F-Sophia Antipolis: Servizi architettonici, di ingegneria, di costruzione e di consulenza tecnica affini

Paese :

Francia

Città/Luogo:

SOPHIA ANTIPOLIS

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:215551-2008

Data di pubblicazione :

Aug 19, 2008

Data limite :

Oct 10, 2008

Compratori:

SYNDICAT MIXTE DE SOPHIA ANTIPOLIS

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

SYNDICAT MIXTE DE SOPHIA ANTIPOLIS
SOPHIA ANTIPOLIS
Francia

Sito Web :

http://www.sophia-antipolis.net

Tipo del bando digara: 2210
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 159/2008
, #
215551-2008
Natura del contratto : Appalto di servizi
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale o parziale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Servizi
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: Syndicat Mixte de
Sophia Antipolis, Centre administratif, Place Bermond, BP 33,
All'attenzione di: M. Pierre Robert, F-06901 Sophia Antipolis Cedex. Tel.
(33) 492 94 24 80. E-mail: accueil-symisa-sophia@orange.fr. Fax (33) 492
94 24 88.
Indirizzo(i) internet:
Amministrazione aggiudicatrice: http://www.sophia-antipolis.net.
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: I punti di contatto sopra
indicati.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: I punti di contatto sopra indicati.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: I punti di
contatto sopra indicati.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 74200000, 74141600,
70300000, 74100000, 74420000, 74870000, 74874000, 70330000, 74114000,
74142000, 74872000.
Descrizione: Servizi architettonici, di ingegneria, di costruzione e di
consulenza tecnica affini.
Servizi di pubbliche relazioni.
Servizi di mediazione immobiliare vari per conto terzi.
Servizi giuridici, contabili, di revisione, commerciali, gestionali e
affini.
Servizi di marketing.
Servizi aziendali vari.
Servizi di amministrazione contratti.
Servizi di amministrazione di beni immobili per conto terzi.
Servizi di consulenza e informazione giuridica.
Servizi connessi alla gestione.
Servizi di accoglienza.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo Termine per il ricevimento
delle richieste di documenti o per l'accesso ai documenti: 10.10.2008 -
16:00.
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 10.10.2008 - 16:00.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Syndicat Mixte de Sophia
Antipolis, Centre administratif, Place Bermond, BP 33, à l'attention de M.
Pierre Robert, F-06901 Sophia Antipolis Cedex. Tél. (33) 492 94 24 80.
E-mail: accueil-symisa-sophia@orange.fr. Fax (33) 492 94 24 88.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.sophia-antipolis.net.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre.
Autre: Aménagement du territoire.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Mandat
d'aménagement et de commercialisation et prestations d'assistance.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 12.
Lieu principal de prestation: Parc de Sophia Antipolis, F-06901 Sophia
Antipolis.
Code NUTS: FR823.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Le
marché regroupe (i) un mandat d'aménagement et de commercialisation des
opérations d'aménagement du Parc de Sophia-Antipolis actuellement en cours
(ii) des prestations d'étude, de conseil et d'assistance du SYMISA dans la
gestion du Parc d'activité ainsi que (iii) des prestations d'information
et d'accueil.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
74200000, 70300000, 74100000, 74420000, 74870000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: L'étendue des prestations est
précisée, lot par lot, à la rubrique relative aux informations sur chaque
lot.
Tous lots confondus, le marché recouvre, de manière synthétique :
— Un mandat d'aménagement,
— Un mandat de commercialisation,
— Un mandat portant sur la réalisation d'études d'urbanisme
opérationnelles et la préparation de documents d'urbanisme,
— Des prestations d'assistance administrative et juridique,
— La réalisation d'études de portée générale en relation avec l'évolution
du Parc (études prospectives, études de faisabilité, étude préalables,
études pré-opérationnelles),
— Des prestations d'information et d'accueil.
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 36 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: Mandat de travaux et de commercialisation
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Le lot 1 est un marché fractionné en
application de l'article 72 du code des marchés publics qui comporte une
tranche ferme et une tranche conditionnelle. Tranche Ferme. — 1ère mission
: Mandat d'aménagement La mission porte sur des opérations d'aménagement
déjà engagées. Concernant ces opérations, le mandataire fera réaliser, en
tant que de besoin, au nom et pour le compte du SYMISA, les études,
schémas, plans, travaux, ouvrages et installations prévus aux plans
d'aménagement et programme des équipements publics tels que définis aux
dossiers de réalisation ou aux cahiers des charges des ZAC et
lotissements. — 2ème mission : Mandat de commercialisation La mission
porte sur la commercialisation du "stock", regroupant les terrains à
construire dont l'aménagement est fini ou en cours ainsi que sur la
commercialisation des droits complémentaires attachés aux opérations
d'aménagement en cours. — 3ème mission : Mandat d'études opérationnelles.
Cette dernière mission prévue dans le cadre du lot 1, conçue également
pour partie sous forme de mandat, porte sur la conduite, pour le compte du
SYMISA, (i) des adaptations aux documents d'urbanisme, liées aux
modifications et révisions des opérations d'aménagement en cours et (ii)
des démarches de clôture des opérations d'aménagement en cours et de
suppression des ZAC.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
74200000, 70300000, 74100000, 74874000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Le SYMISA est maître d'ouvrage de 13 opérations
d'aménagement ; Montant prévisionnel maximum des travaux sur 3 ans : 9
millions d'euros ; Stock de terrains à commercialiser au 01.8.2008 : 76
000 m2 de SHON.
LOT N° 2
INTITULÉ: Assistance du SYMISA et prestations d'études
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Les prestations attendues au titre du Lot 2 se
répartissent en deux missions. — 1ère mission : Assistance administrative
et juridique Cette mission porte sur une assistance globale auprès du
SYMISA dans ses activités de gestion du parc d'activité. — 2ème mission :
Réalisation d'études La 2ème mission porte sur la réalisation des études à
visée générale nécessaires à la bonne gestion et au bon développement du
Parc d'activité (des études prospectives d'aide à la décision, des études
préalables sur la réalisation de futures opérations d'aménagement, des
études techniques pré-opérationnelles, des études ponctuelles de
faisabilité).
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
74200000, 70330000, 74114000, 74142000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: La quantité globale de prestations estimée pour
les deux missions incluses dans le lot 2 est de l'ordre de 100
jours/hommes par an. Cinq opérations d'aménagement à venir pourront faire
l'objet d'études pré-opérationnelles.
LOT N° 3
INTITULÉ: information et accueil
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Le lot 3 du marché a pour objet une activité de
service portant sur les trois séries de prestations suivantes : -
présentation et distribution d'informations sur le Parc - service
d'accueil bilingue - réception des délégations et journalistes.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
74141600, 74872000, 74420000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: A titre indicatif : (i) le nombre de plans et
guides distribués est de l'ordre de 10 000 chacun par an, (ii) le service
d'accueil devra être ouvert 5 jours/semaine, (iii) le nombre de visites :
70/an, (iv) le nombre de réunions : 25/an.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Les dépenses relatives au
paiement des prestations prévues au marché seront imputées sur le budget
du SYMISA.
Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées à prix
forfaitaires. Les prix forfaitaires sont révisables annuellement dans les
conditions fixées aux cahiers des clauses particulières de chacun des
lots.
Les conditions de versement d'une avance dans le cadre des 3 lots du
marché sont celles prévues à l'article 87 du code des marchés publics et
aux stipulations des cahiers des clauses particulières de chacun des lots.
L'Exécution des prestations donnera lieu au versement d'acomptes mensuels
correspondant au douzième du montant annuel du marché.
Pour le lot 1, seront également versés des acomptes trimestriels au titre
de la rémunération variable selon le montant des dépenses acquittées par
le SYMISA dans le cadre du mandat d'aménagement.
Les prestations seront réglées par mandat administratif suivi d'un
virement bancaire sur présentation des demandes de paiement dans les
conditions fixées aux stipulations des cahiers des clauses particulières
de chacun des lots.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Les entreprises candidates se
présentant sous la forme d'un groupement conjoint seront contraintes
d'assurer la transformation de leur groupement en groupement solidaire
après l'attribution du marché.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Chaque opérateur économique, qu'il réponde seul ou dans le
cadre d'un groupement devra fournir :
A) Une lettre de candidature datée et signée (il est recommandé d'utiliser
pour ce faire, le modèle de formulaire DC 4 disponible sur le site
Internet du Ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi :
http://www.minefe.gouv.fr) ;
B) Tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à l'engager
;
C) Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre
dans aucun des cas auxquels renvoie l'article 43 du code des marchés
publics, datée et signée (il est recommandé d'utiliser pour ce faire, le
modèle de formulaire DC 5 disponible sur le site Internet du Ministère de
l'economie, de l'industrie et de l'emploi : http://www.minefe.gouv.fr) ;
D) Si la personne est en redressement judiciaire, la copie du ou des
jugements prononcés à cet effet.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chaque opérateur
économique, qu'il réponde seul ou dans le cadre d'un groupement, devra
fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le
chiffre d'affaires concernant, lot par lot, les services objets du marché,
réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Néant.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chaque opérateur économique,
qu'il réponde seul ou dans le cadre d'un groupement, devra fournir :
A) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières
années ;
B) Une liste des principaux services effectués au cours des trois
dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public
ou privé ;
C) l'indication des titres d'études et professionnels des cadres de
l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de
même nature que celle du marché ;
D) Les certificats de qualifications professionnelles dont le candidat est
titulaire, étant précisé que la preuve de la capacité du candidat peut
être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité
professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de
l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte
candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Néant.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 2008-03.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 10.10.2008 - 16:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 10.10.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Date: 30.10.2008 - 15:00.
Lieu: Symisa, Centre administratif, Place Bermond, Sophia Antipolis.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: A) Catégories de services complémentaires :
14, 11
B) Modalités de retrait du dossier de consultation
Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu :
— Soit, par retrait à l'adresse ci-dessous, du lundi au vendredi de 9h00 à
17h00, sauf les jours fériés : SYMISA, Centre administratif, Place
Bermond, B.P. 33, F-06901, Sophia Antipolis Cedex. A cette occasion, le
candidat précisera son nom, son adresse ainsi qu'un numéro de fax,
— Soit, par envoi sur demande adressée au SYMISA par télécopie au (33)
492.94.24.88, ou par courrier. Le dossier sur support papier est adressé
au candidat par courrier simple dès réception de sa demande. La demande
précisera le nom et l'adresse du candidat ainsi qu'un numéro de fax.
C) Modalités de remise des plis :
Le SYMISA choisit le mode de transmission sur support papier des
candidatures et des offres remises par les candidats. Le SYMISA accepte
également, conformément aux dispositions de l'article 56 du code des
marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de
l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à
la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics
formalisés, la transmission des candidatures et des offres par voie
électronique.
Les modalités de remises des candidatures et des offres sont décrites dans
le règlement de la consultation.
D) Demande de renseignements
Tous renseignements d'ordre technique ou administratif peuvent être
demandés par télécopie, à l'attention de "M. Pierre Robert, SYMISA", au n°
(33) 492.94.24.88, avec la mention "Mandat d'aménagement et de
commercialisation et prestations d'assistance".
E) Autres
Les candidats sont informés que les titulaires des différents lots seront
tenus d'établir, dans les conditions fixées aux cahiers des clauses
particulières, une représentation permanente sur le site du Parc de Sophia
Antipolis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.8.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Nice, 33, Boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, 06359
Nice Cedex 4. E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. (33) 492 04 13 13.
Fax (33) 493 55 78 31.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de
Nice, 33, Boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, 06359 Nice Cedex 4.
E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. (33) 492 04 13 13. Fax (33) 493 55
78 31.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 14.8.2008.

F-Sophia Antipolis: Servizi architettonici, di ingegneria, di costruzione e di consulenza tecnica affini

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Informazioni generali

Le Informazioni Del Contatto

Beni, lavori e servizi

Testo originale

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