F-Mont-de-Marsan: Prodotti petroliferi raffinati

Paese :

Francia

Città/Luogo:

MONT-DE-MARSAN

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:221166-2008

Data di pubblicazione :

Aug 26, 2008

Data limite :

Oct 16, 2008

Compratori:

VILLE DE MONT DE MARSAN

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

VILLE DE MONT DE MARSAN
MONT-DE-MARSAN
Francia

Sito Web :

http://www.mont-de-marsan.org

Tipo del bando digara: 2110
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 164/2008
, #
221166-2008
Natura del contratto : Appalto di forniture
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale o parziale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Forniture
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: Ville de Mont de
Marsan, place du Général Leclerc- BP 305, All'attenzione di: cellule
Marchés Publics, F-40011 Mont-de-Marsan Cedex. E-mail:
marches.publics@montdemarsan.fr.
Indirizzo(i) internet:
Amministrazione aggiudicatrice: http://www.mont-de-marsan.org.
Profilo di committente: https://marchespublics.landespublic.org.
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: Direction des Services
Techniques, 8, rue du Maréchal Bosquet- BP 305, Contattare: Cellule
Marchés Publics, 40011 Mont-de-Marsan Cedex. Tel. 05 58 05 32 44. E-mail:
marches.publics@montdemarsan.fr. Fax 05 58 05 32 42. Indirizzo Internet
(URL): https://marchespublics.landespublic.org.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: I punti di contatto sopra indicati.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: I punti di
contatto sopra indicati.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 23100000, 60123300,
23121200, 23122100, 25253100, 23121000, 23111200, 24110000.
Descrizione: Prodotti petroliferi raffinati.
Trasporto di combustibili.
Combustibile diesel.
Gasolio per riscaldamento.
Carte per il rifornimento di carburante.
Gasoli.
Benzina senza piombo.
Gas.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 16.10.2008 - 12:00.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Fournitures
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Mont de Marsan, place
du Général Leclerc- BP 305, à l'attention de cellule Marchés Publics,
F-40011 Mont-de-Marsan Cedex. E-mail: marches.publics@montdemarsan.fr.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.mont-de-marsan.org.
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Direction des Services Techniques, 8, rue du Maréchal Bosquet-
BP 305, Contact: Cellule Marchés Publics, 40011 Mont-de-Marsan Cedex. Tél.
05 58 05 32 44. E-mail: marches.publics@montdemarsan.fr. Fax 05 58 05 32
42. URL: https://marchespublics.landespublic.org.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de carburants et combustibles.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: Territoire de la Commune de Mont de Marsan,
F-40000 Mont-de-Marsan.
Code NUTS: FR.
II.1.3) L’avis implique: L’établissement d’un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre: Accord-cadre avec un seul
opérateur.
Durée de l’accord-cadre: Durée en année(s): 1.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Fourniture de carburants et combustibles à la carte et en vrac.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
23100000, 23121200, 23122100, 25253100, 60123300.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Marché à bons de commande conclu pour une
année reconductible 3 fois.
Nombre de reconductions éventuelles: 3.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: A compter du: 1.1.2009.
Jusqu’au: 31.12.2009.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 01
INTITULÉ: fourniture de carburants au détail
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture de carburants au détail, par carte
accréditive ( gasoil, super sans plomb 95, super sans plomb 98, GPL,
essence haute performance).
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
23100000, 23121000, 23111200, 24110000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Gasoil: entre 60 000 et 185 000 litres, sans
plomb 95:entre 10 000 let 35 000 litres, sans plomb 98: entre 6 000 et 20
000 litres, GPL: entre 100 et 300 litres, carburant haute performance:
entre 100 et 400 litres.
LOT N° 02
INTITULÉ: fourniture de carburants et combustibles en vrac
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture de carburant et combustibles en
vrac, dans les cuves des services municipaux.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
60123300, 23122100, 23111200.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Fuel: entre 20000 et 60000 litres, sans plomb 95:
entre 7000 et 21000 litres.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Financement sur budget
municipal et budget annexes (Régie Municipale des eaux , de
l'assainissement et de la Géothermie- régie des Pompes Funèbres
Municipales).
Paiement en 45 jours.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en
redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans
aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
concernant l'interdiction de soumissionner,
— Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée
aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3
derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Présentation d'une liste de
fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la
date et le destinataire, public ou privé. Les prestations de service
seront prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par
une déclaration de l'opérateur économique.
A défaut, les candidats pourront fournir tout document attestant de leur
capacité professionnelle.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. conditions d'approvisionnement (nombre de points de distribution sur
l'agglomération montoise pour le carburant à la carte, délais de livraison
pour le carburant en vrac). Pondération: 40 %.
2. prix. Pondération: 60 %.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: carbu08.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 16.10.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au
BOAMP : 22.8.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Pau, 50, cours Lyautey - BP. 543, 64010 Pau Cedex.
E-mail: greffe.ta-pau@juradm.fr. Tél. 05 59 84 94 40. Fax 05 59 02 61 98.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: — Référé pré contractuel (article L 551-1 du
Code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la
signature du contrat,
— Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat
(article R421-1 et suivants du Code de justice administrative) dans un
délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la
décision attaquée,
— Recours de pleine juridiction devant le Tribunal administratif par tout
candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du contrat
conclu, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, dans un délai
de deux à compter de la publication ou de la notification de la décision
attaquée ( article R421-1 et suivants du Code de justice administrative).
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.8.2008.

F-Mont-de-Marsan: Prodotti petroliferi raffinati

Richiesta per le proposte

Informazioni generali

Le Informazioni Del Contatto

Beni, lavori e servizi

Testo originale

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