F-Bourg-en-Bresse: Lavori di restauro

Paese :

Francia

Città/Luogo:

BOURG-EN-BRESSE

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:213519-2008

Data di pubblicazione :

Aug 16, 2008

Data limite :

Sept 30, 2008

Compratori:

OPAC 01

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

OPAC 01
BOURG-EN-BRESSE
Francia

Sito Web :

http://www.dynacite.fr

Tipo del bando digara: 1110
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 158/2008
, #
213519-2008
Natura del contratto : Lavori
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale o parziale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Lavori
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: OPAC 01, 390,
boulevard du 8 mai 1945, F-01013 Bourg-en-Bresse Cedex. Tel. 04 74 45 89
89. Fax 04 74 45 89 79.
Indirizzo(i) internet:
Amministrazione aggiudicatrice: http://www.dynacite.fr.
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: Dynacite - PCMP, 390,
boulevard du 8 Mai 1945, All'attenzione di: M. Place Alain, 01013
Bourg-en-Bresse Cedex. Tel. 04 74 45 89 23. E-mail: a.place@dynacite.fr.
Fax 04 74 45 89 15.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: I punti di contatto sopra indicati.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: Dynacite -
Cellule Marchés, 390, boulevard du 8 Mai 1945, 01013 Bourg-en-Bresse
Cedex.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 45454100, 45261000,
45261420, 45421120, 45421130, 45442100, 45330000, 45331210, 45442000,
45340000, 45432111.
Descrizione: Lavori di restauro.
Costruzione e lavori connessi di ossature e coperture.
Lavori di impermeabilizzazione.
Installazione di telai in plastica per porte e finestre.
Installazione di telai in legno per porte e finestre.
Lavori di tinteggiatura.
Lavori di idraulica.
Lavori di installazione di impianti di ventilazione.
Lavori di applicazione di rivestimenti protettivi.
Lavori di installazione di recinzioni, ringhiere e dispositivi di
sicurezza.
Posa di rivestimenti flessibili per pavimenti.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 30.9.2008 - 16:00.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Travaux
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: OPAC 01, 390, boulevard du 8
mai 1945, F-01013 Bourg-en-Bresse Cedex. Tél. 04 74 45 89 89. Fax 04 74 45
89 79.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.dynacite.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Dynacite - PCMP, 390, boulevard du 8 Mai 1945, à l'attention de
M. Place Alain, 01013 Bourg-en-Bresse Cedex. Tél. 04 74 45 89 23. E-mail:
a.place@dynacite.fr. Fax 04 74 45 89 15.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Dynacite - Cellule Marchés, 390, boulevard du 8 Mai 1945, 01013
Bourg-en-Bresse Cedex.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme
de droit public.
Logement et développement collectif.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Travaux
de gros entretien de batiments 2007 - agence de Bourg en Bresse -
programme 107 027.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: Pont de veyle, Montrevel en Bresse.
Code NUTS: FR711.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Travaux
de gros entretien de batiments 2007 - agence de Bourg en Bresse -
programme 107 027.
Marché passé à prix global forfaitaire, ferme et actualisable.
La durée globale des travaux est fixée à 8 mois à compter de la date de
l'ordre de service de commencement des travaux, période de préparation
comprise.
Le délai d'exécution des travaux y compris la période de préparation est
de 5 mois pour pont de veyle et de 3 mois pour montrevel en Bresse.
Ordre de service de préparation prévu début décembre 2008.
Le marché prévoit la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure
négociée pour la réalisation de prestations similaires.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45454100.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: 1 / Pont de Veyle : Immeuble 1-2-3-
les Peupliers
— Remplacement de la couverture et de la zinguerie,
— Remplacement de l'ensemble menuisé sur balcon façade EST (salle de
bain),
— Remplacement des portes palières,
— Isolation en plafond des garages du rdc,
— Réfection complète des peintures dans les cages d'escalier,
— Réfection des peintures dans les cuisines, WC et bains des logements,
— Remplacement des appareils sanitaires et réfection des colonnes,
— Ravalement des façades,
— Remplacement des portes de garage,
— Réfection des sols collés dans cuisines, bains et WC des logements.
2 / Montrevel en Bresse : Immeuble 2a- 2b - 2c - route de Mâcon
— Réfection complète de l'étanchéité des toitures terrasses,
— Réfection des peintures dans cuisines, bains, WC des logements,
— Remplacement des appareils sanitaires et réfection des colonnes,
— Réfection des sols collés dans cuisines, bains et WC des logements.
II.2.2) Options: Non.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Lot 20060 : Couverture Zinguerie (qualif. 3101
ou références).
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45261000.
LOT N° 2
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Lot 10070 : Etancheite (qualif. 3222 ou
références).
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45261420.
LOT N° 3
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Lot 20081 : Menuiseries exterieures PVC
(qualif. 3611 ou 4312 ou références).
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45421120.
LOT N° 4
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Lot 20090 : Menuiseries interieures bois
(qualif. 4311 ou références).
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45421130.
LOT N° 5
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Lot 20140 : Peinture (qualif. 4111 ou capacité
ou références).
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45442100.
LOT N° 6
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Lot 20170 : Plomberie sanitaire (qualif. 5111
ou références).
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45330000.
LOT N° 7
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Lot 20230 : Ventilation Mécano statique
(qualif. E2 C3 ou références).
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45331210.
LOT N° 8
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Lot 20290 : Traitement de façades (qualif. 6112
ou références).
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45442000.
LOT N° 9
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Lot 20320 : Serrurerie Portes de garages
(qualif. 2411-2451 ou références).
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45340000.
LOT N° 10
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Lot 20420 : Revetements de sols collés (qualif.
6223 ou références).
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45432111.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Versement d'une avance après
constitution d'une garantie à première demande.
Retenue de garantie: 5 % du montant du marché initial.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Financement: Fonds propres.
Paiement par virement dans un délai global de 45 jours à compter de la
réception de la facture à Dynacite.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Les candidats en redressement judiciaire produiront une
copie du ou des jugements.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français
certifié conforme à l'original par un traducteur assermenté.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: lettre de
candidature DC 4 ou document équivalent et
Déclaration du candidat Dc5 ou document équivalent dûment complétées.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Qualification et agréments
professionnels exigés pour chaque lot ou références. Le cas échéant, il
fournit ceux de son ou ses sous-traitants.
Une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée
d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. La valeur technique, déterminée à partir du "Récapitulatif contractuel
dûment complété des produits, matériels, matériaux, mis en oeuvre
accompagné des fiches techniques descriptives de tous les produits.
Pondération: 60 %.
2. Le prix (se reporter au Règlement de consultation pour le calcul de la
note prix). Pondération: 40 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: GE 2007 Programme 107027.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 30.9.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Date: 9.10.2008 - 09:00.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Renseignements Administratifs : Dynacite -
cellule Marchés : 04 74 45 89 01.
Dossier de consultation téléchargeable gratuitement depuis le site
www.dynacite.fr rubrique "accès marchés publics" ou remis contre paiement
des frais de reprographie sur demande écrite à proplus réalisation - 16
avenue Pablo Picasso - 01000 Bourg en Bresse, télécopie: 04 74 23 22 15
courriel:proplus@wanadoo.fr.
Coût du dossier de consultation de chaque lot : 12.00 euro(s) (H.T.) (la
somme de 9,80 euro(s) (H.T.) sera à rajouter si le dossier est envoyé
remboursement). Mode de paiement du dossier: chèque ou espèces.
Offres remises par voie électronique via la plateforme de
dématérialisation à l'adresse suivante:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/
ent_detail.do?PCSLID=CSL_2008_L9_Ne5_5Yj&v=1&selected=0
Ou sur support papier ou support physique électronique.
L'usage des messageries électroniques est prohibé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.8.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69003 Lyon. Tél. 04 72 84 78
30.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: — Référé précontractuel antérieur à la date de
signature du marché par la personne publique en application de l'article
L551-1 du code de justice administrative,
— Recours dirigé contre le marché dans un délai de deux mois à compter de
l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du
marché et les modalités de la consultation de celui-ci, susceptible d'être
assorti d'un référé suspension (CF Conseil d'etat, 16.7.2007,
req.no.291545) ; La publicité telle que définie ci-dessus, est assurée
notamment par la mise en ligne des informations, nécessaires et
suffisantes, sur le site www.dynacite.fr,
— Recours dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la
notification de l'acte faisant grief, susceptible d'être assorti d'un
référé suspension.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 13.8.2008.

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