F-Saint-Paul-Lez-Durance: Elettricità

Paese :

Francia

Città/Luogo:

SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:205038-2008

Data di pubblicazione :

Aug 7, 2008

Data limite :

Sept 29, 2008

Compratori:

CEA CENTRE DE CADARACHE

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

CEA - CENTRE DE CADARACHE
SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE
Francia

Sito Web :

www.cea.fr

09310000 - Elettricità

Tipo del bando digara: 2110
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 152/2008
, #
205038-2008
Natura del contratto : Appalto di forniture
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Forniture
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: CEA - Centre de
Cadarache, Service Commercial Bâtiment 122, All'attenzione di: Marie
Dominique Martignier, F-13108 Saint Paul Lez Durance. Tel. (33) 04 42 25
26 63. E-mail: marie-dominique.martignier@cea.fr. Fax (33) 04 42 25 77 66.
Indirizzo(i) internet:
Amministrazione aggiudicatrice: www.cea.fr.
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: I punti di contatto sopra
indicati.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: I punti di contatto sopra indicati.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: I punti di
contatto sopra indicati.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 40100000.
Descrizione: Elettricità.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 29.9.2008 - 16:00.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Fournitures
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: CEA - Centre de Cadarache,
Service Commercial Bâtiment 122, à l'attention de Marie Dominique
Martignier, F-13108 Saint Paul Lez Durance. Tél. (33) 04 42 25 26 63.
E-mail: marie-dominique.martignier@cea.fr. Fax (33) 04 42 25 77 66.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.cea.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme
de droit public.
Défense.
Autre: Recherche.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de 2 postes HT/BT préfabriqués de puissance de 1 250 kVA (15
kV/410 V).
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: CEA Cadarache - 13108 Saint Paul Lez Durance.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Il
s'agit de la fabrication puis de la livraison sur le site de Cadarache de
deux postes HT/BT 1250 kVA en enveloppe préfabriquée béton pour réseau en
coupure d'artère 15 kV. Chaque poste sera équipé : — d’interrupteurs de
boucle, — d’interrupteurs fusibles assurant la protection du
transformateur, — d’un transformateur de 1 250 kVA – 15 kV / 410 V, — d’un
TGBT, — d’une armoire des servitudes — d’un chargeur 48 Vcc — des utilités
poste. Nota : 1 seul coffret GTC pour les deux postes.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
40100000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2) Options: Non.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Une retenue de garantie de 5
% du montant (ht)du marché est prévue. Conformément à l’article 25.2.1 du
tronc commun du Cahier des Dispositions Générales, cette retenue de
garantie de 5 % pourra toutefois être payée en même temps que le dernier
terme de facturation, sous réserve de la fourniture par le Titulaire d’une
caution bancaire personnelle et solidaire, à verser à première demande du
CEA, d’un montant équivalent dont la mainlevée sera prononcée à l’issue du
délai de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Budget propre de
l’établissement public Règlement à 30 jours fin de mois à réception de
facture à condition que les prestations soient acceptées par le CEA. Les
prix sont fermes et forfaitaires.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Groupement Momentané d’entreprises
(GME) solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire. Une entreprise
ne peut pas être membre simultanément de plusieurs groupements ni se
présenter à la fois dans un groupement et en candidat unique. En cas de
groupement ou de sous traitance chaque entreprise devra fournir les
documents énoncés en III.2. Le mandataire communiquera au CEA la
convention de groupement. Dans le cas où le candidat envisagerait de
sous-traiter une partie de la prestation celui-ci devra fournir
impérativement une liste prévisionnelle des sous-traitants avec leurs
domaines de compétence et leurs références.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : - le
formulaire « Déclaration du candidat DC5 » et tous les justificatifs
demandés dans ce document ou tous autres documents contenant l’ensemble
des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les
justificatifs précédemment mentionnés ; - le formulaire DC4 (lettre de
candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une
lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le
candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le
groupement. Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du
Ministère de l'économie et des finances :
http://www.cerfa.gouv.fr/cerfa/vigueur.nsf/DCPart?OpenView Lorsqu’il
appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie
commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres
entreprises du groupe ; - en cas de groupement d’entreprises, une lettre
d’habilitation du mandataire par ses co-traitants ; - la copie du ou des
jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration
concernant le CA global et le CA concernant les fournitures, services ou
travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices
disponibles ; - bilan ou extrait de bilans, concernant les trois dernières
années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des
bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Liste des principales
fournitures similaires à celles du marché réalisées au cours des trois
dernières années, indiquant le montant, la date et le client ; - résultats
en matière de sécurité (taux de fréquence des accidents survenus au
personnel de l’entreprise et de ses sous-traitants pendant les trois
dernières années, taux de gravité, objectifs de politique sécurité) - une
plaquette de présentation de l’entreprise décrivant précisément son
organisation sur le plan technique (personnel par qualification et par
fonction, matériel : machine d’usinage, de soudage nécessaire à ce type de
fabrication, usinage de pièces massives…), - un descriptif de son
organisation qualité conforme aux exigences de la norme ISO 9001 V 2000.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: B08-569-MDM.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 29.9.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Condition de retrait des documents de la
consultation : Le présent avis et les documents de la consultation (cahier
des charges et règlement de consultation) sont à retirer sur
https://marches.cea.fr Condition de remise des offres et des candidatures
: Afin de répondre de façon électronique, il est nécessaire de s’inscrire
sur cette plate-forme en suivant les étapes suivantes qui sont aussi
décrites sur le guide d’utilisation en ligne. 1. Se doter d’un certificat
électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification
reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien « autorités
de certification acceptées » à l’adresse https://marches.cea.fr. 2. Se
connecter à l’adresse suivante : https://marches.securises.cea.fr. 3.
Compléter le formulaire et valider. Le dossier de candidature et offre
peut être adressé par voie postale ou par porteur au CEA Centre de
Cadarache Service Commercial, bâtiment 122, en deux exemplaires sous
double enveloppe avec la mention : ne pas ouvrir AAPC N°B08/569/MDM. Les
marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Le
CEA/Cadarache est certifié ISO 9001 et ISO 14001 et s’est engagé dans une
démarche de certification OHSAS 18001. Le Titulaire de la prestation,
objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la
démarche d’amélioration continue de son système de management
environnemental et de ses performances environnementales, et de son
système de management de la sécurité.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande
Instance, 40, boulevard Carnot, 13100 Aix en Provence. Tél. 04 42 33 83
00. Fax 04 42 96 45 30.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d’introduction des recours : Le délai d’introduction du recours est de dix
jours à compter de la notification de la décision de rejet de leur
candidature ou de leur offre aux candidats évincés et, en tout état de
cause, avant la signature du marché (cf. ordonnance N0 2005-649 du
6.6.2005, article 24 et décret n° 2005-1742, article 46).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: CEA/Direction Juridique et du
Contentieux/Service des Affaires Juridiques, Bâtiment Siège, 91191
Gif-sur-Yvette. Tél. 01 64 50 18 11. Fax 01 64 50 25 92.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 5.8.2008.

F-Saint-Paul-Lez-Durance: Elettricità

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Informazioni generali

Le Informazioni Del Contatto

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Testo originale

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