F-Lione: Servizi informatici ed affini

Paese :

Francia

Città/Luogo:

LYON

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:199185-2008

Data di pubblicazione :

Aug 1, 2008

Data limite :

Sept 8, 2008

Compratori:

DIR DU RHONE

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

DIR DU RHONE
LYON
Francia

72000000 - Servizi informatici: consulenza, sviluppo di software, Internet e supporto

Tipo del bando digara: 2210
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 148/2008
, #
199185-2008
Natura del contratto : Appalto di servizi
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Servizi
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: DIR du Rhône, 228, rue
Garibaldi, Contattare: Pôle Equipements et Systèmes, All'attenzione di:
Franck Robert, F-69446 Lyon Cedex 3.
Indirizzo(i) internet:
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: Pôle equipements et
systèmes, Lieu-Dit "Les Grandes Terres", 69740 Genas. Tel. 04 72 47 16 16.
Fax 04 78 90 34 26.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: Pôle equipements et systèmes,
Lieu-Dit "Les Grandes Terres", 69740 Genas. Tel. 04 72 47 16 16. Fax 04 78
90 34 26.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: DDE du Rhône -
Cellule comptabilité-marché, 33, rue Moncey, 69421 Lyon Cedex 3.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 72000000.
Descrizione: Servizi informatici ed affini.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 8.9.2008 - 12:00.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: DIR du Rhône, 228, rue
Garibaldi, Contact: Pôle Equipements et Systèmes, à l'attention de Franck
Robert, F-69446 Lyon Cedex 3.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Pôle equipements et systèmes, Lieu-Dit "Les Grandes Terres",
69740 Genas. Tél. 04 72 47 16 16. Fax 04 78 90 34 26.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Pôle
equipements et systèmes, Lieu-Dit "Les Grandes Terres", 69740 Genas. Tél.
04 72 47 16 16. Fax 04 78 90 34 26.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: DDE du Rhône - Cellule comptabilité-marché, 33, rue Moncey,
69421 Lyon Cedex 3.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère
ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs
subdivisions régionales ou locales.
Environnement.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: TMA
système informatique pais dir.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 7.
Lieu principal de prestation: Lieu-dit "Les Grandes Terres", F-69740
Genas.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: La
maintenance préventive, corrective et évolutive du système informatique du
PAIS de la DIR Centre-Est.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
72000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Les prestations du marché consistent
en:
— Une visite préventive annuelle des matériels et des logiciels,
— Des actions curatives sur les matériels et les logiciels,
— Y compris passation et suivi des contrats matériels et progiciels au nom
de la DIR Centre-Est,
— Y compris mise à disposition d'une astreinte 24h/24 et 7j/7,
— Des évolutions du logiciel afin de répondre à des besoins fonctionnels
nouveaux ou à des nécessité techniques.
Valeur estimée hors TVA:
Fourchette: entre 66 900 et 267 500 EUR.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: — Financement: budget de
l'etat,
— Paiement: par mandat administratif à 30 jours,
— Une avance sera accordée au titulaire, co-traitant et sous-traitants,
aux conditions fixées dans le cahier des charges,
— Les prix sont révisables.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Le marché sera conclu: soit avec un
prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du
mandataire par ses co-traitants),
— Dc 5 (Déclaration du candidat).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du
marché:
— Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du Code du travail en
vigueur au 30.4.2008,
— Dc 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel
des certificats reçus).
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français
certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une fiche de
présentation de la société précisant l'organisation, ses moyens en
personnel répondant à l'objet du marché, son chiffre d'affaires global et
celui relatif aux prestations de TMA pour les 3 derniers exercices (hors
prestations sous-traitées).
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Un dossier de références
comportant au moins 3 références détaillées indiquant les coordonnées du
maître d'ouvrage et du maître d'oeuvre, la nature précise et détaillée des
prestations réalisées (hors sous-traitance), le montant de ces
prestations, leurs dates de réalisation, sachant que ces références ne
devront pas porter sur des prestations antérieures à 2005.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Le prix des prestations. Pondération: 70 %.
2. La valeur technique. Pondération: 30 %.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: dirce-pes-2008-sipd.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 8.9.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Le cahier des charges peut être retiré
électroniquement à l'adresse internet suivante:
www.marches-publics.gouv.fr sous la référence dirce-pes-sipd-2008.
Les offres devront parvenir sous plis scellés ou par voie électronique
selon la procédure décrite dans le réglement de la consultation.
Marché à bons de commandes passé entre la date de notification et le
31.12.2008, reconductible, durée maximale: 4 ans.
L'Unité monétaire est l'euros.
Les mini et maxi du marché correspondent à une année pleine. En cas de
notification en cours d'année civile, leurs montants sont calculés au
prorata tempori.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 3. E-mail:
greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. 04 78 14 10 10.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Avant la conclusion du marché (référé
précontractuel) article L551-1 du Code de justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la
notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de
justice administrative).
Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attibution du
marché.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28.7.2008.

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