F-Issy-les-Moulineaux: Indumenti ad uso professionale, indumenti speciali da lavoro e accessori

Paese :

Francia

Città/Luogo:

ISSY-LES-MOULINEAUX

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:221141-2008

Data di pubblicazione :

Sept 5, 2008

Data limite :

Oct 13, 2008

Compratori:

VILLE D'ISSY-LES-MOULINEAUX

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

VILLE D'ISSY-LES-MOULINEAUX
ISSY-LES-MOULINEAUX
Francia

Sito Web :

http://www.issy.com/marches

Tipo del bando digara: 2110
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 164/2008
, #
221141-2008
Natura del contratto : Appalto di forniture
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale o parziale
Criteri d'aggiudicazione : Non definito

Sommario:
BANDO DI GARA
Forniture
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: Ville
d'Issy-les-Moulineaux, 47, rue du Général Leclerc, All'attenzione di: M.
Le Maire, F-92130 Issy-les-Moulineaux. Tel. (33) 141 23 80 20. E-mail:
marches@ville-issy.fr. Fax (33) 141 23 82 32.
Indirizzo(i) internet:
Profilo di committente: http://www.issy.com/marches.
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: I punti di contatto sopra
indicati.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: I punti di contatto sopra indicati.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: I punti di
contatto sopra indicati.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 18100000, 18143000,
93120000, 93100000, 18140000.
Descrizione: Indumenti ad uso professionale, indumenti speciali da
lavoro e accessori.
Attrezzi di protezione.
Servizi di pulizia di articoli tessili.
Servizi di lavanderia e di lavaggio a secco.
Accessori per indumenti da lavoro.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo Termine per il ricevimento
delle richieste di documenti o per l'accesso ai documenti: 1.10.2008 -
17:00.
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 1.10.2008 - 17:00.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Fournitures
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville d'Issy-les-Moulineaux,
47, rue du Général Leclerc, à l'attention de M. Le Maire, F-92130
Issy-les-Moulineaux. Tél. (33) 141 23 80 20. E-mail:
marches@ville-issy.fr. Fax (33) 141 23 82 32.
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d'acheteur: http://www.issy.com/marches.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture et entretien des vêtements de travail et des équipements de
protection individuelle (EPI) pour le personnel communal.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Une combinaison d’achat, de crédit-bail, de location et de location-vente.
Lieu principal de livraison: Bâtiments communaux, F-92130
Issy-les-Moulineaux.
Code NUTS: FR105.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Le
présent marché a pour objet l'achat ou la location-entretien ainsi que les
prestations d'entretien des vêtements de travail et des équipements de
protection individuelle pour le personnel communal.
Le marché est alloti et se décompose comme suit :
— Lot n° 1 : fourniture en location-entretien d'équipements de protection
individuelle, de vêtements professionnels techniques et médicaux et de
vêtements haute visibilité,
— Lot n° 2 : fourniture en location-entretien de vêtements professionnels
pour les chauffeurs, les agents protocolaires et les agents d'accueil,
— Lot n° 3 : fourniture de chaussures, bottes et sabots,
— Lot n° 4 : fourniture de vêtements de travail pour les agents de
restauration, les agents d'entretien des crèches municipales, des
établissements scolaires et pour les agents du service des sports
(chaussures et survêtements),
— Lot n° 5 : fourniture de vêtements professionnels pour les ASVP (agent
de surveillance de la voie publique),
— Lot n° 6 : fourniture d'équipements de protection individuelle
consommables,
— Lot n° 7 : services de nettoyage et d'entretien des vêtements
professionnels (blanchisserie, teinturerie, couture).
Les marchés sont à bons de commande sur la base de prix unitaires sans
montant minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des
marchés publics.
Les marchés prendront effet à compter de leur date de notification pour
une durée d'un an renouvelable 3 fois par reconduction expresse, soit une
durée maximale de 4 ans.
Date prévisionnelle de commencement des prestations : 1.11.2008.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
18100000, 18143000, 93120000, 93100000, 18140000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Valeur estimée hors TVA: 367 892,97
EUR.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: Fourniture en location-entretien d'équipements de protection
individuelle, de vêtements professionnels techniques et médicaux et de
vêtements haute visibilité
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture en location-entretien d'équipements
de protection individuelle, de vêtements professionnels techniques et
médicaux et de vêtements haute visibilité.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
18100000, 18143000.
LOT N° 2
INTITULÉ: Fourniture en location-entretien de vêtements professionnels
pour les chauffeurs, les agents protocolaires et les agents d'accueil ;
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture en location-entretien de vêtements
professionnels pour les chauffeurs, les agents protocolaires et les agents
d'accueil ;
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
18100000.
LOT N° 3
INTITULÉ: Fourniture de chaussures, bottes et sabots
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture de chaussures, bottes et sabots.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
18100000, 18140000.
LOT N° 4
INTITULÉ: Fourniture de vêtements de travail pour les agents de
restauration, les agents d'entretien des crèches municipales, des
établissements scolaires et pour les agents du service des sports
(chaussures et survêtements)
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture de vêtements de travail pour les
agents de restauration, les agents d'entretien des crèches municipales,
des établissements scolaires et pour les agents du service des sports
(chaussures et survêtements).
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
18100000.
LOT N° 5
INTITULÉ: Fourniture de vêtements professionnels pour les ASVP (agent de
surveillance de la voie publique)
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture de vêtements professionnels pour les
ASVP (agent de surveillance de la voie publique).
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
18100000.
LOT N° 6
INTITULÉ: Fourniture d'équipements de protection individuelle consommables
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture d'équipements de protection
individuelle consommables.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
18143000.
LOT N° 7
INTITULÉ: Services de nettoyage et d'entretien des vêtements
professionnels (blanchisserie, teinturerie, couture)
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Services de nettoyage et d'entretien des
vêtements professionnels (blanchisserie, teinturerie, couture).
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
93120000, 93100000.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Le budget de la ville
d'Issy-Les-Moulineaux financera les dépenses afférentes au marché. Aucune
demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs.
Le titulaire sera incité à adhérer au système de la carte achat (décret n°
2004-1144 du 16.10.2006 relatif à l'exécution des marchés publics par la
carte d'achat) proposé par la ville. En cas d'adhésion au système de la
carte achat, le titulaire ne pourra prétendre au bénéfice de l'avance.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai
maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par
l'ordonnateur. Le défaut de paiement fera courir de plein droit, au
bénéfice du titulaire, des intérêts moratoires au taux d'intérêt légal en
vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir, majoré de
2 points.
En application de l'article 87-II-2° du code des marchés publics, le
titulaire bénéficie d'une avance, sauf renoncement indiqué à l'acte
d'engagement. Le versement de cette avance sera subordonné à la
constitution d'une garantie à première demande.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: La forme juridique du groupement
choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le
groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du
groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées
dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de
chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à
l'égard de la personne publique. En cas d'attribution d'un ou plusieurs
lots à un groupement, la forme imposée après attribution sera le
groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du
groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché.
Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics (décret n°
2006-975 du 1.8.2006), la personne publique interdit aux candidats de
présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat
individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 1.10.2008 - 17:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 1.10.2008 - 17:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Critères de capacité pris en compte pour le
choix des candidats :
— Capacités professionnelles,
— Capacités techniques,
— Capacités financières.
Critères d'attribution.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères pondérés énoncés ci-dessous :
Lots n° 1 et n° 2:
1. Valeur technique de l'offre (notamment la diversité des articles, la
qualité, les moyens humains et matériels affectés au marché). Pondération
: 40 %.
2. Prix. Pondération : 35 %.
3. Délais (de mise en place, d'intervention, de reprise, d'urgence,).
Pondération : 25 %.
Lots n° 3, n° 4, n° 5 et n° 6:
1. Valeur technique de l'offre (notamment diversité des articles, la
qualité, les moyens humains et matériels affectés au marché). Pondération
: 45 %.
2. Prix. Pondération : 35 %.
3. Délais (d'intervention, de reprise, d'urgence,). Pondération : 20 %.
Lot n° 7:
1. Valeur technique de l'offre (notamment l'organisation du service, la
qualité des prestations, les moyens humains et matériels affectés au
marché). Pondération : 40 %.
2. Prix. Pondération : 35 %.
3. Délais (d'intervention, de reprise, d'urgence,). Pondération : 25 %.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et
additionnels :
Les dossiers de consultation sont à retirer gratuitement au service des
marchés publics (bureau 254) ou en ligne sur le site internet des marchés
publics.
L'avis de publicité ainsi que les documents de consultation sont
disponibles sur le site de la ville (www.issy.com/marches) rubrique "accès
aux procédures/procédures publiées".
Pour les retraits par voie électronique :
Afin de pouvoir télécharger le dossier de consultation, le candidat doit
impérativement s'identifier (nom, adresse électronique ainsi que le nom de
l'organisme candidat) en remplissant le formulaire de la rubrique "voir
les documents du dossier". Le candidat recevra alors un courriel dans sa
messagerie indiquant un login et un password ainsi qu'un lien internet.
Afin d'activer son compte, le candidat devra ensuite cliquer sur ce lien
lui permettant de renseigner son login et son password sur le site
internet des marchés publics. Par la suite, le dossier peut être
téléchargé dans la rubrique "retrait du dossier". Les logins et password
pourront être utilisés pour toute procédure ultérieure.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par
la ville sur son site internet, les soumissionnaires devront disposer des
logiciels permettant de lire les formats suivants :
Zip, le cas échéant,
La visionneuse, disponible gratuitement sur le site des marchés publics.
Conditions de remise des offres :
1) Transmission par voie électronique :
Les offres peuvent être adressées par voie électronique après retrait
préalable des dossiers de candidature disponibles sur le site
www.issy.com/marches, à condition que les candidats disposent d'un
certificat électronique permettant de signer les documents demandés
ci-dessous.
Les candidats doivent constituer et déposer leur candidature et leur offre
en ligne par téléchargement. Les pièces constituant le dossier doivent
être signées et chiffrées électroniquement pour être recevables.
Le format des certificats utilisés doit être conforme à la norme x 509-v
3, catégories 2 et 3. Le certificat doit être détenu par une personne
ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente
consultation.
En cas de dépôt d'un document dans lequel un virus informatique est
détecté par la personne publique, ce document sera détruit et sera réputé
n'avoir jamais été reçu.
En plus de la transmission des dossiers de candidature et d'offre par voie
électronique, le candidat pourra effectuer, à titre de copie de
sauvegarde, une transmission de son dossier sur support physique
électronique ou sur support papier.
La copie de sauvegarde devra impérativement parvenir à la ville, dans les
délais impartis pour la remise des offres et devra être placée dans un pli
scellé comportant la mention lisible : "copie de sauvegarde".
2) Envoi ou dépôt sous pli fermé :
Les offres peuvent également être adressées ou déposées sous pli fermé à
l'adresse mentionnée ci-dessus, au service des marchés publics bureau 254,
avec la mention :
"Fourniture et entretien des vêtements de travail et des équipements de
protection individuelle (EPI) pour le personnel communal Lot n° - Ne pas
ouvrir".
3) Dans tous les cas :
Le candidat devra remettre à l'appui de son offre un mémoire technique
détaillant notamment la diversité des articles, la qualité, les moyens
humains et matériels affectés au marché.
Il devra également remettre des échantillons pour les produits suivants :
— Lot n° 1,
— Pantalon technique polyvalent avec poches et plaques de protection
genoux,
— Veste technique polyvalente,
— Pantalon jardinier (homme) avec plaques de protection genoux,
— Veste jardinier (homme),
— Parka haute-visibilité (homme),
— Blouse médicale (femme),
— Lot n° 2,
— Costume homme (veste+pantalon) été,
— Ensemble femme (jupe+veste) hiver,
— Veste polaire (homme/femme),
— Lot n° 3,
— Chaussures de sécurité (nf en 344 et nf en 345) : modèle bas type
"ville" en cuir,
— Chaussures de sécurité (nf en 344 et nf en 345) : modèle bas type
"randonnée" en cuir + synthétique,
— Chaussures de sécurité (nf en 344 et nf en 345) : modèle bas type
"sport, basket ou tennis",
— Chaussures de sécurité (nf en 344 et nf en 345) : modèle bas type
"ranger" en cuir + synthétique,
— Lot no4,
— T-Shirts technique,
— T-Shirts petite enfance,
— Polo,
— Lot n° 5,
— Pantalons treillis,
— Polo manches courtes,
— Parka "asvp",
— Lot n° 6,
— Gants de cuir,
— Gants avec picot antidérapant,
— ½ masque filtrant.
En cas de présentation d'une offre par un groupement de prestataires,
c'est le mandataire du groupement qui procède au dépôt du dossier.
Il n'est pas possible de combiner les procédés de réponse (une partie sur
support papier et une partie sur support électronique).
Options/variantes :
Le marché ne comprend pas d'options.
Les variantes techniques à l'initiative du candidat seront prises en
considération à condition qu'une offre à la solution de base soit remise.
Elles devront être chiffrées sans équivoque et devront pouvoir être
exécutées dans le respect de la réglementation en vigueur. Le
soumissionnaire devra compéter un acte d'engagement spécifique à chaque
variante.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
— Lettre d'intention de soumissionner sur papier en tête ou lettre de
candidature (imprimé DC 4) signée,
— Déclaration du candidat (dernière version de l'imprimé DC 5) ou tout
document libre dûment complété et signé incluant les informations
demandées aux articles 43, 44, 45 du code des marchés publics et dans
l'arrêté du 28.8.2006 comprenant obligatoirement.
1. Au titre des articles 43 et 44 de code des marchés publics :
Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des
jugements prononcés à cet effet ;
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'a pas fait
l'objet d'une interdiction de concourir dans les cas mentionnés à
l'article 43 du code des marchés publics et attestant que :
Le candidat n'a pas fait l'objet, au cours de ces 5 dernières années,
d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les
articles 222-38, 222-40, 313-3 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le
deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième
alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les
premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par
l'article 450-1 du code pénal, ainsi que l'article 1741 du code général
des impôts ;
Le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une
condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les
infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-2, L. 8221-3, L.
8221-5, L. 5221-8, L. 5221-11, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8241-2 du code
du travail ;
Le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de
l'article L. 620-1 du code de commerce ou que la faillite personnelle n'a
pas été prononcée au sens de l'article L625-2 du même code ainsi que les
personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit
étranger ;
Si le candidat est admis au redressement judiciaire au sens de l'article
L. 620-1 du code de commerce ou à procédure équivalente régie par un droit
étranger, il est autorisé à poursuivre son activité pendant la durée
prévisible de l'exécution du marché ;
Le candidat a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale
et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles au 31
décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le
lancement de la consultation ou, à défaut, qu'il est en situation
régulière au sens de l'article 8-4° de l'ordonnance du 6.6.2005 ;
Si le candidat est assujetti à l'obligation définie aux articles L. 5212-1
à L. 5212-4 du code du travail, qu'il a au cours de l'année précédent
celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation,
souscrit à la déclaration visée à l'article L. 5212-5 du même code ou si
ce n'est pas le cas qu'il a versé la contribution visée aux articles L.
5214-1, L. 5212-9 à L. 5212-11 et R. 5213-39 de ce code.
2 Au titre de l'article 45 du Code des marchés publics et de l'arrêté du
28.8.2006 :
— La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les services objet du marché, réalisé au cours de
ces 3 dernières années,
— La déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les
risques professionnels,
— La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces 3 dernières
années. À ce titre, le candidat joint un organigramme détaillé comprenant
les personnels d'encadrement et d'exécution des prestations du marché,
— Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du
ou des responsables et des exécutants des prestations objets du marché,
— La présentation d'une liste des principales fournitures ou des
principaux services effectuées au cours de ces 3 dernières années,
indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les
livraisons et les prestations de services sont prouvées par des
attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de
l'opérateur économique,
— La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement
technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché,
— Certificats de qualifications professionnelles éventuels ou équivalents.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen,
notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références
de prestations faisant l'objet du marché.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et
financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander
que soient également prises en compte les capacités professionnelles,
techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit
la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans
ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la
preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour justifier des
capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs
économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique
que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre pour
justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour
l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de
l'opérateur économique.
Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de :
Lots n° 1 à n° 6 : M. Texier, Tél : (33) 141 23 87 73 ou
yann.texier@ville-issy.fr.
Lots n° 1 à n° 7 : M. Maintenant, Tél : (33) 141 23 81 56 ou
jerome.maintenant@ville-issy.fr.
Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de :
M Lacroix, Tél. : (33) 141 23 80 22 ou bernard.lacroix@ville-issy.fr .
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.8.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles.
E-mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. (33) 139 20 54 00. URL:
http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax (33) 130 21 11 19.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21.8.2008.

Aggiornare

: Sept 5, 2008

Tipo del bando digara: 8098
-
Informazioni complementari
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 172/2008
, #
228996-2008
Numero del documento di referenza
: 221141-2008
Natura del contratto : Appalto di forniture
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale o parziale
Criteri d'aggiudicazione : Non definito

Sommario:
Ville d'Issy-les-Moulineaux, 47, rue du Général Leclerc, attn: M. Le
Maire, F-92130 Issy-les-Moulineaux. Tel. (33) 141 23 80 20. E-mail:
marches@ville-issy.fr. Fax (33) 141 23 82 32.
(Supplemento alla Gazzetta ufficiale dell´Unione europea, 26.08.2008,
2008/S 164-221141)
Oggetto: CPV: 18100000, 18143000, 93120000, 93100000, 18140000.
Indumenti ad uso professionale, indumenti speciali da lavoro e
accessori.anziché: II.1.5):
...
Date prévisionnelle de commencement des prestations: 1.11.2008.
IV.3.3):
... 1.10.2008 (17:00).
...
IV.3.4): 1.10.2008 (17:00).
leggi: II.1.5):
Date prévisionnelle de commencement des prestations: 17.11.2008.
...
IV.3.3):
... 13.10.2008 (17:00).
...
IV.3.4): 13.10.2008 (17:00).

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