F-Parigi: Servizi di riparazione, manutenzione e installazione

Paese :

Francia

Città/Luogo:

PARISI

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:220328-2008

Data di pubblicazione :

Aug 23, 2008

Data limite :

Oct 27, 2008

Compratori:

MINISTERE DE LA JUSTICE

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

MINISTERE DE LA JUSTICE
PARIS
Francia

Sito Web :

http://www.marches-publics.gouv.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2008_bJ8j2dgxqG

Tipo del bando digara: 2210
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 163/2008
, #
220328-2008
Natura del contratto : Appalto di servizi
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Servizi
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: Ministère de la
Justice, 34, quai des Orfèvres, F-75055 Paris Cedex 01.
Indirizzo(i) internet:
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: Cour d'appel de Paris -
Service administratif régional, 53, rue de Rivoli CS70013, Contattare:
Service marchés publics et achats, All'attenzione di: Mme Dos Santos
Sandrine, 75036 Paris Cedex 01. Tel. (33) 144 32 65 04. E-mail:
sandrine.dos-santos@justice.fr. Fax (33) 144 32 96 46.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: Service administratif régional -
Couord d'appel de Paris, 53, rue de Rivoli CS70013 de 9h00 à 12h00 et de
14h00 à 17h00, Contattare: Service marchés publics et achats, 75036 Paris
Cedex 01. Tel. (33) 144 32 65 04. Fax (33) 144 32 96 46. Indirizzo
Internet (URL): http://www.marches-publics.gouv.fr/sdm/ent/gen/
ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2008_bJ8j2dgxqG.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: Service
administratif régional - Cour d'appel de Paris, 53, rue de Rivoli CS70013
de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, Contattare: Service marchés publics
et achats, 75036 Paris Cedex 01.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 50000000, 50700000.
Descrizione: Servizi di riparazione, manutenzione e installazione.
Servizi di riparazione e manutenzione di impianti di edifici.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 27.10.2008 - 12:00.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ministère de la Justice, 34,
quai des Orfèvres, F-75055 Paris Cedex 01.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Cour d'appel de Paris - Service administratif régional, 53, rue
de Rivoli CS70013, Contact: Service marchés publics et achats, à
l'attention de Mme Dos Santos Sandrine, 75036 Paris Cedex 01. Tél. (33)
144 32 65 04. E-mail: sandrine.dos-santos@justice.fr. Fax (33) 144 32 96
46.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Service
administratif régional - Couord d'appel de Paris, 53, rue de Rivoli
CS70013 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, Contact: Service marchés
publics et achats, 75036 Paris Cedex 01. Tél. (33) 144 32 65 04. Fax (33)
144 32 96 46. URL: http://www.marches-publics.gouv.fr/sdm/ent/gen/
ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2008_bJ8j2dgxqG.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Service administratif régional - Cour d'appel de Paris, 53, rue
de Rivoli CS70013 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, Contact: Service
marchés publics et achats, 75036 Paris Cedex 01.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Contrôles réglementaires arrondissement judiciaire d'Evry.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Le
présent marché a pour objet l'exécution des prestations de vérifications
périodiques réglementaires des installations des bâtiments de
l'arrondissement judiciaire d'Evry.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
50000000, 50700000.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 48 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Ressources propres - Paiement
par virement administratif - Délai de paiement article 98 CMP - Versement
d'une avance article 87 CMP.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Ne seront pas admises, en application de l'article 52 du
code des marchés publics, les candidatures dont les capacités
professionnelles, techniques et financières sont analysées, par le pouvoir
adjudicateur, comme insuffisantes au regard des prestations objet du
marché.
Lettre de candidature (formulaire DC 4) datée et signée par la personne
habilitée à engager l'entreprise ;
Pouvoir, éventuellement pouvoirs en chaîne, du signataire des pièces du
dossier de candidature et du marché dûment habilité par le représentant
légal de la société ;
Déclaration du candidat (formulaire DC 5, nouvelle version) entièrement
renseignée, datée et signée par la personne habilitée à engager
l'entreprise.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffre
d'affaires global, chiffre d'affaires relatif aux prestations considérées
et résultats pour les 3 dernières années.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Conditions générales
d'exploitation, documentation présentant son organisation, ses moyens en
personnels : effectifs moyens annuels et importance du personnel
d'encadrement, ses moyens en matériels : outillage, matériel et équipement
technique dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés de même
nature, description des mesures employées par le candidat pour s'assurer
de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
certificats de qualifications professionnelles.
Liste de ses références pour des prestations similaires (installations
équivalentes) exécutées au cours des 3 dernières années (liste comportant
le nombre et les caractéristiques des installations maintenues le montant
des marchés, le nom et les coordonnées des personnes à contacter).
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Valeur financière : montant global et forfaitaire (50 %), bordereau des
prix unitaires (10 %). Pondération: 60.
2. Valeur technique : moyens humains prévus (25 %), moyens et méthodes
prévus (15 %). Pondération: 40.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: SAR/EVR-08.003.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 27.10.2008 - 12:00.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 150 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Les candidats devront avoir effectué, sous
peine d'irrecevabilité de leur offre, une visite obligatoire de chaque
site concerné par le marché après avoir préalablement retiré le dossier de
consultation des entreprises.
En application de l'article 46 du code des marchés publics, il sera
demandé au candidat auquel il est envisagé de notifier le marché de
produire les documents suivants, dans le délai de rigueur qui sera fixé
par l'administration dans la demande :Un extrait de l'inscription au
registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis) datant de moins de 6
mois ; les attestations et certificats délivrés par les administrations et
organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations
fiscales et sociales au 31 décembre de l'année 2007.
Si le candidat ne peut produire les documents dans le délai imparti, son
offre est rejetée et le candidat éliminé. Le candidat dont l'offre a été
classée immédiatement après la première est sollicité pour produire les
mêmes documents avant que le marché ne lui soit attribué.
En application de l'article 56 du code des marchés publics, tout document
écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production
d'un support physique électronique. Toute société est alors invitée à
retirer ces documents sur la plateforme de dématérialisation.
Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à
l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les candidats sont
invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier
ne sera délivré qu'en cas d'impossibilité technique de téléchargement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.8.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04. Tél. (33)
144 59 44 00. Fax (33) 144 59 46 46.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Paris, 7,
rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04. Tél. (33) 144 59 44 00. Fax (33) 144 59
46 46.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21.8.2008.

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Richiesta per le proposte

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Le Informazioni Del Contatto

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Testo originale

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