B-Bruxelles: Servizi architettonici, di ingegneria, edili, giuridici, contabili e altri servizi professionali

Paese :

Belgio

Città/Luogo:

BRYJELLES

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:206957-2008

Data di pubblicazione :

Aug 8, 2008

Data limite :

Sept 19, 2008

Compratori:

CF_MCF_AGI_SERVICE DES INFRASTRUCTURES DU SPORT, DE LA SANTE ET DE L'AIDE A LA JEUNESSE

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

CF_MCF_AGI_SERVICE DES INFRASTRUCTURES DU SPORT, DE LA SANTE ET DE L'AIDE A LA JEUNESSE
BRUSSELS
Belgio

Sito Web :

www.cfwb.be

Tipo del bando digara: 2240
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 153/2008
, #
206957-2008
Natura del contratto : Appalto di servizi
Tipo di procedura

: Procedura negoziata
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale o parziale
Criteri d'aggiudicazione : Non definito

Sommario:
BANDO DI GARA
Servizi
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: CF_MCF_AGI_Service des
infrastructures du sport, de la santé et de l'aide à la jeunesse,
Boulevard Léopold II, 44, All'attenzione di: Simon Alexis, Directeur,
B-1080 Bruxelles. Tel. 024 13 38 72. E-mail: alexis.simon@cfwb.be.
Indirizzo(i) internet:
Profilo di committente: www.cfwb.be.
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: I punti di contatto sopra
indicati.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: I punti di contatto sopra indicati.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: I punti di
contatto sopra indicati.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 74000000, 74200000,
74100000.
Descrizione: Servizi architettonici, di ingegneria, edili, giuridici,
contabili e altri servizi professionali.
Servizi architettonici, di ingegneria, di costruzione e di consulenza
tecnica affini.
Servizi giuridici, contabili, di revisione, commerciali, gestionali e
affini.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 19.9.2008 - 11:00.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: CF_MCF_AGI_Service des
infrastructures du sport, de la santé et de l'aide à la jeunesse,
Boulevard Léopold II, 44, à l'attention de Simon Alexis, Directeur, B-1080
Bruxelles. Tél. 024 13 38 72. E-mail: alexis.simon@cfwb.be.
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d'acheteur: www.cfwb.be.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère
ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs
subdivisions régionales ou locales.
Autre: Administration générale de l'Infrastructure.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Projet
de rénovation, de construction et de maintenance de quatre centres
sportifs pour le " sport pour tous " avec une plus value ciblée pour le
sport de haut niveau : Centre sportif " La Forêt de Soignes ", Chaussée de
Wavre, n°2057 à 1160 Auderghem ; Centres sportifs du " Sart Tilman ", " Le
Blanc Gravier " et du " Bois Saint-Jean ", Domaine de l'Université, Allée
des Sports, P. 63 à 4000 Liège ; Centre sportif " La Sapinette ", Avenue
de la Sapinette, n°3 à 7000 Mons ; Centre sportif " La Mosane ", Allée du
Stade, n°3 à 5100 Jambes. Lots 1 à 4 : Prestations de services techniques
nécessaires aux missions d'auteur de projet d'urbanisme pour l'élaboration
d'un programme directeur respectif à chacun des sites. Lot 5 : prestations
de services juridiques et financiers nécessaires à la mission de Project
Management Consulting pour l'élaboration d'un programme de gestion du
projet.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 12.
Lieu principal de prestation: Les prestations sont exécutés à l'adresse de
l'adjudicataire, mentionnée dans l'offre, mais également sur le site ou
tous les autres endroits jugés utiles par l'adjudicataire ou l'autorité
adjudicatrice.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Le
marché englobe d'une part, l'ensemble des prestations de services
techniques nécessaires à la réalisation de missions d'auteur de projet
d'urbanisme pour l'élaboration de programmes directeurs sur les sites de "
La Forêt de Soignes " à Auderghem, du " Sart Tilman " à Liège, du " Grand
Large " à Mons et de " La Mosane " à Jambes et d'autre part, l'ensemble
des prestations de services juridiques et financiers pour l'assistance de
la Communauté française dans la mise en oeuvre d'un financement alternatif
pour la rénovation, la construction et la maintenance des centres sportifs
qui y sont implantés pour le " sport pour tous " avec une plus-value
ciblée pour le sport de haut niveau.
Description succinte des études et des travaux envisagés au terme de la
realisation du programme directeur :
Les études et les travaux envisagés poursuivent notamment les objectifs
exprimés dans le programme des besoins dressé par le Maître de l'ouvrage
(qui sera joint au CSC) à savoir :
a) la rénovation des infrastructures sportives performantes existantes et
le reconditionnement de certaines d'entre elles pour correspondre aux
standards du sport de haut niveau ;
b) la construction des nouvelles infrastructures pour accueillir
l'ensemble des fédérations sportives partenaires du projet sur chaque site
;
c) la valorisation de l'accès pour le " sport pour tous " ;
d) l'inscription des complexes dans leur site respectif :
— L'amélioration des chemins d'accès (routiers, cyclistes et pédestres),
— Le développement de synergies avec les infrastructures voisines,
— L'intégration des projets en cours.
e) l'inscription des complexes dans leur contexte urbain :
— L'intégration dans le contexte bati et non bati, en particulier la mise
en valeur des zones paysagères,
— La connexion aux voies de communication notamment ferroviaires,
routières, cyclistes et pédestres,
— Les liaisons avec les services et en particulier les infrastructures
éducatives et médicales,
— Les liaisons avec les pôles d'activités voisins notamment routières,
pédestres, etc.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
74000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: Le 1e lot englobe l'ensemble des prestations de services
techniques nécessaires à la réalisation de la mission d'auteur de projet
d'urbanisme pour l'élaboration d'un programme directeur sur le site de "
La Forêt de Soignes " à Auderghem en vue d'accorder une plus value de
l'infrastructure sportive de haut niveau au bénéfice du centre sportif qui
y est implanté.
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Le 1e lot est constitué de 4 phases : 1) La
première phase porte sur la réalisation du programme directeur et est
divisés en 3 tranches : - La 1e tranche est ferme et consiste à élaborer
un rapport évaluant le développement d'infrastructures de sport de haut
niveau au regard de la situation existante et à proposer, sous la forme
d'une ou de plusieurs esquisses de plan masse, une réponse bien fondée au
programme des besoins dressé par le Maître de l'ouvrage ; - La 2e tranche
est conditionnelle. Elle porte sur les études d'avant-projet de programme
directeur intégrant les objectifs exprimés ci-dessus (Cfr : Description
succinte des études et des travaux envisages au terme de la realisation du
programme directeur) ;
La 3e tranche est conditionnelle. Elle porte sur les études de projet de
programme directeur et l'établissement du dossier circonstancié
nécessaires, d'une première part, à l'obtention d'un accord préalable du
comité d'accompagnement sur le projet avant l'exécution des cahiers
spéciaux des charges destinés à sélectionner des partenaires privés et
d'une deuxième part le préaccord respectif des services de l'urbanisme et
de l'environnement de la ville et de la région concernées sur les travaux
envisagés ; 2) la deuxième phase est conditionnelle et consiste à réaliser
d'une part, les descriptions techniques des prestations et travaux à
réaliser sur le(s) centre(s) sportif afin de répondre au programme
directeur et d'autre part - en collaboration avec l'adjudicataire du lot 5
- le Cahier Spécial des Charges destiné à sélectionner un partenaire privé
chargé de réaliser (sur base des descriptions techniques) ces prestations
et travaux ; 3) la troisième phase est conditionnelle et porte sur le
lancement, le suivi et la clôture - en collaboration avec l'adjudicataire
du lot 5 - de la procédure de désignation du partenaire privé, en ce
compris l'aide à la négociation et la rédaction du contrat avec la société
de projet : 4) la quatrième phase est conditionnelle et porte sur
l'assistance du maître de l'ouvrage dans le suivi de l'exécution des
études et des travaux, en vue de s'assurer de la conformité de la
performance atteinte par les batiments par rapport aux niveaux de
performance spécifiés dans les documents contractuels.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
74200000.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: 2) Classification CPV
(vocabulaire commun pour les marchés publics): Objet principal:
Descripteur principal : (Services d'architecture, d'ingénierie, de
construction et services de conseils techniques connexes.).
LOT N° 2
INTITULÉ: Le 2e lot englobe l'ensemble des prestations de services
techniques nécessaires à la réalisation de la mission d'auteur de projet
d'urbanisme pour l'élaboration d'un programme directeur sur le site du "
Sart Tilman " à Liège en vue d'accorder une plus value de l'infrastructure
sportive de haut niveau au bénéfice des centres sportifs qui y sont
implantés.
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Idem description succinte du lot n°1.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
74200000.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: 2) Classification CPV
(vocabulaire commun pour les marchés publics): Objet principal:
Descripteur principal : (Services d'architecture, d'ingénierie, de
construction et services de conseils techniques connexes.).
LOT N° 3
INTITULÉ: Le 3e lot englobe l'ensemble des prestations de services
techniques nécessaires à la réalisation de la mission d'auteur de projet
d'urbanisme pour l'élaboration d'un programme directeur sur le site du "
Grand Large " à Mons en vue d'accorder une plus value de l'infrastructure
sportive de haut niveau au bénéfice du centre sportif qui y est implanté.
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Idem description succinte du lot n°1.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
74200000.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: 2) Classification CPV
(vocabulaire commun pour les marchés publics): Objet principal:
Descripteur principal : (Services d'architecture, d'ingénierie, de
construction et services de conseils techniques connexes.).
LOT N° 4
INTITULÉ: Le 4e lot englobe l'ensemble des prestations de services
techniques nécessaires à la réalisation de la mission d'auteur de projet
d'urbanisme pour l'élaboration d'un programme directeur sur le site de "
La Mosane " à Jambes en vue d'accorder une plus value de l'infrastructure
sportive de haut niveau au bénéfice du centre sportif qui y est implanté.
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Idem description succinte du lot n°1.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
74200000.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: 2) Classification CPV
(vocabulaire commun pour les marchés publics): Objet principal:
Descripteur principal : (Services d'architecture, d'ingénierie, de
construction et services de conseils techniques connexes.).
LOT N° 5
INTITULÉ: Le 5e lot englobe l'ensemble des prestations de services
juridiques et financiers nécessaire à la mission de Project Management
Consulting pour l'élaboration d'un programme de gestion du projet de
rénovation, de construction et de maintenance des quatre centres sportifs
pour le " sport pour tous " avec cette plus-value ciblée pour le sport de
haut niveau. Il comprend également la coordination générale des missions
confiées aux adjudicataires des lots 1 à 4.
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Le 5e lot est également constitué de 4 phases :
1) La première phase est ferme et porte sur l'élaboration d'un programme
de gestion de projet (Project Management Consulting) relatif à la
rénovation, la construction et la maintenance des quatre centres sportifs
concernés, avec une plus-value ciblée pour le sport de haut niveau en ce
compris : la construction du modèle de financement qui devra rencontrer
les objectifs arrêtés par le Gouvernement ; l'analyse de faisabilité
financière destinée à déterminer le coût du projet (tenant compte du coût
des services et des travaux et de leur financement par les partenaires
privés) ; à déterminer précisément les flux financiers (qui paie quoi à
qui) et à déterminer les conditions de " bancabilité " du projet, c'est-à
dire la possibilité pour les partenaires privés de financer le projet au
regard notamment des sûretés et garanties qu'il pourra offrir et à
analyser les potentialités financières alternatives. La première phase
porte également sur la coordination générale des missions - confiées aux
adjudicataires des lots 1 à 4 - visant à la réalisation, sur base du
programmes de besoins fournis par le Maître de l'ouvrage, d'un programme
directeur complet, spécifique à chacun des quatre centres concernés ; 2)
La deuxième phase est conditionnelle et porte d'une part, sur la
coordination générale des missions - confiées aux adjudicataires des lots
1 à 4 - visant à réaliser les descriptions techniques des prestations et
travaux à réaliser sur les quatre centres sportifs afin de répondre au
programme directeur et d'autre part, sur la définition de la procédure de
sélection des partenaires privés, la rédaction des avis à publier et la
réalisation des Cahiers Spéciaux des Charges destinés à sélectionner des
partenaires privés chargés de réaliser (sur base des descriptions
techniques) ces prestations et travaux ;
3) La troisième phase est conditionnelle et porte sur le lancement, le
suivi et la clôture de la procédure de désignation des partenaires privés,
en ce compris l'aide à la négociation et la rédaction des contrats avec
les sociétés de projet ; 4) La quatrième phase est conditionnelle et porte
sur la coordination générale des missions - confiées aux adjudicataires
des lots 1 à 4 - visant à assister le Maître de l'ouvrage dans le suivi de
l'exécution des études et des travaux, en vue de s'assurer de la
conformité de la performance atteinte par les batiments par rapport aux
niveaux de performance spécifiés dans les documents contractuels.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
74100000.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Les tranches et phases
conditionnelles sont affermies par un ordre de service émis par le maître
de l'ouvrage. Dans le cas où une ou plusieurs tranches et phases ne
seraient pas affermies, aucune indemnité de dédit ne sera allouée aux
adjudicataires. Il ne sera alloué aux adjudicataires aucune indemnité
d'attente entre la fin d'une tranche ou d'une phase et l'ordre de service
affermissant la tranche ou la phase conditionnelle suivante.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): Objet
principal: Descripteur principal : (Services juridiques, services
comptables, services d'audit, services commerciaux, services de gestion et
services connexes.).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Le candidat doit remettre une attestation établie sur
l'honneur par le responsable du bureau d'études attestant que lui-même ou
sa société ne se trouve pas dans une situation permettant son exclusion de
la participation au marché : condamnation pour non-paiement des
cotisations de sécurité sociale ou des taxes et impôts, condamnation
professionnelle, faute grave en matière professionnelle, fausse
déclaration, etc.
Le candidat doit fournir une attestation fiscale selon laquelle il est en
règle avec ses obligations relatives au paiement des impôts et taxe selon
la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi.
Si le candidat emploi du personnel, il doit joindre à sa demande de
participation les documents attestant qu'il est en règle avec les
obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociales
selon les dispositions de l'Art. 90, § 3, s'il est belge (une attestation
de l'O.N.S.S) ou § 4, s'il est étranger (les documents certifiant qu'il
est en règle).
Ces documents doivent être également fournis par tous les bureaux
spécialisés dans les différents services qui font partie de la mission
avec lesquels le candidat envisage de travailler.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat doit
fournir une déclaration bancaire appropriée certifiant la capacité
financière du candidat pour mener à bien le marché ;
Le candidat doit également fournir la preuve de la souscription d'une
assurance de responsabilité professionnelle auprès d'un organisme assureur
présentant toutes les garanties de solvabilité ;
En outre, le candidat pour le lot 5 doit fournir :
Des extraits de bilans ou de comptes (NB : il est inutile de fournir les
bilans complets) ou tous autres documents permettant de démontrer, dans le
chef du prestataire unique ou de l'ensemble des membres de l'association
momentanée, la réalisation d'un chiffre d'affaires moyen, en prestations
de services, d'au moins 500 000 - (hors TVA) par an pour les 3 derniers
exercices clôturés.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat doit démontrer sa
capacité technique en fournissant :
1° La composition de son équipe avec la qualification professionnelle des
différents membres. Le cas échéant, il fournira une note descriptive avec
les compétences spécifiques ou formations complémentaires des membres de
l'équipe ;
2° La définition du rôle de chaque partenaire dans l'équipe auteur de
projet proposée ;
1) En outre, le candidat pour les lots 1 à 4 doit fournir :
3° Le cas échéant, la liste des prix reçus et/ou de ses publications ;
4° Des références :
4.1. Sous forme d'une simple liste les principales références (projet
d'urbanisme ou réalisation) réalisées au cours des 3 dernières années avec
leur montant, leur date de réalisation, leur destinataire (public ou
privé), et le type de maîtrise d'oeuvre (association momentanée,
sous-traitance, collaborations extérieures, etc.) ;
4.2. De manière plus détaillée deux références (projet d'urbanisme ou
réalisation), au cours des 5 dernières années uniquement à l'aide des
documents suivants :
4.2.1. Des photos et/ou dessins (maximum 4), permettant de juger la
qualité des références présentées ;
4.2.2. Une brève présentation (maximum une page A4) résumant le parti
urbanistique ;
4.2.3. Une note précisant le rôle du soumissionnaire dans la réalisation
du projet cité en référence ;
4.2.4. Pour les projets réalisés, une attestation de bonne exécution
émanant du maître de l'ouvrage sera jointe. Celle-ci peut être transmise
directement au pouvoir adjudicateur. Elle précisera si l'estimation et les
délais ont été respectés et si non les raisons des modifications
substantielles ;
Les documents 3 à 4 doivent être également fournis pour tous les bureaux
spécialisés dans les différents services qui font partie de la mission,
avec lesquels le candidat envisage de travailler.
2) En outre, le candidat pour le lot 5 doit fournir :
3° des références
3.1. Une liste d'expériences dans les domaines suivants : (1)
structuration financière, (2) financement de projet, (3) impact budgétaire
et stratégie financière dans le secteur public, (4) suivi d'exécution de
projets ;
3.2. Une liste des principaux mandats similaires exécutés durant les 5
dernières années.
Tous les documents seront rédigés en langue française.
Ces documents doivent permettre au maître de l'ouvrage de se rendre compte
de la capacité de l'équipe à mener à bien le projet d'urbanisme (pour le
soumissionnaire aux lots 1 à 4) et de Project Management Consulting (pour
le soumissionnaire au lot 5) même si ce type de programme est abordé pour
la première fois. Il ne s'agit donc pas de fournir des références de
manière exhaustive ni similaire.
Seuls les soumissionnaires dont la qualification et l'expérience couvrent
l'ensemble des compétences susmentionnées seront retenus.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Négociée.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 19.9.2008 - 11:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: L'offre doit être introduite en 4 exemplaires,
un portant la mention Original, les autres Copie.
II.1.2) Type de marché et lieu de prestation de services : Catégorie de
services : (Services d'architecture; services d'ingénierie et services
intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture
paysagère; services d'essais et d'analyses techniques).
II.1.6): Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
Descripteur principal : (Services d'architecture, d'ingénierie et de
construction, services juridiques, services comptables et autres services
professionnels.).
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat, rue
de la Science, 33, B-1040 Bruxelles. Tél. (32-2) 234 96 11. Fax (32-2) 234
98 42.
Organe chargé des procédures de médiation:
E-mail: info@raadvst-consetal.be.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: 60 jours à compter du lendemain de la
notification.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Conseil d'Etat, rue de la Science,
33, B-1040 Bruxelles. Tél. (32-2) 234 96 11. Fax (32-2) 234 98 42.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 25.7.2008.

B-Bruxelles: Servizi architettonici, di ingegneria, edili, giuridici, contabili e altri servizi professionali

Richiesta per le proposte

Informazioni generali

Le Informazioni Del Contatto

Beni, lavori e servizi

Testo originale

dgMarket - Bandi di gare mondiali