F-Poitiers: Servizi di collaudo e analisi tecnica

Paese :

Francia

Città/Luogo:

POITIERS

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:188018-2008

Data di pubblicazione :

Sept 5, 2008

Data limite :

Sept 12, 2008

Compratori:

DDASS VIENNE

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

DDASS VIENNE
POITIERS
Francia

Sito Web :

https://www.marches-publics.gouv.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2008_9Yov9-giVQ&v=1&selected=0

71600000 - Servizi di prova tecnica, analisi e consulenza

Tipo del bando digara: 2210
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 140/2008
, #
188018-2008
Natura del contratto : Appalto di servizi
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Servizi
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: DDASS Vienne, avenue
de Northampton BP 562, F-86021 Poitiers. Tel. 05 49 44 83 71. E-mail:
dd86-se-aolabo@sante.gouv.fr. Fax 05 49 44 83 91.
Indirizzo(i) internet:
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: DDASS de la Vienne, avenur
de Northampton BP 562, Contattare: Service Santé-Environnement, 86021
Poitiers Cedex. Tel. 05 49 44 83 71. E-mail: dd86-se-aolabo@sante.gouv.fr.
Fax 05 49 44 83 91. Indirizzo Internet (URL):
https://www.marches-publics.gouv.fr/sdm/ent/gen/
ent_detail.do?PCSLID=CSL_2008_9Yov9-giVQ&v=1&selected=0.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: DDASS de la Vienne, avenue de
Northampton BP 562, Contattare: Service Santé-Environnement, 86021
Poitiers Cedex. Tel. 05 49 44 83 71. E-mail: dd86-se-aolabo@sante.gouv.fr.
Fax 05 49 44 83 91. Indirizzo Internet (URL):
https://www.marches-publics.gouv.fr/sdm/ent/gen/
ent_detail.do?PCSLID=CSL_2008_9Yov9-giVQ&v=1&selected=0.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: DDASS de la
Vienne, avenue de Northampton BP 562, Contattare: Service
Santé-Environnement, 86021 Poitiers Cedex. Tel. 05 49 44 83 71. E-mail:
dd86-se-aolabo@sante.gouv.fr. Fax 05 49 44 83 91. Indirizzo Internet
(URL): https://www.marches-publics.gouv.fr/sdm/ent/gen/
ent_detail.do?PCSLID=CSL_2008_9Yov9-giVQ&v=1&selected=0.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 74310000.
Descrizione: Servizi di collaudo e analisi tecnica.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 12.9.2008 - 16:00.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: DDASS Vienne, avenue de
Northampton BP 562, F-86021 Poitiers. Tél. 05 49 44 83 71. E-mail:
dd86-se-aolabo@sante.gouv.fr. Fax 05 49 44 83 91.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: DDASS de la Vienne, avenur de Northampton BP 562, Contact:
Service Santé-Environnement, 86021 Poitiers Cedex. Tél. 05 49 44 83 71.
E-mail: dd86-se-aolabo@sante.gouv.fr. Fax 05 49 44 83 91. URL:
https://www.marches-publics.gouv.fr/sdm/ent/gen/
ent_detail.do?PCSLID=CSL_2008_9Yov9-giVQ&v=1&selected=0.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: DDASS de la
Vienne, avenue de Northampton BP 562, Contact: Service
Santé-Environnement, 86021 Poitiers Cedex. Tél. 05 49 44 83 71. E-mail:
dd86-se-aolabo@sante.gouv.fr. Fax 05 49 44 83 91. URL:
https://www.marches-publics.gouv.fr/sdm/ent/gen/
ent_detail.do?PCSLID=CSL_2008_9Yov9-giVQ&v=1&selected=0.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: DDASS de la Vienne, avenue de Northampton BP 562, Contact:
Service Santé-Environnement, 86021 Poitiers Cedex. Tél. 05 49 44 83 71.
E-mail: dd86-se-aolabo@sante.gouv.fr. Fax 05 49 44 83 91. URL:
https://www.marches-publics.gouv.fr/sdm/ent/gen/
ent_detail.do?PCSLID=CSL_2008_9Yov9-giVQ&v=1&selected=0.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Santé.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Prestations de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire des eaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 12.
Lieu principal de prestation: Département de la Vienne.
Code NUTS: FR534.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Le
présent marché porte sur les prestations de prélèvements et d'analyses du
contrôle sanitaire des eaux pour le département de la Vienne.
Le marché sera un marché à bons de commande en mono titularisation, passé
conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Une description plus complète figure en rubrique Ii.2.1 du présent avis.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
74310000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Cette prestation comprend :
— Le contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (eaux
destinées à la consommation humaine fournies par un réseau de
distribution, eaux servant à la fabrication de glace alimentaire et eaux
utilisées dans les entreprises alimentaire ne provenant pas d'un réseau
public) par référence:
O au code de la santé publique et, notamment, aux articles R. 1321-15 à R.
1321-22;
O à l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et
d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de
distribution, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et
R. 1321-16 du code de la santé publique ;
O à l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et
d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux utilisées dans une
entreprise alimentaire ne provenant pas d'une distribution publique, pris
en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code
de la santé publique ;
O à l'arrêté préfectoral du 23.2.2004 définissant le programme du contrôle
sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine pour l'ensemble du
département, en application des dispositions de l'article R. 1321-15 du
code de la santé publique :
— Le contrôle sanitaire des eaux de loisirs (piscines et baignades) par
référence:
O aux articles D. 1332-1 à D. 1332-19 et à l'annexe 13-5 du Code de la
Santé Publique fixant les normes d'hygiène et de sécurité applicables aux
piscines et aux baignades aménagées ;
O à l'arrêté préfectoral 26.6.2007 définissant le programme du contrôle
sanitaire des eaux de piscines et de baignades pour l'ensemble du
département ;
Ce marché est sans minimum ni maximum.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Le marché est passé pour une période de un an
reconductible 3 fois sans que sa durée maximum n'excède 4 ans.
Nombre de reconductions éventuelles: 3.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Les prestations, objet du
présent marché, seront rémunérées dans des conditions dérogatoires au
droit commun. Les sommes dues seront recouvrées directement par le
titulaire auprès :
— Des personnes responsables de la production et de la distribution de
l'eau (y compris les entreprises fabriquant de la glace alimentaire et les
industries alimentaires utilisant de l'eau ne provenant pas d'une
distribution publique),
— Des responsables de piscine ou de baignade,
— Modalités de paiement : application des dispositions décritesdans
l'article 98 du code des Marchés-Publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Le groupement d'opérateurs économiques
attributaire devra revêtir la forme d'un groupement solidaire.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Oui.
Aux dispositions des articles L.1321-5, L 1332-6 et L 1332-9 du code de la
Santé Publique pour son exécution financière.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: L'analyse des candidatures sera effectuée au regard des
critères suivants:
1- les garanties et capacités techniques et financières
2- références professionnelles.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les déclarations,
certificats et attestations suivantes prévus à l'article 45 du Code des
marchés publics :
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des
jugements prononcés à cet effet,
— La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de
concourir,
— La déclaration que le candidat est en règle au regard de ses obligations
fiscales et sociales au 31/12/2007,
— La déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au
cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin
nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L
8221-1, L. 8221-3, L 8221-5, L. 8251-1, L5221-8 L.8231-1 et L. 8241 du
code du travail,
— Une déclaration annuelle relative aux emplois de personnes handicapées
par rapport à l'ensemble des effectifs existants visée à l'article L.
323-8-5 du code du travail,
— Une déclaration concernant les bilans, comptes de résultats et le
chiffre d'affaires relative à l'activité globale et aux services auxquels
se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
Le candidat retenu devra fournir à la personne responsable du marché les
certificats mentionnés à l'article 46 dans un délai qui ne pourra être
supérieur à 10 jours à compter de la réception du courrier demandant au
candidat de produire ces pièces:
— Les documents ou attestations figurant à l'article D 8222-5 du code du
travail,
— Les attestations et certificats prouvant qu'il a satisfait à ses
obligations fiscales et sociales,
— Les candidats établis dans un autre Etat doivent produire un certificat
établi par les administrations et organismes du pays d'origine, à défaut
par une déclaration.
Nb: les formulaires Dc4, Dc5 et Dc7 sont téléchargeables sur le site du
ministère de l'économie des finances et de l'emploi,
http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les références et/ou
qualifications de leur entreprise et en particulier :
— L'agrément délivré par le ministère chargé de la santé (ou l'accusé de
réception de la demande d'agrément envoyé par le ministère chargé de la
santé si le dossier est en cours d'instruction),
— Le formulaire type de demande d'agrément,
— Une déclaration précisant les effectifs dont la société disposera pour
l'exécution du service et leur répartition par poste,
— Les principales références de réalisation représentatives de la
prestation objet du marché effectuées pendant les trois dernières années
(indiquer leur montant, leur période de réalisation et leur destinataire
public ou privé).
Chacune des références ou qualifications précitées pourra faire l'objet
d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir
celles délivrées par les organismes de leur état d'origine.
Le candidat retenu et n'ayant fourni qu'un accusé de réception de la
demande d'agrément envoyé par le ministère chargé de la santé si le
dossier est en cours d'instruction devra fournir au pouvoir adjudicateur
l'agrément délivré par le Ministère chargé de la Santé dans un délai qui
ne pourra être supérieur à 10 jours à compter de la réception du courrier
lui demandant de produire cette pièce.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Oui.
Nécessité de disposer de l'agrément délivré par le Ministère chargé de la
Santé pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle
sanitaire des eaux en application du code de la santé publique.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 2008/AO86/1.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 12.9.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: La date d'ouverture des offres n'est pas
connue au moment du lancement de l'avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Poitiers, hôtel Gilbert 15, rue de Blossac BP 541, 86020
Poitiers Cedex. Tél. 05 49 60 79 19. Fax 05 49 60 68 09.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: 1) Toute décision administrative peut faire
l'objet d'un recours administratif gracieux ou hiérarchique qui interrompt
le délai de recours contentieux lorsqu'il est formé avant l'expiration de
ce délai.
2) Dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la
publication d'une décision contestée : un recours en excès de pouvoir peut
être exercé et être éventuellement assorti d'une demande en référé
suspension des actes attaqués dans le même délai.
3) Jusqu'à la signature du marché : le référé précontractuel (art. L551-1
du code de justice administrative).
4) En cas d'urgence, le référé liberté et le référé conservatoire (art
L521-2 et L521-3 du code de justice administrative)
5) Un recours de plein contentieux pourra être exercé par le titulaire
après notification du marché.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 17.7.2008.

Aggiornare

: Sept 5, 2008

Tipo del bando digara: 8098
-
Informazioni complementari
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 172/2008
, #
228988-2008
Numero del documento di referenza
: 188018-2008
Natura del contratto : Appalto di servizi
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
DDASS Vienne, avenue de Northampton BP 562, F-86021 Poitiers. Tel. 05 49
44 83 71. E-mail: dd86-se-aolabo@sante.gouv.fr. Fax 05 49 44 83 91.
(Supplemento alla Gazzetta ufficiale dell´Unione europea, 22.07.2008,
2008/S 140-188018)
Oggetto: CPV: 74310000.
Servizi di collaudo e analisi tecnica.anziché: II.1.3):
Un marché public.
VI.3):
...
leggi: II.1.3):
Un accord cadre mono-attributaire.
VI.3):
...
La date d'ouverture des offres est désormais connue; elle est fixée au
7.10.2008.

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Informazioni generali

Le Informazioni Del Contatto

Beni, lavori e servizi

Testo originale

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