F-Le Port: Servizi di installazione

Paese :

Francia

Città/Luogo:

LE PORT

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:215646-2008

Data di pubblicazione :

Aug 19, 2008

Data limite :

Oct 13, 2008

Compratori:

VILLE DU PORT - ILE DE LA REUNION

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

VILLE DU PORT- ILE DE LA REUNION
LE PORT
Francia

Email:

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51000000 - Servizi di installazione (escluso software)

Tipo del bando digara: 2210
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 159/2008
, #
215646-2008
Natura del contratto : Appalto di servizi
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Servizi
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: Ville du Port- Ile de
la Réunion, rue Renaudière de Vaux - BP 2004, Contattare: A l'attention de
M. le Maire (Service Achats-Marchés), All'attenzione di: M. le Maire du
Port, F-97821 Le Port. Tel. (33) 262 42 87 00. E-mail:
marches@ville-port.re. Fax (33) 262 42 86 39.
Indirizzo(i) internet:
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: I punti di contatto sopra
indicati.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: I punti di contatto sopra indicati.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: I punti di
contatto sopra indicati.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 50900000.
Descrizione: Servizi di installazione.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 13.10.2008 - 12:00.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville du Port- Ile de la
Réunion, rue Renaudière de Vaux - BP 2004, Contact: A l'attention de M. le
Maire (Service Achats-Marchés), à l'attention de M. le Maire du Port,
F-97821 Le Port. Tél. (33) 262 42 87 00. E-mail: marches@ville-port.re.
Fax (33) 262 42 86 39.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Services
généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Mise en
place de matériels dans le cadre de l'animation des marchés de la Ville.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
Lieu principal de prestation: Commune du Port.
Code NUTS: FR940.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: La
prestation consiste à installer et à retirer les matériels (étals)
nécessaires à la bonne tenue des marchés forains et à l'organisation de
diverses manifestations (kermesses, fêtes).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
50900000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Le marché est passé sous la forme
d'un marché à bons de commande, en application des dispositions de
l'article 77-I du Code des marchés publics sur la base des seuils annuels
suivants:
— Seuil minimum annuel: 300 000 euro (H.T.),
— Seuil maximum annuel: 500 000 euro (H.T.).
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: — Financement: Budget
communal, section fonctionnement,
— Les sommes dues au présent marché seront payées par mandat administratif
(virement bancaire) suivant les règles de la Comptabilité publique,
— Conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés
publics, le délai de paiement est fixé à 45 jours à compter de la
réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par le
maître d'ouvrage. En cas de retard de paiement, les intérêts moratoires
seront appliqués en fonction du taux d'intérêt légal en vigueur majoré de
2 points,
— En matière d'avances et d'acomptes, il sera fait application des
dispositions des articles 87 et suivants du Code des marchés publics,
— Les offres seront présentées en euros et le marché est passé à prix
fermes. Une révision des prix pourra intervenir à l'occasion des
reconductions selon les conditions du cahier des clauses administratives
particulières.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Le marché sera attribué à un opérateur
économique individuel ou à un groupement d'opérateurs économiques
solidaires ou conjoints (mandataire clairement identifié). Il sera fait
application de l'article 51 du Code des marchés publics.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — Une lettre de candidature, précisant si le concurrent se
présente seul ou en groupement. Dans le cas d'un groupement, un mandataire
doit être désigné afin de représenter l'ensemble des co-traitants, et
chaque membre du groupement fournira l'ensemble des pièces (demandées au
titre du présent avis) et attestations ci-dessous,
— La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en
redressement judiciaire,
— Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre
dans aucun cas mentionnés à l'article 43,
— Les différentes déclarations sur l'honneur détaillées dans le règlement
de la consultation, en application des articles 43 et 44 du CMP et des
articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée, dûment
datées et signées,
— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y
compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations
nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du
marché.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Une déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3
derniers exercices disponibles,
— Il appartient aux candidats de présenter toutes justifications visant à
apporter la preuve de sa capacité économique et financière. Cette capacité
peut être apportée par tous moyens (notamment pour les entreprises
nouvelles), par exemple:
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les
risques professionnels,
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années
(s'agissant des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des
bilans est obligatoire en vertu de la loi).
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration indiquant les
effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 3 dernières
années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les
plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le
lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon
les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; pour les
entreprises nouvelles, la preuve de leur capacité peut être apportée par
tous moyens,
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur
économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables
de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Certificats de qualification professionnelles: la preuve de la capacité
de du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des
certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux
attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la
prestation pour laquelle il se porte candidat,
— La preuve de la capacité technique peut être apportée par tout moyen.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Qualité des prestations (jugée notamment sur la base de la note
méthodologique). Pondération: 60 %.
2. Prix des prestations. Pondération: 40 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: no08031SSL.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 13.10.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Modalités de retrait du dossier de
consultation des entreprises:
Le dossier est à commander et à retirer au Service Achats-Marchés Place
Pierre Semard 97420 Le Port (Tel: (33) 262 42 46 90 Fax: (33) 262 42 46
81).
Le dossier peut être également téléchargé à partir du lien suivant:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/
ent_detail.do?PCSLID=CSL_2008_WXiP945vhW&v=1&selected=0.
Modalité de remise des offres:
— Les offres seront à transmettre sous pli cacheté au plus tard à la date
limite fixée au point IV.3.4 ci-dessus, selon les formalismes suivants:
— Par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse
suivante:
Mairie du port - service Achats-Marchés.
Rue Renaudière de Vaux - BP 2004 - 97 821 le Port Cedex.
— Ou déposé contre récépissé au service Achats Marchés de la Mairie du
Port Place Pierre Sémard 97420 Le Port aux horaires d'ouverture du service
(communicables sur appel téléphonique au (33) 262 42 46 90).
La mention obligatoire à porter sur le pli sont les suivantes: "Offre
pour: Mise en place de matériels dans le cadre de l'animation des marchés
de la Ville - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".
— Les offres peuvent également être transmises, au plus tard à la date
limite fixée au point IV.3.4 ci-dessus, sous forme électronique dans la
Salle des marchés Entreprises à l'adresse
suivante:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/
ent_detail.do?PCSLID=CSL_2008_WXiP945vhW&v=1&selected=0.
Les candidats sont informés qu'ils doivent préalablement procéder aux
différentes formalités inhérentes à cette modalité de dépôt de son offre.
Sélections des candidatures:
La recevabilité des candidatures sera appréciée en vertu des articles 43 à
45 du Code des Marchés Publics et des exigences du présent avis et du
règlement de la consultation. L'ensemble des pièces et des déclarations ou
attestations sur l'honneur demandés devront figurés au dossier du
candidat.
Conformément aux dispositions l'article 52 du Code des Marchés Publics,
les candidatures seront examinées et appréciées au regard des niveaux de
capacités professionnelles, techniques et financières en adéquation avec
l'étendue de la prestation demandée. Les candidatures qui ne satisfont pas
à ces niveaux de capacité seront éliminées.
Durée du marché (précision du point II. 3 ci-dessus):
Le marché sera conclu pour une durée de 1 année (12 mois) à compter de sa
notification au titulaire. Il peut être reconduit 3 fois de manière
expresse par le pouvoir adjudicateur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de la Réunion, 27 rue Félix Guyon B.P. 2024, F-97488
Saint-Denis Cedex. Tél. (33) 262 92 43 60. Fax (33) 262 92 43 62.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges
relatifs aux marchés publics, 21 rue Miollis, 75015 Paris. Tél. (33) 144
42 63 43. Fax (33) 144 42 63 37.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: — Référé précontractuel: avant la conclusion
du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative),
— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la
notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du Code
de Justice Administrative),
— Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du
marché.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 18.8.2008.

F-Le Port: Servizi di installazione

Richiesta per le proposte

Informazioni generali

Le Informazioni Del Contatto

Beni, lavori e servizi

Testo originale

dgMarket - Bandi di gare mondiali