F-Nizza: Lavori per la costruzione completa o parziale e ingegneria civile

Paese :

Francia

Città/Luogo:

NIKAIA

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:207908-2008

Data di pubblicazione :

Aug 9, 2008

Data limite :

Sept 30, 2008

Compratori:

VILLE DE NICE

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

VILLE DE NICE
NICE
Francia

Sito Web :

http://www.nice.fr

45200000 - Lavori per la costruzione completa o parziale e ingegneria civile

Tipo del bando digara: 1110
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 154/2008
, #
207908-2008
Natura del contratto : Lavori
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale o parziale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Lavori
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: Ville de Nice, 5, rue
de l'hôtel de Ville, All'attenzione di: M. Le Député-Maire de Nice,
F-06364 Nice Cedex 4. Tel. (33) 497 13 44 70. E-mail:
michele.trietti@ville-nice.fr. Fax (33) 497 13 29 19.
Indirizzo(i) internet:
Amministrazione aggiudicatrice: http://www.nice.fr.
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: Direction de la voirie et
de l'hydraulique - Service voirie - 2ème Subdivision, 37, avenue Maréchal
Foch - 3ème Etage - bureau 305 B, 06364 Nice Cedex 4. Tel. (33) 497 13 21
65. Fax (33) 497 13 25 36.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: Direction de la voirie et de
l'hydraulique, 37, avenue Maréchal Foch 3ème Etage - bureau 304 C, 06364
Nice Cedex 4. Tel. (33) 497 13 40 37. E-mail:
claude.vassallo@ville-nice.fr. Fax (33) 497 13 25 36. Indirizzo Internet
(URL): http://www.nice.fr/marches.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: Direction
adjointe des marches et appels d'offres, 45, rue Gioffrédo - 4ème étage,
06364 Nice Cedex 4. Tel. (33) 497 13 34 85. Indirizzo Internet (URL):
http://www.achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 45200000.
Descrizione: Lavori per la costruzione completa o parziale e ingegneria
civile.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo Termine per il ricevimento
delle richieste di documenti o per l'accesso ai documenti: 30.9.2008 -
16:00.
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 30.9.2008 - 16:00.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Travaux
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Nice, 5, rue de
l'hôtel de Ville, à l'attention de M. Le Député-Maire de Nice, F-06364
Nice Cedex 4. Tél. (33) 497 13 44 70. E-mail:
michele.trietti@ville-nice.fr. Fax (33) 497 13 29 19.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.nice.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Direction de la voirie et de l'hydraulique - Service voirie -
2ème Subdivision, 37, avenue Maréchal Foch - 3ème Etage - bureau 305 B,
06364 Nice Cedex 4. Tél. (33) 497 13 21 65. Fax (33) 497 13 25 36.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Direction de
la voirie et de l'hydraulique, 37, avenue Maréchal Foch 3ème Etage -
bureau 304 C, 06364 Nice Cedex 4. Tél. (33) 497 13 40 37. E-mail:
claude.vassallo@ville-nice.fr. Fax (33) 497 13 25 36. URL:
http://www.nice.fr/marches.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Direction adjointe des marches et appels d'offres, 45, rue
Gioffrédo - 4ème étage, 06364 Nice Cedex 4. Tél. (33) 497 13 34 85. URL:
http://www.achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Schéma
directeur de la voirie " collinaire ". Travaux d'élargissement du chemin
de la ginestiere entre le n° 237 et le n° 261.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: Commune de Nice.
Code NUTS: FR823.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Schéma
directeur de la voirie " collinaire ". Travaux d'élargissement du chemin
de la ginestiere entre le n° 237 et le n° 261.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45200000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Le délai global d'exécution de
l'ensemble des travaux est de 8 (huit) mois. Ce délai ne peut en aucun cas
être augmenté. Chacun des lots recevra un (des) ordre(s) de service lui
indiquant la date de début de ses travaux.
Délai d'exécution - début des travaux :
Pour le lot n° 1 :
Le délai d'exécution est fixé 5 (cinq) mois.
Pour le lot n° 2 :
Le délai d'exécution est fixé 3 (trois) mois.
Date prévisionnelle de début d'exécution des travaux : 1.11.2008.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Avenants et marchés complémentaires éventuels
ainsi que les prestations similaires prévues à l'article 35 II 6 du Code
des Marchés Publics.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Travaux de soutènement.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45200000.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Codes Cpv : 45200000-9;
45222000-9; 45112500-0; 45111100-9 et 45262620-3.
LOT N° 2
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Travaux de voirie.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45200000.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Codes Cpv : 45200000-9;
45233140-2; 45112500-0; 45233221-4; 45111100-9 et 45316110-9.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Délai de garantie de parfait
achèvement d'un an.
Le montant de la retenue de garantie ne peut être supérieur à 5 % du
montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La
retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une
garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Le montant de la garantie à première demande ou de la caution personnelle
et solidaire ne peut être supérieur à celui de la retenue de garantie
qu'elles remplacent.
Conformément aux dispositions de l'article 87 du Code des Marchés Publics,
une avance de 30 % du montant initial de chaque marché sera versée en une
seule fois à l'entrepreneur avec constitution d'une garantie à 1ère
demande.
Le titulaire peut refuser le versement de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Par crédit ouvert au budget,
paiement par virement administratif dans un délai de quarante cinq (45)
jours.
Pour les lots 1 et 2, les prix sont fermes et actualisables.
Application des dispositions des articles 86 à 118 du C.M.P.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Les candidats peuvent présenter une
offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre
d'un groupement.
Le groupement solidaire devra impérativement désigner l'un de ses membres
en qualité de mandataire commun.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres
en agissant à la fois :
— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs
groupements,
— En qualité de membres de plusieurs groupements.
L'Appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières
d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du
groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour
l'exécution du marché.
Les candidats constitués sous la forme de groupements conjoints devront
impérativement se transformer en groupements solidaires et désigner l'un
d'entre eux en qualité de mandataire commun.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — La Lettre de candidature (DC 4) mise à jour au 5.4.2007
datée et signée ou équivalent,
— La " Déclaration du Candidat ", imprimé DC 5 (version 5.4.2007), ou
équivalent, datée et signée, complétée dans toutes ses rubriques (sauf
D.1.2 - d.1.3 - d.1.4 - e - f.1 - h),
— La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du
marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq
dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les
travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant,
l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été
effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Cf. III 2.1.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Cf. III 2.1.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Cf. III 2.1.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Cf. III 2.1.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Pour les lots 1 et 2, montant de l'offre basé sur les prix indiqués au
Bordereau des Prix Unitaires et au D.D.E.D. Pondération: 60.
2. Pour les lots 1 et 2, valeur technique de l'offre : elle sera appréciée
au vu du document technique. Voir dans le paragraphe. Pondération: 40.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 3320.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 30.9.2008 - 16:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 30.9.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: oui.
Les membres de la CAO assisteront à l'ouverture des plis. La séance n'est
pas publique et se tiendra en mairie annexe.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Les candidatures sont examinées au regard des
éléments demandés en première enveloppe.
En 2e enveloppe : Pour les lots 1 et 2, en complément des pièces
constitutives du marché à restituer signées tel que précisé dans le
règlement de consultation, les candidats devront produire : le Document
Technique daté et signé par le candidat comme défini à l'article 4.2 du
Règlement de consultation.
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à
l'article 53 du Code des Marchés Publics. Ils porteront sur les critères
pondérés suivants :
Pour le lot n° 1 :
— 60 % : Montant de l'offre basé sur les prix indiqués au Bordereau des
Prix Unitaires et au D.D.E.D,
— 40 % : Valeur technique de l'offre : elle sera appréciée au vu du
document technique noté sur 100 constitué de 3 grands chapitres répartis
de la façon suivante précisant :
Chapitre 1 " Les moyens en personnel et matériel affectés aux travaux
objet du présent marché " noté sur 40.
Chapitre 2 " Les mesures et les actions que le candidat compte mettre en
place en faveur de l'hygiène et de la sécurité sur le chantier " noté sur
30.
Chapitre 3 " l'organisation et le phasage des travaux objet du présent
marché " noté sur 30.
Pour le lot n° 2 :
— 60 % : Montant de l'offre basé sur les prix indiqués au Bordereau des
Prix Unitaires et au D.D.E.D,
— 40 % : Valeur technique de l'offre : elle sera appréciée au vu du
document technique noté sur 100 constitué de 4 grands chapitres répartis
de la façon suivante précisant :
Chapitre 1 " Les moyens en personnel et matériel affectés aux travaux
objet du présent marché " noté sur 25.
Chapitre 2 " l'organisation et le phasage des travaux objet du présent
marché " noté sur 25.
Chapitre 3 " Les mesures et les actions que le candidat compte mettre en
place en faveur de l'hygiène et de la sécurité sur le chantier " noté sur
25.
Chapitre 4 " Les mesures et les actions que le candidat compte mettre en
place en faveur de la protection de l'environnement " noté sur 25.
2 - les candidatures ou les offres seront entièrement rédigées en langue
française ainsi que les Documents de présentation associés.
3 - l'heure limite de remise des plis est fixée à 16 Heures (heure de
Paris), terme de rigueur.
4 - validité des offres est fixée à 120 jours à compter de la date limite
de remise des offres.
5 - unité monétaire utilisée : l'euro.
6 - conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes de
remise des offres :
A) par voie électronique uniquement ;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique
électronique);
C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par
courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie
électronique.
1)Précisions concernant la remise des offres par courrier :
Les plis devront être expédiés par la Poste en recommandé avec avis de
réception ou remis contre récépissé.
2)Précisions concernant la remise des offres par voie électronique:
Les formats électroniques du dossier de consultation des entreprises et de
remises des plis sont :
— Acrobat (.pdf) ; word (.doc) ; excel (.xls),
— Pour les documents images : formats " bmp ", " jpg ", " jpeg " ou " tif
".
Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour
sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un
certificat référencé MINEFI. En cas de remise sous forme électronique,
les.
Soumissionnaires doivent respecter le principe de la double enveloppe, en
s'alignant sur les mentions.
Indiquées pour la remise par courrier.
3) La copie de sauvegarde (sur support physique CD-Rom, DVD-Rom ... , ou
sur support papier) peut être
Envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par
l'arrêté Ministériel n° 11 du 28.8.2006.
Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la
remise des candidatures ou des offres et être placée dans un pli scellé
comportant la mention lisible " copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée
à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique
électronique du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.8.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Nice, 33, Boulevard F. Pilatte, 06364 Nice. Tél. (33) 492
04 13 13.
Organe chargé des procédures de médiation:
Le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en
matière de marchés publics de Marseille, bd Paul Peytral, 13282 Marseille
Cedex 20. Tél. (33) 491 15 63 74. Fax (33) 491 15 61 90.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Mairie de Nice - Direction des
Affaires Juridiques, 45, rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 4. Tél. (33) 497
13 22 14.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 7.8.2008.

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Informazioni generali

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Testo originale

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