F-Colmar: Servizi pubblicitari e di marketing

Paese :

Francia

Città/Luogo:

COLMAR

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:186645-2008

Data di pubblicazione :

Jul 19, 2008

Data limite :

Sept 19, 2008

Compratori:

CIVA

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

CIVA
COLMAR
Francia

Sito Web :

www.vinsalsace.com

79340000 - Servizi pubblicitari e di marketing

Tipo del bando digara: 2210
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 139/2008
, #
186645-2008
Natura del contratto : Appalto di servizi
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Servizi
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: CIVA, 12 avenue de la
Foire aux Vins BP 11217, All'attenzione di: Foulques Aulagnon, F-68012
Colmar cedex. Tel. (33) 389 20 16 20. E-mail: foulques@civa.fr. Fax (33)
389 20 16 30.
Indirizzo(i) internet:
Amministrazione aggiudicatrice: www.vinsalsace.com.
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: I punti di contatto sopra
indicati.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: I punti di contatto sopra indicati.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: I punti di
contatto sopra indicati.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 74400000.
Descrizione: Servizi pubblicitari e di marketing.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo Termine per il ricevimento
delle richieste di documenti o per l'accesso ai documenti: 8.8.2008 -
12:00.
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 19.9.2008 - 12:00.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: CIVA, 12 avenue de la Foire
aux Vins BP 11217, à l'attention de Foulques Aulagnon, F-68012 Colmar
cedex. Tél. (33) 389 20 16 20. E-mail: foulques@civa.fr. Fax (33) 389 20
16 30.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.vinsalsace.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre.
Autre: Promotion collective.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Promotion des Vins d'Alsace aux Etats-Unis à partir de 2009.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 13.
Lieu principal de prestation: Etats-Unis.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Réaliser la promotion des vins d'Alsace aux Etats-Unis, à partir de 2009
pour une durée minimale de 1 an et pour une durée maximale de 3 ans.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
74400000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Par année: 543 000 €HT pour la 1e
année (2009) ; En cas de renouvellement, et sous condition expresse de
confirmation par le pouvoir adjudicateur, le budget est estimé à 583 000
€HT pour la 2de année ; En cas de renouvellement, et sous condition
expresse de confirmation par le pouvoir adjudicateur, le budget est estimé
à 619 000 €HT pour la 3e et dernière année; Ces budgets annuels
s'entendent honoraires inclus. Ces budgets annuels année 2 et année 3
peuvent à tout moment être modifiés par le pouvoir adjudicateur : ils sont
donnés à titre indicatif pour que le soumissionnaire soit à même de
présenter des actions et leur ventilation budgétaire pour une période de 3
ans.
Valeur estimée hors TVA:
Fourchette: entre et EUR.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Si à l'issue de la 1e année du marché, la
prestation est conforme à la demande du pouvoir adjudicateur, celui-ci
renouvellera sans procéder à un nouvel appel d'offres européen, le choix
de l'opérateur économique auquel le marché de la 1e année aura été
attribué pour une seconde année, puis, le cas échéant pour une troisième
année. Ces deux renouvellements, pour une seconde puis pour une troisième
année, restent conditionnés par l'acceptation du projet et de son budget
par l'office français des vins.
Nombre de reconductions éventuelles: 2.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Financement à 50 % par le
pouvoir adjudicateur, et à 50 % par l'Union Européenne, dans le cadre
juridique des Règlements européens 479/2008 du 29.4.2008 (Conseil) et
555/2008 du 27.6.2008 (Commission).
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Oui.
3 conditions impératives : - si et seulement si les autorités compétentes
déclarent entièrement éligibles au co-financement le projet déposé - à la
condition expresse que le contrat encadrant le marché soit conclu entre le
pouvoir adjudicateur (le CIVA) et l'office français des vins (Viniflhor) -
si le CIVA ne voit pas d'incompatibilité à ce que le soumissionnaire
retenu travaille conjointement pour d'autres structures ou entreprises
concurrentes.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — Une lettre de soumissionnaire datée et signée - une
déclaration sur l'honneur énumérant à l'autorité adjudicatrice tous les
budgets concurrents (vins et spiritueux) gérés par le soumissionnaire en
2008, et en 2009 si ceux-ci dont déjà connus - toutes les références
juridiques attestant de la légalité de l'entreprise (références au
Registre des Commerces et des Sociétés, domiciliation, Banque, Code swift)
- un justificatif prouvant que le soumissionnaire satisfait aux
obligations fiscales et sociales - la mise à disposition des bilans ou
extraits de bilans des 2 derniers exercices - de manière générale, les
éléments contenus dans les Règlements européens 479/2008 du 29 avril 2008
(Conseil) et 555/2008 du 27.6.2008 (Commission).
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Une déclaration
indiquant la marge brute 2007 - une courte note précisant la structure de
l'entreprise et son actionnariat - de manière générale,les éléments
contenus dans les Règlements européens 479/2008 du 29 avril 2008 (Conseil)
et 555/2008 du 27.6.2008 (Commission).
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Un dossier (format standard
type A4) de 12 à 60 pages en 3 exemplaires incluant:. une note montrant de
quelle manière le soumissionnaire perçoit le marché des vins d'Alsace aux
Etats-Unis . une note décrivant le projet de promotion et la démarche
sous-jacente à ce projet. le budget des dépenses ventilé et détaillé par
grands groupes d'actions et par honoraires. les Curriculum Vitae détaillés
des responsables de ce projet . les principales références en vins et
spiritueux du soumissionnaire. une sélection de 3 ou 4 cas concrets
récents (moins de 4 ans) pour d'autres vins et spiritueux Les capacités
requises: la capacité technique et administrative à répondre aux demandes
des autorités compétentes . la capacité financière.La capacité humaine
pour assurer les actions promotionnelles - de manière générale,les
éléments contenus dans les Règlements européens 479/2008 du 29.4.2008
(Conseil) et 555/2008 du 27.6.2008 (Commission).
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Connaissance du marché des vins aux Etats-Unis. Pondération: 3.
2. Expérience sur le marché des vins aux Etats-Unis. Pondération: 3.
3. Pertinence du projet. Pondération: 8.
4. Capacité technique et financière. Pondération: 4.
5. Adaptabilité aux contraintes administratives. Pondération: 2.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 16072008.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 8.8.2008 - 12:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 19.9.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Jusqu’au: 30.6.2009.
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Date: 19.9.2008 - 14:00.
Lieu: F- COLMAR
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Oui.
Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s): Le volet français d'aide
à la promotion de la Réforme de l'OCM établi en 2008 et encadré par les
Règlements européens 479/2008 du 29 avril 2008 (Conseil) et 555/2008 du
27.6.2008 (Commission).
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif, F-67000 Strasbourg.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16.7.2008.

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