F-Marsiglia: Presidi medico-sanitari

Paese :

Francia

Città/Luogo:

MASSALIA

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:224651-2008

Data di pubblicazione :

Aug 29, 2008

Data limite :

Oct 9, 2008

Compratori:

ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX MARSEILLE

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX MARSEILLE
MARSEILLE
Francia

Sito Web :

http://www.ap-hm.fr

Tipo del bando digara: 2110
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 167/2008
, #
224651-2008
Natura del contratto : Appalto di forniture
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Forniture
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: Assistance
Publique-Hôpitaux Marseille, Direction des Services Economiques-Division
des Marchés 80 rue Brochier, All'attenzione di: Mme le Directeur des
Services Economiques de l' AP-HM, F-13354 Marseille Cedex 5.
Indirizzo(i) internet:
Amministrazione aggiudicatrice: http://www.ap-hm.fr.
Profilo di committente: http://www.achats-chu.com.
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: Assistance
Publique-Hopitaux de Marseille - Direction des Services Economiques -
Division des Investissements Médicaux et Hôteliers, 80, rue Brochier,
Contattare: Laurence Bismuth, All'attenzione di: Mme le Directeur des
Services Economiques, 13354 Marseille Cedex 5. E-mail:
laurence.bismuth@ap-hm.fr. Fax 04 91 38 17 07. Indirizzo Internet (URL):
http://www.achats-chu.com.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: Direction des Services
Economiques-division marchés-bureau 143, 80, rue Brochier, Contattare:
Helene Boree-Megis, All'attenzione di: Mme le Directeur des Services
Economiques, 13354 Marseille Cedex 5. E-mail: helene.boree@ap-hm.fr. Fax
04 91 38 13 11. Indirizzo Internet (URL): http://www.achats-chu.com.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: Direction des
Services Economiques-division marchés-bureau 152, 80, rue Brochier,
Contattare: Ghislaine Perdigon, All'attenzione di: Mme le Directeur des
Services Economiques, 13354 Marseille Cedex 5. E-mail:
ghislaine.perdigon@ap-hm.fr. Fax 04 91 38 13 11. Indirizzo Internet (URL):
http://www.achats-chu.com.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 33100000, 33190000.
Descrizione: Presidi medico-sanitari.
Presidi medico-sanitari vari.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo Termine per il ricevimento
delle richieste di documenti o per l'accesso ai documenti: 9.10.2008 -
12:00.
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 9.10.2008 - 16:00.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Fournitures
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Assistance Publique-Hôpitaux
Marseille, Direction des Services Economiques-Division des Marchés 80 rue
Brochier, à l'attention de Mme le Directeur des Services Economiques de l'
AP-HM, F-13354 Marseille Cedex 5.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.ap-hm.fr.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-chu.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Assistance Publique-Hopitaux de Marseille - Direction des
Services Economiques - Division des Investissements Médicaux et Hôteliers,
80, rue Brochier, Contact: Laurence Bismuth, à l'attention de Mme le
Directeur des Services Economiques, 13354 Marseille Cedex 5. E-mail:
laurence.bismuth@ap-hm.fr. Fax 04 91 38 17 07. URL:
http://www.achats-chu.com.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Direction des
Services Economiques-division marchés-bureau 143, 80, rue Brochier,
Contact: Helene Boree-Megis, à l'attention de Mme le Directeur des
Services Economiques, 13354 Marseille Cedex 5. E-mail:
helene.boree@ap-hm.fr. Fax 04 91 38 13 11. URL: http://www.achats-chu.com.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Direction des Services Economiques-division marchés-bureau 152,
80, rue Brochier, Contact: Ghislaine Perdigon, à l'attention de Mme le
Directeur des Services Economiques, 13354 Marseille Cedex 5. E-mail:
ghislaine.perdigon@ap-hm.fr. Fax 04 91 38 13 11. URL:
http://www.achats-chu.com.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme
de droit public.
Santé.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture et maintenance de pousse-seringues mono-voie.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: Etablissements hospitaliers de l'AP-HM, 13000
Marseille Cedex 5.
Code NUTS: FR824.
II.1.3) L’avis implique: L’établissement d’un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre: Accord-cadre avec un seul
opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Fourniture et installation de pousse-seringues -maintenance et pieces
détachées des équipements.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
33100000, 33190000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Appel d'offres dans le cadre d'un
marché à bons de commande sans minimum ni maximum, composé d'un lot unique
dont l'objet figure ci-après :
Partie A : fourniture et installation de pousse-seringues.
Partie B : maintenance et pièces détachées des équipements (formule no 5).
Le présent marché est passé pour une durée de quatre ans à compter de la
date de notification. Au terme de ce marché une prorogation d'une période
de 6 mois peut être exceptionnellement notifiée par l'administration au
fournisseur.
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 48 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Aucun.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Le financement sera réalisé
sur les budgets d'investissement et d'exploitation de l'ap-hm. Le paiement
sera effectué par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Le
comptable chargé du paiement est : M. Le Receveur des Finances AP-HM -
immeuble Grand Prado - 6 Allées Turcat Méry bat A (5ème étage) 13008
Marseille.
Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai de
paiement est de 50 jours.
Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au
versement d'intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts moratoires est
celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle lesdits intérêts
ont commencé à courir, augmenté de 2 points. Le délai de paiement prendra
effet à compter de la date de réception de la facture sous réserve que la
marchandise soit reconnue conforme et la facture validée.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: L'assistance Publique - hôpitaux de
Marseille n'impose pas de forme de groupement d'opérateurs économiques
pour l'exécution du présent marché.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Les candidats devront fournir les justificatifs suivants
dans l'enveloppe de candidature :
1) la lettre de candidature Modèle Dc4.
La lettre de candidature est obligatoire en cas de groupement
d'entreprise.
2) la déclaration du candidat Modèle Dc5 actualisé (conformité avec
l'article 44 du Cmp)
N.B. : renseigner toutes les rubriques dont celles relatives aux
références et aux moyens en effectif du candidat.
3) en l'absence de Dc5, les candidats devront fournir les justificatifs
tels qu'ils sont énumérés aux articles 43,45,46 du Code des Marchés
Publics.
La date et la signature seront toujours originales. De plus, cette
dernière devra être identifiable et appartenir à une personne ayant
qualité pour engager la Société à l'occasion du marché (rubrique " b " de
la déclaration du candidat modèle Dc5).
Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue
étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en
langue française dont l'exactitude est certifiée par un traducteur expert
auprès des tribunaux (soit auprès des tribunaux français, soit auprès des
tribunaux du pays du candidat), et dont le nom et l'adresse seront
indiqués.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats
devront fournir le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois dernières
années pour un volume de fournitures correspondant à l'objet de la
consultation.
Ne pourront être agréées les candidatures qui ne sont pas recevables en
application de l'article 43 du CMP ; les candidatures qui ne sont pas
accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP ; les
candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacités
professionnelles, techniques et financières mentionnées dans l'avis
d'appel public à la concurrence ou dans le règlement de consultation en
application de l'article 52 du CMP.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pas de capacité technique
exigée pour ce marché.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Valeur technique de l'appareil : l'analyse technique sera effectuée sur
la base du CCTP et du contexte d'utilisation du dispositif. Cette
appréciation fera l'objet d'une notation après expertise qui mettra en
valeur les performances et qualités de l'équipement proposé et reconnu
conforme aux exigences du Cahier des Charges et en particulier des
questionnaires techniques. Pondération: 50 %.
2. Coût de possession l'équipement (achat + maintenance) : l'analyse
économique se fera sur le coût total de la configuration selon les
critères décrits. Les montants des offres seront notés sur 10 par
l'application d'une formule faisant intervenir le rapport entre l'offre la
moins disante et l'offre à comparer. En outre, il est rappelé que la note
pondérée Np utilisée (pour les coûts) se déduit de la façon suivante : Np
= 10 * Pmin/Px ( Pmin = prix de la société la moins disante / Px = Prix de
l'offre du candidat x). Pondération: 30 %.
3. Garantie (La garantie sera au minimum d'un an, pièces, main d'oeuvre et
déplacement. Elle comprendra, à la charge du fournisseur retenu, les
visites de maintenance préventive et/ou contrôles de qualité préconisés
par le constructeur. A la date de la consultation, ils devront être
conformes aux normes et à la réglementation en vigueur (marquage CE,
etc.). Pondération: 20 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: AO LB 2850-08.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 9.10.2008 - 12:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 9.10.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 240 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Les documents de la consultation peuvent être
obtenus gratuitement par les candidats :
*Par téléchargement à l'adresse INTERNET du serveur national :
http://www.achats-chu.com , la référence de dossier à chercher pour le
téléchargement est Dse_083027.
*En cas d'impossibilité technique pour les candidats de procéder au
téléchargement, les dossiers pourront être demandés par courrier ou
télécopie à la Direction des Services Economiques, Division Marchés -
bureau 143 - 1ème étage, 80 rue Brochier 13354 Marseille cedex 05. Fax :
04.91.38.13.11.
Les offres devront parvenir à la Direction des Services Economiques,
Division Marchés - bureau 152-1er étage, 80 rue Brochier 13354 Marseille
cedex 05, les jours ouvrables de 8h à 12h et de 14h à 16h, au plus tard à
la date limite de réception des offres. Les dossiers qui seraient remis ou
qui seraient réceptionnés au-delà de cette limite ne seront pas ouverts et
seront retournés à leur expéditeur.
Les offres devront être parvenues soit par voie postale ou par tout
système d'acheminement en lettre recommandée avec accusé de réception à
l'adresse désignée ci-dessus, soit déposées à l'adresse ci-dessus aux
heures d'ouverture des bureaux contre remise de récépissé avant les date
et heure limites de réception des offres, soit adressées par transmission
électronique selon les modalités précisées à l'article 8 du RC. En cas de
transmission électronique, les offres devront être dans un des formats
décrits dans l'article 13 du RC, sous peine d'irrecevabilité des offres.
Cet article énumère toutes les exigences liées à la transmission
électronique.
L'Enveloppe extérieure mentionnera : " ao 2850-08 fourniture et
maintenance de pousse-seringues mono-voie - ne pas ouvrir".
Les enveloppes intérieures portent le nom du candidat ainsi que
respectivement les mentions :
" Première enveloppe intérieure : La candidature ".
" Seconde enveloppe intérieure : l'offre ".
L'Enveloppe des offres contiendra les documents suivants, datés et signés
en originaux :
1) Un acte d'engagement dûment complété, signé et revêtu du cachet de la
société (Dans le cas où la personne qui signerait le marché pour le compte
de l'entreprise candidate ne serait pas le dirigeant de l'entreprise ou
tout autre représentant de l'entreprise juridiquement habilité à
l'engager, elle devra joindre à l'offre la preuve de sa capacité à signer
le marché, par production d'une délégation de pouvoirs établie par la
personne juridiquement habilitée à engager l'entreprise. En cas d'absence
de ce pouvoir ou d'une délégation qui ne serait pas en bonne et due forme,
l'offre de l'entreprise sera rejetée sans être examinée)
2) Les annexes à l'acte d'engagement entièrement renseignée (Chaque annexe
à l'acte d'engagement devra être correctement et totalement renseignée, de
manière à écarter toute ambiguïté lors de la lecture et par la suite de
l'exécution du marché sous peine de rejet de l'offre) Important : l'offre
ne pourra pas apporter de proposition de matériel équivalent.
3) Tarifs de la prestation en vigueur à la date limite de réception des
offres associées à chaque équipement.
4) Dossier technique de fonctionnement pour chaque équipement (Le candidat
devra produire un dossier technique de fonctionnement aisément
identifiable des autres pièces demandées dans l'offre sous la forme d'un
dossier intitulé "dossier technique de fonctionnement". Le dossier
technique devra comprendre la documentation technique et tous les
documents nécessaires à la compréhension de l'offre. Les références dans
le milieu hospitalier seront fournies. La teneur du dossier technique sera
un critère d'analyse de l'offre.)
5) Questionnaire technique (annexe B du cctp)
L'Administration se réserve le droit de convertir ultérieurement les
formats des données et des pièces du marché dans lesquels ont été encodés
les fichiers afin d'assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme.
Afin d'empêcher la diffusion des virus informatiques, les fichiers
comportant notamment les extensions suivantes ne doivent pas être utilisés
par le soumissionnaire : exe, com, pif, vbs, scr, msi, eml. Par ailleurs,
les fichiers dont le format est autorisé ne doivent pas contenir de
macros. Les candidatures et offres transmis par voie électronique ou
envoyés sur support physique électronique (si autorisé) doivent être
signés au moyen d'un certificat de signature électronique d'une catégorie
conforme au référentiel institutionnel de sécurité et référencée sur la
liste publiée à l'adresse : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/
certificats/. Le dépôt de ces candidatures et offres donne lieu à un
accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception.
En cas de transmission électronique, les candidats peuvent adresser une
copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support
papier dans le délai imparti pour la remise des dossiers. Cette copie doit
être placée dans un pli scellé comportant la mention " Copie de sauvegarde
" et, en cas d'envoi sur support physique électronique, des supports
distincts pour la candidature et pour l'offre. Cette copie sera utilisée
exclusivement dans les cas prévus à l'article 11 de l'arrêté du 28.8.2006
relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés
publics formalisés. En cas de procédure ouverte et de transmission
électronique du dossier, l'éventuelle copie de sauvegarde sera renvoyée au
candidat sans avoir été ouverte si sa candidature est rejetée en
application de l'article 52 du Code des Marchés Publics. En cas de
procédure ouverte et de transmission du dossier sur support physique
électronique, le support portant l'offre sera renvoyée au candidat sans
avoir été ouverte si sa candidature n'est pas admise.
Dans l'immédiat, la mise en oeuvre au niveau de la Personne Publique de la
dématérialisation de la procédure de passation des marchés s'arrête au
stade de la réception des dossiers de candidature et d'offre ; ces
dossiers font l'objet d'une opération de re-matérialisation à cette
échéance et les candidats s'engagent donc à accepter l'éventuelle
signature manuscrite d'un marché papier.
En cas de détection d'un programme informatique malveillant lors de
l'ouverture d'un dossier et à défaut d'une copie de sauvegarde, il pourra
être procédé par l'ap-hm à une tentative de réparation ; s'il n'est pas
tenté une réparation ou en cas d'échec, le dossier pourra être
éventuellement complété en application de l'article 52 du Code des Marchés
Publics s'il s'agit d'un document relatif à la candidature et il devra
être déclaré nul et non avenu s'il s'agit d'un document relatif à l'offre
; le candidat concerné sera informé de la situation et du résultat de la
tentative de réparation. Les mêmes dispositions s'appliquent à la copie de
sauvegarde lorsque, à son ouverture, un programme malveillant est détecté.
Afin de permettre l'utilisation optimale du site mis à la disposition des
candidats, une plaquette, décrivant l'ensemble de ses fonctionnalités
(accusé réception, archivage, traçabilité des actions), est accessible à
l'adresses suivante : http://www.achats-chu.com.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui lui seraient
nécessaires au cours de leur étude, le candidat adressera
préférentiellement sa (ses) question (s) par l'intermédiaire de la
plate-forme : http://www.achats-chu.com.
Néanmoins, toute demande de renseignement pourra également être adressée
par télécopie à la Direction mentionnée ci-dessous : Direction des
Services Economiques - mme Laurence BISMUTH -80,rue Brochier 13354
Marseille Cedex 05 Fax 04.91.38.17. 07.
Ingénieur Biomédical chargé du dossier : M. Bernard Mondoloni Fax
04.91.96.80.66.
Une réponse sera adressée en temps utile à tous les candidats ayant été
destinataires du dossier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.8.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex.
Tél. 04 91 13 48 33. Fax 04 91 81 13 87.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de
Marseille, 22-24 rue breteuil, 13281 Marseille Cedex. Tél. 04 91 13 48 33.
Fax 04 91 81 13 87.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27.8.2008.

F-Marsiglia: Presidi medico-sanitari

Richiesta per le proposte

Informazioni generali

Le Informazioni Del Contatto

Beni, lavori e servizi

Testo originale

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