F-Rouen: Servizi di collaudo e analisi tecnica

Paese :

Francia

Città/Luogo:

ROYEN

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:220288-2008

Data di pubblicazione :

Sept 6, 2008

Data limite :

Oct 13, 2008

Compratori:

ETAT - PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DE SEINE-MARITIME

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

DRASS DE HAUTE-NORMANDIE
ROUEN
Francia

Sito Web :

http://www.haute-normandie.sante.gouv.fr

Tipo del bando digara: 2210
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 163/2008
, #
220288-2008
Natura del contratto : Appalto di servizi
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale o parziale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Servizi
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: DRASS de
Haute-Normandie, 31, rue Malouet - Immeuble le Mail - BP 2032 X,
All'attenzione di: M. Brière Jean-Luc, F-76040 Rouen Cedex. Tel. (33) 232
18 32 18. E-mail: dd76-direction@sante.gouv.fr. Fax (33) 232 18 32 32.
Indirizzo(i) internet:
Amministrazione aggiudicatrice: http://www.haute-normandie.sante.gouv.fr.
Profilo di committente: http://www.marches-publics.gouv.fr.
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: Direction départementale
des affaires sanitaires et sociales de Seine-Maritime, 31, rue Malouet -
Immeuble Le Mail - BP 2032 X, Contattare: Service santé-environnement,
76040 Rouen Cedex. Indirizzo Internet (URL):
http://www.marches-publics.gouv.fr.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: Direction départementale des
affaires sanitaires et sociales de Seine-Maritime, 31, rue Malouet -
Immeuble Le Mail - BP 2032 X, Contattare: Pôle Ressources - Service du
budget et de la logistique, 76040 Rouen Cedex.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: Direction
départementale des affaires sanitaires et sociales de Seine-Maritime, 31,
rue Malouet - Immeuble Le Mail - BP 2032 X, Contattare: Pôle Ressources -
Service du budget et de la logistique, 76040 Rouen Cedex. Indirizzo
Internet (URL): http://www.marches-publics.gouv.fr.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 74310000, 74311000,
74300000.
Descrizione: Servizi di collaudo e analisi tecnica.
Servizi di prova e analisi della composizione e della purezza.
Servizi di collaudo, ispezione, analisi, monitoraggio e controllo.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo Termine per il ricevimento
delle richieste di documenti o per l'accesso ai documenti: 3.10.2008 -
12:00.
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 3.10.2008 - 12:00.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: DRASS de Haute-Normandie, 31,
rue Malouet - Immeuble le Mail - BP 2032 X, à l'attention de M. Brière
Jean-Luc, F-76040 Rouen Cedex. Tél. (33) 232 18 32 18. E-mail:
dd76-direction@sante.gouv.fr. Fax (33) 232 18 32 32.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
http://www.haute-normandie.sante.gouv.fr.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Direction départementale des affaires sanitaires et sociales de
Seine-Maritime, 31, rue Malouet - Immeuble Le Mail - BP 2032 X, Contact:
Service santé-environnement, 76040 Rouen Cedex. URL:
http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Direction
départementale des affaires sanitaires et sociales de Seine-Maritime, 31,
rue Malouet - Immeuble Le Mail - BP 2032 X, Contact: Pôle Ressources -
Service du budget et de la logistique, 76040 Rouen Cedex.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Direction départementale des affaires sanitaires et sociales de
Seine-Maritime, 31, rue Malouet - Immeuble Le Mail - BP 2032 X, Contact:
Pôle Ressources - Service du budget et de la logistique, 76040 Rouen
Cedex. URL: http://www.marches-publics.gouv.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Santé.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: oui.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Prélèvements et analyses des eaux dans le cadre du contrôle sanitaire en
Haute-Normandie.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 12.
Lieu principal de prestation: Eure (27) et Seine-Maritime (76).
Code NUTS: FR23.
II.1.3) L’avis implique: L’établissement d’un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre: Accord-cadre avec un seul
opérateur.
Durée de l’accord-cadre: Durée en année(s): 4.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Marché
public de prestations de prélèvements et d'analyses des eaux potables et
de loisirs par des laboratoires agréés dans le cadre du contrôle sanitaire
effectué par l'état dans les départements de la région Haute-Normandie au
titre du code de la santé publique.
Le marché composé de 4 lots avec minimum et maximum sera un marché à bons
de commande en monotitularisation passé conformément à l'article 77 du
code des marchés publics.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
74310000, 74311000, 74300000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Marché composé de 4 lots à bons de
commande avec minimum et maximum. Durée d'un an renouvelable 3 fois. La
quantité des prestations (prélèvements et analyses) sera modifiée en
fonction des mises en service, des fermetures, des modifications et des
re-contrôles dont sont affectées les installations contrôlées. Les lieux
de prélèvements pourront concerner, suivant les lots, l'ensemble des
communes de chacun des départements de la région Haute-Normandie. Sur la
durée ferme du marché (du 1.1.2009 au 31.12.2009), les quantités minimales
et maximales relatives aux 4 lots seront les suivantes : pour les
prélèvements minimum : 9 100 et maximum 17 100 ; pour les analyses minimum
: 9 700 et maximum : 17 500.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Durée de un an reconductible 3 fois par
période de 12 mois.
Nombre de reconductions éventuelles: 3
dans le cas de marchés de fournitures ou de services à caractère
renouvelable, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: en mois: 12
(à compter de la date d’attribution du contrat).
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: A compter du: 1.1.2009.
Jusqu’au: 31.12.2012.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: Département de l'Eure - DDASS 27
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Prélèvements et analyses des eaux destinées à
la consommation humaine dans le département de l'Eure.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
74310000, 74311000, 74300000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Entre 2 100 et 3 600 prélèvements annuels ; entre
2 700 et 4 000 analyses annuelles.
LOT N° 2
INTITULÉ: Département de l'Eure - DDASS 27
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Prélèvements et analyses des eaux de loisirs
(eaux de baignades en milieu naturel et eaux de piscines) dans le
département de l'Eure.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
74310000, 74311000, 74300000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Entre 1 000 et 1 500 prélèvements annuels ; entre
1 000 et 1 500 analyses annuelles.
LOT N° 3
INTITULÉ: Département de la Seine-Maritime - DDASS 76
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Prélèvements et analyses des eaux destinées à
la consommation humaine dans le département de la Seine-Maritime.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
74310000, 74311000, 74300000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Entre 4 000 et 8 000 prélèvements annuels ; entre
4 000 et 8 000 analyses annuelles.
LOT N° 4
INTITULÉ: Département de la Seine-Maritime - DDASS 76
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Prèlévements et analyses des eaux de loisirs
(eaux de baignades en milieu naturel et eaux de piscines) dans le
département de la Seine-Maritime.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
74310000, 74311000, 74300000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Entre 2 000 et 4 000 prélèvements annuels ; entre
2 000 et 4 000 analyses annuelles.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Financement : ressources
extérieures à la personne publique.
Paiement : par dérogation au décret n° 62-1587 du 29.12.1962 portant
règlement général de la comptabilité publique et en vertu du code de la
santé publique. Selon les payeurs concernés les délais seront ceux du code
des marchés publics (article 92 et suivant) ou ceux du code de commerce
(article L. 446-1).
Textes : lots n° 1 et 3 : article L 1321-5 pour les eaux destinées à la
consommation humaine ; Lots 2 et 4 : articles L 1332-6 et L 1332-9 pour
les eaux de loisirs (piscines et baignades en milieu naturel).
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: En cas de groupement, la forme
souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Oui.
L'exécution du marché est soumise à la validité de l'agrément ministériel
prévu à l'arrêté du 24.1.2005 relatif aux conditions d'agrément des
laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du
contrôle sanitaire des eaux (NOR: SANP0520293A), pendant toute la durée de
l'exécution du marché.
L'exécution du marché est également soumise à l'article 12 de ce même
arrêté en ce qui concerne la sous-traitance.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Les déclarations, certificats et attestations suivantes
prévus à l'article 44 du code des marchés publics.
— La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement
judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier en application des articles 43
et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du
6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou
privées non soumises au code des marchés publics (DC 5 ou forme libre) que
le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner,
— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour
engager le candidat (DC 5 ou forme libre),
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants
(DC 4 ou forme libre).
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chaque candidat
ou chaque membre d'un groupement devra fournir les renseignements et
formalités suivantes :
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les
risques professionnels,
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des
3 derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chaque candidat devra fournir
les renseignements et formalités suivants :
— Présentation d'une liste des principaux services rattachables à l'objet
du marché et effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataires public ou privé. Les livraisons et
les prestations de services sont prouvées par des attestations du
destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
chacune des références ou qualifications précitées pourra faire l'objet
d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir
celles délivrées par les organismes de leur état d'origine,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement,
— Qualifications professionnelles des personnels chargés de la prestation.
Si des documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue
française, le pouvoir adjudicateur exige qu'ils soient accompagnés d'une
traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur
assermenté.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Oui.
L'attention des candidats est appelée sur le fait que les prestations ne
peuvent être exercées que par des opérateurs économiques agréés par le
Ministère chargé de la santé au moins pour la partie qui leur est dévolue,
conformément au code de la santé publique et à l'arrêté du 24.1.2005
relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des
prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 2008/01/SE.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 3.10.2008 - 12:00.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 3.10.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Date: 14.11.2008 - 14:00.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Le dossier de consultation des entreprises
peut être obtenu par voie électronique à l'adresse suivante :
Http(s)://www.marches-publics.gouv.fr. Le dossier de consultation des
entreprises peut être obtenu gratuitement sur place ou par voie postale.
Le candidat fait le choix du mode de transmission de ses
candidatures/offres (voie postale, dématérialisée ou support physique
électronique) quelle que soit la forme du dossier de consultation des
entreprises retiré.
Le choix du candidat susceptible d'être retenu ne pourra être définitif
que si celui-ci satisfait au test de transfert dans les 2 sens des
informations et des résultats d'analyse entre le pouvoir adjudicateur
(DDASS) et le titulaire. Les précisions sur les logiciels concernés se
trouvent dans les annexes des CCTP.
La vérification de la détention des agréments sera effectuée au moment de
la mise au point.
La préfecture de la Seine-Maritime agit pour le compte de la préfecture de
l'Eure dans le cadre d'une coordination de commandes conformément à
l'article 7 du code des marchés publics.
Le présent accord-cadre s'entend au sens du droit communautaire et
correspond au marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code
des marchés publics français.
La date d'ouverture des offres est indiquée à titre indicatif.
La durée totale maximale du marché ne pourra excéder 4 ans, période de
reconduction éventuelle comprise (durée de 12 mois reconductible
expressément 3 fois par période de 12 mois), à compter du 1.1.2009. Cette
durée est identique pour les 4 lots. La date prévisionnelle de
notification du marché est décembre 2008.
En cas de reconduction, les quantités minimales et maximales seront
identiques à celles annoncées dans la rubrique II.3 pour chacun des lots.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.8.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen. E-mail:
greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. (33) 232 08 12 70. Fax (33) 232 08 12 71.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de
Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen. E-mail:
greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. (33) 232 08 12 70. Fax (33) 232 08 12 71.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 20.8.2008.

Aggiornare

: Sept 6, 2008

Tipo del bando digara: 8098
-
Informazioni complementari
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 173/2008
, #
230229-2008
Numero del documento di referenza
: 220288-2008
Natura del contratto : Appalto di servizi
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale o parziale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
Etat - Préfecture de la Seine-Maritime - Direction départementale des
affaires sanitaires et sociales de Seine-Maritime, 31, rue Malouet -
Immeuble le Mail - BP 2032 X, attn: M. Brière Jean-Luc, F-76040 Rouen
Cedex. Tel. (33) 232 18 32 18. E-mail: dd76-direction@sante.gouv.fr. Fax
(33) 232 18 32 32.
(Supplemento alla Gazzetta ufficiale dell´Unione europea, 23.08.2008,
2008/S 163-220288)
Oggetto: CPV: 74310000, 74311000, 74300000.
Servizi di collaudo e analisi tecnica.anziché: I.1):
DRASS de Haute-Normandie.
...
I.2) :
Santé.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: oui.
IV.3.3) : 3.10.2008 (12:00).
IV.3.4): 3.10.2008 (12:00).
leggi: I.1):
Etat - Préfecture de la Seine-Maritime - Direction départementale des
affaires sanitaires et sociales de Seine-Maritime.
...
I.2):
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs
subdivisions régionales ou locales.
Santé.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: oui.
IV.3.3): 13.10.2008 (12:00).
IV.3.4): 13.10.2008 (12:00).

F-Rouen: Servizi di collaudo e analisi tecnica

Richiesta per le proposte

Informazioni generali

Le Informazioni Del Contatto

Beni, lavori e servizi

Testo originale

dgMarket - Bandi di gare mondiali