F-Brest: Progettazione e realizzazione di ricerca e sviluppo

Paese :

Francia

Città/Luogo:

BREST

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:189524-2008

Data di pubblicazione :

Jul 23, 2008

Data limite :

Sept 10, 2008

Compratori:

SHOM

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

SHOM
BREST
Francia

73300000 - Progettazione e realizzazione di ricerca e sviluppo

Tipo del bando digara: 2220
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 141/2008
, #
189524-2008
Natura del contratto : Appalto di servizi
Tipo di procedura

: Procedura ristretta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale o parziale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Servizi
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: SHOM, 13, rue du
Chatellier CS 92803, All'attenzione di: M. le directeur du SHOM, F-29228
Brest Cedex 2. Tel. 02 98 22 08 84. Fax 02 98 22 18 64.
Indirizzo(i) internet:
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: SHOM, 13, rue du
Chatellier CS 92803, All'attenzione di: D'ordre technique : Yann Stéphan
(02 98 22 10 85) / d'ordre administratif : Nathalie Emiry (02 98 22 08
84), 29228 Brest Cedex 2. Fax 02 98 22 18 64.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: I punti di contatto sopra indicati.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: SHOM, division
Marchés Antenne MGS (pièce E24) CS 92803, All'attenzione di: Laurence
Thomas, 29228 Brest Cedex 2. Tel. 02 98 22 42 93.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 73300000.
Descrizione: Progettazione e realizzazione di ricerca e sviluppo.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 10.9.2008 - 16:00.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: SHOM, 13, rue du Chatellier CS
92803, à l'attention de M. le directeur du SHOM, F-29228 Brest Cedex 2.
Tél. 02 98 22 08 84. Fax 02 98 22 18 64.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: SHOM, 13, rue du Chatellier CS 92803, à l'attention de D'ordre
technique : Yann Stéphan (02 98 22 10 85) / d'ordre administratif :
Nathalie Emiry (02 98 22 08 84), 29228 Brest Cedex 2. Fax 02 98 22 18 64.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: SHOM, division Marchés Antenne MGS (pièce E24) CS 92803, à
l'attention de Laurence Thomas, 29228 Brest Cedex 2. Tél. 02 98 22 42 93.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme
de droit public.
Défense.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 8.
Code NUTS: FR522.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Définition d'une méthodologie d'aide à la décision pour la conception et
le développement de systèmes et produits en environnement géophysique
marin.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
73300000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: L'objet de la consultation est la
définition d'une méthodologie d'analyse opérationnelle pour le
développement et la conception de systèmes et produits en environnement
marin. Le but à terme est de mettre en place une démarche systématique
d'analyse afin de répondre au juste besoin opérationnel. La démarche
permettra de fournir aux décideurs une aide pour le lancement de nouveaux
projets ou de produits dans le domaine de responsabilité du SHOM et de les
aider dans leurs arbitrages et la définition des priorités.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Ce lot portera sur la définition du concept
d'analyse opérationnelle (Anode) pour les développements en environnement.
Cette étude, qui revêt un fort caractère technico-opérationnel, consistera
en un état de l'art sur la démarche d'analyse opérationnelle et les
applications et expérimentations qui ont pu être mises en oeuvre dans tous
les domaines; en la définition du concept Anode et la spécification des
démarches méthodologiques à lui associer pour l'appliquer aux
développements en environnement pour les opérations navales; en la
définition des données d'entrées et de sorties pour l'évaluation des gains
opérationnels.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
73300000.
LOT N° 2
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Ce lot portera sur l'analyse fonctionnelle des
outils de modélisation et d'exploitation de l'environnement (définition
des outils nécessaires à la mise en place d'une démarche d'analyse
opérationnelle). Il s'agira de recenser les outils existants de
description de l'environnement et d'évaluation de son impact sur les
opérations navales; d'étudier les assemblages possibles, en termes
fonctionnels, des outils recensé; de proposer l'ébauche des architectures
logicielles permettant d'utiliser les outils et de préparer la réalisation
de simulateurs technico-opérationnels. Pour ce lot, le titulaire sera
amené à connaître des informations classifiées et à consulter ou utiliser
des outils de niveau CD.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
73300000.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Le financement est assuré par
les ressources budgétaires de l'établissement. Le financement est effectué
conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidatures seront
analysées au regard de leurs garanties professionnelles et techniques, et
notamment : Pour le lot no1: - références en analyse opérationnelle,
analyse numérique et aides à la décision (primordial); - références en
études d'impact de l'environnement sur les opérations navales (important);
- références dans l'élaboration de documentation de synthèse à caractère
technico-opérationnel (souhaitable). Pour le lot no. 2 : - références en
systèmes (conception, développement ou utilisation) de description de
l'environnement et de son impact sur les opérations navales (primordial);
- références en architecture de systèmes logiciels complexes et de
simulateurs technico-opérationnels (important); - références dans
l'élaboration de documentation de synthèse à caractère
technico-opérationnel (souhaitable). L'acceptation de la candidature pour
le lot 2 est subordonnée au respect des dispositions mentionnées dans le
chapitre 3 de l'arrêté du 18.4.2005 relatif aux conditions de protection
du secret et des informations concernant la défense nationale et la sûreté
de l'etat dans les marchés.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Restreinte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Valeur de la proposition technique, à travers : a) la compréhension du
besoin (30 %)- b) l'approche méthodologique (30 %)- c) le profil des
intervenants (20 %)- d) la justesse des délais (20 %). Pondération: 60.
2. Valeur de la proposition administrative et financière, à travers : a)
le prix global (75 %) -b) la décomposition (25 %). Pondération: 40.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: SHOM-C-08-AOR-003.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 10.9.2008 - 16:00.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: A l'issue de la sélection des candidats, le
dossier de consultation des entreprises sera mis en ligne sur le site
www.achats.defense.gouv.fr. La personne publique propose le mode de
transmission électronique pour l'ensemble de la consultation, via le
portail www.achats.defense.gouv.fr. Cependant, chaque candidat reste libre
de choisir le mode de transmission papier par voie postale (ou
transporteur). Les candidats choisissant la transmission électronique ont
la possibilité de remettre une copie de sauvegarde. Il est obligatoire
d'être inscrit sur le portail pour pouvoir remettre un pli électronique.
Les candidats trouveront sur le portail les modalités d'inscription
permettant de télécharger les documents de consultation s'ils sont retenus
à l'issue de la phase de candidature et les modalités d'obtention d'un
certificat numérique afin de répondre par voie électronique. Les formats
utilisés pour la transmission des plis sont : Word, Excel, Powerpoint,
Pdf, Jpg, tous compatibles PC. La personne publique doit pouvoir lire et
imprimer les fichiers reçus. Par ailleurs il est demandé aux candidats
d'indiquer dans le dossier de candidature s'ils souhaitent, dans le cas où
ils seraient sélectionnés, recevoir le dossier de consultation papier ou
le télécharger. De plus, les candidats qui choisiront de proposer leur
candidature par voie électronique devront obligatoirement procéder de la
même façon pour transmettre leur offre (voie électronique). Dans le cas
d'une transmission postale, les candidatures seront adressées à l'adresse
ci-après sous enveloppe fermée par tout type d'envoi clos permettant de
déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception, notamment
par pli recommandé avec avis de réception postale, par transporteur, ou
remises contre récépissé daté et signé. Elles seront éventuellement
remises à la même adresse aux horaires d'ouverture des bureaux, les jours
ouvrables : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. La date de parution au
BOAMP et au JOUE, le numéro d'avis d'appel public à la concurrence et la
description in extenso de l'objet devront figurer dans le dossier de
candidature. L'enveloppe portera obligatoirement la mention "ne pas ouvrir
- marché négocié pour "le développement d'un outil de fusion de données"".
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans
aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
concernant les interdictions de soumissionner,
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux
services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché
:
— Attestations et certificats délivrés par les administrations et
organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses
obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de
candidat étranger.
Autres renseignements demandés :
— Autres documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution
du marché: pièces prévues à l'article D8222-5, D8222-7 et D8222-8 du Code
du travail et les certificats délivrés par les administrations et les
organismes compétents (ou imprimé Dc7). Les candidats peuvent s'ils le
souhaitent les fournir dès la candidature. Le candidat pourra en outre
présenter toute pièce qu'il estime de nature à appuyer sa candidature, en
particulier s'il ne dispose pas de références. Il pourra demander la prise
en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'un
ou plusieurs sous-traitants, s'il justifie qu'il en dispose pour
l'exécution du marché. Les candidats peuvent fournir les déclarations,
attestations et renseignements demandés au moyen des imprimés Dc4 et Dc5,
disponibles à l'adresse http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/
daj_dc.htm,
— Par ailleurs, le lot 2 du projet de marché faisant l'objet du présent
A.A.P.C est "à clause de sécurité", ainsi son exécution nécessite l'accès
à des informations classifiées au niveau confidentiel défense. Seule une
entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaître de telles
informations peut être autorisée à obtenir ce marché, conformément aux
dispositions de l'arrêté du 18.4.2005 précité. Une attestation d'une
décision d'habilitation de la personne morale en cours de validité,
accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale
depuis la dernière décision d'habilitation, ou le dossier de demande
d'habilitation ou les éléments d'actualisation de l'habilitation sont à
déposer, au plus tard à la date limite fixée dans le présent avis pour la
réception des candidatures auprès du bureau de sécurité du SHOM. Chaque
entreprise candidate pour ce lot devra de plus s'engager, conformément aux
dispositions de l'article 15 de l'arrêté du 18.4.2005, à déposer un
dossier d'identification pour chacun de ses établissements dans lesquels
elle envisagera d'exécuter des travaux protégés. Cet engagement, sous
forme libre, est à joindre aux documents ci-dessus. Le dossier
d'identification sera demandé ultérieurement et devra être remis en même
temps que l'offre. Les dossiers d'habilitation devront impérativement
parvenir en 3 (trois) exemplaires sous double enveloppe au bureau de
sécurité du SHOM. L'enveloppe intérieure contenant les pièces demandées
devra porter la mention de la société, l'objet de la consultation, la
référence de la publication, le nom du correspondant sécurité et la
mention "ne pas ouvrir".
Le modèle de dossier de demande d'habilitation est joint en annexe IV à
l'arrêté du 18.4.2005 précité. Les imprimés, la liste des pièces
constitutives du dossier d'habilitation ainsi que des informations
complémentaires sur les habilitations sont également disponibles sur
www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique " travailler avec la défense "
sous la rubrique " documentation de référence " " protection du secret -
habilitation ". Des renseignements concernant les dossiers de demande
d'habilitation peuvent être obtenus auprès du bureau de sécurité du SHOM
(personne à contacter : Elina Rondy; tél : 02 98 22 08 50). Outre les
conditions prévues à l'article 13 de l'arrêté du 18.4.2005 précité, toute
entreprise de droit étranger candidate à la passation d'un contrat classé
ou à clause de sécurité doit produire l'attestation d'une habilitation
appropriée délivrée par une autorité d'habilitation de l'etat dont il
relève lorsque cet Etat a conclu un accord de sécurité bilatéral ou
multilatéral couvrant les échanges d'informations ou supports protégés
avec la France.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Rennes, Hôtel Bizien 3, contour de la Motte CS 44416,
35044 Rennes Cedex. E-mail: greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. 02 23 21 28
28. URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/rennes. Fax 02 99 63 56 84.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux
marchés publics, 6, rue Louise Weiss Télédoc 353, 75073 Paris Cedex 13.
E-mail: jacques.sarnel@daj.finances.gouv.fr.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de
Rennes (voir coordonnées ci-dessus).
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 18.7.2008.

F-Brest: Progettazione e realizzazione di ricerca e sviluppo

Richiesta per le proposte

Informazioni generali

Le Informazioni Del Contatto

Beni, lavori e servizi

Testo originale

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