F-Châteauroux: Servizi assicurativi e servizi pensionistici, esclusi i servizi di assicurazione sociale obbligatoria

Paese :

Francia

Città/Luogo:

CHATEAUROUX

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:187910-2008

Data di pubblicazione :

Jul 22, 2008

Data limite :

Sept 19, 2008

Compratori:

CONSEIL GENERAL DE L'INDRE

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

CONSEIL GENERAL DE L'INDRE
CHATEAUROUX
Francia

Sito Web :

http://www.achatpublic.com

Tipo del bando digara: 2210
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 140/2008
, #
187910-2008
Natura del contratto : Appalto di servizi
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale o parziale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Servizi
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: Conseil Général de
l'Indre, Hôtel du Département, BP 639, All'attenzione di: M. le Président
du Conseil Général, F-36020 Châteauroux.
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: Conseil Général de l'indre
- DGA/RTPE Service des Marchés (renseignements administratifs), tél:
02.54.08.37.55 fax 02-36-90-60-04 renseignements techniques sa risk'omnium
La Sauze de Villeneuve 9 chemin des Sauzes, 79410 Cherveux. Tel. 05 49 32
21 80. E-mail: riskomnium@wanadoo.fr. Fax 05 49 32 21 81.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: Conseil Général de l'Indre,
DGA/RTPE - service des marchés adresses identiques à celles de remise des
offres, Châteauroux. Indirizzo Internet (URL): http://www.achatpublic.com.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: Conseil Général
de l'Indre - DGA/ RTPE - service des marchés, par envoi postal : - hôtel
du département BP 639 36020 Châteauroux Cédex par remise directe ou par
transporteur : Cité Administrative à Châteauroux boulevard George Sand -
bâtiment C rez-de-chaussée / porte 11 de 8h30 à 12h et de 13h à 17h,
Châteauroux. Indirizzo Internet (URL): http://www.achatpublic.com.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 66300000, 66330000,
66334100, 66337400, 66331000, 67210000.
Descrizione: Servizi assicurativi e servizi pensionistici, esclusi i
servizi di assicurazione sociale obbligatoria.
Servizi di assicurazione danni.
Servizi di assicurazione di autoveicoli.
Servizi di assicurazione di responsabilità civile generale.
Servizi di assicurazione contro infortuni e malattie.
Servizi di mediatori e agenti di assicurazione.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo Termine per il ricevimento
delle richieste di documenti o per l'accesso ai documenti: 19.9.2008 -
17:00.
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 19.9.2008 - 17:00.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Général de l'Indre,
Hôtel du Département, BP 639, à l'attention de M. le Président du Conseil
Général, F-36020 Châteauroux.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Conseil Général de l'indre - DGA/RTPE Service des Marchés
(renseignements administratifs), tél: 02.54.08.37.55 fax 02-36-90-60-04
renseignements techniques sa risk'omnium La Sauze de Villeneuve 9 chemin
des Sauzes, 79410 Cherveux. Tél. 05 49 32 21 80. E-mail:
riskomnium@wanadoo.fr. Fax 05 49 32 21 81.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Conseil
Général de l'Indre, DGA/RTPE - service des marchés adresses identiques à
celles de remise des offres, Châteauroux. URL: http://www.achatpublic.com.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Conseil Général de l'Indre - DGA/ RTPE - service des marchés,
par envoi postal : - hôtel du département BP 639 36020 Châteauroux Cédex
par remise directe ou par transporteur : Cité Administrative à Châteauroux
boulevard George Sand - bâtiment C rez-de-chaussée / porte 11 de 8h30 à
12h et de 13h à 17h, Châteauroux. URL: http://www.achatpublic.com.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Prestations de services d'assurance à effet du 1.1.2009.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 6a.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Prestations de services d'assurance à effet du 1.1.2009.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
66300000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Marchés passés pour 5 ans à compter
du 1er janvier 2009.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: assurance dommages aux biens
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Y compris risques informatiques et tous risques
expositions.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66330000, 67210000.
LOT N° 2
INTITULÉ: assurance flotte automobile
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Flotte automobile.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66334100, 67210000.
LOT N° 3
INTITULÉ: assurance responsabilité civile générale et protection juridique
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Responsabilité civile générale et protection
juridique.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66337400, 67210000.
LOT N° 4
INTITULÉ: assurance individuelle accidents
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Assurance individuelle accidents.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66331000, 67210000.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Financement sur les crédits
inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 45 jours
après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
Intérêts moratoires au taux légal majoré de 2 points en cas de dépassement
du délai global de paiement.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Lettre de candidature (dc4).
Déclaration du candidat (dc5).
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. valeur technique de l'offre. Pondération: 14 points.
2. prix des prestations. Pondération: 6 points.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: ASSUR.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 19.9.2008 - 17:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 19.9.2008 - 17:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au
BOAMP : 17 juillet 2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif, 1, cours Vergniaud, 87000 Limoges. Tél. 05 55 33 91 55. Fax
05 55 33 91 60.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: — Référé pré-contractuel avant la signature du
marché (article L551-1 du code de justice administrative français),
— Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication
contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de
justice administrative),
— Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la
notification ou de la publication de la décision administrative concernée
(article R.421-1 du Code de justice administrative),
— Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature
du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours
pour excès de pouvoir,
— Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur,
dans le délai de déchéance quadriennale.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 17.7.2008.

F-Châteauroux: Servizi assicurativi e servizi pensionistici, esclusi i servizi di assicurazione sociale obbligatoria

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Le Informazioni Del Contatto

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