F-Marsiglia: Servizi di stampa e di consegna

Paese :

Francia

Città/Luogo:

MASSALIA

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:222433-2008

Data di pubblicazione :

Aug 27, 2008

Data limite :

Oct 10, 2008

Compratori:

CONSEIL REG PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

CONSEIL REG PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
MARSEILLE
Francia

Sito Web :

http://achat.regionpaca.fr

79823000 - Servizi di stampa e di consegna

Tipo del bando digara: 2210
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 165/2008
, #
222433-2008
Natura del contratto : Appalto di servizi
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale o parziale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Servizi
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: Conseil Rég
Provence-Alpes-Côte d'Azur, Région PACA Hôtel de Région, 27, place Jules
Guesde, Contattare: Service des Marchés, F-13481 Marseille. Tel. (33) 491
57 51 52. E-mail: servicedesmarches@regionpaca.fr. Fax (33) 491 57 50 64.
Indirizzo(i) internet:
Profilo di committente: http://achat.regionpaca.fr.
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: I punti di contatto sopra
indicati.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: I punti di contatto sopra indicati.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: I punti di
contatto sopra indicati.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 78230000.
Descrizione: Servizi di stampa e di consegna.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo Termine per il ricevimento
delle richieste di documenti o per l'accesso ai documenti: 10.10.2008 -
16:00.
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 10.10.2008 - 16:00.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Rég
Provence-Alpes-Côte d'Azur, Région PACA Hôtel de Région, 27, place Jules
Guesde, Contact: Service des Marchés, F-13481 Marseille. Tél. (33) 491 57
51 52. E-mail: servicedesmarches@regionpaca.fr. Fax (33) 491 57 50 64.
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Impression des cartes de voeux 2009.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 15.
Lieu principal de prestation: Hôtel de Région, F-13481 Marseille.
Code NUTS: FR824.
II.1.3) L’avis implique: L’établissement d’un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre: Accord-cadre avec un seul
opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Impression des cartes de voeux 2009.
Lot n° 1 : Cartes de voeux du Président de la Région Provence-Alpes-Côte
d'Azur.
Lot n°o 2 : Cartes de voeux des élus, directeurs et services de la Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur.
La commande s'effectuera début de semaine 48. La Région fournira au
prestataire un fichier informatique et un tirage couleur des produits
demandés. Il doit nous être fourni en retour une épreuve chromatique pour
Bon à Tirer. La livraison est demandée pour début de semaine 50. La
première commande représentera 90 % de la totalité de la commande.
Il s'agit d'un marché à bons de commande ou accord cadre au sens de la
directive 2004-18.
La durée de chaque lot est de 6 mois à compter de la notification du
marché.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
78230000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Le marché comprend deux lots.
II.2.2) Options: Non.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: cartes de voeux du Président de la Région Provence-Alpes-Côte
d'Azur
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Montant minimum : 9 000 euros HT.
Montant maximum : 36 000 euros HT.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
78230000.
LOT N° 2
INTITULÉ: cartes de voeux des élus, directeurs et services de la Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Montant minimum : 9 000 euros HT.
Montant maximum : 36 000 euros HT.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
78230000.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Aucun cautionnement ou
garantie n'est exigé.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Financement sur le budget
propre de la Région.
Paiement partiel définitif de chaque bon de commande aprés exécution.
Délai de paiement de 45 jours.
Pas d'avance prévue.
Application des articles 86 et suivants du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Candidat unique ou groupement
solidaire d'entreprises.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Lettre de candidature (ou Dc4), obligatoire seulement en
cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants).
Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des
jugements prononcés à cet effet.
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat,
pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43
du code des marchés publics.
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la
société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du
PV de conseil d'administration).
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le
marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices ; si
le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la
période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut,
prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration
appropriée de banque, attestation en responsabilité civile
professionnelle).
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Présentation d'une liste des
principales références réalisées au cours des trois dernières années,
indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les
livraisons et les prestations de services sont prouvées par des
attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de
l'opérateur économique ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter
une liste de références sur la période demandée en raison d'une création
récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout
document équivalent (certificats de qualification professionnelle,
indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise).
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Valeur technique de l'offre. Pondération: 60.
2. prix. Pondération: 40.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 2008-372.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 10.10.2008 - 16:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 10.10.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 150 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: oui.
La date d'ouverture des offres n'est pas encore connue.
Le personnel du service des marchés et du service gestionnaire de la
Région, les membres de la commission d'appel d'offres assisteront à
l'ouverture des offres ainsi que les représentants de l'etat s'ils
répondent à l'invitation.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Les réponses des candidats doivent parvenir à
destination avant les dates et heure limites indiquées dans l'avis d'appel
public à la concurrence.
Il appartient au candidat de prendre les mesures nécessaires pour tenir
compte des délais de transmission. Les offres arrivées au-delà des délais
prescrits ne seront pas prises en considération.
L'Offre sera, soit expédiée par voie postale en recommandée avec AR, soit
par remise directement contre récépissé par le candidat lui-même ou par
coursier à l'adresse suivante :
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Service des Marchés - 1er étage - bureaux 106 et 108.
Hôtel de Région.
27, place Jules Guesde
13481 Marseille Cedex 20
Horaires de dépôt : 9h00 - 12h00 et 14h00 - 16h00.
Les réponses aux consultations peuvent se faire également par voie
électronique sur le site http://achat.regionpaca.fr conformément à
l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du code des marchés publics
en vigueur au 1.9.2006. Elles doivent être signées par les candidats au
moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit leur
identification.
Les catégories de certificats de signatures électroniques doivent être
conformes à un référentiel de sécurité et référencées sur une liste
établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat.
Ce référentiel de sécurité et la liste des catégories de certificats de
signature sont disponibles à l'adresse suivante :
http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Les candidats pourront faire une demande écrite des dossiers de
consultation par courrier ou par télécopie (33) 491 57 50 64 ou par
courriel à l'adresse suivante : servicedesmarches@regionpaca.fr ou
pourront le retirer à l'adresse suivante entre 9h00 - 12h00 et 14h00 -
16h00.
Region Provence-Alpes-Côte d'azur.
Service des Marchés - 1er étage.
Bureau 106/108.
Hôtel de Région.
27, place Jules Guesde
13481 Marseille Cedex 20
Documents télechargeables sur le site : http://achat.regionpaca.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.8.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Marseille, 22, rue Breteuil, 13281 Marseille. Tél. (33)
491 13 48 30.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Référé pré-contractuel qui peut être exercé
depuis le début de la procédure de passation (voir date d'envoi du présent
avis) jusqu'à la signature du contrat. (articles R551-1 et suivants et L.
551-1 et suivants du Code de justice administrative) ;
Recours contre la décision de refus dans un délai de deux mois à compter
de sa notification (article L. 421-5 code justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de leur
publication ou notification contre les actes détachables du contrat.
Recours de plein-contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à
compter de la publication de l'avis mentionnant le titulaire du marché.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 25.8.2008.

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Le Informazioni Del Contatto

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