F-Sarreguemines: Servizi di riparazione e manutenzione di pompe, valvole, rubinetti, contenitori metallici e macchinari

Paese :

Francia

Città/Luogo:

SARREGUEMINES

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:212365-2008

Data di pubblicazione :

Aug 14, 2008

Data limite :

Oct 15, 2008

Compratori:

OPHLM DE SARREGUEMINES

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

OPHLM DE SARREGUEMINES
SARREGUEMINES
Francia

Sito Web :

http://ophlm-sarreguemines.fr

Tipo del bando digara: 2210
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 157/2008
, #
212365-2008
Natura del contratto : Appalto di servizi
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Servizi
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: OPHLM de
Sarreguemines, 3, rue Alexandre de Geiger, BP 61 101, All'attenzione di:
Mme Joëlle Funfrock, F-57216 Sarreguemines. Tel. 03 87 95 06 44. E-mail:
j.funfrock@ophlm-sgms.com. Fax 03 87 98 46 41.
Indirizzo(i) internet:
Amministrazione aggiudicatrice: http://ophlm-sarreguemines.fr.
Profilo di committente: http://ophlm-sarreguemines.e-marchespublics.com.
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: Bet Huguet Assistant à
Maitre d'Ouvrage, 30, rue de la Primatiale, All'attenzione di: M. Joseph
Bellavia, 54000 Nancy. Tel. 03 83 30 04 80. E-mail: bethuguet@wanadoo.fr.
Fax 03 83 32 84 22.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: Oph de Sarreguemines, 3, rue
Alexandre de Geiger, BP 61101, All'attenzione di: Mme Joëlle Funfrock,
57216 Sarreguemines. Tel. 03 87 95 06 44. E-mail:
j.funfrock@ophlm-sgms.com. Fax 03 87 98 46 41. Indirizzo Internet (URL):
http://www.e-marchespublics.com.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: Oph de
Sarreguemines, 3, rue Alexandre de Geiger, BP 61101, All'attenzione di: M.
le Directeur, 57216 Sarreguemines. Tel. 03 87 95 06 44. Fax 03 87 98 46
41.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 50500000, 50531200,
50531100, 50532100, 45331110.
Descrizione: Servizi di riparazione e manutenzione di pompe, valvole,
rubinetti, contenitori metallici e macchinari.
Servizi di manutenzione di apparecchi a gas.
Servizi di riparazione e manutenzione di caldaie.
Servizi di riparazione e manutenzione di motori elettrici.
Lavori di installazione di caldaie.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo Termine per il ricevimento
delle richieste di documenti o per l'accesso ai documenti: 15.10.2008 -
16:00.
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 15.10.2008 - 16:00.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: OPHLM de Sarreguemines, 3, rue
Alexandre de Geiger, BP 61 101, à l'attention de Mme Joëlle Funfrock,
F-57216 Sarreguemines. Tél. 03 87 95 06 44. E-mail:
j.funfrock@ophlm-sgms.com. Fax 03 87 98 46 41.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://ophlm-sarreguemines.fr.
Adresse du profil d'acheteur: http://ophlm-sarreguemines.e-marchespublics.c
om.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Bet Huguet Assistant à Maitre d'Ouvrage, 30, rue de la
Primatiale, à l'attention de M. Joseph Bellavia, 54000 Nancy. Tél. 03 83
30 04 80. E-mail: bethuguet@wanadoo.fr. Fax 03 83 32 84 22.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Oph de
Sarreguemines, 3, rue Alexandre de Geiger, BP 61101, à l'attention de Mme
Joëlle Funfrock, 57216 Sarreguemines. Tél. 03 87 95 06 44. E-mail:
j.funfrock@ophlm-sgms.com. Fax 03 87 98 46 41. URL:
http://www.e-marchespublics.com.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Oph de Sarreguemines, 3, rue Alexandre de Geiger, BP 61101, à
l'attention de M. le Directeur, 57216 Sarreguemines. Tél. 03 87 95 06 44.
Fax 03 87 98 46 41.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Logement
et développement collectif.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché
d'entretien de dépannage et de garantie totale des installations
individuelles de chauffage gaz, ecs et vmc du parc locatif de l'office
public de l'habitat.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 1.
Lieu principal de prestation: Territoire de la commune, F-57200,
Sarreguemines.
Code NUTS: FR413.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Le
marché a pour objet de faire exécuter par le titulaire, pour le compte de
l'office public de l'habitat (oph) de sarreguemines l'entretien, le
dépannage et la garantie totale des installations de chauffage, ecs, vmc
de 641 logements conformément au cctg n°2008 applicable aux marchés
d'exploitation des installations de chauffage avec ou sans gros entretien
des installations, cctg n°5602 applicable aux marchés d'exploitation des
installations de chauffage avec garantie totale, à l'exception des
dérogations stipulées dans le cahier des charges.
Ce marché comprendra les prestations suivantes:
— P2 maintenanceprestations d'entretien et de dépannage des installations,
— P3 garantie totale prestations de gros entretien et garantie totale des
installations. Le p3 sera du type gtr (garantie totale avec réparation),
— P3 travaux de renouvellement de matériels.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
50500000, 50531200, 50531100, 50532100, 45331110.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: A compter du: 1.1.2009.
Jusqu’au: 31.12.2013.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Financement prévu au budget de
fonctionnement et d'investissement de l'office.
Delai global de paiement ne peu excéder 45 jours à compter de la date de
réception d'une facture conforme.
Possibilité d'une avance forfaitaire de 5 % dans les conditions de
l'article 87 du cmp et sous réserve de constituer au préalable une
garantie à première demande à hauteur de l'avance.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Le marché pourra être attribué à une
seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
En application de l'article 51 vii du code des marchés publics, si le
marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer
sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché. Le
groupement sera tenu de désigner un mandataire et de compléter l'annexe "
mission de mandataire " de l'acte d'engagement.
Il n'est pas possible de présenter plusieurs offres en agissant à la fois
en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs
groupements.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Lettre de candidature (imprimé dc4 ou équivalent) exprimant
son engagement à se porter candidat au présent appel d'offre et s'il se
présente seul ou en groupement. Une déclaration sur l'honneur dûment datée
et signée faisant état de ce que le candidat n'entre dans aucune
interdiction de soumissionner définie à l'article 43 du cmp. La copie du
ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Le cas échéant si un mandataire est désigné et habilité à présenter une
offre au nom du groupement, joindre les habilitations du mandataire.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration du
candidat ou imprimé dc5 indiquant le chiffre d'affaire global et le
chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisé au
cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Une déclaration indiquant
les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du
ou des responsables de la prestation ou des travaux objet dudit marché,
— Une présentation des principales références des 3 derniers exercices
pour des prestations similaires au présent marché,
— Une déclaration concernant l'outillage, le matériel et l'équipement dont
la société dispose pour l'exécution du marché.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Valeur technique. Pondération: 60.
2. Prix. Pondération: 40.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: NF/SMP/JF.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 15.10.2008 - 16:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 15.10.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: L'avis, le dossier sont accessibles sur
http://www.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 août 2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de strasbourg, 31 avenue de la paix, 67000 Strasbourg. Tél.
03 88 21 23 23. Fax 03 88 36 44 66.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Référé précontractuel à tout moment avant la
signature du marché.
Recours gracieux ou recours en annulation dans un délai de 2 mois à
compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12.8.2008.

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