F-Rouen: Indumenti ad uso professionale, indumenti speciali da lavoro e accessori

Paese :

Francia

Città/Luogo:

ROYEN

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:193587-2008

Data di pubblicazione :

Jul 26, 2008

Data limite :

Sept 22, 2008

Compratori:

COMMUNAUTE AGGLOMERATION ROUENNAISE

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

COMMUNAUTE AGGLOMERATION ROUENNAISE
ROUEN
Francia

Sito Web :

http://agglo-rouennaise.fr

Tipo del bando digara: 2110
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 144/2008
, #
193587-2008
Natura del contratto : Appalto di forniture
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Forniture
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: Communauté
Agglomération Rouennaise, Établissement public territorial - Service des
marchés publics - Immeuble Norwich House - 14 bis, avenue Pasteur - BP
1180, Contattare: Direction de l'achat public - Service des marchés
publics, All'attenzione di: M. le Président ou son représentant délégué,
F-76176 Rouen Cedex. Tel. (33) 232 76 44 22. E-mail:
demat.marches@agglo-rouennaise.fr. Fax (33) 232 76 44 29.
Indirizzo(i) internet:
Amministrazione aggiudicatrice: http://agglo-rouennaise.fr.
Profilo di committente: http://agglo-rouennaise.forsup.net.
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: I punti di contatto sopra
indicati.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: I punti di contatto sopra indicati.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: I punti di
contatto sopra indicati.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 18100000, 93120000.
Descrizione: Indumenti ad uso professionale, indumenti speciali da
lavoro e accessori.
Servizi di pulizia di articoli tessili.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo Termine per il ricevimento
delle richieste di documenti o per l'accesso ai documenti: 22.9.2008 -
16:00.
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 22.9.2008 - 16:00.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Fournitures
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Communauté Agglomération
Rouennaise, Établissement public territorial - Service des marchés publics
- Immeuble Norwich House - 14 bis, avenue Pasteur - BP 1180, Contact:
Direction de l'achat public - Service des marchés publics, à l'attention
de M. le Président ou son représentant délégué, F-76176 Rouen Cedex. Tél.
(33) 232 76 44 22. E-mail: demat.marches@agglo-rouennaise.fr. Fax (33) 232
76 44 29.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://agglo-rouennaise.fr.
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-rouennaise.forsup.net.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Location
et entretien de vêtements de travail et de linge.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Location.
Lieu principal de livraison: Territoire de la Communauté d'agglomération
Rouennaise, 76176 Rouen.
Code NUTS: FR232.
II.1.3) L’avis implique: L’établissement d’un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre: Accord-cadre avec un seul
opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Location et entretien de vêtement de travail et de linge.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
18100000, 93120000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Les prestations feront l'objet d'un
marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application de
l'article 77 du Code des marchés publics.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Reconductions envisagées :
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la
mise à disposition des vêtements de travail auprès des agents.
La date de mise à disposition est fixée à 12 semaines maximum à compter de
la date de notification du marhé et sera contractualisée par un ordre de
service.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une
durée maximale de reconduction de 3 ans.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Le titulaire, sauf s'il
s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une
caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à
concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Les prestations, objet du
présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles
seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la
comptabilité publique et suivant les dispositions du Chapitre 1er du titre
IV du Code des marchés publics. Les sommes dues seront payées dans un
délai global de 45 jours à compter de la date de réception des factures ou
des demandes de paiement équivalentes.
Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur
à.
50 000 euro.Ht, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans
la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le montant de
l'avance est fixé à 5,00 % du montant du bon de commande si la durée de
son exécution est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est
supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à
douze fois le montant du bon de commande divisé par cette durée exprimée
en mois.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite
imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats
individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il
est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de
mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même
personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Les renseignements concernant la situation juridique de
l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
— Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc4,
mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses
co-traitants (version à jour avril 2007),
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans
aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (déclaration incluse dans
le formulaire Dc5 version à jour avril 2007),
— En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements
prononcés à cet effet jusitifiant que le candidat est bien habilité à
poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Néant.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant
les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières
années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du
destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques d'autres
opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa
candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet
opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir
adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet
opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit
un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Prix des prestations au vu du DQE. Pondération: 60.
2. Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique. Pondération:
40.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 2008/PMDEE/location vetement.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 22.9.2008 - 16:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 22.9.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Les critères intervenant au moment de
l'ouverture de la première enveloppe intérieure sont :
1-Garanties et capacités techniques
2-Références professionnelles
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site
internet suivant : http://agglo-rouennaise.forsup.net sous la référence
2008/pmdee/location vetement ou à partir du site de la communauté
d'agglomération rouennaise : http://www.agglo-rouennaise.fr
(institutions/onglet marchés publics/dématérialisation des procédures).
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est
autorisée.
En cas de retrait du dossier de consultation par voie papier, ce dernier
est, à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par
courrier). Il est remis gratuitement.
Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants : du
lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h.
Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.
Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au
réglement de la consultation.
Monnaie du marché : euro.
Les offres seront ouvertes par les membres de la CAO (art. 22-23-58 du
Code des Marchés Publics).
Date prévisible d'ouverture des offres : 26 septembre 2008.
La séance n'est pas publique.
Type de procédure : Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des
articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en
application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Date prévisionnelle de d'exécution des prestations : janvier 2009.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 juillet 2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: M. le Président du
Tribunal Administratif, 53, avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen. Tél.
(33) 232 08 12 70. Fax (33) 232 08 12 71.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: — Recours pour excès de pouvoir prévu par
l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative,
— Référé pré-contractuel prévu par l'article L 551-1 du Code de Justice
administrative qui doit être introduit avant la signature du marché,
— Possibilité d'un recours de plein contentieux au plus tard dans les deux
mois qui suivent l'attribution du marché.
Les renseignements peuvent être obtenus auprès du :
Tribunal Administratif
53, avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen
Téléphone : (33) 232 08 12 70.
Télécopie : (33) 232 08 12 71.
Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonées du l.1).
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23.7.2008.

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