F-Gif-Sur-Yvette: Apparecchiature mediche e di laboratorio, strumenti ottici e di precisione, orologi, prodotti farmaceutici e relativi materiali medici correnti

Paese :

Francia

Città/Luogo:

GIF-SUR-YVETTE

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:202264-2008

Data di pubblicazione :

Aug 5, 2008

Data limite :

Sept 30, 2008

Compratori:

SYNCHROTRON SOLEIL, L'ORME DES MERISIERS

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

SYNCHROTRON SOLEIL, L'ORME DES MERISIERS
GIF-SUR-YVETTE
Francia

Sito Web :

www.synchrotron-soleil.fr

Tipo del bando digara: 2120
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 150/2008
, #
202264-2008
Natura del contratto : Appalto di forniture
Tipo di procedura

: Procedura ristretta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Forniture
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: Synchrotron Soleil,
L'Orme des merisiers, BP 48 -Saint Aubin, All'attenzione di: Fatimata
Dembele, F-91192 Gif-Sur-Yvette. Tel. (33) 169 35 95 09. E-mail:
laila.mohammedi@synchrotron-soleil.fr. Fax (33) 169 35 94 57.
Indirizzo(i) internet:
Amministrazione aggiudicatrice: www.synchrotron-soleil.fr.
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: I punti di contatto sopra
indicati.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: I punti di contatto sopra indicati.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: I punti di
contatto sopra indicati.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 33000000, 33422000.
Descrizione: Apparecchiature mediche e di laboratorio, strumenti ottici
e di precisione, orologi, prodotti farmaceutici e relativi materiali
medici correnti.
Specchi.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 30.9.2008 - 12:00.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese. Inglese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Fournitures
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Synchrotron Soleil, L'Orme des
merisiers, BP 48 -Saint Aubin, à l'attention de Fatimata Dembele, F-91192
Gif-Sur-Yvette. Tél. (33) 169 35 95 09. E-mail:
laila.mohammedi@synchrotron-soleil.fr. Fax (33) 169 35 94 57.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.synchrotron-soleil.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre:
Société Civile.
Autre: Recherche.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de 3 miroirs et de leurs enceintes et motorisations pour la
ligne de lumière Galaxies.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: Synchrotron Soleil - l'Orme des Merisiers -
Saint Aubin - BP 48 - 91190 Gif sur Yvette.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Soleil
est une source de rayonnement synchrotron située à Saint-Aubin sur le
plateau de Saclay près de Paris. La ligne de lumière Galaxies (X - ray
Inelastic scattering and Electron Spectroscopy) est dédiée à la diffusion
inélastique des rayons X (RIXS) et la photoémission de haute énergie
(HAXPES) dans le domaine des rayons X durs (2.2 - 12 keV). La ligne est
prévue dans la phase II’ de construction de Soleil. Le début des
opérations est programmé vers fin 2009. Cet AAPC concerne le
provisionnement pour la ligne Galaxies de 3 miroirs (Lot 1) ainsi que de
leur enceinte et de leur motorisation (Lot 2). Le lot 1 concerne l’optique
seule. Il comprend : - Un miroir sphérique (M1) servant à la collimation
du faisceau en sortie monochromateur. Le miroir aura un rayon de courbure
de 8.8 km pour une longueur de 230 mm. Le miroir sera en Si. La surface
réfléchissante sera recouverte par des films de Pd et de B4C (ou C)
déposés en deux bandes côte à côte de même largeur. - Deux miroirs
toroïdaux (M2A, M2B) pour la focalisation du faisceau X au niveau des deux
stations expérimentales Rixs et Haxpes. Les deux miroirs partagent les
mêmes caractéristiques optiques: rayons de courbure de 1,29 km (radial) et
30 mm (sagittal) et une longueur de 230 mm. Les 2 miroirs seront en Si. La
surface réfléchissante du miroir sera recouverte par un film de Pd. Les
miroirs sont non courbables. Ils seront placés chacun dans une enceinte
sous vide. Les enceintes et la motorisation des miroirs font l’objet du
lot 2. Le Lot 2 concerne les 3 enceintes sous vide secondaire (< 5.10 - 8
mbar) contenant les miroirs, et la motorisation des miroirs pour
l’alignement optique. Les miroirs pourront être déplacés selon 3
translations (T) et 3 rotations (Ө) suivant les axes principaux (s, x, z),
respectivement le long du faisceau, perpendiculaire à la propagation du
faisceau et verticalement. - Motorisation mirroir sphérique (M1): Les 3
translations, Ts, Tx et Tz et les deux rotations Өs et Өx seront
motorisées. La troisième rotation Өz sera ajustable manuellement -
Motorisation mirroir sphérique (M2A,B): Les 3 translations, Ts, Tx et Tz
et les 3 rotations Өs, Өx Өz seront motorisées.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
33000000, 33422000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: tous les lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: L'avis de marché concerne la
fourniture de 3 miroirs (un miroir sphérique et 2 miroirs toroïdaux)
accompagné de leurs enceintes et motorisation.
II.2.2) Options: Non.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: Fourniture de 3 miroirs
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Le lot 1 concerne l’optique seule. Il comprend:
- Un miroir sphérique (M1) servant à la collimation du faisceau en sortie
monochromateur. Le miroir aura un rayon de courbure de 8,8 km pour une
longueur de 230 mm. Le miroir sera en Si. La surface réfléchissante sera
recouverte par des films de Pd et de B4C (ou C) déposés en deux bandes
côte à côte de même largeur. - 2 miroirs toroïdaux (M2A, M2B) pour la
focalisation du faisceau X au niveau des 2 stations expérimentales RIXS et
HAXPES. Les deux miroirs partagent les mêmes caractéristiques optiques :
rayons de courbure de 1.29 km (radial) et 30 mm (sagittal) et une longueur
de 230 mm. Les 2 miroirs seront en Si. La surface réfléchissante du miroir
sera recouverte par un film de Pd. Les miroirs sont non courbables. Ils
seront placés chacun dans une enceinte sous vide. Les enceintes et la
motorisation des miroirs font l’objet du lot 2.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
33000000, 33422000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Ce lot comprend trois miroirs dont un miroir
sphérique et 2 miroirs toroïdaux.
LOT N° 2
INTITULÉ: Fourniture des enceintes et de la mécanique
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Le Lot 2 concerne les trois enceintes sous vide
secondaire (< 5.10 - 8 mbar) contenant les miroirs, et la motorisation des
miroirs pour l’alignement optique. Les miroirs pourront être déplacés
selon 3 translations (T) et 3 rotations (Ө) suivant les axes principaux
(s, x, z), respectivement le long du faisceau, perpendiculaire à la
propagation du faisceau et verticalement. - Motorisation mirroir sphérique
(M1): Les trois translations, Ts, Tx et Tz et les deux rotations Өs et Өx
seront motorisées. La troisième rotation Өz sera ajustable manuellement -
Motorisation mirroir sphérique (M2A,B): Les 3 translations, Ts, Tx et Tz
et les trois rotations Өs, Өx Өz seront motorisées.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
33000000, 33422000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Ce lot se décompose en trois enceintes sous vide
et toute la motorisation.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Toutes les garanties
nécessaires à l’exécution du marché pourront être exigées.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Les délais et moyens de
paiement seront définis dans le projet de marché lors de l’appel d’offres.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Groupement momentané d’entreprise
autorisé. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de
chacun des membres du groupement. Chaque société ne devra candidater que
dans un seul groupement sous peine d’exclusion de chaque groupement où
elle apparaît. Un même groupement ne pourra être représenté que par une
seule filiale, agence, ou société.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Les candidats relevant de l’Union Européenne fourniront:
Les formulaires Dc 4, Dc 5 et Dc 7 ou tous documents équivalents
accompagnés des justificatifs suivants: - un extrait de l’inscription au
registre du commerce et des sociétés (extrait K bis) ou équivalent ; - les
attestations de déclaration et de paiement des impôts, taxes et
cotisations sociales permettant de justifier la situation de l’entreprise
au 31 décembre de l’année précédente. Celles-ci devront comporter la
mention «copie certifiée conforme à l’original» ainsi que la date et la
signature d’un représentant légal de l’entreprise. - Une lettre de
candidature signée d’un représentant légal de l’entreprise ou de son
délégataire (délégation de pouvoirs à fournir) - Pour les candidats
appartenant à un groupe, une attestation certifiant de leur autonomie
commerciale et de leur situation de concurrence vis à vis des autres
entreprises du groupe, - La copie du ou des jugements prononcés si la
société est en redressement judiciaire; Ainsi qu’une attestation sur
l’honneur certifiant: - qu’il n’est pas en état de liquidation judiciaire
ou de faillite personnelle ou qu’il ne fait pas l’objet d’une procédure
équivalente à l’étranger ; - que le travail sera réalisé avec des salariés
employés régulièrement (art R. 324-4 du Code du Travail) et qu’il n’a pas
fait l’objet, au titre du travail illégal, d’une condamnation au cours des
cinq dernières années portée au bulletin n°II du Casier Judiciaire
(Articles L 324-9, L 324-10, L 324-6, L 125-1 et L 125-3 du Code du
Travail); - qu’il ne tombe pas sous le coup d’une interdiction pénale ou
disciplinaire de participer à une procédure de passation de marché initiée
par une collectivité publique ou une entreprise contrôlée par une
collectivité publique (article 50 de la loi n°52-401 du 14.4.1952 modifié
par l’article 56 de la loi n°78-753 du 17.7.1978). Les candidats ne
relevant pas de l’Union Européenne fourniront: - la liste de documents et
l’attestation sur l’honneur mentionnés ci-dessus, - s’ils produisent une
lettre justifiant de la non-présentation des documents, ils fourniront en
outre, une déclaration faite devant une autorité administrative ou
judiciaire de l’Etat dont ils ressortent.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat
joindra au dossier de candidature une déclaration relative au chiffre
d’affaires consolidé sur les prestations réalisées au cours des trois
derniers exercices.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Le critère avec sa
pondération utilisé pour la sélection des candidats: La capacité
économique et financière: 40 %.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats fourniront: -
leurs références professionnelles dans le domaine concerné en indiquant
pour chaque marché: le nom du client, ses coordonnées, la date du marché,
le montant, le lieu d’exécution, les moyens mis en œuvre, - la liste des
moyens humains et techniques dont ils disposent, - leur niveau de
certification, - les références des sous-traitants avec lesquels ils
travaillent régulièrement ainsi que toute information susceptible de
mettre en évidence le potentiel technique du candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Le critère avec sa
pondération utilisé pour la sélection des candidats: La capacité
technique: 60 %.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner
ou à participer: Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Il est préciser que, dans l’hypothèse où le nombre de candidatures
répondant aux critères de sélections seraient inférieur à 5, Soleil se
réserve la possibilité de poursuivre la procédure de passation du marché.
le nombre maximal de candidats admis à participer à l’appel d’offres a été
fixé à 5, nombre suffisant pour assurer une concurrence réelle dans ce
secteur d’activité et un nombre supérieur augmenterait inutilement le coût
de la phase de contractualisation par SOLEIL ainsi que le délai de
passation du marché.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Pertinence da solution technique. Pondération: 50.
2. Prix. Pondération: 40.
3. Délais/Crédibilité de leur justification. Pondération: 10.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: AFFAIRE 0032/2008-FD.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 30.9.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français. Anglais.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Les marchés du Synchrotron Soleil ne sont pas
soumis au code des marchés Publics. Origine des fonds: CNRS, CEA,
Collectivités Territoriales (CRIF, CG91, Région Centre...).
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, F-78011 Versailles
Cedex. E-mail: Greffe.ta.versailles@juradm.fr. Tél. (33) 139 20 54 00. Fax
(33) 130 21 11 19.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Dans le délai de 2 mois à compter de la
notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre,
les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique. Ce
recours interrompt le cours de ce délai. En outre, les candidats ont la
possibilité de saisir le Tribunal administratif de Versailles, dans un
délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de
leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir
contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en
application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. La
suspension desdites décisions peut également être demandée, devant le même
Tribunal, avant la signature du contrat, sur le fondement de l'article
L.521-1 du code de justice administrative. Le juge des référés peut
ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté
fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du
code de justice administrative. Le juge des référés peut également sur le
fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative ordonner
toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune
décision administrative. Avant la signature du contrat, la présente
procédure de passation peut également être contestée devant le même
Tribunal, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice
administrative (transposant la directive 89/665/CEE du 21.12.1989).
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 31.7.2008.

F-Gif-Sur-Yvette: Apparecchiature mediche e di laboratorio, strumenti ottici e di precisione, orologi, prodotti farmaceutici e relativi materiali medici correnti

Richiesta per le proposte

Informazioni generali

Le Informazioni Del Contatto

Beni, lavori e servizi

Testo originale

dgMarket - Bandi di gare mondiali