F-Marne-la-Vallée: Servizi di linea di trasporto aereo di passeggeri

Paese :

Francia

Città/Luogo:

MARNE-LA-VALLEE

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:221323-2008

Data di pubblicazione :

Aug 26, 2008

Data limite :

Oct 2, 2008

Compratori:

UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS
MARNE-LA-VALLEE
Francia

Sito Web :

http://www.ugap.fr

Tipo del bando digara: 2210
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 164/2008
, #
221323-2008
Natura del contratto : Appalto di servizi
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Servizi
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: Union des Groupements
d'Achats Publics, 1, boulevard Archimède Champs-sur-Marne, Contattare:
DRHCVP - département des achats internes, All'attenzione di: Mlle Laurence
Martineau, F-77444 Marne-la-Vallée Cedex 2. Tel. (33) 164 73 20 22.
E-mail: lmartineau@ugap.fr. Fax (33) 164 73 20 09.
Indirizzo(i) internet:
Amministrazione aggiudicatrice: http://www.ugap.fr.
Profilo di committente: http://www.achatpublic.com.
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: Ugap, 1, bd Archimède
Champs-sur-Marne, Contattare: DRHCVP -achats internes, All'attenzione di:
Jérôme Tailly, 77444 Marne-la-Vallée Cedex 2. Tel. (33) 164 73 20 47.
E-mail: jtailly@ugap.fr. Fax (33) 164 73 20 09.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: I punti di contatto sopra indicati.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: UGAP, 1, bd
Archimède Champs-sur-Marne, Contattare: DJ- département des marchés,
All'attenzione di: Pascale Mouchet, 77444 Marne-la-Vallée Cedex 2. Tel.
(33) 164 73 21 88. E-mail: pmouchet@ugap.fr. Fax (33) 164 73 23 49.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 62110000, 63510000.
Descrizione: Servizi di linea di trasporto aereo di passeggeri.
Servizi di agenzie di viaggi e servizi affini.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo Termine per il ricevimento
delle richieste di documenti o per l'accesso ai documenti: 2.10.2008 -
17:00.
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 2.10.2008 - 17:00.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Altra: Français obligatoire.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Union des Groupements d'Achats
Publics, 1, boulevard Archimède Champs-sur-Marne, Contact: DRHCVP -
département des achats internes, à l'attention de Mlle Laurence Martineau,
F-77444 Marne-la-Vallée Cedex 2. Tél. (33) 164 73 20 22. E-mail:
lmartineau@ugap.fr. Fax (33) 164 73 20 09.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.ugap.fr.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Ugap, 1, bd Archimède Champs-sur-Marne, Contact: DRHCVP -achats
internes, à l'attention de Jérôme Tailly, 77444 Marne-la-Vallée Cedex 2.
Tél. (33) 164 73 20 47. E-mail: jtailly@ugap.fr. Fax (33) 164 73 20 09.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: UGAP, 1, bd Archimède Champs-sur-Marne, Contact: DJ- département
des marchés, à l'attention de Pascale Mouchet, 77444 Marne-la-Vallée Cedex
2. Tél. (33) 164 73 21 88. E-mail: pmouchet@ugap.fr. Fax (33) 164 73 23
49.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère
ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs
subdivisions régionales ou locales.
Autre: centrale d'achat.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Services
de transport aérien pour les déplacements professionnels du personnel de
l'UGAP.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 3.
Lieu principal de prestation: France métropolitaine, départements et
collectivités d'outre-mer, international.
Code NUTS: FR102.
II.1.3) L’avis implique: L’établissement d’un accord-cadre.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Services de transport aérien pour les déplacements professionnels du
personnel de l'UGAP.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
62110000, 63510000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Marché à bons de commande avec
engagements sur des montants minimum et maximum avec un seul opérateur
économique (ou plusieurs opérateurs économiques d'un même groupement). Sur
la durée du marché, montant minimum : 300 000 euros HT montant maximum :
900 000 euros HT- quantité globale estimée sur la durée du marché : 2 300
billets nationaux et 60 billets internationaux.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Le marché est conclu pour une durée de trois
ans à compter de sa date de notification, reconductible une fois pour six
mois par l'UGAP au plus tard trente jours avant la date d'expiration de la
durée initiale. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La
décision de ne pas reconduire le marché n'ouvre droit à aucune indemnité
au profit du titulaire.
Nombre de reconductions éventuelles: 1.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Garantie à première demande
en cas d'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics (CMP).
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Avance prévue au marché.
Paiement sous 30 jours par virement. Financement sur ressources propres.
Les prix des titres de transport et des abonnements sont unitaires,
révisables à tout moment par référence au tarif public du titulaire. Les
prix des prestations de souscription d'assurance et les frais de gestion
sont forfaitaires et fermes.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Solidaire.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: 1) éléments relatifs à la présentation de la candidature :
le candidat utilise le formulaire "lettre de candidature" ou équivalent
figurant dans le dossier de consultation qui contient : les conditions de
la candidature (indiquer si candidat seul ou en groupement ; en cas de
groupement indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant,
habilitation du mandataire par les autres membres du groupement sous peine
d'irrecevabilité de la candidature).
2) éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles,
techniques et financières ainsi que les attestations sur l'honneur
relatives à l'interdiction de concourir aux marchés publics, aux
obligations en matière de droit du travail et aux obligations fiscales et
sociales : le candidat utilise le formulaire "déclaration du candidat" ou
équivalent figurant dans le dossier de consultation qui contient les
éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après ;
les attestations prévues aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés
publics. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les
conditions prévues à l'article 45 III du code des marchés publics.
Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la
rubrique "renseignements complémentaires" du présent avis. Ils doivent
être signés par le candidat.
3) Le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copie(s) du
(des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet.
En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et,
le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du
groupement.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffre
d'affaires global HT en euros sur les trois derniers exercices disponibles
ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois,
celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Le chiffre d'affaires moyen
sur les 3 derniers exercices doit être au moins égal à 100 000 euros.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Effectifs moyens annuels pour
chacune des trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Moyenne des effectifs
moyens annuels supérieure ou égale à 2 personnes. A défaut, la candidature
est éliminée.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Oui.
Services de transporteurs aériens : articles L 330-1 et L 330-2 du code de
l'aviation civile.
Services d'agences de voyages : articles L. 211-1 et suivants du code du
tourisme.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 07DJ DRHCVP 08.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 2.10.2008 - 17:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 2.10.2008 - 17:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Autre: Français obligatoire.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 150 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Date: 3.10.2008 - 10:00.
Lieu: Adresse mentionnée à la rubrique I.1.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Date prévisionnelle d'ouverture des enveloppes
relatives à la candidature : voir rubrique IV.3.8.
Date prévisionnelle d'ouverture des enveloppes relatives à l'offre :
17.10.2008 14:00.
L'Accord cadre cité à la rubrique ll-1.3 ci-dessus et prévu à l'article
32-4 de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004 s'entend comme un marché à
bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation
et déposer une offre par voie électronique via le site www.achatpublic.com
qui met à disposition des candidats une aide technique pour le
téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur
candidature et de leur offre. Cliquer sur la rubrique "accès à la salle
des marchés" puis, dans le champ de saisie "objet de la recherche",
choisir "télécharger un DCE", puis renseigner le numéro "07 dj drhcvp 08"
dans le champ de saisie "référence publique" et le mot "UGAP" dans le
champ de saisie "organisme". Le règlement de la consultation est en accès
libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier.
Les candidats ont la possibilité de répondre par voie papier ou par voie
dématérialisée. Toutefois, il n'est pas possible de déposer un pli
(comprenant la candidature et l'offre) à la fois sous forme papier et sous
forme dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée
dans les conditions fixées par l'arrêté du 28.8.2006.
— Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères
figurent dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.8.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Melun, 43 rue du Général Charles de Gaulle, F-77000
Melun. Tél. : (33) 160 56 66 30 fax : (33) 160 56 66 10.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Un recours contentieux est ouvert : (1°)
contre les irrégularités de publicité ou de mise en concurrence - depuis
le début de la procédure marquée par la publication de l'avis de marché,
jusqu'à sa signature, sachant qu'un délai de dix jours au moins sépare la
signature du marché et la notification du rejet des offres éliminées
(référé précontractuel) ; (2°) contre toute décision faisant grief
notamment le rejet d'une candidature, d'une offre et le marché lui-même
dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la
publication de la mesure attaquée ; ce délai est porté à trois mois si le
requérant demeure dans un département ou une collectivité d'outre mer, et
à quatre mois s'il demeure à l'étranger.
Les renseignements concernant l'introduction des recours peuvent être
obtenus auprès du Greffe du tribunal administratif de Melun (coordonnées
au point VI.4.1).
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.8.2008.

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Informazioni generali

Le Informazioni Del Contatto

Beni, lavori e servizi

Testo originale

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