F-Saint-Paul: Noleggio di camion con autista

Paese :

Francia

Città/Luogo:

SAINT-PAUL

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:219081-2008

Data di pubblicazione :

Aug 22, 2008

Data limite :

Oct 6, 2008

Compratori:

COMMUNE DE SAINT-PAUL

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

COMMUNE DE SAINT-PAUL
SAINT-PAUL
Francia

Sito Web :

http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re/marchespublics/

Tipo del bando digara: 2110
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 162/2008
, #
219081-2008
Natura del contratto : Appalto di forniture
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale o parziale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Forniture
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: Commune de saint-Paul,
BP 44, 1, rue Evariste de Parny, Contattare: Direction des Marchés
Publics, F-97861 Saint-Paul Cedex. Tel. 02 62 45 91 50. E-mail:
marches.publics@mairie-saintpaul.fr. Fax 02 62 45 91 87.
Indirizzo(i) internet:
Profilo di committente: http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re/
marchespublics/.
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: I punti di contatto sopra
indicati.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: I punti di contatto sopra indicati.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: I punti di
contatto sopra indicati.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 60129100, 34144700,
45520000.
Descrizione: Noleggio di camion con autista.
Veicoli utilitari.
Noleggio di macchine per movimento terra con operatore.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo Termine per il ricevimento
delle richieste di documenti o per l'accesso ai documenti: 6.10.2008 -
12:00.
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 6.10.2008 - 12:00.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Fournitures
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Commune de saint-Paul, BP 44,
1, rue Evariste de Parny, Contact: Direction des Marchés Publics, F-97861
Saint-Paul Cedex. Tél. 02 62 45 91 50. E-mail:
marches.publics@mairie-saintpaul.fr. Fax 02 62 45 91 87.
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re
/marchespublics/.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Location
de véhicules avec et sans chauffeur, camions et engins avec chauffeur
destinés aux services de la commune de Saint-Paul.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Location.
Lieu principal de livraison: Commune de Saint-Paul.
Code NUTS: FR940.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Location de véhicules avec et sans chauffeur, camions et engins avec
chauffeur destinés aux services de la commune de Saint-Paul.
La présente consultation concerne 11 lots.
Lot no1 Fourgon tôlé de 9 M3 minimum.
(Sans chauffeur).
Lot 4 Simple cabine plateau ridelle de 3t5 maximum (sans chauffeur).
Lot 5 Simple cabine benne de 3t5 maximum (sans chauffeur).
Lot 6 Double cabine plateau ridelle de 3t5 maximum (sans chauffeur).
Lot 7 Double cabine benne de 3t5 maximum (sans chauffeur).
Lot 12 Engin de nivelage et Compactage.
(Avec chauffeur).
Lot 13 Camion citerne d'eau de 10m3 minimum (avec chauffeur).
Lot 15 Camion de19tonnes benne / plateau, équipé d'une grue hydraulique
(avec chauffeur).
Lot 16 Véhicule utilitaire de 3.5t de PTC maxi, équipé d'une nacelle
articulée (avec chauffeur).
Lot 17 Camion porteur benne de 26 Tonnes (avec chauffeur).
Lot 18 Camion porteur benne de 32 Tonnes (avec chauffeur).
D' autres lots seront lancés ultérieurement.
Le délai de livraison ou d'intervention est laissé à l'initiative du
candidat qui devra le compléter à l'acte d'engagement, sans toutefois
dépasser le délai plafond fixé à 24 heures.
Les marchés sont passés pour une durée de un an renouvelable.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
60129100.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Marchés à bons de commande passés
sans minimum ni maximun.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: La durée du marché est de un an (1) ferme à
compter de la notification, renouvelable trois (3) fois sans que la durée
totale des contrats ne puisse excéder quatre (4) ans.
Le contrat initial pourra faire l'objet d'une modification par avenant en
application de l'article 20 du Code des marchés publics.
Des marchés complémentaires dont les prestations ne figurent pas dans le
marché initial ou des marchés ayant pour objet la réalisation de
prestations similaires, pourront être passés sans mise en concurrence et
sans publicité pour autant qu'ils répondent aux conditions mentionnés dans
l'article 35 II du CMP.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: Fourgon tôlé de 9 M3 minimum
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Location sans chauffeur.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
34144700.
LOT N° 4
INTITULÉ: Simple cabine plateau ridelle de 3t5 maximum
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Location sans chauffeur.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
34144700.
LOT N° 5
INTITULÉ: Simple cabine benne de 3t5 maximum
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Location sans chauffeur.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
34144700.
LOT N° 6
INTITULÉ: Double cabine plateau ridelle de 3t5 maximum
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Location sans chauffeur.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
34144700.
LOT N° 7
INTITULÉ: Double cabine benne de 3t5 maximum
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Location sans chauffeur.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
34144700.
LOT N° 12
INTITULÉ: Engin de nivelage et Compactage
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Location avec chauffeur.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45520000.
LOT N° 13
INTITULÉ: Camion citerne d'eau de 10m3 minimum
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Location avec chauffeur.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
60129100.
LOT N° 15
INTITULÉ: Camion de 19 tonnes benne / plateau, équipé d'une grue
hydraulique
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Location avec chauffeur.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
60129100.
LOT N° 16
INTITULÉ: Véhicule utilitaire de 3,5 t de PTC maxi, équipé d'une nacelle
articulée
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Location avec chauffeur.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
60129100.
LOT N° 17
INTITULÉ: Camion porteur benne de 26 Tonnes
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Location avec chauffeur.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
60129100.
LOT N° 18
INTITULÉ: Camion porteur benne de 32 Tonnes
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Location avec chauffeur.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
60129100.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Le marché est dispensé de
retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: — Le délai global de paiement
est de 45 jours conformément à l'article 98 du Code des marchés publics,
— Le titulaire sera payé en fonction des modalités prévues au cahier des
clauses administratives particulières,
— Les prestations sont financées par le budget général de la commune sur
ses fonds propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Le marché sera attribué soit à une
entreprise unique, soit à un groupement.
Le candidat est autorisé à se porter candidat sous forme de groupement
solidaire ou de groupement conjoint.
Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, la Commune de
Saint-Paul pourra, après l'attribution, lui imposer la forme solidaire, si
la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché (article
51 VII du Code des marchés publics).
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: A l'appui de leur candidature, les entreprises produiront
obligatoirement les pièces prévues aux articles 43, 44 et 45 du CMP, pour
justifier de leurs niveaux minimaux de capacités professionnelles,
techniques et financières:
— La copie du ou des jugements prononcé à cet effet si l'entreprise est en
redressement judiciaire (article 44-1 du Cmp),
— Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre
dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (article 44-2 du Cmp),
— Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager
le candidat (article 45-l du Cmp),
— Le cas échéant des renseignements sur le respect de l'obligation
d'emploi mentionnée à l'article L.323-1 du Code du travail (article 29 de
la loi n°2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances,
la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - article
45-lv du Cmp),
— Les documents ou attestations figurant à l'article R. 324-4 ou R. 324-7
du Code du Travail (article 46-l, 1° du Cmp); ces pièces sont à produire
tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché,
— Les certificats et les déclarations sur l'honneur en matière
d'obligations fiscales et sociales (article 46-l, 2° du Cmp); le candidat
établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par
les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel
certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé
par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment
n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant
l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un
organisme professionnel qualifié du pays.
Il est à noter que les deux dernières pièces prévues à l'article 46 du CMP
seront demandées au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3
derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les
risques professionnels à fournir au plus tard à la date de notification du
marché.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration indiquant les
effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours
des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
public ou privé.
Les livraisons, les prestations de services ou les travaux sont prouvés
par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de
l'opérateur économique.
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et
financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander
que soient également prises en compte les capacités professionnelles,
techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit
la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans
ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et
apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique
que ceux exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier
qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution
du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur. Compte
tenu de la nature du présent marché public, et en application de l'article
112 du CMP, les liens existant entre ces opérateurs et le pouvoir
adjudicateur, ne pourront pas être des liens de sous-traitance.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Prix. Pondération: 60.
2. Délai de livraison ou d'intervention (à préciser à l'acte
d'engagement). Pondération: 40.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 6.10.2008 - 12:00.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 6.10.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Unité monétaire utilisée: Euro.
— Critères de sélection des candidatures (en complément du bloc Iii.2 -
conditions de participation).
Les candidatures seront sélectionnées sur la base des niveaux minimaux de
capacités professionnelles, techniques et financières au regard des
documents suivants:
— La copie du ou des jugements prononcé à cet effet si l'entreprise est en
redressement judiciaire,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour les lots 1 et 4 à 7 le titulaire doit justifier de sa capacité à
mettre à la disposition de la collectivité au moins 3 véhicules de manière
simultanée.
— Déclaration de chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du
marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 3
dernières années,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières
années.
Les candidatures seront sélectionnées en application des dispositions
prévues à l'article 52 I du Code des marchés publics. Ne seront pas
admises les candidatures qui ne seront pas recevables au regard des
articles 43, 44, 45 et 46 du Code des Marchés Publics.
Il est précisé que les entreprises qui ne présentent pas les niveaux
minimaux de capacité professionnelles, techniques et financières liés et
proportionnés à l'objet et à l'importance du marché seront éliminées.
Les enveloppes contenant les offres des candidats éliminés leur seront
rendues sans avoir été ouvertes.
En cas de transmission de la candidature par courrier sur papier, si la
candidature n'est pas admise, l'offre non ouverte sera renvoyée au
candidat.
En cas de transmission de la candidature et de l'offre par voie
électronique, si la candidature n'est pas admise, l'offre est
définitivement éliminée des fichiers de la commune de Saint-Paul, par
application d'un dispositif informatique irréversible. Le candidat recevra
un courrier lui notifiant le rejet de sa candidature.
Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat
individuel soit en qualité de membres d'un groupement. Cependant, une même
personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
En cas de groupement chaque membre du groupement devra fournir les pièces
ci-dessus, et le mandataire devra être mentionné. Un même opérateur
économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
Pour les justificatifs 1ère enveloppe, les candidats sont invités à
utiliser les formulaires DC 4, DC 5 et DC 6, dûment complétés.
Les offres seront ouvertes en Commission d'appel d'offres, dont la séance
n'est pas publique, à une date fixée ultérieurement.
— L'heure limite de remise des offres s'entend heure locale Ile de La
Réunion,
— Procédure de passation:
Appel d'offres ouvert, art. 33, 57 à 59 et 77 du CMP.
— Modalités de retrait des dossiers de consultation et de dépôt des
offres:
Conformément à l'article 56 du code des Marchés Publics,
Les candidats ont le choix entre:
— Soit le support papier:
Toute demande de dossier de consultation et tout dépôt de candidature et
d'offre s'effectuent aux coordonnées suivantes:
Mairie de Saint-Paul.
Service des Marchés Publics.
1, rue Evariste de Parny- BP 44
F-97861, Saint Paul Cedex.
Tél. 02 62 45 91 50 Fax: 02 62 45 91 87.
— Soit de façon dématérialisée:
Pour le téléchargement du DCE (formats bureautiques courants) et le dépôt
des offres.
Sur le site http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re/marchespublics/
disponible 24/24 h et 7/7jours, selon modalités figurant au règlement de
la consultation.
Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de
l'entreprise sur le site.
Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur le site.
Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible.
En cas de difficulté technique sur le site, contacter:
Commune de Saint Paul - direction TIC- tel: 02 62 45 91 20.
Tout autre procédé de demande de DCE ou de transmission des offres (par
courriel ou sur support physique informatique) est interdit, sauf en cas
de copie de sauvegarde.
— Renseignements complémentaires:
Renseignements administratifs: Direction des Marchés Publics Tél. 02 62 45
91 50 - fax :02 62 45 91 87.
Courriel: marches.publics@mairie-saintpaul.fr.
Renseignements techniques : Direction Logistique et moyens.
Tel: 02 62 45 96 96.
Fax: 02 62 45 44 07.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif, Secrétariat du Greffe, 27, rue Félix Guyon - BP 2024, 97488
Saint-Denis Cedex. Tél. 02 62 92 43 60. Fax 02 62 92 43 62.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges des
Marchés Publics, 21, rue Miollis, 75015 Paris. Tél. 01 44 42 63 43. Fax 01
44 42 63 37.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Délai de recours de droit commun: 2 mois à
compter de la notification de la décision contestée.
Délai de recours pour le référé précontractuel: jusqu'à la signature du
contrat.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21.8.2008.

F-Saint-Paul: Noleggio di camion con autista

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Informazioni generali

Le Informazioni Del Contatto

Beni, lavori e servizi

Testo originale

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