F-Parigi: Lavori di tinteggiatura

Paese :

Francia

Città/Luogo:

PARISI

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:187578-2008

Data di pubblicazione :

Jul 22, 2008

Data limite :

Sept 9, 2008

Compratori:

CAS DE LA VILLE DE PARIS

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

CAS DE LA VILLE DE PARIS
PARIS
Francia

Sito Web :

http://casvp.forsup.net

Tipo del bando digara: 1110
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 140/2008
, #
187578-2008
Natura del contratto : Lavori
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale o parziale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Lavori
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: CAS de la Ville de
Paris, Service des Finances et du Contrôle, 5, boulevard Diderot 75012,
Contattare: S'adresser à la Cellule des Marchés (bureau 4425), F-75589
Paris Cedex 12. Fax (33) 144 67 18 64.
Indirizzo(i) internet:
Profilo di committente: http://casvp.forsup.net.
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: Centre d'Action Sociale de
la Ville de Paris, 5, bld Diderot, Contattare: Renseignements techniques :
service des travaux - bureau de la maintenance Renseignements
administratifs : service des finances et du contrôle - cellule des marchés
publics, 75589 Paris. Fax (33) 144 67 18 64.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: I punti di contatto sopra indicati.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: I punti di
contatto sopra indicati.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 45442100, 45432000.
Descrizione: Lavori di tinteggiatura.
Posa e rivestimento di pavimenti, muri e tappezzeria.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 9.9.2008 - 17:00.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Travaux
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: CAS de la Ville de Paris,
Service des Finances et du Contrôle, 5, boulevard Diderot 75012, Contact:
S'adresser à la Cellule des Marchés (bureau 4425), F-75589 Paris Cedex 12.
Fax (33) 144 67 18 64.
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d'acheteur: http://casvp.forsup.net.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, 5, bld Diderot,
Contact: Renseignements techniques : service des travaux - bureau de la
maintenance Renseignements administratifs : service des finances et du
contrôle - cellule des marchés publics, 75589 Paris. Fax (33) 144 67 18
64.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Services
généraux des administrations publiques.
Autre: établissement public territorial.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Travaux
de peinture et de revêtement de sol dans les établissements du CASVP.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: Ile-de-France.
Code NUTS: FR10.
II.1.3) L’avis implique: L’établissement d’un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre: Accord-cadre avec un seul
opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Le
marché a pour objet la réalisation de travaux de peinture et de revêtement
de sol dans les établissements du Centre d'action Sociale de la Ville de
Paris, selon les prescriptions définies au Cahier des Clauses techniques
Particulières et aux pièces qui y sont mentionnées.
Les établissements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris se
situent en Ile-de-France, et un établissement à Villers-Cotteret (02). Le
présent marché est un marché à bons de commande et à prix unitaires.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45442100, 45432000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Le marché est alloti et il comporte
4 lots :
Lot 1 : établissements situés dans le 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 5ème, 10ème,
11ème arrondissements de Paris, marché à bons de commande dont le montant
annuel minimum HT est de 120 401,34 euros et le montant annuel maximum HT
de 459 866,22 euros.
Lot 2 : établissements situés dans le 6ème, 7ème, 13ème, 14ème, 15ème,
16ème arrondissements de Paris, l'Essonne (91) et les Hauts-de-Seine (92),
marché à bons de commande dont le montant annuel minimum HT est de
120401,34 euros et le montant annuel maximum HT de 459 866,22 euros.
Lot 3 : établissements situés dans le 8ème, 9ème, 17ème, 18ème, 19ème
arrondissements de Paris et le Val d'oise (95), marché à bons de commande
dont le montant annuel minimum HT est de 120 401,34 euros et le montant
annuel maximum HT de 459 866,22 euros.
Lot 4 : établissements situés dans le 12ème et 20ème arrondissements de
Paris, la Seine-Saint-Denis (93), le Val de Marne (94) et l'Aisne, marché
à bons de commande dont le montant annuel minimum HT est de 120 401,34
euros et le montant annuel maximum HT de 459 866,22 euros.
Le présent marché est passé pour une durée d'un an à compter du 1.1.2009,
ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au
1.1.2009. Il pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3
fois, pour une période d'un an, par décision expresse du pouvoir
adjudicateur intervenant au plus tard dans un délai de 6 mois avant
l'échéance de la période en cours d'exécution. La décision de reconduire
le marché sera adressée au titulaire du marché par lettre recommandée avec
accusé de réception. Celui-Ci aura la possibilité de refuser la
reconduction du marché, par lettre recommandée avec accusé réception, dans
un délai de 15 jours à compter de la réception de la décision de
reconduction.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Le présent marché comporte des options au sens
du droit communautaire car il peut être reconduit dans les conditions
exposées à la rubrique Ii.2.1 du présent avis. Il ne comporte pas d'option
au sens du droit interne.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: lot 1
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Lot 1 : établissements situés dans le 1er,
2ème, 3ème, 4ème, 5ème, 10ème, 11ème arrondissements de Paris, d'un
montant annuel minimum HT de 120 401,34 euros et d'un montant annuel
maximum HT de 459 866,22 euros.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45442100, 45432000.
LOT N° 2
INTITULÉ: lot 2
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Lot 2 : établissements situés dans le 6ème,
7ème, 13ème, 14ème, 15ème, 16ème arrondissements de Paris, l'Essonne (91)
et les Hauts-de-Seine (92), d'un montant annuel minimum HT de 120 401,34
euros et d'un montant annuel maximum HT de 459 866,22 euros.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45442100, 45432000.
LOT N° 3
INTITULÉ: lot 3
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Lot 3 : établissements situés dans le 8ème,
9ème, 17ème, 18ème, 19ème arrondissements de Paris et le Val-d'Oise (95),
d'un montant annuel minimum HT de 120 401,34 euros et d'un montant annuel
maximum HT de 459 866,22 euros.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45442100, 45432000.
LOT N° 4
INTITULÉ: lot 4
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Lot 4 : établissements situés dans le 12ème et
20ème arrondissements de Paris, la Seine-Saint-Denis (93), le Val-de-Marne
(94) et l'Aisne, d'un montant annuel minimum HT de 120 401,34 euros et
d'un montant annuel maximum HT de 459 866,22 euros.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45442100, 45432000.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: La dépense générée par ce
marché sera imputé sur le budget d'investissement et de fonctionnement du
CASVP et sera financée par des ressources propres du CASVP. Le paiement
sera fait par mandat administratif à 45 jours. Le titulaire aura droit à
une avance dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés
publics. Le titulaire pourra céder ou nantir sa créance dans les
conditions posées par les articles 106 et suivants du code des marchés
publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Candidat individuel ou groupement
d'opérateurs économiques.
Si le candidat retenu est un groupement conjoint, le mandataire sera
solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations
contractuelles à l'égard du Casvp.
Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la
fois comme mandataire de plusieurs groupements.
De plus les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en
agissant à la fois :
— En qualité de candidats individuels et membres d'un ou plusieurs
groupements,
— En qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Le niveau des capacités professionnelles, techniques et
financières de chaque candidat est apprécié en fonction de ses garanties
financières, professionnelles et techniques. Pour justifier de ses
capacités, le candidat peut demander que soient également prises en compte
les capacités d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques quelque soit
la nature du lien juridique entre eux. Le candidat produit alors les mêmes
documents concernant ce(s) opérateur(s) économique(s) que ceux qui lui
sont exigés. En outre, pour prouver qu'il disposera de leurs capacités, il
produit un engagement écrit de chacun d'eux. En cas de groupement,
l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières
est globale.
A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou
renseignements suivants :
2) Une lettre de candidature (imprimé DC 4 joint au DCE dûment complété et
signé) précisant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant
s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant
apparaître les membres du groupement.
3) Des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour
engager la société.
4) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des
jugements prononcés à cet effet.
5) Pour justifier que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction
de concourir au sens de l'article 43 du Code des marchés publics, une
déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par lui, pour attester
que :
A) il a satisfait aux obligations de souscriptions et de déclarations
fiscales et sociales pour l'année 2007 au sens où il n'entre pas dans un
des deux cas mentionnés au 4° de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649
du 6.6.2005.
B) il n'entre dans aucun des autres cas mentionnés à l'article 8 de
l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005.
C) il a rempli ses obligations découlant de l'article 29 de la loi n°
2005-102 du 11.2.2005.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1.b) déclaration
relative au chiffres d'affaires global et au chiffres d'affaires
concernant les travaux auxquels se réfèrent le marché.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1.a) certificats de
qualifications professionnelles : qualibat 6111 et 6233 ou qualifications
équivalentes. Il est précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise
peut être apportée par tous moyens notamment des certificats d'identité
professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de
l'entreprise à réaliser les prestations objet du présent marché.
1.c) présentation d'une liste de travaux effectuées au cours des 5
dernières années.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Critère n° 1 : valeur technique de l'offre : elle sera appréciée en
fonction des éléments contenus dans le mémoire mentionné à l'article 6.2
du présent Règlement de Consultation, précisant la méthodologie
organisationnelle mise en oeuvre par la société et précisant : - les
moyens humains que le soumissionnaire s'engage à affecter à l'exécution du
présent marché ainsi que le processus méthodologique et organisationnel
mis en place pour s'assurer du respect des délais ;- les moyens techniques
que le soumissionnaire s'engage à affecter à l'exécution du présent marché
ainsi que le processus méthodologique mis en place pour s'assurer de la
qualité des prestations. Note de 1 à 5 affectée d'un coefficient de 6 soit
60 % de pondération (5 correspondant à la meilleure note). Pondération: 60
%.
2. Critère n° 2 : prix des prestations : il sera apprécié en fonction de
prix unitaires pour une commande type par lot. Note de 1 à 5 affectée d'un
coefficient de 4 soit 40 % de pondération (5 étant la meilleure note.).
Pondération: 40 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: cema3-peinture-revetement-sol.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 9.9.2008 - 17:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Le dossier de consultation des entreprises
peut être obtenu sous forme papier sur place au CAS-VP - Cellule des
Marchés, Bureau 4425, 5, bd Diderot, 75589 Paris cedex 12 ou par voie
postale sur demande par télécopie au 01 44 67 18 64. Le dossier de
consultation peut également être téléchargé sur la plate forme de
dématérialisation du CAS-VP dont l'adresse électronique est la suivante :
http://casvp.forsup.net . Le dossier de consulatation des entreprises peut
être obtenu jusqu'à la date limite de réception des offres soit le
9.9.2008 (17:00).
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CAS-VP accepte
les candidatures et les offres communiquées par voie électronique dont
l'adresse électronique est la suivante : http://casvp.forsup.net.
La notion d'accord cadre utilisée à la rubrique Ii.1.3 du présent avis
recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des
marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04. E-mail:
greffe.ta-paris@juradm.fr. Fax (33) 144 59 46 46.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris, 7,
rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04. E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr. Fax
(33) 144 59 46 46.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 17.7.2008.

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Beni, lavori e servizi

Testo originale

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