F-Saint-Denis-de-Pile: Servizi di trasporto terrestre

Paese :

Francia

Città/Luogo:

SAINT-DENIS-DE-PILE

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:182272-2008

Data di pubblicazione :

Jul 16, 2008

Data limite :

Aug 21, 2008

Compratori:

SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE
SAINT-DENIS-DE-PILE
Francia

Sito Web :

http://www.agysoft.marco-web.fr

Tipo del bando digara: 2210
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 136/2008
, #
182272-2008
Natura del contratto : Appalto di servizi
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Servizi
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: SMICVAL Libournais
Haute Gironde, 8, route de la Pinière, All'attenzione di: M. le président
du SMICVAL, F-33910 Saint-Denis-de-Pile.
Indirizzo(i) internet:
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: SMICVAL du Libournais
Haute Gironde, 8 route de la Pinière, All'attenzione di: mme Benoist,
33910 Saint-Denis-de-Pile. Tel. 05 57 55 39 79. E-mail:
contact@smicval.fr. Fax 05 57 55 39 71.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: SMICVAL du Libournais Haute
Gironde, 8 route de la Pinière, 33910 Saint-Denis-de-Pile. E-mail:
contact@smicval.fr. Indirizzo Internet (URL):
http://www.agysoft.marco-web.fr.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: SMICVAL du
Libournais Haute Gironde, 8, route de la Pinière, 33910
Saint-Denis-de-Pile. Indirizzo Internet (URL):
http://www.agysoft.marco-web.fr.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 60100000, 90121200.
Descrizione: Servizi di trasporto terrestre.
Servizi di trasporto rifiuti.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo Termine per il ricevimento
delle richieste di documenti o per l'accesso ai documenti: 8.8.2008.
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 21.8.2008 - 12:00.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: SMICVAL Libournais Haute
Gironde, 8, route de la Pinière, à l'attention de M. le président du
SMICVAL, F-33910 Saint-Denis-de-Pile.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: SMICVAL du Libournais Haute Gironde, 8 route de la Pinière, à
l'attention de mme Benoist, 33910 Saint-Denis-de-Pile. Tél. 05 57 55 39
79. E-mail: contact@smicval.fr. Fax 05 57 55 39 71.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: SMICVAL du
Libournais Haute Gironde, 8 route de la Pinière, 33910
Saint-Denis-de-Pile. E-mail: contact@smicval.fr. URL:
http://www.agysoft.marco-web.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: SMICVAL du Libournais Haute Gironde, 8, route de la Pinière,
33910 Saint-Denis-de-Pile. URL: http://www.agysoft.marco-web.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Environnement.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Transport des déchets ménagers résiduels et des emballages valorisables.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 2.
Lieu principal de prestation: Saint Girons d'aiguevives 8 la côte Rôti.
Code NUTS: FR612.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Marché
unique. Cf CCTP.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
60100000, 90121200.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Marché ordinaire.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Des avenants ou décisions de poursuivre et des
marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du
contrat.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 18 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Garantie à première demande
ou caution personnelle et solidaire couvrant 5 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Articles 86 à 111 du Code des
marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires
Modalités de variation des prix : Révision Périodique Trimestrielle Une
avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique
des marchés Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de
financements : Financé par les ressources propres du SMICVAL émanant de
son budget principal.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Groupement solidaire. Il est interdit
aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs
groupements ,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Oui.
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en
redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le
candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à
l'article L. 5212-2 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois
derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration indiquant les
effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des
principaux services effectués au cours des trois dernières années,
indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les
prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire
ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration
indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Adéquation des moyens proposés avec les besoins. Pondération: 30 %.
2. Prix des prestations. Pondération: 40 %.
3. Entretien et garantie de continuité de service. Pondération: 30 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 08CT010.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 8.8.2008.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 21.8.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Publication de l'avis au JOUE et au BOAMP le
11.7.08 Les tonnages sont à titre indicatif et peuvent variés en fonction
de la participation des habitants au tri sélectif. Déchets résiduels: 32
500 tonnes Déchets d'emballages: 6 500 tonnes Lieu d'exécution principal :
Centre de transfert de Saint Girons d'aiguevives 8 côte Rôtie via les
sites de traitement. Les offres peuvent etre transmises par lettre
recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la
transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis
adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité
et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de
(Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de
signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent
classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel
desécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la
liste disponible à l'adresse suivante :
http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Tout document
contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et
sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de
soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Bordeaux, 9 rue la Taste, 33000 Bordeaux.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de
Bordeaux, 9 rue la Taste, 33000 Bordeaux.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11.7.2008.

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