F-Nizza: Lavori di demolizione di edifici e lavori di movimento terra

Paese :

Francia

Città/Luogo:

NIKAIA

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:187583-2008

Data di pubblicazione :

Jul 22, 2008

Data limite :

Sept 4, 2008

Compratori:

CONSEIL GENERAL DES ALPES MARITIMES

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

CONSEIL GENERAL DES ALPES-MARITIMES
NICE
Francia

Sito Web :

http://www.marchespublics-cg06.fr

45110000 - Lavori di demolizione di edifici e lavori di movimento terra

Tipo del bando digara: 1110
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 140/2008
, #
187583-2008
Natura del contratto : Lavori
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Lavori
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: Conseil Général des
Alpes-Maritimes, Direction de la Construction et du Patrimoine - Cadam -
bâtiment Mounier - BP 3007, Contattare: Section Marchés - Bureau 608- de
9h à 11h45 et de 13h30 à 16h30, All'attenzione di: M. le Président du
Conseil Général, F-06201 Nice Cédex 3. Tel. (33) 497 18 73 65. Fax (33)
489 04 29 89.
Indirizzo(i) internet:
Amministrazione aggiudicatrice: http://www.marchespublics-cg06.fr.
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: Conseil général des
Alpes-Maritimes - Direction de la construction et du patrimoine, cadam -
BP 3007, Contattare: Service des bâtiments extérieurs, 06201 Nice Cédex 3.
Tel. (33) 497 18 64 27. Fax (33) 489 04 29 89.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: I punti di contatto sopra indicati.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: I punti di
contatto sopra indicati.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 45110000.
Descrizione: Lavori di demolizione di edifici e lavori di movimento
terra.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 4.9.2008 - 15:30.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Travaux
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Général des
Alpes-Maritimes, Direction de la Construction et du Patrimoine - Cadam -
bâtiment Mounier - BP 3007, Contact: Section Marchés - Bureau 608- de 9h à
11h45 et de 13h30 à 16h30, à l'attention de M. le Président du Conseil
Général, F-06201 Nice Cédex 3. Tél. (33) 497 18 73 65. Fax (33) 489 04 29
89.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
http://www.marchespublics-cg06.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Conseil général des Alpes-Maritimes - Direction de la
construction et du patrimoine, cadam - BP 3007, Contact: Service des
bâtiments extérieurs, 06201 Nice Cédex 3. Tél. (33) 497 18 64 27. Fax (33)
489 04 29 89.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Mbc pour
la démolition et la condamnation de bâtiments départementaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: Département des Alpes-Maritimes.
II.1.3) L’avis implique: L’établissement d’un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre: Accord-cadre avec un seul
opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Mbc
pour la démolition et la condamnation de bâtiments départementaux.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45110000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Marché à bon de commande sans
minimum, sans maximum conformément à l'article 77 du code des marchés
publics.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Marché à bons de commande d'une durée de un an
, à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois, par
reconduction expresse, pour la même durée sans que sa durée totale ne
puisse excéder 4 ans.
Nombre de reconductions éventuelles: 3.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Le paiement s'effectuera par
mandat administratif suivi d'un virement selon les règles de la
comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de
paiement de 45 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du Code
des marchés publics).
Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les
ressources propres du Département.
Unité monétaire: l'euro.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: En cas d'attribution à un groupement
d'opérateurs économiques, la forme juridique imposée sera celle du
groupement solidaire.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — Lettre de candidature signée et habilitation du
mandataire par ses co-traitants ou DC 4 (dernière version 5.4.2007),
— Déclaration du candidat (Dc5 - dernière version 5.4.2007) : remplir les
rubriques a, b, c, k et l.
Ou :
— Pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, par laquelle le
candidat atteste : Ne pas entrer dans les cas d'une interdiction visés aux
art. 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 et à l'art.29 de la
loi no2005-102 du 11/02/2005.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Si le candidat
est en redressement judiciaire copie du jugement ou des jugements
prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé Dc5,
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers
exercices disponibles ou rubrique D.1.1 du Dc5.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Pas de niveau minimal
exigé.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration indiquant les
effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour l'année en cours ou rubrique F1 du Dc5,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ou
rubrique F1 du Dc5,
— Liste des principaux travaux au cours des cinq dernières années appuyée
d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution, et s'ils ont été
effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, ou
rubrique F2 du Dc5,
— Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou rubrique D.1.4
du Dc5,
— Rubrique H du DC 5 ou certificat de qualification professionnelles
Qualibat 1112 démolition ou équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Les entreprises devront
posséder le certificat de qualification professionnelle Qualibat 1112 ou
équivalent.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Le prix. Pondération: 60.
2. La valeur technique. Pondération: 40.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 07S0538.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 4.9.2008 - 15:30.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Modalités d'ouverture des offres : séance non
publique.
Conditions d'obtention du dossier de consultation :
Support papier : Le dossier de consultation des entreprises sur support
papier pourra être remis gratuitement, sur place ou sur demande
écrite(courrier, télécopie) à l'adresse indiquée au point de contact,
jusqu'à la date limite de remise des offres.
Ou:
— Voie électronique : Il pourra également être téléchargé à l'adresse
suivante : http://www.marchespublics-cg06.fr.
Conditions de remise des candidatures et des offres :
Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou
support physique électronique par lettre recommandée avec AR ou déposées
sur place contre récépissé à l'adresse indiquée au point de contact ou par
voie électronique à l'adresse suivante :
http://www.marchespublics-cg06.fr.
Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être
doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support
physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention "copie
de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la
remise des candidatures et des offres, à l'adresse visée au point de
contact. Les formats acceptés sont les suivants : PDF version 5.0 ou
format compatible avec les versions excel et word 97. Les certificats de
signature électronique doivent être conformes et référencés.
Toutes les modalités de remise des candidature et offres, la procédure
applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant
sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif des Alpes-Maritimes, 33, boulevard Franck Pilatte, 06300
Nice. E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. (33) 492 04 13 13. Fax (33)
493 55 78 31.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Recours pour excés de pouvoir : 2 mois à
compter de la publication ou notification de la décision attaquée.
Référé pré contractuel: Possible jusqu'à la signature du marché.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 17.7.2008.

F-Nizza: Lavori di demolizione di edifici e lavori di movimento terra

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Testo originale

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