B-Herstal: Servizi di concessione di credito

Paese :

Belgio

Città/Luogo:

HERSTAL

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:220314-2008

Data di pubblicazione :

Aug 23, 2008

Data limite :

Oct 14, 2008

Compratori:

CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE
HERSTAL
Belgio

Email:

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66113000 - Servizi di concessione di credito

Tipo del bando digara: 2210
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 163/2008
, #
220314-2008
Natura del contratto : Appalto di servizi
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Servizi
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: Centre public d'action
sociale, avenue Francisco Ferrer 1, Contattare: CPAS de et à Herstal,
All'attenzione di: Mme Matonnet-Simonon, B-4040 Herstal. Tel. (32-4) 264
09 32. E-mail: veronique.mertens@publilink.be.
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: I punti di contatto sopra
indicati.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 66130000.
Descrizione: Servizi di concessione di credito.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 14.10.2008 - 14:00.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Centre public d'action
sociale, avenue Francisco Ferrer 1, Contact: CPAS de et à Herstal, à
l'attention de Mme Matonnet-Simonon, B-4040 Herstal. Tél. (32-4) 264 09
32. E-mail: veronique.mertens@publilink.be.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme
de droit public.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Le
financement d'investissements repris au budget et en modofications
budgétaires pour l'exercice 2008.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 06.
Lieu principal de prestation: CPAS de et à Herstal.
Code NUTS: BE332.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Le
marché concerné a comme objet le financement des investissements inscrits
au budget 2008 et à ses modifications budgétaires éventuelles, ainsi que
les services y relatifs, qui devront pouvoir être fournis pendant toute la
durée du marché.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
66130000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: tous les lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Catégorie n°. 1: durée 5 ans - Taux
fixe ou, en variantes obligatoires, révision annuelle ou triennale. Tirage
estimé : 73 445 euros.
Catégorie n° 2 : durée 10 ans - Taux fixe ou, en variantes obligatoires,
révision.
Annuelle, triennale ou quinquennale. Tirage estimé : 357 670 euros.
Catégorie n° 3 : durée 20 ans - Taux fixe ou, en variantes obligatoires,
révision annuelle, triennale ou quinquennale. Tirage estimé : 2 130 000
euros.
Périodicité d'imputation des intérêts et de la commission de réservation
sur l'ouverture de crédit : trimestrielle.
Périodicité de l'amortissement du capital et de l'imputation des intérêts
:
Semestrielle.
Type d'amortissement du capital :
Tranches progressives (annuités constantes).
Valeur estimée hors TVA: 1 028 956,67 EUR.
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: A compter du: 22.8.2008.
Jusqu’au: 14.10.2008.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: Catégorie n° 1
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Durée 5 ans taux fixe ou, en variantes
obligatoires, révision annuelle ou triennale. Tirage estimé : 73 445
euros.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66130000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Coût estimé hors TVA: 73 445 EUR.
LOT N° 2
INTITULÉ: Catégorie n° 2
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Durée 10 ans – Taux fixe ou, en variantes
obligatoires, révision annuelle, triennale ou quinquennale.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66130000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Coût estimé hors TVA: 357 670 EUR.
LOT N° 3
INTITULÉ: Catégorie n° 3
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Durée 20 ans – Taux fixe ou, en variantes
obligatoires, révision annuelle, triennale ou quinquennale.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66130000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Coût estimé hors TVA: 2 130 000 EUR.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Les candidats doivent être en règle avec les obligations
relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale.
Les candidats devront transmettre, sous peine d'exclusion, une attestation
démontrant qu'ils sont en règle avec les obligations relatives au paiement
des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions de l'article 90
3 (belge) et 4 (étranger) de l'arrêté royal du 8.1.1996 relatif aux
marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux
concessions de travaux publics.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critères énoncés
dans le cahier des charges.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: La capacité technique du
prestataire sera évaluée en vertu notamment de son savoir faire, de son
efficacité, de son expérience et de sa fiabilité et à cet effet, les
candidats seront priés de démontrer leur capacité sur la base de ces 4
éléments dans un document du format A4.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Le prix : Pondération: 75.
2. Modalités relatives au coût du financement (cfr. article 25)
optimalisation du coût de l'emprunt. Pondération: 15.
3. Assistance financière et support informatique (cfr article 25).
Pondération: 10.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 14.10.2008 - 14:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Jusqu’au: 13.12.2008.
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Date: 14.10.2008 - 14:00.
Lieu: CPAS de et à Herstal, avenue F. Ferrer, F-14040 Herstal.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: @Ref:00709780/2008081700.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21.8.2008.

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