F-Parigi: Armi, munizioni e relative parti

Paese :

Francia

Città/Luogo:

PARISI

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:181522-2008

Data di pubblicazione :

Jul 16, 2008

Compratori:

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

MINISTERE DE L'INTERIEUR
PARIS
Francia

Sito Web :

https://www.marches-publics.gouv.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2007_v5PR_hSyAF&v=1&selected=0

29600000 - Armi, munizioni e relative parti

Tipo del bando digara: 2180
-
Avviso relativo agli appalti aggiudicati
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 136/2008
, #
181522-2008
Numero del documento di referenza
: 237058-2007
Natura del contratto : Appalto di forniture
Tipo di procedura

: Avvisi relativi agli appalti aggiudicati
Tipo d'offerta richiesta: Non applicabile
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa
Aggiudicatario

: NOME E INDIRIZZO DELL’OPERATORE ECONOMICO AGGIUDICATARIO: Société
TR-Equipement, 1, route de la Confluence Parc d'activités de Beuzon, 49000
Ecouflant. E-mail: tr.equipement@wanadoo.fr. Tel. 02 41 31 76 31. Fax 02
41 31 16 32.
Société ESDT, Centre d'affaires "La Découverte" - Bâtiment Penfret 39, rue
de la Villeneuve - BP 652, 56106 Lorient. E-mail: esdt@esdt.com. Tel. 02
97 87 20 20. Fax 02 97 87 20 21.

Sommario:
AVVISO RELATIVO AGLI APPALTI AGGIUDICATI
Forniture
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: Ministère de
l'Intérieur, direction générale de la police nationale/Direction de
l'administration de la police nationale/Sous-Direction de l'administration
générale et des finances/Bureau des marchés publics 8, place Beauvau (site
Nélaton), Contattare: Renseignements juridiques, All'attenzione di: Mme
Meri Madly, F-75800 Paris. Tel. 01 40 57 96 02. E-mail:
sdagf-bmp.dapn@interieur.gouv.fr. Fax 01 56 77 74 04.
Indirizzo(i) internet:
Profilo di committente: https://www.marches-publics.gouv.fr/sdm/ent/gen/
ent_detail.do?PCSLID=CSL_2007_v5PR_hSyAF&v=1&selected=0.
SEZIONE II: OGGETTO DELL’APPALTO
II.1) DESCRIZIONE
II.1.5) CPV (vocabolario comune per gli appalti): 29600000.
Descrizione: Armi, munizioni e relative parti.
II.2) VALORE FINALE TOTALE DEGLI APPALTI
II.2.1) Valore finale totale degli appalti: Valore: 6 271 052,4 EUR.
IVA compresa IVA (%): 19,6.
SEZIONE V: AGGIUDICAZIONE DELL’APPALTO
APPALTO N.: 1
V.3) NOME E INDIRIZZO DELL’OPERATORE ECONOMICO AGGIUDICATARIO: Société
TR-Equipement, 1, route de la Confluence Parc d'activités de Beuzon, 49000
Ecouflant. E-mail: tr.equipement@wanadoo.fr. Tel. 02 41 31 76 31. Fax 02
41 31 16 32.
V.4) INFORMAZIONE SUL VALORE DELL’APPALTO Valore finale totale
dell’appalto:
Valore: 1 080 250 EUR.
Nel caso di un valore annuale o mensile: numero di anni: 4.
APPALTO N.: 2
V.3) NOME E INDIRIZZO DELL’OPERATORE ECONOMICO AGGIUDICATARIO: Société
ESDT, Centre d'affaires "La Découverte" - Bâtiment Penfret 39, rue de la
Villeneuve - BP 652, 56106 Lorient. E-mail: esdt@esdt.com. Tel. 02 97 87
20 20. Fax 02 97 87 20 21.
V.4) INFORMAZIONE SUL VALORE DELL’APPALTO Valore finale totale
dell’appalto:
Valore: 487 513,1 EUR.
Nel caso di un valore annuale o mensile: numero di anni: 4.

Testo originale
:
AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Fournitures
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ministère de l'Intérieur,
direction générale de la police nationale/Direction de l'administration de
la police nationale/Sous-Direction de l'administration générale et des
finances/Bureau des marchés publics 8, place Beauvau (site Nélaton),
Contact: Renseignements juridiques, à l'attention de Mme Meri Madly,
F-75800 Paris. Tél. 01 40 57 96 02. E-mail:
sdagf-bmp.dapn@interieur.gouv.fr. Fax 01 56 77 74 04.
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/sdm/ent/
gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2007_v5PR_hSyAF&v=1&selected=0.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Services
généraux des administrations publiques.
Ordre et sécurité publics.
Autre: ministères.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Lanceurs
de balles de défense de calibre 40x46mm LBD et de désignateurs d'objectif
électroniques DOE.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de
prestation: Fournitures.
Achat.
II.1.3) L’avis implique: La conclusion d’un accord-cadre.
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
acquisitions: A] Reconduction de l'accord-cadre:
L'accord-Cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date
de notification. Sa durée peut être reconduite trois (3) fois pour un an
par une décision écrite du pouvoir adjudicateur centralisateur.
B] Coordination d'achat:
— Service centralisateur: direction de l'administration de la police
nationale,
— Services coordonnés: fournitures destinées à la police nationale, la
gendarmerie nationale et l'administration pénitentiaire.
C] Forme:
Accord-Cadre: alloti et mono-attributaire (Chaque lot fait l'objet d'un
accord-cadre distinct).
Marchés subséquents conclus sur la base de l'accord-cadre: fractionnés par
l'émission de bons de commande.
D] Pièces détachées et accessoires complémentaires:
Le titulaire propose:
— Des pièces de rechange permettant de réparer les lanceurs de balle de
défense et les désignateurs d'objectif électronique durant dix ans à
compter de la date de notification de l'accord-cadre,
— Des accessoires complémentaires permettant d'équiper de façon modulaire
et ultérieure le "LBD" selon les missions (ex: alidade de tir courbe,
poignée pour la main faible, porte-cartouche etc.).
Ces pièces figureront dans un catalogue intitulé "Pièces détachées,
accessoires complémentaires et tarifs".
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
29600000.
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s): Valeur: 6 271 052,4
EUR.
TVA comprise Taux de TVA (%): 19,6.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction
1. Pour le lot 1, la valeur technique des échantillons "LBD": 90 points
sur le lanceur de défense proprement dit (50 points sur l'ergonomie et les
qualités tactiques; 40 points sur les tirs et le fonctionnement); 10
points sur les accessoires du LBD (potentiel tactique de la bretelle de
port, niveau de protection du sac de transport et efficacité du necessaire
de nettoyage). Pondération: 60.
2. Pour le lot 1, le prix. Pondération: 40.
3. Pour le lot 2, la valeur technique des échantillons "DOE" ( 60 points
sur l'ergonomie et la qualité visuelle tactique ; 30 points sur les tirs
et la fixation; 10 points sur la résistance, l'autonomie et l'étanchéité).
Pondération: 60.
4. Pour le lot 2, le prix. Pondération: 40.
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 30-07-02-I et II.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Avis de
marché
Numéro d’avis au JO: 2007/S 195-237058 du 10.10.2007.
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 1
INTITULÉ: Arme à létalité réduite. Capacité de propulser aisément un
projectile à énergie cinétique (et à létalité réduite) en "tir direct" à
des distances comprises entre 10 et 40 mètres, qui délivrera à l'impact
une énergie de choc suffisante pour faire stopper les agissements d'un
individu préalablement ciblé et identifié comme présentant une menace
réelle et grave pour les forces de l'ordre. Arme également en mesure de
tirer des munitions de 40X46 mm de type " militaire " en tir courbe pour
les besoins opérationnels spécifiques de la gendarmerie nationale.
V.1) DATE D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 10.6.2008.
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 5.
V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ
ATTRIBUÉ: Société TR-Equipement, 1, route de la Confluence Parc
d'activités de Beuzon, 49000 Ecouflant. E-mail: tr.equipement@wanadoo.fr.
Tél. 02 41 31 76 31. Fax 02 41 31 16 32.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du
marché:
Valeur: 1 080 250 EUR.
En cas de montant annuel ou mensuel: le nombre d’années: 4.
MARCHÉ N°: 2
INTITULÉ: Equipement du LBD. Mode "passif" (sans projection de point sur
la cible) pour optimiser la précision intrinsèque du vecteur propulseur à
des distances élevées (10 à 50 mètres). Mission : simplifier, voire
accélérer (le cas échéant) la prise de visée sur une cible identifiée
comme telle, dans des conditions de luminosité diurnes ou nocturnes, et
par toutes les conditions climatiques (forte chaleur, grand froid, pluie,
neige) sans présenter aucune défaillance ou incapacité technique.
V.1) DATE D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 11.6.2008.
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 5.
V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ
ATTRIBUÉ: Société ESDT, Centre d'affaires "La Découverte" - Bâtiment
Penfret 39, rue de la Villeneuve - BP 652, 56106 Lorient. E-mail:
esdt@esdt.com. Tél. 02 97 87 20 20. Fax 02 97 87 20 21.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du
marché:
Valeur: 487 513,1 EUR.
En cas de montant annuel ou mensuel: le nombre d’années: 4.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2) AUTRES INFORMATIONS: Paragraphe II.2.1. du présent avis : le
montant indiqué correspond à la quantité maximale sur 4 ans de
l'accord-cadre. Paragraphe V.marché no 1.v.4) et paragraphe V.marché no
2.v.4) du présent avis: le montant indiqué correspond à la quantité
maximale sur 1 an.Annonce no298, B.O.A.M.P. 194 B du 9.10.2007.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2008.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris. Tél. 01 44 59 44 00.
URL: http://ta-paris.juradm.fr. Fax 01 44 59 46 46.
VI.3.2) Introduction des recours: Précisions concernant les délais
d'introduction des recours: Recours de pleine juridiction par les
candidats évincés: Les candidats évincés peuvent contester la validité du
marché et certaines de ses clauses qui en sont divisibles et formuler une
demande indemnitaire dans un délai de deux mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 10.7.2008.

F-Parigi: Armi, munizioni e relative parti

Avviso di aggiudicazione

Informazioni generali

Le Informazioni Del Contatto

Beni, lavori e servizi

Testo originale

dgMarket - Bandi di gare mondiali