillet 2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. E-mail:
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. 05 56 99 38 00. URL:
http://www.conseil-etat.fr/ta/bordeaux/index_ta_co.shtml. Fax 05 56 24 39
03.
Organe chargé des procédures de médiation:
CCIRA de Bordeaux, 4b, Esplanade Charles de Gaulle, 33077 Bordeaux Cedex.
E-mail: catherine.peret@aquitaine.pref.gouv.fr. Tél. 05 56 90 65 30. Fax
05 56 90 65 00.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Toute décision pourra faire l'objet d'un
recours :
— Recours administratif auprès du président de la Communauté urbaine de
Bordeaux dans les deux mois qui suivent la notification de la décision
contestée,
— Référé précontractuel exercé avant la conclusion du contrat (articles
L551-1 et R551-1 du Code de justice administrative),
— Recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension,
contre un acte détachable du contrat, dans un délai de deux mois à compter
de la publicité de cet acte,
— Recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la
notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du
Code de justice administrative),
— Recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension,
contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publicité de
sa date de signature.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant
l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux, France.
Tél. : 05 56 99 38 00 - fax 05 56 24 39 03.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 10.7.2008.

F-Bordeaux: Noleggio di macchine per movimento terra con operatore

Richiesta per le proposte

Informazioni generali

Le Informazioni Del Contatto

Beni, lavori e servizi

Testo originale

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