F-Meyzieu: Servizi di telecomunicazione

Paese :

Francia

Città/Luogo:

MEYZIEU

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:189371-2008

Data di pubblicazione :

Jul 23, 2008

Data limite :

Sept 9, 2008

Compratori:

COMMUNE DE MEYZIEU

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

COMMUNE DE MEYZIEU
MEYZIEU
Francia

Sito Web :

http://www.achatpublic.com

Tipo del bando digara: 2210
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 141/2008
, #
189371-2008
Natura del contratto : Appalto di servizi
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale o parziale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Servizi
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: Commune de Meyzieu,
Place de l'Europe, All'attenzione di: M. le Maire, F-69330 Meyzieu. Tel.
04 72 45 16 16. Fax 04 78 31 08 24.
Indirizzo(i) internet:
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: Ville de Meyzieu, Place de
l'Europe - bP 122, Contattare: Service achats et marchés publics,
All'attenzione di: Karen Ochsner, 69883 Meyzieu Cedex. Fax 04 78 31 08 24.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: Ville de Meyzieu, Place de l'Europe
- bP 122, Contattare: Service achats et marchés publics, 69883 Meyzieu
Cedex. Fax 04 78 31 08 24. Indirizzo Internet (URL):
http://www.achatpublic.com.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: Ville de
Meyzieu, Place de l'Europe - bP 122, Contattare: Service achats et marchés
publics, 69883 Meyzieu Cedex. Indirizzo Internet (URL):
http://www.achatpublic.com.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 64200000, 64210000,
64214400, 64214000, 32552410, 64212000, 32552100.
Descrizione: Servizi di telecomunicazione.
Servizi telefonici e di trasmissione dati.
Servizi di noleggio di linee telefoniche terrestri.
Servizi di reti telefoniche dedicate.
Modem.
Servizi di telefonia mobili.
Apparecchi telefonici.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 9.9.2008 - 12:00.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Commune de Meyzieu, Place de
l'Europe, à l'attention de M. le Maire, F-69330 Meyzieu. Tél. 04 72 45 16
16. Fax 04 78 31 08 24.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Ville de Meyzieu, Place de l'Europe - bP 122, Contact: Service
achats et marchés publics, à l'attention de Karen Ochsner, 69883 Meyzieu
Cedex. Fax 04 78 31 08 24.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ville de
Meyzieu, Place de l'Europe - bP 122, Contact: Service achats et marchés
publics, 69883 Meyzieu Cedex. Fax 04 78 31 08 24. URL:
http://www.achatpublic.com.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Ville de Meyzieu, Place de l'Europe - bP 122, Contact: Service
achats et marchés publics, 69883 Meyzieu Cedex. URL:
http://www.achatpublic.com.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de services de télécommunications.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 5.
Lieu principal de prestation: Mairie de Meyzieu, F-69330 Meyzieu.
Code NUTS: FR716.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Fourniture de services de télécommunications liés à la téléphonie fixe et
à la téléphonie mobile pour la ville de Meyzieu.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
64200000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Pour chacun des lots, marché à bons
de commande sans montant minimum ni maximum.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Avenants ou marchés complémentaires
susceptibles d'être passés pour chacun des lots au cours de l'exécution du
marché, conformément aux articles 20 et 35.2.5° du code des marchés
publics.
Nombre de reconductions éventuelles: 3.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: téléphonie fixe
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: — Abonnements et trafic entrant, trafic sortant
non accessibles en présélection, pour toutes les liaisons de la ville de
Meyzieu,
— Trafic sortant vers local, national, international et fixes vers mobiles
de façon transitoire ou dans des cas d'exception,
— Service de numéro libre appel,
— Liaisons louées analogiques et numériques.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
64200000, 64210000, 64214400, 64214000, 32552410.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: A compter du: 26.12.2008 Jusqu’au: 30.11.2009.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Le lot est conclu
initialement du 26 décembre 2008 au 30 novembre 2009. Il pourra ensuite
être reconduit trois fois de manière expresse par période successive d'un
an, sans pouvoir excéder une durée totale maximum de quatre années.
LOT N° 2
INTITULÉ: téléphonie fixe présélection
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Trafic sortant accessible en présélection.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
64200000, 64210000, 64214400, 64214000.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: A compter du: 1.12.2008 Jusqu’au: 30.11.2009.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Le lot est conclu
initialement jusqu'au 30 novembre 2009 et renouvelable trois fois de
manière expresse par période successive d'un an, sans pouvoir excéder une
durée totale de quatre années.
LOT N° 3
INTITULÉ: fourniture des services de téléphonie mobile et des terminaux
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture des services de téléphonie mobile et
des terminaux.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
64200000, 64212000, 32552100.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: A compter du: 1.12.2008 Jusqu’au: 30.11.2009.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Le lot est conclu
initialement jusqu'au 30 novembre 2009 et renouvelable trois fois de
manière expresse par période successive d'un an, sans pouvoir excéder une
durée totale de quatre années.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Sauf renoncement porté à
l'acte d'engagement par le candidat, versement d'une avance prévu dans les
conditions définies à l'article 87 du Code des marchés publics après
constitution d'une garantie à première demande en application de l'article
102 du Code des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Budget de la collectivité -
fonds propres - section fonctionnement.
Prix unitaires révisables par ajustement.
Règlement d'acomptes conformément aux dispositions de l'article 91 du Code
des marchés publics.
Paiement selon les règles de la comptabilité publique dans un délai
maximum de 45 jours à compter de la réception de la facture.
Versement d'une avance forfaitaire dans les conditions de l'article 87 du
Code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Les candidats peuvent présenter une
offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre
d'un groupement. La forme du groupement est libre. Il est interdit aux
candidats de présenter une candidature, en agissant à la fois comme
candidat individuel et comme membre d'un ou plusieurs groupements, ni être
membre de plus d'un groupement.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — Lettre de candidature (Dc4 ou équivalent): pour les
groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du
groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des
habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au
stade de la conclusion du marché.
Puis pour chacune des entreprises, groupées ou non (Dc5 ou équivalent):
— Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements
prononcés à cet effet,
— Une déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat justifiant
qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des
marchés publics.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois
dernières exercices.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Une note de présentation
générale de la société faisant apparaître les moyens dont dispose le
candidat pour accomplir ses prestations (personnel, moyens de
communication),
— Une liste des principales références en matière de fournitures et
services livrés au cours des trois dernières années précisant notamment le
montant, la date et le destinataire public ou privé,
— Pour les lots no1 et 2 : copie de la licence d'opérateur de
télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26 juillet 1996) ou équivalent
délivrée par l'autorité de Régulation des Communications Electroniques et
des Postes (Arcep) ou copie d'extrait du Journal Officiel en attestant,
— Pour le lot no3 : soit copies d'extraits du Journal Officiel autorisant
à établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public (gsm,
gprs, voire EDGE ou Umts), soit la synthèse des accords commerciaux (au
titre d'un accord MVNO) permettant au MVNO d'avoir la pleine propriété de
ses cartes SIM, de sa base de clientèle et une totale liberté commerciale.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Valeur technique de l'offre. Pondération: 60 %.
2. Prix des services et de la mise en oeuvre. Pondération: 40 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 9.9.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Pour justifier de ses capacités
professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit
d'un groupement, peut demander que soit également prises en compte les
capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs
économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre
ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces
opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour
l'exécution du marché.
Sélection des candidats: les candidats seront sélectionnés sur la base des
critères de sélection objectifs suivants:
Garanties et capacité financière appréciées au regard du chiffre
d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices;
Capacité professionnelle appréciée au regard d'une liste des principaux
services et fournitures réalisés au cours des trois derniers années avec
indication du montant, de la date et du destinataire public ou privé;
Capacité technique appréciée au regard d'une note de présentation générale
de la société faisant apparaître les moyens dont dispose le candidat pour
accomplir ses prestations (personnel, moyens de communication).
Pour chacun des lots, les critères de choix sont les suivants:
1/ critère "valeur technique" noté sur 60 points et décomposé comme suit:
— Sous-critère no1: qualité de la solution (30 points) appréciée au regard
des éléments suivants: infrastructure / sécurité du réseau (dont carte de
couverture pour le lot téléphonie mobile), qualité de l'architecture de
raccordement ou des solutions techniques proposées, fonctionnalités et
services, engagement de performances et qualité de service, outils de
gestion en ligne (consommation, facturation, statistiques, gestion du
parc, téléchargement),
— Sous-critère no2: qualité du projet (30 points) appréciée au regard des
éléments suivants : organisation de la mise en oeuvre de la solution avec
continuité de service, planning et respect des délais, organisation de
l'exploitation opérationnelle (gestion des changements, traitement des
incidents), organisation de la gestion et du suivi du marché, évolutivité.
2/ Prix des services et de la mise en oeuvre sur la base des devis
estimatifs non contractuels (noté sur 40 points).
Le dossier de consultation peut être demandé par courrier, télécopie ou
retiré jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse figurant au
I.1. Le dossier peut aussi être téléchargé jusqu'à la date limite de
remise des offres à l'adresse internet suivante:
http://www.achatpublic.com.
Modalités de remise des plis:
En application de l'article 56 III 1° du Code des marchés publics, la
forme de transmission choisie par la commune pour le dépôt des plis est la
remise sur support papier. A cet effet, les plis (candidatures et offres
proprement dites) devront être transmis sous pli fermé portant l'objet de
la consultation et la mention "Ne pas ouvrir". Ces plis seront transmis
par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et
l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité et pourront
notamment être reçus contre récépissé les jours ouvrés à l'adresse
indiquée au I-1. Toutefois, les candidats sont autorisés à transmettre
leur pli sur support physique ou par voie électronique à l'adresse
suivante: http://www.achatpublic.com. Les fichiers admis pour la
transmission sous forme électronique ou sur support physique électronique
correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de
macro-instruction ni de programme exécutable (format word, pdf, excel,
rtf, powerpoint, winzip, image ou Ppg). Le candidat qui effectue à la fois
une transmission électronique et à titre de copie une sauvegarde, une
transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit
faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des
candidatures. Cette copie de sauvegarde doit être placée sous pli scellé
comportant la mention visible "copie de sauvegarde". En cas d'envoi sous
format électronique ou sur support physique électronique, les documents à
signer doivent être revêtus d'un certificat de signature électronique qui
garantit notamment l'identification du candidat choisi dans la liste
figurant sur le site www.entreprises.minefi.fr/certificats/.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 juillet 2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon. Tél. 04 78 14 10
10. Fax 04 78 14 10 65.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Référé pré-contractuel avant signature du
marché (article L551-1 du Code de Justice Administrative). Recours en
pleine juridiction à l'encontre du contrat dans le délai de deux mois à
compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
accompagné, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de
l'exécution du contrat (article L521-1 du cja) (ce 16/17/2007, Société
Tropic Travaux).
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 18.7.2008.

F-Meyzieu: Servizi di telecomunicazione

Richiesta per le proposte

Informazioni generali

Le Informazioni Del Contatto

Beni, lavori e servizi

Testo originale

dgMarket - Bandi di gare mondiali