F-Parigi: Servizi reprografici

Paese :

Francia

Città/Luogo:

PARISI

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:208325-2008

Data di pubblicazione :

Aug 9, 2008

Data limite :

Sept 22, 2008

Compratori:

AFTRP

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

AFTRP
PARIS
Francia

Sito Web :

http://www.aftrp.com

Tipo del bando digara: 2210
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 154/2008
, #
208325-2008
Natura del contratto : Appalto di servizi
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale o parziale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Servizi
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: AFTRP, 195, rue de
Bercy, Contattare: M. le Président Directeur Général, F-75582 Paris Cedex
12. Tel. 01 40 04 66 00. Fax 01 43 44 76 72.
Indirizzo(i) internet:
Amministrazione aggiudicatrice: http://www.aftrp.com.
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: AFTRP, 195, rue de Bercy,
All'attenzione di: Mme Abraham Maëlle, 75582 Paris Cedex 12. Tel. 01 40 04
66 26. E-mail: m.abraham@aftrp.com. Fax 01 43 44 76 72.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: AFTRP, 195, rue de Bercy,
All'attenzione di: Mme Abraham Maëlle, 75582 Paris Cedex 12. Tel. 01 40 04
66 26. Fax 01 43 44 76 72. Indirizzo Internet (URL):
http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_
2008_r-Qr28fqGb.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: AFTRP, 195, rue
de Bercy, Tour Gamma A Direction financière - cellule contrats et marchés,
75582 Paris Cedex 12.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 74831200, 78000000,
78100000, 78230000, 74831210.
Descrizione: Servizi reprografici.
Servizi di stampa, editoria e affini.
Servizi di stampa.
Servizi di stampa e di consegna.
Servizi di fotocopia.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 22.9.2008 - 12:30.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: AFTRP, 195, rue de Bercy,
Contact: M. le Président Directeur Général, F-75582 Paris Cedex 12. Tél.
01 40 04 66 00. Fax 01 43 44 76 72.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.aftrp.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: AFTRP, 195, rue de Bercy, à l'attention de Mme Abraham Maëlle,
75582 Paris Cedex 12. Tél. 01 40 04 66 26. E-mail: m.abraham@aftrp.com.
Fax 01 43 44 76 72.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: AFTRP, 195,
rue de Bercy, à l'attention de Mme Abraham Maëlle, 75582 Paris Cedex 12.
Tél. 01 40 04 66 26. Fax 01 43 44 76 72. URL:
http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_
2008_r-Qr28fqGb.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: AFTRP, 195, rue de Bercy, Tour Gamma A Direction financière -
cellule contrats et marchés, 75582 Paris Cedex 12.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme
de droit public.
Autre: aménagement.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Prestations de reprographie, d'impression et de duplication de documents
technique et administratif.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 15.
Lieu principal de prestation: Région Ile de France.
Code NUTS: FR1.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Photocopies noir et blanc A4 et A3 sur papier blanc ou couleur, photocopie
laser couleur A3 et A4, tirage de plan noir et blanc et couleur par
procédé photocopie ou numérique, numérisation de documents, traçage
d'image et texte couleur, contre collage et plastification, saisie et mise
en page de tableaux, façonnage et confection de dossiers, pré presse et
photogravures, gravure de CD.
Réalisations de double de dossiers, reproductions de dossiers ou documents
à l'identique, reproduction de documents remis sur support informatique,
reliures, etc.
Un des lots du marchés est réservé aux ateliers protégés (lot 5).
Marché soumis à l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et au décret n°
2005-1742 du 30.12.2005.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
74831200, 78000000, 78100000, 78230000, 74831210.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Marché à bons de commande conclu
sans montant minimum ni maximum pour une durée de 12 mois, le marché
pouvant faire, à la seule initiative de l'aftrp, l'objet de 3
reconductions expresses de 12 mois chacune.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Des avenants et des marchés complémentaires
pourront le cas échéant être conclus.
Nombre de reconductions éventuelles: 3.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Secteur Paris (hors DRHO).
Enlèvement et livraison au 195, rue de Bercy, F-75582 Paris Cedex 12.
Prestation de reprographie, d'impression et de duplication de documents
techniques et administratifs.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
74831200, 78000000, 78100000, 78230000, 74831210.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Pas de minimum ni de maximum.
LOT N° 2
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Secteur Plaine de France.
Enlèvement et livraison au 93, avenue des Nations, BP 62001, F-95970
Roissy Charles de Gaulle Cedex.
Prestation de reprographie, d'impression et de duplication de documents
techniques et administratifs.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
74831200, 78000000, 78100000, 78230000, 74831210.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Pas de minimum ni de maximum.
LOT N° 3
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Secteur Sud.
Enlèvement et livraison au 523, Place des Terrasses, F-91034 Evry Cedex.
Prestation de reprographie, d'impression et de duplication de documents
techniques et administratifs.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
74831200, 78000000, 78100000, 78230000, 74831210.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Pas de minimum ni de maximum.
LOT N° 4
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Secteur Clichy-Sous-Bois.
Enlèvement et livraison au 2, allée Romain Rolland, F-93390
Clichy-Sous-Bois.
Prestation de reprographie, d'impression et de duplication de documents
techniques et administratifs.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
74831200, 78000000, 78100000, 78230000, 74831210.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Pas de minimum ni de maximum.
LOT N° 5
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Secteur Paris Drho.
Enlèvement et livraison à la DRHO (direction des ressources humaines et de
l'organisation) au 195, rue de Bercy, 7e étage, F-75582 Paris Cedex 12.
Prestation de reprographie, d'impression et de duplication de documents
techniques et administratifs.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
74831200, 78000000, 78100000, 78230000, 74831210.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Pas de minimum ni de maximum.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Réservé aux entreprises
adaptées ou aux établissements et services d'aide par le travail
conformément à l'article 16 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Pas de cautionnement exigé.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Financement sur fonds propres
(budget AFTRP).
Paiement dans un délai de 45 jours à compter de la réception de la
facture.
Prix unitaires.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Le marché sera attribué à un
prestataire unique ou à un groupement de prestataires dont la forme n'est
pas imposée, étant précisé que, quelle que soit la forme du groupement,
son mandataire est solidaire des autres membres.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: (1) La lettre de candidature (imprimé Dc4 version d'avril
2007 disponible sur le site www.minefe.gouv.fr) ou tout document rédigé
sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans le
formulaire Dc4 dûment datée et signée.
(2) Une décalaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne
habilitée à engager le candidat (voir rubrique renseignements
complémentaires)
(3) Si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article
L.631-1 du Code de commerce (ou procédure étrangère équivalente): copie du
ou des jugements prononcés et justificatif de l'habilitation à poursuivre
son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
L'ensemble des pièces ci-dessus est à fournir pour les tous les opérateurs
économiques dont les capacités techniques, professionnelles et financières
sont présentées dans la candidature.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours
des 3 derniers exercices disponibles.
En application de l'article 17 du décret du 30.12.2005, si le candidat est
objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa
capacité financière, les renseignements demandés, il peut prouver sa
capacité par tout autre document dont le pouvoir adjudicateur appréciera
l'équivalence.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: (1) Déclaration indiquant les
effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
(2) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement
technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même
nature;
(3) Présentation d'une liste des principales fournitures et prestations
effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date
et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de
services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut
par une déclaration du candidat.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et
financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander
que soient également prises en compte les capacités professionnelles,
techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit
la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans
ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs
économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières
d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa
candidature en application du I de l'article 17 du décret du 30.12.2005
susvisé, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur
économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En
outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur
économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement
écrit de l'opérateur économique.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Moyens mis en oeuvre pour le respect des délais. Pondération: 20 %.
2. Qualité du mode opératoire et des outils de suivi du marché.
Pondération: 20 %.
3. Prix des prestations. Pondération: 60 %.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 22.9.2008 - 12:30.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Les dossiers de consultation peuvent être
téléchargés gratuitement sur le site Internet www.achatpublic.com à
l'adresse indiquée (inscription préalable gratuite obligatoire) ou retirés
gratuitement à l'AFTRP (demande préalable par fax à Mme Maëlle Abraham au
01 43 44 76 72).
Détail de la déclaration sur l'honneur à fournir à l'appui de la
candidature:
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne
habilitée à l'engager attestant que:
— Le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une
condamnation définitive: pour l'une des infractions prévues par les
articles suivants du Code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à
313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le 2ème alinéa de l'article
421-5, l'article 433-1, le 2ème alinéa de l'article 434-9, les articles
435-2, 441-1 à 441-7, les premier et 2ème alinéas de l'article 441-8,
l'article 441-9et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une
infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne,
— Le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années,
d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741
du Code général des Impôts ou ne pas avoir fait l'objet d'une infraction
de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne,
— Le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une
condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les
Infractions visées aux articles L.8221-1 (L. 324-9 de l'ancien Code), L.
8221-3 (L. 324-10), L.8251-1 (L. 341-6), L.8231-1 (L. 125-1) et L.8241-1
(L.125-3) du Code du travail ou ne pas avoir fait l'objet d'une infraction
de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne,
— Le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de
l'article L.640-1 du Code de commerce ou d'une procédure équivalente régie
par un droit étranger,
— Le candidat n'a pas été déclaré en état de faillite personnelle, au sens
de l'article L.653-2 du Code de commerce, ou d'une procédure équivalente
régie par un droit étranger,
— Le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de
laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations
lui incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et
cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces
impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente
consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des
garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du
recouvrement,
— Le candidat était en règle, au cours de l'année précédant celle au cours
de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles
L.5212-2 et suivants(l. 323-1 de l'ancien Code) et, L.5212-9 et suivants
(L. 323-8-2) ou L.5212-5 (L. 323-8-5) du Code du travail concernant
l'emploi des travailleurs handicapés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris. Tél. 01 44 59 44 00.
Fax 01 44 59 46 46.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Paris, 7,
rue de Jouy, 75004 Paris. Tél. 01 44 59 44 00. Fax 01 44 59 46 46.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 7.8.2008.

F-Parigi: Servizi reprografici

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Informazioni generali

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Beni, lavori e servizi

Testo originale

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