B-Andenne: Servizi di intermediazione finanziaria

Paese :

Belgio

Città/Luogo:

ANDENNE

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:213990-2008

Data di pubblicazione :

Aug 16, 2008

Data limite :

Nov 13, 2008

Compratori:

VILLE D'ANDENNE

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

VILLE D'ANDENNE
ANDENNE
Belgio

66000000 - Servizi finanziari e assicurativi

Tipo del bando digara: 2210
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 158/2008
, #
213990-2008
Natura del contratto : Appalto di servizi
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Servizi
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: Ville d'Andenne, Place
du Chapitre 7, Contattare: Place du Chapitre 7 5300 Andenne,
All'attenzione di: Monsieur Paul Huskin, B-5300 Andenne. Tel. (32-85) 84
95 96. E-mail: Paul.Huskin.Ac.Andenne.Be. Fax (32-85) 84 95 86.
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: I punti di contatto sopra
indicati.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 66000000.
Descrizione: Servizi di intermediazione finanziaria.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo Termine per il ricevimento
delle richieste di documenti o per l'accesso ai documenti: 30.10.2008 -
16:00.
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 13.11.2008 - 16:00.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville d'Andenne, Place du
Chapitre 7, Contact: Place du Chapitre 7 5300 Andenne, à l'attention de
Monsieur Paul Huskin, B-5300 Andenne. Tél. (32-85) 84 95 96. E-mail:
Paul.Huskin.Ac.Andenne.Be. Fax (32-85) 84 95 86.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme
de droit public.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché
Public de Service d'assurances.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 06.
Lieu principal de prestation: Place du Chapitre 7 - B - 5300 Andenne.
Code NUTS: BE3.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Service
de toutes assurances, générales ou spécifiques, obligatoires ou non
concernant les biens, les personnes et la responsabilité civil de la ville
d'Andenne, responsabilité civil de ses mandataires, agents et de ses
biens. Missions de conseils, d'assistance, d'émission de polices, de
gestion du portefeuille et d'indemnisation des sinistres.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
66000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Tous services d'assurances pour un
montant estimé de primes annuelles de 280.000 euro HTVA, soit pour ce
marché de 3 ans reconductible une année 1.120.000 euros.
Valeur estimée hors TVA: 1 120 000 EUR.
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: A compter du: 1.1.2009.
Jusqu’au: 31.12.2011.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Pas de cautionnement
spécifique demandé mais exigence de la garantie financière légale requise
par l'office de contrôle national des sociétés d'assurances duquel dépend
le soumissionnaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Paiement 50 jours calendrier à
la réception de la déclaration de créance du contractant.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Conformité à la loi.
Le soumissionnaire signe et joint à son offre une déclaration sur
l'honneur attestant qu'il n'est pas visé par une des causes d'exclusion
visées aux articles 69 et 69 bis de l'arrêté Royal du 8.1.1996.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Production de la
copie certifiée conforme de l'agréation en tant que producteur
d'assurances délivrée par la comission banquaire, financière et des
assurances. Il y joindra une copie certifiée conforme du titre consacrant
le cautionnement de ses activités d'assureur. Le soumissionnaire étranger
autorisé à professer en Belgique en fera de même.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Justifier par la production
de toutes pieces probantes d'une expérience d'assureur en matière de
secteur public,
— Le soumissionnaire justifiera en outre de ses compétences du secteur par
des références précises de sa clientelle.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Oui.
Les sociétés productrices d'assurances agrées à ce titre par leur organe
national d'agréation et de contrôle à l'exclusion des courtiers.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: MPASS01.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 30.10.2008 - 16:00.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 13.11.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 60 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Date: 14.11.2008 - 08:00.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: @Ref:00723822/2008080323.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Conseil d'État, Rue
de la Science 33, B-1040 Bruxelles. Tél. (32-2) 234 94 70. URL:
http://http//www.raadvst-consetat.be.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: — Requête en suspension à introduire dans les
dix jours de la notification de la décision rejettant l'offre auprès du
Conseil d'Etat suivant la procédure d'extrême urgence. (Requête en
annulation dans les 60 jours),
— Citation en référé auprès du Président du Tribunal de Première Instance
de Namur, Place St Aubin.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Conseil d'Etat, rue de la Science
33, B-1040 Bruxelles. Tél. (32-2) 234 94 70. URL:
http://http//www.raadvst-consetat.be.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 13.8.2008.

B-Andenne: Servizi di intermediazione finanziaria

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