F-Parigi: Servizi di manutenzione di software

Paese :

Francia

Città/Luogo:

PARISI

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:205184-2008

Data di pubblicazione :

Aug 7, 2008

Data limite :

Sept 15, 2008

Compratori:

I.N.P.I.

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

I.N.P.I.
PARIS
Francia

Sito Web :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2008_6UsTLuJEGX&v=1&selected=0

Tipo del bando digara: 2210
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 152/2008
, #
205184-2008
Natura del contratto : Appalto di servizi
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Servizi
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: I.N.P.I., 26 bis, rue
de Saint Pétersbourg, All'attenzione di: Pôle marchés, F-75800 Paris Cedex
08. E-mail: marches-publics@inpi.fr.
Indirizzo(i) internet:
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: I punti di contatto sopra
indicati.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: INPI, 26 bis, rue de Saint
Pétersbourg, All'attenzione di: Pôle marchés publics, 75800 Paris Cedex
08. Tel. (33) 153 04 52 43. E-mail: marches-publics@inpi.fr. Fax (33) 153
04 51 95. Indirizzo Internet (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/
gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2008_6UsTLuJEGX&v=1&selected=0.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: INPI,
Secrétariat du pôle marchés publics/bureau 309 - 26 bis, rue de Saint
Petersbourg, Contattare: Pôle marchés publics, 75800 Paris Cedex 08.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 72267000, 72260000,
72230000.
Descrizione: Servizi di manutenzione di software.
Servizi connessi al software.
Servizi di sviluppo di software personalizzati.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo Termine per il ricevimento
delle richieste di documenti o per l'accesso ai documenti: 15.9.2008 -
15:30.
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 15.9.2008 - 15:30.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: I.N.P.I., 26 bis, rue de Saint
Pétersbourg, à l'attention de Pôle marchés, F-75800 Paris Cedex 08.
E-mail: marches-publics@inpi.fr.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: INPI, 26 bis,
rue de Saint Pétersbourg, à l'attention de Pôle marchés publics, 75800
Paris Cedex 08. Tél. (33) 153 04 52 43. E-mail: marches-publics@inpi.fr.
Fax (33) 153 04 51 95. URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/
ent_detail.do?PCSLID=CSL_2008_6UsTLuJEGX&v=1&selected=0.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: INPI, Secrétariat du pôle marchés publics/bureau 309 - 26 bis,
rue de Saint Petersbourg, Contact: Pôle marchés publics, 75800 Paris Cedex
08.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Agence/office national(e) ou fédéral(e).
Autre: Propriété industrielle.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Suivi
correctif et évolutif des applications de recherche d'antériorité.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 7.
Lieu principal de prestation: 32, rue des trois Fontanot, F-92016 Nanterre
Code NUTS: FR105.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Suivi
correctif et évolutif des applications informatiques de recherches
d'antériorités sur les marques et de recherches d'antériorités sur le
registre national du commerce et des sociétés.
L'application recherche d'antérioriété constitue un système de recherches
de similitudes intellectuelles et orthographiques sur les libellés de
marques déposées ainsi que sur les dénominations sociales également
déposées.
Elle s'appuie sur une base de données Oracles 9I.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
72267000, 72260000, 72230000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Les applications de recherche
d'antériorités permettent d'effectuer des recherches de similitude
orthographiques, phonétiques ou intellectuelles sur les bases de données
de 2,8 millions de marques et 6,3 millions de personnes physiques ou
morales.
Les données traitées sont uniquement textuelles, il n'est pas effectué de
recherche de similitudes visuelles (pas de traitement d'images).
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 48 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Projet financé par les fonds
propres de l'INPI.
Le marché prévoit le versement d'une avance de 5 %, des acomptes mensuels,
des paiements partiels définitifs.
Tous les paiements se feront par virement administratif dans un délai
global maximum de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Solidaire.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — Une lettre de candidature accompagnée de documents
relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société,
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des
jugements rendus à cet effet. (dans cette hypothèse, le candidat devra
fournir, outre la copie du jugement prononcé à cet effet, la preuve qu'il
est autorisé à exercer son activité pendant la durée du marché.),
— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier
qu'il ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner conformément
aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005
et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Le chiffre
d'affaires global HT et le chiffre d'affaires HT concernant les services
auxquels se réfère le présent projet, réalisés au cours des 3 derniers
exercices.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Les candidats devront
justifier d'un chiffre d'affaires suffisant dans le domaine considéré et
révélant un niveau d'activité leur permettant d'assurer sans difficultés
les prestations demandées au titre du marché.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Les moyens techniques du
candidat,
— Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Des références récentes (achevées depuis moins de 5 ans ou en cours
d'exécution) de nature, de complexité et de volume comparables à ceux du
présent projet ; il indiquera notamment, pour chaque opération, la raison
sociale et les coordonnées du client, le coût et la date de réalisation,
une description succincte du type d'application concerné, la nature des
prestations assurées, les outils mis en oeuvre ; en l'absence de
références, le candidat devra apporter la preuve de sa capacité à réaliser
la prestation,
— Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la
qualité et habilités à attester la conformité des services à des
spécifications ou des normes ; ces certificats pourront être remplacés par
des preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite,
— Les éventuels certificats de qualifications professionnelles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Il sera demandé des
candidats des références :
— Récentes datant au maximum des 5 dernières années,
— Ayant pour objet la maintenance corrective et évolutive d'applications
informatiques de nature et d'importance comparables à celles prévues dans
le CCTP,
— Portant sur des volumes comparables à ceux prévus par le présent projet.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Valeur technique de l'offre. Pondération: 60 %.
2. Montant de l'offre qui sera évalué à partir des prix forfaitaires et
unitaires. Pondération: 40 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 2008-663.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 15.9.2008 - 15:30.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 15.9.2008 - 15:30.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Lieu: Paris.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui.
Secrétaire général, chef du service financier, chef du service auteur du
projet, agent comptable (ou les suppléants de ces membres), contrôleur de
gestion, chargée de missions du secrétaire général, chef de la mission de
contrôle général économique et financier, représentant de la direction
générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des
fraudes.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: CTP le dossier de consultation est gratuit et
peut être envoyé par le secrétariat du pôle marchés publics sur demande
écrite adressée par la poste, par télécopieur (n° : (33) 153 04 51 95) ou
par courriel (marches-publics@inpi.fr). Sur présentation d'une demande
écrite, il peut également être retiré au secrétariat du pôle marchés
publics (voir adresse ci-dessus) de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Les candidats souhaitant télécharger le dossier de consultation et/ou
postuler par voie électronique doivent se conformer aux indications
définies sur le site www.achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt. Les
modalités de la transmission électronique des plis sont décrites dans
l'espace "visite guidée" du site achatpublic.com à l'adresse suivante :
http://www.achatpublic.com/visite.
Le dossier de consultation est disponible à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/
ent_detail.do?PCSLID=CSL_2008_6UsTLuJEGX&v=1&selected=0.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.8.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif national de règlement amiable des litiges, (secrétariat
assuré par la direction des affaires juridiques du Ministère de l'Économie
des Finances et de l'Emploi) bâtiment Condorcet, télédoc 333 - 6, rue
Louise Weiss, 75703 Paris Cedex 13.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: — Référé pré-contractuel pour manquements aux
obligations de publicité et de mise en concurrence (art. L551-1 et L552-2
du code de justice administrative) avant la signature du marché,
— Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la
publication ou de la notification de la décision attaquée (acte unilatéral
de l'INPI faisant grief antérieur à la signature du marché /Détachable de
celui-ci),
— Plein contentieux (articles L521-1 du code de justice administrative) :
par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du
contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et
intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la
conclusion du marché. Avant de pouvoir saisir le tribunal administratif de
Paris, les parties au contrat devront s'adresser au comité consultatif
national de règlement amiable des litiges,
— Recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du code de justice
administrative): dans les 2 mois à compter d'une décision expresse ou
tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions
relatives à la prescription quadriennale.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 4.8.2008.

F-Parigi: Servizi di manutenzione di software

Richiesta per le proposte

Informazioni generali

Le Informazioni Del Contatto

Beni, lavori e servizi

Testo originale

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