F-Saint-Denis: Lavori di costruzione di edifici per l'istruzione e la ricerca

Paese :

Francia

Città/Luogo:

SAINT-DENIS

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:212007-2008

Data di pubblicazione :

Aug 14, 2008

Data limite :

Sept 8, 2008

Compratori:

DEPARTEMENT DE LA REUNION

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

DEPARTEMENT DE LA REUNION
SAINT-DENIS
Francia

Sito Web :

http://www.cg974.fr

Tipo del bando digara: 1110
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 157/2008
, #
212007-2008
Natura del contratto : Lavori
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale o parziale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Lavori
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: Département de la
Réunion, Direction du Patrimoine Service Conduite d'opérations,
Contattare: M. D. Severin, All'attenzione di: La Présidente du Conseil
Général, F-97488 Saint-Denis Cedex. E-mail: dpatrimoine@cg974.fr.
Indirizzo(i) internet:
Profilo di committente: http://www.cg974.fr.
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: Direction du Patrimoine,
6, Bis Rue Rontaunay, Contattare: Mlle Molou Kandjy et M. Severin, F-97488
Saint-Denis Cedex. Tel. 02 62 90 86 60. E-mail: dpatrimoine@cg974.fr. Fax
02 62 90 86 90. Indirizzo Internet (URL): http://www.cg974.fr.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: Récepissé à récupérer à la
direction du patrimoine puis dossier à Project Repro, 72, rue de l'amiral
Decaen, F-97400 Saint-Denis. Tel. 02 62 94 41 50. Fax 02 62 41 19 21.
Indirizzo Internet (URL): http://www.project-repro.fr.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: Département de
la Réunion _ Service Commande Publique, 31, Rue de Paris, 97488
Saint-Denis Cedex. Tel. 02 62 58 66 70. Indirizzo Internet (URL):
http://marchespublics.cg974.fr.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 45214000, 45262311,
45311200, 29840000, 45313100, 45261000, 45332000, 45430000.
Descrizione: Lavori di costruzione di edifici per l'istruzione e la
ricerca.
Lavori di ossatura in calcestruzzo.
Lavori di connessione elettrici.
Attrezzature per catering.
Lavori di installazione di ascensori.
Costruzione e lavori connessi di ossature e coperture.
Lavori di installazione di impianti idraulici e di evacuazione delle acque
residue.
Lavori di rivestimento di pavimenti e muri.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 8.9.2008 - 14:00.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Travaux
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Département de la Réunion,
Direction du Patrimoine Service Conduite d'opérations, Contact: M. D.
Severin, à l'attention de La Présidente du Conseil Général, F-97488
Saint-Denis Cedex. E-mail: dpatrimoine@cg974.fr.
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg974.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Direction du Patrimoine, 6, Bis Rue Rontaunay, Contact: Mlle
Molou Kandjy et M. Severin, F-97488 Saint-Denis Cedex. Tél. 02 62 90 86
60. E-mail: dpatrimoine@cg974.fr. Fax 02 62 90 86 90. URL:
http://www.cg974.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Récepissé à
récupérer à la direction du patrimoine puis dossier à Project Repro, 72,
rue de l'amiral Decaen, F-97400 Saint-Denis. Tél. 02 62 94 41 50. Fax 02
62 41 19 21. URL: http://www.project-repro.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Département de la Réunion _ Service Commande Publique, 31, Rue
de Paris, 97488 Saint-Denis Cedex. Tél. 02 62 58 66 70. URL:
http://marchespublics.cg974.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Extension et réhabilitation du collège du Ruisseau à la Rivière Saint
Louis - commune de Saint-Louis.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: Commune de Saint Louis - Île de la Réunion
(974) - France Saint-Louis.
Code NUTS: FR940.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Les
travaux concernent la restructuration du collège (CDI, terminal de
restauration, vestiaires EPS, salles banalisées ), la construction des
surfaces neuves (Administration, salles banalisées, 2 logements de
fonction, un préau) et des surfaces de stationnement supplémentaires.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45214000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Le projet prévoit la :
— Démolition: 80 mètres carrés (Shon),
— Restructuration et rénovation : 3 855 mètres carrés(Shon),
— Construction neuve : 570 mètres carrés(Shon).
Les travaux sont réalisés en une seule tranche et répartis en 7 lots
séparés . Les lots 1, 3 et 4 sont attribués. La présente consultation
concerne les lots 2, 5, 6 et 7.
Valeur estimée hors TVA: 2 901 461 EUR.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de
négocier avec le titulaire :
1) des marchés complémentaires qui ne figurent pas dans le projet
initialement envisagé ni dans le contrat initial et qui sont devenus
nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue , dans les conditions
de l'article 31-4-a de la directive européenne 2004/18/ce du 31.3.2007 et
de l'article 35-ii-5° et 118 du Code des marchés publics, dont le
calendrier d'exécution n'est pas connu à l'avance.
2) de nouveaux travaux ou services consistant dans la répétition de
travaux ou de services similaires , dans les conditions de l'article
31-4-b de la directive européenne 2004/18/ CE du 31.3.2007 et de l'article
35-ii-6 et 118 du Code des marchés publics, dont le calendrier d'exécution
n'est pas connu à l'avance et pendant une période de trois ans suivant la
conclusion du marché initial.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 16 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 2
INTITULÉ: Gros oeuvre- etanchéité - charpente- couverture- serrurerie -
revêtements durs -Menuiseries bois/signalétique- cloisons sèches -
faux-Plafonds - climatisation - ventilation - plomberie- revêtements
souples
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Fondation, voiles et poutres en béton armé,
Dallage béton armé, Charpente métallique en acier galvanisée, Tôle nervure
prélaqué, Etanchéité liquide et multicouche, Carrelage en grès cérame et
faïence murale, revêtement souple, , Faux Plafonds acoustique, cloisons en
plaques de plâtre, bloc porte à parement métallique, Climatisations
individuelles, ventilation mécanique, Alimentation principale en eau
potable, Alimentation et Evacuation des appareils, Appareils sanitaires,
Chauffe eau électrique et chauffe eau solaire pour les logements, Sécurité
Incendie.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45262311, 45261000, 45332000, 45430000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Coût estimé hors TVA: 2 246 251 EUR.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Variantes autorisées sur le
lot no 2 et limitées aux éléments de structure participant à la stabilité
des ouvrages.
LOT N° 5
INTITULÉ: Electricité Cf/Cf
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Courants forts (équipements poste de
transformation, TGBT , Alimentations tableaux). Courants faibles (alarme
incendie, anti- intrusion, distribution de l'heure, téléphone précâblage
informatique). Brasseurs d'air.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45311200.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Coût estimé hors TVA: 470 120 EUR.
LOT N° 6
INTITULÉ: Fourniture et pose des équipements de cuisine
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Four mixte 20 niveaux GN 1/1, Table inox,
Meubles self, Meubles distributeurs / présentoirs, Hotte d'extraction,
chariots / échelles, bacs G/N, Fontaine réfrigéré, Meuble bain-marie,
chambre froide.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
29840000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Coût estimé hors TVA: 141 243 EUR.
LOT N° 7
INTITULÉ: Appareil élévateur
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Ascenseur 630 Kg desservant 3 niveaux.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45313100.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Coût estimé hors TVA: 43 847 EUR.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Retenue de garantie de 5 % du
montant du marché ou remplacée éventuellement par une garantie à première
demande, conforme aux articles 102-103 du Code des marchés publics.
Garantie décennale -garantie de parfait achèvement (Gpa).
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: L'opération est financée sur
fonds propres du Département de la Réunion et sera éligible aux fonds
structurels du futur programme opérationnel européen (Feder). (enveloppe
14 298- chapitre 23 -article 231 7312) Les sommes dues aux présents
marchés seront payées par virement dans un délai inférieur à 45 jours à
compter de la réception des factures ou des demandes de paiements
équivalents selon les modalités décrites aux articles 98 et 99 du Code des
Marchés Publics.
En matière d'avance forfaitaire, il sera fait application des articles
87,88 et 89 du Code des Marchés Publics.
Versements d'acomptes selon les modalités prévues à l'article 91 du Code
des Marchés Publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Groupement d'entreprises de forme
conjointe.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Le candidat devra fournir :
— La lettre de candidature (ou formulaire Dc4),
— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour
engager le groupement,
— La déclaration du candidat (ou formulaire Dc5) permettant d'évaluer ses
capacités professionnelles, techniques (moyens humains et matériels,
références de réalisations similaires) et financières (Chiffres d'affaires
des trois dernières années),
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des
jugements prononcés à cet effet.,
— La déclaration sur l'honneur mentionnée à l'article 44 du Code des
Marchés Publics pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés
à l'article 43 du code des marchés publics. L'attention du candidat est
appelée sur le fait que le marché ne pourra lui être attribué que sous
réserve que celui-ci produise dans un délai de 10 jours à compter de la
demande du pouvoir adjudicateur, les certificats délivrés par les
administrations et organismes compétents..
Le candidat retenu devra être en mesure de justifier de sa régularité
administrative lors de toute demande du pouvoir adjudicateur.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration
mentionnant le chiffre d'affaire annuel des 3 derniers exercices
disponibles :.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Le candidat devra justifier
pour au moins un des trois derniers exercices clos connus d'un chiffre
d'affaires global annuel de:
Pour le lot 2 : 1 260 000 HT euros;
Pour le lot 5 : 250 000 HT euros;
Pour le lot 6 : 120 000 HT euros;
Pour le lot 7 : sans objet.
Le candidat pourra prouver par tout moyen que sa candidature atteint le
niveau minimum de capacité économique et financière.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration indiquant
l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières
années. Il est précisé que la preuve des capacités professionnelles de
l'entreprise peut être apportée par tout autre moyen.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Pour le lot 2 : 1 encadrant
Tous Corps d'etat (Tce) ayant 2 à 3 ans d'expériences;
Pour le lot 5 : 1 encadrant dans le domaine concerné ayant 2 à 3 ans
d'expérience;
Pour le lot 6 : 1 encadrant dans le domaine concerné ayant 2 à 3 ans
d'expérience;
Pour le lot 7 : 1 encadrant dans le domaine concerné ayant 2 à 3 ans
d'expérience.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Pour le lot 2 : prix des prestations. Pondération: 60 %.
2. Pour le lot 2 : valeur technique. Pondération: 40 %.
3. Pour le lot 5 : prix des prestations. Pondération: 55 %.
4. Pour le lot 5: valeur technique. Pondération: 45 %.
5. Pour les lots 6 et 7 : valeur technique. Pondération: 55 %.
6. Pour les lots 6 et 7 : prix des prestations. Pondération: 45 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 08S0099.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Autres
publications antérieures
Numéro d’avis au JO: 2007 /S 180 - 220018 du 19.9.2007.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 8.9.2008 - 14:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Date: 25.9.2008 - 14:00.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui.
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Les personnes
autorisées à assister à l'ouverture des offres sont celles mentionnées à
l'article 23 du code des marchés publics. Elle interviendra au plus tôt à
la date indiquée dans le présent avis.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Oui.
Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s): Programme opérationel
européen 2007-2013.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: La consultation est ouverte aux candidats
individuels et aux groupements.
Variantes autorisées sur le lot no. 2 et limitées aux éléments de
structure participant à la stabilité des ouvrages.
— Durée du marché ou délai d'exécution : Délai global est fixé à 16 mois y
compris congés d'entreprises et période de préparation à compter de la
date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux. ( au lieu de
la date d'attribution du contrat indiquée en rubrique II-3),
— Marchés non reconductibles,
— Le marché n'est pas réservé à des ateliers protégés (article 15 du Cmp).
Date prévisionnelle d'ouverture des candidatures au plus tôt : 9.9.2008.
Date prévisionnelle d'ouverture des offres au plus tôt : 17.9.2008.
Date prévisionnelle d'attribution des marchés : 10.11.2008.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux: 15.1.2009.
Les conditions d'obtention du DCE :
Gratuit ;
Sur le site Internet du Département de la Réunion (http://www.cg974.fr) à
l'exception des plans qui devront être retirés suivant le mode décrit
ci-dessous.
Ou
Récépissé à récupérer auprès de la direction du patrimoine - 6, bis rue
Rontaunay -97488 saint denis Cedex.Ou par fax au 0262 90 86 90.
Le Dossier de Consultation est à récupérer, contre remise du récépissé,
après commande par télécopie à project repro - 72, rue de l'amiral Decaen
_ 97400 Saint-Denis tél. : 02 62 94 41 50 - télécopieur. : 02 62 41 19 21.
Les frais d'expédition et d'envoi des dossiers de consultation sont à la
charge du soumissionnaire.
Remise des offres :
Les offres seront transmises sous enveloppe cachetée contenant deux
enveloppes cachetées. La 1ère enveloppe intérieure contient les
renseignements relatifs à la candidature et la 2nde enveloppe intérieure
par lot contient l'offre (ae, cdpgf, mémoire technique). L'enveloppe
extérieure devra être remise contre récépissé ou envoyée par pli
recommandé à l'adresse suivante :
Département de la Réunion - service Commande Publique.
31, rue de Paris
97 488 Saint-Denis Cedex
Tél : 02 62 58 66 70
Aux heures d'ouverture des bureaux : du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et
de 13:00 à 16:00.
Le vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 15:00.
L'Enveloppe extérieure portera les mentions " à n'ouvrir que par le
pouvoir adjudicateur ".
Offre pour les travaux de réhabilitation et d'extension du collège Le
Ruisseau à la Rivière Saint Louis- lot no
Ces plis doivent parvenir avant le 8.9.2008 à 14:00 locales.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré
après la date et l'heure limite fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous
enveloppe non cachetée ne seront pas retenus : ils seront renvoyés à leurs
auteurs.
Dématérialisation :
La remise des candidatures et des offres sur support physique électronique
n'est pas autorisée.
La remise des candidatures et des offres par voie électronique devra
respecter les clauses définies sur le site internet des marchés publics du
Département de la Réunion (http://www.cg974.fr) en particulier à la page
d'accueil et dans la rubrique "aide".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.8.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Saint-Denis de la Réunion, 27, rue Félix Guyon BP 2024,
97488 Saint-Denis Cedex. E-mail: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr. Tél. 02
62 92 43 60. URL: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr. Fax 02 62 92 43 62.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de
Saint-Denis de la Réunion, 27, rue Félix Guyon BP 2024, 97488 Saint-Denis
Cedex. E-mail: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr. Tél. 02 62 92 43 60. URL:
http://www.ta-saint-denis.juradm.fr. Fax 02 62 92 43 62.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 13.8.2008.

F-Saint-Denis: Lavori di costruzione di edifici per l'istruzione e la ricerca

Richiesta per le proposte

Informazioni generali

Le Informazioni Del Contatto

Beni, lavori e servizi

Testo originale

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