F-Marsiglia: Lavori di costruzione

Paese :

Francia

Città/Luogo:

MASSALIA

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:193428-2008

Data di pubblicazione :

Jul 26, 2008

Data limite :

Sept 10, 2008

Compratori:

VILLE DE MARSEILLE

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

VILLE DE MARSEILLE
MARSEILLE
Francia

Email:

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Tipo del bando digara: 1140
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 144/2008
, #
193428-2008
Natura del contratto : Lavori
Tipo di procedura

: Procedura negoziata
Tipo d'offerta richiesta: Non definito
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Lavori
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: Ville de Marseille,
dgaj / Direction des Marchés Publics 39 bis rue Sainte, Contattare: 04 91
55 19 59 / 04 91 55 19 78, All'attenzione di: le maire de Marseille,
F-13233 Marseille Cédex 20. E-mail: mmuller@mairie-marseille.fr.
Indirizzo(i) internet:
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: Mairie de Marseille -
DGABC - DEGPRO, les dossiers de candidature peuvent être retirés sur place
de 9h à 12h et de 13h à 16h sauf week-end et jours fériés ou bien transmis
aux candidats sur demande envoyée par courrier à cette même adresse ou par
fax no 04 91 55 18 84 à l'attention de M. Muller ou par courriel :
mmuller@mairie-marseille.fr . Adresse DEGPRO : Rdc à gauche dans la cour,
1 Bd de Louvain. Retrait du DCE sous forme dématérialisée : le dossier de
consultation est disponible sur le site
marchespublics.mairie-marseille.fr. Format des documents sur le site :
word 97 ou supérieur, excel 97 ou supérieur, rtf, pdf. Les questions et
les réponses déposées sur le site doivent être signées électroniquement,
13008 Marseille.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: Mairie de Marseille - DGABC -
DEGPRO, renseignements techniques : M. Pierre Reiff, Dp4 tél 04 91 55 18
97 fax 04 91 55 20 42 email : preiff@mairie-marseille.fr Renseignements
administratifs : Mme Laëtitia Teissier tél 04 91 55 36 88 fax 04 91 55 20
42 email : leteissier@mairie-marseille.fr 1 Bd de Louvain, 13008
Marseille.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: DGABC/DAF -
DGABC/DEGPRO, 1 bd de Louvain, 13008 Marseille 9:00 à 12:00 Et-de-13:00 à
16:00. Tel. 04 04 91 55 18 84. Fax 04 91 55 20 42.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 45000000, 45110000,
40100000, 45331000, 45200000.
Descrizione: Lavori di costruzione.
Lavori di demolizione di edifici e lavori di movimento terra.
Elettricità.
Lavori di installazione di impianti di riscaldamento, ventilazione e
climatizzazione.
Lavori per la costruzione completa o parziale e ingegneria civile.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 10.9.2008 - 16:00.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Travaux
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Marseille, dgaj /
Direction des Marchés Publics 39 bis rue Sainte, Contact: 04 91 55 19 59 /
04 91 55 19 78, à l'attention de le maire de Marseille, F-13233 Marseille
Cédex 20. E-mail: mmuller@mairie-marseille.fr.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Mairie de Marseille - DGABC - DEGPRO, les dossiers de
candidature peuvent être retirés sur place de 9h à 12h et de 13h à 16h
sauf week-end et jours fériés ou bien transmis aux candidats sur demande
envoyée par courrier à cette même adresse ou par fax no 04 91 55 18 84 à
l'attention de M. Muller ou par courriel : mmuller@mairie-marseille.fr .
Adresse DEGPRO : Rdc à gauche dans la cour, 1 Bd de Louvain. Retrait du
DCE sous forme dématérialisée : le dossier de consultation est disponible
sur le site marchespublics.mairie-marseille.fr. Format des documents sur
le site : word 97 ou supérieur, excel 97 ou supérieur, rtf, pdf. Les
questions et les réponses déposées sur le site doivent être signées
électroniquement, 13008 Marseille.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Mairie de
Marseille - DGABC - DEGPRO, renseignements techniques : M. Pierre Reiff,
Dp4 tél 04 91 55 18 97 fax 04 91 55 20 42 email :
preiff@mairie-marseille.fr Renseignements administratifs : Mme Laëtitia
Teissier tél 04 91 55 36 88 fax 04 91 55 20 42 email :
leteissier@mairie-marseille.fr 1 Bd de Louvain, 13008 Marseille.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: DGABC/DAF - DGABC/DEGPRO, 1 bd de Louvain, 13008 Marseille 9:00
à 12:00 Et-de-13:00 à 16:00. Tél. 04 04 91 55 18 84. Fax 04 91 55 20 42.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Mn
2008/35 - 4210.dar - installation du CNAM dans la ZAC Saint-Louis F-13015
Marseille.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: 12 ZAC Saint-Louis - place des abattoirs,
F-13015 Marseille
Code NUTS: FR824.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Mn
2008/35 - 4210.dar - installation du CNAM dans la ZAC Saint-Louis F-13015
Marseille.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Durée du marché ou délai d'exécution
: 12 mois (période de préparation comprise) à compter de l'ordre de
service no 1.
II.2.2) Options: Non.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: démolitions - gros oeuvres - corps d'état secondaires
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Travaux de construction.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45110000.
LOT N° 2
INTITULÉ: electricité courants faibles
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Electricité.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
40100000.
LOT N° 3
INTITULÉ: chauffage - climatisation - ventilation - plomberie - sanitaires
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Travaux d'installation de chauffage et
équipements.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45331000.
LOT N° 4
INTITULÉ: vrd
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Vrd.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45200000.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Retenue de garantie de 5 % de
la valeur du marché.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Le marché est financé par des
ressources budgétaires propres à la ville de Marseille.
Sauf renoncement de sa part, le titulaire pourra bénéficier du versement
d'une avance si les conditions de l'article 87 du code des marchés publics
sont réunies.
Le marché fixe les modalités de versement des acomptes.
Les règlements sont effectués par virement bancaire dans un délai fixé au
Ccap.
La référence du ou des comptes bancaires ou les paiements devront être
effectués doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est conclu à prix révisable.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Conjoint.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — Dc4 et Dc5 (version à jour) ou équivalent (cf règlement
de consultation),
— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée justifiant que le
candidat n'entre dans aucun cas mentionné à l'article 43 du code des
marchés publics (conformément à l'article 44 du code des marchés publics),
— En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements
prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à
poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Références professionnelles et capacité technique : certificats de
qualifications professionnelles des entreprises pour justifier du niveau
de qualification défini dans le Règlement de Consultation ou références
équivalentes.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés
au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres
d'affaires des 3 dernières années devront fournir : - pour vérifier la
date de création de l'entreprise, une copie certifiée du récépissé de
dépôt de centre de formalités des entreprises, pour justifier leur
capacités économiques et financières le montant de leur capital social.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Présentation d'une liste
des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée
d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (si
cette présentation n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5),
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières
années,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (si
cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5),
— Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité
et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à
des spécifications ou des normes. Seront toutefois acceptées d'autres
preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par
les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats
ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Négociée.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 08/713/TRX/NEG CNAM - 2008/35.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 10.9.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Conditions de remise des candidatures : Les
plis doivent être transmis, conformément au règlement de la candidature:
sous enveloppe cachetée, avec la mention décrite dans ledit règlement.
1°) Par remise directe :
La transmission doit être effectuée par tout moyen permettant de
déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de
garantir la confidentialité, ce que ne permet pas la télécopie. Il est
conseillé aux candidats d'utiliser la remise directe contre récépissé à la
Direction des Etudes et des Grands Projets (Dgabc) - rdc à gauche en
entrant dans la cour - 1 Bd de Louvain, 13008 Marseille : horaires : 9
heures-12 heures / 13 heures-16 heures ;
2°) Par remise postale :
Envoi en recommandé avec AR à la Direction des Etudes et des Grands
Projets (Dgabc) - 1 Bd de Louvain, 13008 Marseille ;
3°) Par procédure dématérialisée :
Via le site internet de la ville de Marseille
marchespublics.mairie-marseille.fr. (voir rubrique "Renseignements
complémentaires").
Renseignements complémentaires : recours à la procédure dématérialisée :
En application des articles 56 et 48.1 du code des marchés publics et de
l'arrêté du 28 août 2006, en complément aux modalités classiques de
déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité
de télécharger les documents additionnels et contractuels du dossier de
consultation des entreprises (Dce) et de répondre via le site dont
l'adresse est : marchespublics.mairie-marseille.fr.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par
la personne publique les soumissionnaires devront disposer des logiciels
permettant de lire les formats informatiques suivants : doc (word 97 et
postérieure), xls (Excel 97 et postérieure), rtf (word ou autres logiciels
compatibles windows), pdf (acrobat reader).
L'Attention du candidat est attirée sur le fait qu'il devra au moins
disposer d'un logiciel de navigation sur Internet et d'un outil de
signature électronique. Schématiquement, le soumissionnaire constitue son
pli, le date, le signe en signant électroniquement la totalité des
fichiers composant sa candidature et le dépose sur le site susvisé.
Les candidatures et les actes d'engagement, transmis par voie électronique
ou envoyés sur support physique électronique (copie de sauvegarde), sont
signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature
électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat. Les
catégories de certificats de signature utilisées pour signer
électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel
intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste
établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Le référentiel
intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de
signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous
forme électronique à l'adresse suivante :
http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Pour constituer son offre, le candidat devra transmettre des fichiers
établis dans les formats informatiques suivants : - word 97 à word 2002 -
excel 97 à excel 2002 - rtf - pdf. Tout fichier informatique établi dans
un format informatique différent ou à partir d'une version de logiciel
supérieure sera déclaré nul et non avenu.
Une copie de sauvegarde pourra être envoyée dans les conditions fixées par
l'arrêté du 28 août 2006. Pour l'application de l'article 56 du CMP, le
mode de transmission des candidatures choisi par le pouvoir adjudicateur
est le support matériel papier.
Toute candidature reçue sur support papier ou support physique
électronique qui ne comporte pas la mention " copie de sauvegarde " et qui
émane d'un candidat ayant également remis une candidature par voie
électronique, est réputée n'être jamais arrivée. Seule la candidature ou
l'offre parvenue par voie électronique sera prise en considération.
Pour effectuer les opérations effectuées sous forme dématérialisée,
utiliser le site dont l'adresse Internet est
marchespublics.mairie-marseille.fr.
Toute demande de renseignement complémentaire doit être transmise par fax
au 04 91 55 18 84 à l'attention de M. Marc Muller puis : préciser soit Mme
Teissier pour les renseignements administratifs soit M. Reiff pour les
renseignements techniques.
Les questions devront être posées au maximum 15 jours avant la date limite
de remise des offres.
Jugement des offres : l'évaluation sera conduite selon les principes
suivants : Les offres sont classées suivant la valeur de la note N,
l'entreprise classée première étant celle ayant la note la plus élevée.
Cette note est définie par la formule de pondération suivante :
N = (((Po-P) / Po) x 100) / k + Nt.
Dans laquelle :
Nt est une note technique attribuée en fonction de la valeur du mémoire
technique suivant le barême : Très bon : 15 points, bon : 14 points, assez
bon : 13 points, passable : 11 points, insuffisant : offre irrégulière.
— (Po-P)/Pox100 est l'écart en % entre le prix de l'offre P et
l'estimation de l'administration Po,
— K est un coefficient de pondération dont la valeur est 3. Il signifie
qu'une différence d'un point de valeur technique équivaut à une différence
de 3 % sur le prix des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 juillet 2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille. Tél. 04
91 13 48 33. Fax 04 91 81 13 87.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: 1 - référé pré contractuel : avant la
conclusion du contrat
2- délai de droit commun : 2 mois à compter de la date de réception de la
lettre de rejet.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.7.2008.

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Beni, lavori e servizi

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dgMarket - Bandi di gare mondiali