F-Vienne: Servizi assicurativi e servizi pensionistici, esclusi i servizi di assicurazione sociale obbligatoria

Paese :

Francia

Città/Luogo:

VIENNE

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:188027-2008

Data di pubblicazione :

Jul 22, 2008

Data limite :

Sept 30, 2008

Compratori:

CENTRE HOSPITALIER LUCIEN HUSSEL

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

CENTRE HOSPITALIER LUCIEN HUSSEL
VIENNE
Francia

Sito Web :

http://demat-publique.com

Tipo del bando digara: 2210
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 140/2008
, #
188027-2008
Natura del contratto : Appalto di servizi
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale o parziale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Servizi
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: Centre hospitalier
Lucien Hussel, bp 127, Contattare: Direction des services financiers,
All'attenzione di: Mme Andrée Foison ou Mme Bernadette Paul, F-38209
Vienne. Tel. 04 74 31 32 24. E-mail: a.foison@ch-vienne.fr;b.paul@ch-vienne
.fr.
Indirizzo(i) internet:
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: Centre Hospitalier de
Vienne, bp 127, Contattare: direction des services financiers,
All'attenzione di: Mme Andrée Foison ou de Mme Bernadette Paul, 38209
Vienne. Tel. 04 74 31 32 24. E-mail: a.foison@ch-vienne.fr;b.paul@ch-vienne
.fr.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: Centre Hospitalier de Vienne, bp
127, Contattare: direction des services financiers, All'attenzione di: Mme
Andrée Foison ou Mme Bernadette Paul, 38209 Vienne Cedex. Tel. 04 74 31 32
24. E-mail: a.foison@ch-vienne.fr;b.paul@ch-vienne.fr. Indirizzo Internet
(URL): http://demat-publique.com.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: Centre
Hospitalier de Vienne, bp127, Contattare: direction des services
financiers, All'attenzione di: Mme Andrée Foison ou Mme Bernadette Paul,
38209 Vienne Cedex. Tel. 04 74 31 32 24. E-mail:
a.foison@ch-vienne.fr;b.paul@ch-vienne.fr.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 66300000, 66330000,
66337000, 66334100, 66331000, 66333000, 66336000.
Descrizione: Servizi assicurativi e servizi pensionistici, esclusi i
servizi di assicurazione sociale obbligatoria.
Servizi di assicurazione danni.
Servizi di assicurazione di responsabilità civile.
Servizi di assicurazione di autoveicoli.
Servizi di assicurazione contro infortuni e malattie.
Servizi di assicurazione legale.
Servizi di assicurazione contro danni o perdite.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo Termine per il ricevimento
delle richieste di documenti o per l'accesso ai documenti: 30.9.2008 -
16:00.
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 30.9.2008 - 16:00.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Centre hospitalier Lucien
Hussel, bp 127, Contact: Direction des services financiers, à l'attention
de Mme Andrée Foison ou Mme Bernadette Paul, F-38209 Vienne. Tél. 04 74 31
32 24. E-mail: a.foison@ch-vienne.fr;b.paul@ch-vienne.fr.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Centre Hospitalier de Vienne, bp 127, Contact: direction des
services financiers, à l'attention de Mme Andrée Foison ou de Mme
Bernadette Paul, 38209 Vienne. Tél. 04 74 31 32 24. E-mail:
a.foison@ch-vienne.fr;b.paul@ch-vienne.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Centre
Hospitalier de Vienne, bp 127, Contact: direction des services financiers,
à l'attention de Mme Andrée Foison ou Mme Bernadette Paul, 38209 Vienne
Cedex. Tél. 04 74 31 32 24. E-mail: a.foison@ch-vienne.fr;b.paul@ch-vienne.
fr. URL: http://demat-publique.com.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Centre Hospitalier de Vienne, bp127, Contact: direction des
services financiers, à l'attention de Mme Andrée Foison ou Mme Bernadette
Paul, 38209 Vienne Cedex. Tél. 04 74 31 32 24. E-mail:
a.foison@ch-vienne.fr;b.paul@ch-vienne.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre.
Santé.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché
de prestations de services d'assurance pour le centre hospitalier de
Vienne.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 6a.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Marché
de prestations de services d'assurances.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
66300000, 66330000, 66337000, 66334100, 66331000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: — Lot 1: Assurances dommages aux biens :
Augmentation des pertes d'exploitation à concurrence de 30.000.000 euro et
limitation contractuelle d'indemnité portée à 75 000 000 euro,
— Lot 2: Assurances responsabilité civile et risques annexes:
Franchises en dommages corporels:
Option 1: 10.000 euro.
Option 2: 30.000 euro.
— Lot 4: Assurances des risques statutaires :
Option 1: Indemnités journalières après accident du travail ou maladie
professionnelle.
Option 2: indemnités consécutives au décès.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: A compter du: 1.1.2009.
Jusqu’au: 31.12.2012.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 01
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Assurance dommages aux biens et risques
annexes.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66330000.
LOT N° 02
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Assurance de responsabilité civile hospitalière
et risques annexes.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66337000.
LOT N° 03
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Assurance de véhicules à moteur.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66334100.
LOT N° 04
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Assurance accidents et maladie, risques
statutaires.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66331000.
LOT N° 05
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Assurance de protection juridique.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66333000.
LOT N° 06
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Assurance bris de machines.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66336000.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Les paiements seront effectués
à 50 jours en application des dispositions de l'article 98 du code des
marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Les marchés seront conclus avec un ou
plusieurs titulaires unique ou groupement conjoint représenté par
l'apériteur.
Le financement du marché est assuré par le budget propre de
l'établissement.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Les intermédiaires d'assurance justifieront par tous
documents utiles exercer en conformité avec les dispositions prévues à cet
effet par le code des assurances.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le dossier de
candidature à présenter comprend obligatoirement les documents suivants:
— Une lettre de candidature ou formulaire DC 4 (à télécharger sur le site
www.minefi.gouv.fr),
— La déclaration du candidat: formulaire Dc5 dûment complété (à
télécharger sur le site www.minefi.gouv.fr). Ce formulaire peut être
remplacé par les pièces suivantes:
— Une déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3
dernières années,
— Une déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers
exercices,
— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement
technique dont le candidat dispose,
— Une liste de références pour des prestations similaires de moins de
trois ans. Les références devront obligatoirement mentionner la nature et
le montant des prestations, le nom du client public ou privé et les dates
de réalisation,
— Une déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des
marchés publics,
— Une attestation de non-condamnation pour infraction au code du travail,
— Une attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait
l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au
bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles
L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail,
— Formulaire DC 6 dument complété,
— L'État annuel des certificats reçus : formulaire DC 7 (à télécharger sur
le site www.minefi.gouv.fr) ou une déclaration sur l'honneur attestant que
le candidat à satisfait à ses obligations sociales et fiscales,
— La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en
redressement judiciaire.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir réglement de la
consultation.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Oui.
La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la
présentation des opérations d'assurance en application des dispositions
législatives et règlementaires du Code des assurances.
Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations
d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du
Livre V, titre 1 du Code des assurances relatif à l'intermédiation en
assurance.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. la valeur technique de l'offre par référence au cctp sur l'amplitude
des garanties, le nombre et la portée des exclusions, le montant des
capitaux. Pondération: 60 points.
2. le prix des prestations. Pondération: 40 points.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 30.9.2008 - 16:00.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 30.9.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au
BOAMP : 17 juillet 2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: tribunal
administratif de Grenoble, 2 place verdun boîte postale 1135, 38022
Grenoble Cedex. E-mail: greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. 04 76 42 90 00.
Fax 04 76 42 22 69.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de
Grenoble, 2 place verdun Bp1135, 38022 Grenoble Cedex. E-mail:
greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. 04 76 42 90 00. Fax 04 76 42 22 69.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 17.7.2008.

F-Vienne: Servizi assicurativi e servizi pensionistici, esclusi i servizi di assicurazione sociale obbligatoria

Richiesta per le proposte

Informazioni generali

Le Informazioni Del Contatto

Beni, lavori e servizi

Testo originale

dgMarket - Bandi di gare mondiali