F-Romainville: Servizi di riparazione e manutenzione di impianti di edifici

Paese :

Francia

Città/Luogo:

ROMAINVILLE

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:220385-2008

Data di pubblicazione :

Aug 23, 2008

Data limite :

Oct 3, 2008

Compratori:

OPH DE ROMAINVILLE

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

OPH DE ROMAINVILLE
ROMAINVILLE
Francia

Tipo del bando digara: 2210
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 163/2008
, #
220385-2008
Natura del contratto : Appalto di servizi
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Servizi
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: OPH de Romainville, 9,
rue des Fontaines, F-93231 Romainville Cedex.
Indirizzo(i) internet:
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: OPH Romainville, 9, rue
des Fontaines, Contattare: Service Marchés, All'attenzione di: M. Julien
Hecamps, 93231 Romainville Cedex. Tel. (33) 149 15 58 43. Fax (33) 149 15
58 49.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: I punti di contatto sopra indicati.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: I punti di
contatto sopra indicati.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 50700000, 50800000.
Descrizione: Servizi di riparazione e manutenzione di impianti di
edifici.
Servizi di riparazione e manutenzione vari.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 3.10.2008 - 16:00.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: OPH de Romainville, 9, rue des
Fontaines, F-93231 Romainville Cedex.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: OPH Romainville, 9, rue des Fontaines, Contact: Service Marchés,
à l'attention de M. Julien Hecamps, 93231 Romainville Cedex. Tél. (33) 149
15 58 43. Fax (33) 149 15 58 49.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme
de droit public.
Logement et développement collectif.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Entretien des ouvrages de serrurerie de l'ensemble du patrimoine de l'OPH.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 1.
Lieu principal de prestation: Toutes cités du patrimoine de l'OPH, 93230
Romainville.
Code NUTS: FR.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Entretien des ouvrages de serrurerie de l'ensemble du patrimoine de l'OPH
de Romainville, afin de permettre leur maintien en bon état de
fonctionnement et de les préserver de la corrosion.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
50700000 - E142, 50800000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Les prestations sont à exécuter sur
tout le patrimoine de l'oph de Romainville, composé de 15 cités soit 3 446
logements répartis sur le territoire de Romainville.
Le présent marché est passé à bons de commande pour un montant minimum
annuel de 50 000 euro ht et un maximum annuel de 100 000 euro (H.T.).
Le marché est conclu pour une période ferme s'étendant de la date de
notification (prévue pour le 1.11.2008) jusqu'au 31.12.2009. Il pourra
ensuite être reconduit au maximum 2 fois pour une durée de 1 an:
— Période ferme: de la date de notification jusqu'au 31.12.2009,
— 1ère reconduction: du 1er janvier au 31.12.2010,
— 2ème reconduction: du 1er janvier au 31.12.2011.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Le marché sera financé sur le
budget de l'OPH (fonds propres. Le délai global de paiement est de 45
jours à reception de facture.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Production des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du
Code des Marchés Publics.
Garanties financières et techniques suffisantes.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffre
d'affaires des 3 dernières années.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Références sur des
prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années,
certificats de capacité, qualifications professionnelles.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Valeur technique. Pondération: 60.
2. Prix. Pondération: 40.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: STD/JH/08/29.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 3.10.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Le dossier de consultation est téléchargeable
sur www.marches-securises.fr.
Il peut toutefois être retiré sur place auprès du service marchés de l'oph
ou être adressé par voie postale. Dans les 2 dernières hypothèses, le
candidat devra préalablement réserver le dossier par fax auprès du service
marchés de l'OPH - tél. (33) 149 15 58 43 - fax (33) 149 15 58 49.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Cergy Pontoise, 14, rue de l'hautil BP 30322, 95027 Cergy
Pontoise. Tél. (33) 130 17 34 57.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: — Recours administratif auprès du Président de
l'oph dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision
contestée,
— Recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision de rejet ou
dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif,
— Référé pre-contractuel auprès du Tribunal Administratif de Cergy
Pontoise avant la signature du marché en cas de manquement aux obligations
de publicité et de mise en concurrence.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.8.2008.

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Testo originale

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