F-Tolone: Macchine e apparecchi, attrezzature e articoli di consumo elettrici

Paese :

Francia

Città/Luogo:

TOYLON

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:221245-2008

Data di pubblicazione :

Aug 26, 2008

Data limite :

Oct 14, 2008

Compratori:

MARINE/DCSSF/DSSF TOULON

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

MARINE/DCSSF/DSSF TOULON
TOULON
Francia

Email:

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31000000 - Macchine e apparecchi, attrezzature e articoli di consumo elettrici; illuminazione

Tipo del bando digara: 2110
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 164/2008
, #
221245-2008
Natura del contratto : Appalto di forniture
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Forniture
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: Marine/DCSSF/DSSF
Toulon, BP 25, All'attenzione di: M. le Directeur du Service de Soutien de
la Flotte de Toulon, F-83800 Toulon Armées.
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: DSSFT/SDFC/DAR, BP 25,
All'attenzione di: M. Madeddu Jérôme, 83800 Toulon Armées. E-mail:
jerome.maddedu@dga.defense.gouv.fr. Fax 04 94 02 08 97.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: DSSFT/SDFC/DOMA, BP 25, 83800
Toulon Armées. Tel. 04 94 02 48 15. Fax 04 94 02 52 87.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a:
DSSFT/SDFC/DOMA, BP 25, 83800 Toulon Armées. Tel. 04 94 02 48 15. Fax 04
94 02 52 87.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 31000000.
Descrizione: Macchine e apparecchi, attrezzature e articoli di consumo
elettrici.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 14.10.2008 - 16:00.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Fournitures
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Marine/DCSSF/DSSF Toulon, BP
25, à l'attention de M. le Directeur du Service de Soutien de la Flotte de
Toulon, F-83800 Toulon Armées.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: DSSFT/SDFC/DAR, BP 25, à l'attention de M. Madeddu Jérôme, 83800
Toulon Armées. E-mail: jerome.maddedu@dga.defense.gouv.fr. Fax 04 94 02 08
97.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
DSSFT/SDFC/DOMA, BP 25, 83800 Toulon Armées. Tél. 04 94 02 48 15. Fax 04
94 02 52 87.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: DSSFT/SDFC/DOMA, BP 25, 83800 Toulon Armées. Tél. 04 94 02 48
15. Fax 04 94 02 52 87.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère
ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs
subdivisions régionales ou locales.
Défense.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
2008a08t20151 - achat d'une alimentation de marque Raytheon Company ou
équivalent.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: Base Navale de Toulon, F-83800 Toulon Armées.
Code NUTS: FR825.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Achat
d'une alimentation de marque Raytheon Company ou équivalent.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
31000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: 1 poste.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Règlement par virement avec
délai global de paiement à 30 jours maximum suivant les dispositions du
décret nº2002-232 du 21.2.2002 modifié par décret nº2008-408 du 28.4.2008.
Les paiements au titre du présent marché s'effectuent conformément au
titre IV chapitre 1er du code des marchés publics. Le financement est
assuré exclusivement par les ressources budgétaires de l'etat.
La monnaie de compte est l'euro.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: En cas de groupement, lettre de
candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, ou (DC 4
dernière version en vigueur);
Document relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager la
société, ou (Dc5 dernière version en vigueur);
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des
jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente;
Déclaration sur l'honneur du candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun
des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (décret
nº2006-975 du 1.8.2006) ou règles d'effet équivalent pour les candidats
non établis en France, ou (Dc5 dernière version en vigueur);
L'Usage des formulaires existants n'est pas obligatoire mais facilite la
présentation des réponses de l'entreprise. Les documents demandés peuvent
être regroupés dans ces formulaires qui peuvent être téléchargés sur le
site www.minefi.gouv.fr , rubrique "marchés publics". Dans le cas d'un
appel d'offres ouvert, ces formulaires sont inclus au dossier de
consultation des entreprises.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du
candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois
dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux
services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les
prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire
ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Certificats établis par des services chargés du contrôle qualité et
habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera
toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la
qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces
certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais
fixés. Le candidat devra disposer d'une organisation qualité répondant aux
exigences de la norme ISO 9001-version 2000 ou preuves équivalentes en
termes de démarche de qualité accomplies par le candidat.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 2008A08T20151.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Avis de
pré-information
Numéro d’avis au JO: 2008/S 8 - 31802 du 21.4.2008.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 14.10.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: L'administration propose le mode de
transmission électronique pour l'ensemble de la consultation.
Toutefois, a la demande expresse de l'opérateur économique, le mode de
transmission reste possible par voie papier. Cependant, l'opérateur
économique choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas
transmettre son pli simultanément par voie électronique et par voie
papier. La transmission des candidatures et/ou des offres par télécopie
est interdite.
Modalités de retrait des dossiers de consultation:
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la salle d'acquisition
dématérialisée accessible depuis les portails "www.achats.defense.gouv.fr"
ou "www.ixarm.com".
Il n'est pas nécessaire de s'inscrire comme membre du portail pour retirer
un dossier de consultation. Pour télécharger les documents autres que le
règlement de la consultation, les opérateurs économiques, non inscrit sur
l'un des deux portails, doivent impérativement, indiquer le nom de la
personne physique en charge du téléchargement ainsi qu'une adresse
électronique de façon à permettre les éventuelles correspondances
ultérieures en cas de modification du dossier de consultation.
Les opérateurs économiques, inscrits sur l'un des deux portails pourront
directement télécharger les documents après s'être connectés à leur
portail d'appartenance avec leur identifiant et leur mot de passe.
En cas de problème de téléchargement ou de demande de retrait des dossiers
par voie papier, il convient d'adresser les demande par télécopie au 04 94
02 52 87 ou courrier à Dssft/Sdfc/Doma/Gc, Bp25, F-83800 Toulon Armées, en
précisant l'objet de la consultation et les références du marché.
Modalités de transmission des candidatures et des offres:
Les modalités de transmission des candidatures et des offres sont définies
dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte, 06000 Nice. E-mail:
greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. 04 92 04 13 13.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différents et
Litiges (C.C.I.R.A.L), boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20.
Tél. 04 91 15 63 74. Fax 04 91 15 61 90.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: 1- toute décision administrative peut faire
l'objet d'un recours administratif gracieux ou hiérarchique qui interrompt
le délai de recours contentieux lorsqu'il est formé avant l'expiration de
ce délai;
2- dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la
publication d'une décision contestée² : un recours en excès de pouvoir
peut être exercé et être éventuellement assorti d'une demande en référé
suspension des actes attaqués dans le même délai;
3- jusqu'à la signature du marché : le référé précontractuel (art. L551-1
du code de justice administrative);
4- en cas d'urgence, le référé liberté et le référé conservatoire (art.
L521-2 et L521-3 du code de justice administrative);
5- un recours de plein contentieux pourra être exercé après notification
du marché.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 25.8.2008.

F-Tolone: Macchine e apparecchi, attrezzature e articoli di consumo elettrici

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