F-Saint-Girons: Servizi di riparazione e manutenzione di riscaldamenti centrali

Paese :

Francia

Città/Luogo:

SAINT-GIRONS

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:220383-2008

Data di pubblicazione :

Aug 23, 2008

Data limite :

Oct 17, 2008

Compratori:

MAIRIE DE SAINT-GIRONS

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

MAIRIE DE SAINT-GIRONS
SAINT-GIRONS
Francia

Email:

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50720000 - Servizi di riparazione e manutenzione di riscaldamenti centrali

Tipo del bando digara: 2210
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 163/2008
, #
220383-2008
Natura del contratto : Appalto di servizi
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Servizi
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: Mairie de
Saint-Girons, place Jean Ibanès BP 110, Contattare: Mme Fernandez Hélène,
All'attenzione di: M. le Maire, F-09201 Saint-Girons. Tel. (33) 561 04 03
23. E-mail: finances@ville-st-girons.fr. Fax (33) 561 66 38 95.
Indirizzo(i) internet:
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: I punti di contatto sopra
indicati.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: I punti di contatto sopra indicati.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: I punti di
contatto sopra indicati.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 50720000.
Descrizione: Servizi di riparazione e manutenzione di riscaldamenti
centrali.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 17.10.2008 - 17:00.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Mairie de Saint-Girons, place
Jean Ibanès BP 110, Contact: Mme Fernandez Hélène, à l'attention de M. le
Maire, F-09201 Saint-Girons. Tél. (33) 561 04 03 23. E-mail:
finances@ville-st-girons.fr. Fax (33) 561 66 38 95.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Exploitation et maintenance des chaufferies, chauffage et eau chaude
sanitaire.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 1.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Exploitation et maintenance des chaufferies, chauffage et eau chaude
sanitaire.
Appel d'offres ouvert, articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Procédure européenne.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
50720000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: A compter du: 1.1.2009.
Jusqu’au: 31.12.2016.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Financement: Ressources
propres de la ville, section fonctionnement.
Paiement à 45 jours par virement administratif conformément à l'aticle 98
du Code des Marchés Publics.
Taux des intérêts moratoires: taux légal majoré de 2 points.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — Lettre de candidature(selon modèle Dc 4) dûment complétée
et signée,
— Les attestations d'assurance justifiant que le candidat est à jour de
ses cotisations et que sa police d'assurance contient les garanties en
rapport avec l'objet du marché,
— Il s'engage à souscrire une police d'assurance complémentaire si celle
existante n'est pas considérée comme suffisante pour assurer la couverture
des risques,
— Un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au
registre du commerce,
— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris
en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour
représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des
jugements prononcés à cet effet.
La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de
concourrir.
— Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour
justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ,
telles que prévu à l'article 46 du Code des Marchés publics,
— Les documents ou attestations figurant à l'article R 324-4 du Code du
Travail,
— L'Attestation sur l'honneur du candidat par laquelle il déclare qu'il
n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation
inscrite au bulletin n. 2 du casier judiciaire pour les infractions visées
aux articles L. 324.9, L. 324.10, L. 341.6, L. 125.1 et L. 125.3 du Code
du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Une déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des
3 dernièrs exercices.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Une déclaration indiquant
les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour
chacune des 3 dernières années,
— La présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des
3 dernières années dans les collectivités de même importance, indiquant
notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— Le certificat de qualification professionnelle OPQCB/Qualibat n. 5554
"gestion d'équipements de production et de transport d'énergie calorifique
ou frigorifique".
Cependant la preuve peut être apportée par tout moyen, notamment par des
certificats d'idendité professionnelle ou des références attestant de la
compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se
porte candidate.
— Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la
qualité et habilités à attester la conformité des services à des
spécifications ou des normes.
Certificat de Visite.
— Une visite des bâtiments de la commune ainsi que les moyens qu'elle
mettra à disposition du futur titulaire du marché sera organisée au cours
de la période de consultation.
Tout candidat devra obligatoirement visiter les installations et joindre à
son offre dans la première enveloppe un certificat de visite.
La date de visite est fixée au mardi 16.9.2008 à 9:00.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. La valeur technique de l'offre du marché. Pondération: 50 %.
2. Le prix des prestations. Pondération: 40 %.
3. Engagement sur le délai d'intervenetion en cas de panne pour le
maintien en état d'utilisation optimal des équipements. Pondération: 10 %.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 17.10.2008 - 17:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au
BOAMP: 22.8.2008.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.8.2008.

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