F-Villefranche-sur-Mer: Lavori stradali

Paese :

Francia

Città/Luogo:

VILLEFRANCHE-SUR-MER

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:187597-2008

Data di pubblicazione :

Jul 30, 2008

Data limite :

Sept 17, 2008

Compratori:

SIVOM DE VILLEFRANCHE-SUR-MER

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

SIVOM DE VILLEFRANCHE-SUR-MER
VILLEFRANCHE-SUR-MER
Francia

Tipo del bando digara: 1110
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 140/2008
, #
187597-2008
Natura del contratto : Lavori
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Lavori
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: SIVOM de
Villefranche-sur-Mer, 4, rue de l'Esquiaou, BP 128, All'attenzione di: M.
Jean Marc Sargenti, F-06231 Villefranche-sur-Mer. Tel. 04 93 01 86 60.
Indirizzo(i) internet:
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: I punti di contatto sopra
indicati.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: I punti di contatto sopra indicati.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: I punti di
contatto sopra indicati.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 45233140, 45232411,
45232130, 45220000.
Descrizione: Lavori stradali.
Condotte per acque reflue.
Tubature per la conduzione di acqua piovana.
Opere d'arte e strutture.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo Termine per il ricevimento
delle richieste di documenti o per l'accesso ai documenti: 31.7.2008 -
16:00.
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 17.9.2008 - 16:00.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Travaux
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: SIVOM de Villefranche-sur-Mer,
4, rue de l'Esquiaou, BP 128, à l'attention de M. Jean Marc Sargenti,
F-06231 Villefranche-sur-Mer. Tél. 04 93 01 86 60.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Voirie
09-12.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: Villefranche-sur-Mer, Saint Jean Cap Ferrat,
La Turbie, Eze et éventuellement d'autres communes membres du SIVOM dans
la limite des compétences statutaires du maitre d'ouvrage.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Travaux
de réfection de voirie, de rénovation de réseaux Eaux usées et eaux
pluviales et maçonneries d'ouvrages d'art.
Identifiant: Voirie 09-12.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45233140, 45232411, 45232130, 45220000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Les prestations comportent tous
travaux de chaussées, ouvrages d'art divers tels que murs, dalles ou
autres, remplacement ou dévoiement de canalisations d'eaux usées et
création ou rénovation de réseaux d'eaux pluviales.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: — Possibilité de confier au titulaire du
marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de
plusieurs marchés négociés en application de l'article 35 II 6° du Code
des Marchés Publics,
— Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire pourra
les refuser.
Nombre de reconductions éventuelles: 3.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: * Retenue de garantie pouvant
être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution
personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: * Une avance sera accordée au
titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;
* Les prix seront révisables;
* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un
solde;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 45
jours;
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Nature de l'attributaire, le marché
sera conclu:
— Soit avec un entrepreneur unique,
— Soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une
seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de
membre d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Oui.
* Il sera fait application de l'article 14 du Code des Marchés Publics,
les conditions particulières seront précisées dans le Règlement de la
Consultation.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: * Les documents et renseignements qui rendent recevables
les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés
Publics (Cmp) ainsi qu'en application des articles 8 et 38 de l'ordonnance
no 2005-649 du 6.6.2005, à cet effet le candidat pourra utiliser le
formulaire Dc5 téléchargeable sur le site minefi.gouv.fr;
* La forme juridique du candidat;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y
compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations
nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du
marché.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: * Une déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers
exercices disponibles;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les
risques professionnels;
* Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des
opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est
obligatoire en vertu de la loi.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré
comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Expérience:
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés
au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution
pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le
montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils
ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne
fin.
— Capacités professionnelles:
L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur
économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables
de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
Des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés
sur les normes européennes.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen
notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références
de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser
la prestation pour laquelle il se porte candidat.
— Capacités techniques:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières
années;
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement
technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même
nature;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et
financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander
que soient également prises en compte les capacités professionnelles,
techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit
la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En
outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs
économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement
écrit de ceux-ci.
En cas de recours à des sous-traitants, il devra justifier du fait qu'il
en dispose pour l'exécution du marché, sous la forme d'un engagement écrit
du ou des sous-traitants.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le
dialogue: Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin
de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des
offres à négocier non.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. La valeur technique. Pondération: 50 %.
2. Le prix des prestations. Pondération: 50 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: SIVOM 09-12.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 31.7.2008 - 16:00.
Documents payants:
Prix: 30 EUR.
Conditions et mode de paiement: Les pièces nécessaires à la consultation
des candidats à un marché leur sont remise sous format papier contre
paiement des frais de reprographie fixé à 30 euros. Un chèque bancaire ou
postal libellé à l'ordre du Trésor Public sera joint lors de la demande du
dossier de consultation. Ces frais ne s'appliquent pas lors d'un retrait
de dossier sous format électronique.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 17.9.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: * Les candidatures et les offres seront
entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de
présentation associés;
* Unité monétaire utilisée, l'euro;
* La durée du marché est de 12 mois reconductible 3 fois.
A titre indicatif, les bons de commande commenceront en janvier 2009.
* Marché à bons de commande;
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires:
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le
choix du mode de transmission de l'offre;
* Les documents de la consultation pourront être obtenus par voie
électronique sur la plate-forme de dématérialisation
(https://www.marches-securises.fr);
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
* Seuls les envois multi-supports effectués dans les conditions de
l'article 9 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article
48 et de l'article 56 du CMP relatif à la dématérialisation (possibilité
d'envoi d'une copie de sauvegarde), seront pris en compte. Dans le cas
contraire tous les envois du candidat seront déclarés irrecevables.
Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant
la mention lisible "copie de sauvegarde".
* Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sur un
support physique électronique (Cd-Rom formaté "Joliet");
* Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de
dématérialisation (https://www.marches-securises.fr) le seront suivant les
modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte, 06300 Nice. Tél. 04
92 04 13 13.
Organe chargé des procédures de médiation:
Tribunal Administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte, 06300 Nice.
Tél. 04 92 04 13 13.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: — Avant la conclusion du marché (Référé
precontractuel) article L551-1 du Code de Justice Administrative,
— Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de
rejet (autres recours) article R421-3 du Code de Justice Administrative.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 17.7.2008.

Aggiornare

: Jul 30, 2008

Tipo del bando digara: 8098
-
Informazioni complementari
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 146/2008
, #
195755-2008
Numero del documento di referenza
: 187597-2008
Natura del contratto : Lavori
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
SIVOM de Villefranche-sur-Mer, 4, rue de l'Esquiaou, BP 128, attn: M. Jean
Marc Sargenti, F-06231 Villefranche-sur-Mer. Tel. 04 93 01 86 60.
(Supplemento alla Gazzetta ufficiale dell´Unione europea, 22.07.2008,
2008/S 140-187597)
Oggetto: CPV: 45233140, 45232411, 45232130, 45220000.
Lavori stradali.anziché: IV.3.3) : 31.7.2008 (16:00).
Documents payants : oui.
Prix : 30 euro.
Conditions et mode de paiement : les pièces nécessaires à la consultation
des candidats à un marché leur sont remise sous format papier contre
paiement des frais de reprographie fixé à 30,00 euro. Un chèque bancaire
ou postal libellé à l'ordre du Trésor Public sera joint lors de la demande
du dossier de consultation. Ces frais ne s'appliquent pas lors d'un
retrait de dossier sous format électronique.
leggi: IV.3.3): 17.9.2008 (16:00).
Documents payants : non.

F-Villefranche-sur-Mer: Lavori stradali

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Informazioni generali

Le Informazioni Del Contatto

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