F-Basse-Terre: Lavori di costruzione

Paese :

Francia

Città/Luogo:

BASSE-TERRE

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:227527-2008

Data di pubblicazione :

Sept 10, 2008

Data limite :

Oct 27, 2008

Compratori:

REGION GUADELOUPE

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

REGION GUADELOUPE
BASSE-TERRE
Francia

Sito Web :

http://www.cr-guadeloupe.fr

Tipo del bando digara: 1110
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 170/2008
, #
227527-2008
Natura del contratto : Lavori
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Lavori
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: Région Guadeloupe,
hôtel de Région Avenue Paul Lacavé, All'attenzione di: M. le Président du
Conseil Régional, F-97100 Basse-Terre. Tel. 05 90 80 40 40. Fax 05 90 81
34 19.
Indirizzo(i) internet:
Amministrazione aggiudicatrice: http://www.cr-guadeloupe.fr.
Profilo di committente: http://www.eguadeloupe.com.
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: Région Guadeloupe
Direction Adjointe des Lycées et des Bâtiments Publics Service de la
Construction des Lycées et Bâtiments Publics, avenue Paul Lacavé Petit
Paris, Contattare: Thierry Abelli, All'attenzione di: M. le président du
conseil régional, F-97100 Basse-Terre. Tel. 05 90 80 41 03. E-mail:
thierry.abelli@cr-guadeloupe.fr. Fax 05 90 81 34 19. Indirizzo Internet
(URL): http://www.cr-guadeloupe.fr.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: Région Guadeloupe Direction des
Marchés Publics Service des Commissions Guadeloupe, avenue Paul Lacavé
Petit Paris, Contattare: Olivier Eliezer, All'attenzione di: M. le
président du conseil régional, F-97100 Basse-Terre. Tel. 05 90 80 41 29.
E-mail: olivier.eliezer@cr-guadeloupe.fr. Fax 05 90 81 34 19. Indirizzo
Internet (URL): http://www.cr-guadeloupe.fr.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: Région
Guadeloupe_Direction des Marchés Publics_Service des Commissions, avenue
Paul Lacavé Petit Paris, Contattare: Olivier Eliezer, All'attenzione di:
M. le Président du Conseil Régional, F-97100 Basse-Terre. Tel. 05 90 80 41
29. E-mail: olivier.eliezer@cr-guadeloupe.fr. Fax 05 90 81 34 19.
Indirizzo Internet (URL): http://www.cr-guadeloupe.fr.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 45000000, 45223810,
45262311, 45261000.
Descrizione: Lavori di costruzione.
Costruzioni prefabbricate.
Lavori di ossatura in calcestruzzo.
Costruzione e lavori connessi di ossature e coperture.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 21.10.2008 - 12:00.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Travaux
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Région Guadeloupe, hôtel de
Région Avenue Paul Lacavé, à l'attention de M. le Président du Conseil
Régional, F-97100 Basse-Terre. Tél. 05 90 80 40 40. Fax 05 90 81 34 19.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cr-guadeloupe.fr.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eguadeloupe.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Région Guadeloupe Direction Adjointe des Lycées et des Bâtiments
Publics Service de la Construction des Lycées et Bâtiments Publics, avenue
Paul Lacavé Petit Paris, Contact: Thierry Abelli, à l'attention de M. le
président du conseil régional, F-97100 Basse-Terre. Tél. 05 90 80 41 03.
E-mail: thierry.abelli@cr-guadeloupe.fr. Fax 05 90 81 34 19. URL:
http://www.cr-guadeloupe.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Région
Guadeloupe Direction des Marchés Publics Service des Commissions
Guadeloupe, avenue Paul Lacavé Petit Paris, Contact: Olivier Eliezer, à
l'attention de M. le président du conseil régional, F-97100 Basse-Terre.
Tél. 05 90 80 41 29. E-mail: olivier.eliezer@cr-guadeloupe.fr. Fax 05 90
81 34 19. URL: http://www.cr-guadeloupe.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Région Guadeloupe_Direction des Marchés Publics_Service des
Commissions, avenue Paul Lacavé Petit Paris, Contact: Olivier Eliezer, à
l'attention de M. le Président du Conseil Régional, F-97100 Basse-Terre.
Tél. 05 90 80 41 29. E-mail: olivier.eliezer@cr-guadeloupe.fr. Fax 05 90
81 34 19. URL: http://www.cr-guadeloupe.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché à
bons de commande pour la réalisation sur la Guadeloupe et ses dépendances
d'ouvrages de bâtiments à partir notamment de modules industrialisés.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: Guadeloupe et ses dépenses.
Code NUTS: FR91.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Marché
à bons de commande pour la réalisation sur la Guadeloupe et ses
dépendances d'ouvrages de bâtiments à partir notamment de modules
industrialisés.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45000000, 45223810, 45262311, 45261000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Il s'agit de réaliser des ouvrages
de bâtiment à partir notament de modules industrialisés. Les travaux
peuvent porter sur du gros oeuvre, terrassements VRD, modules
industrialisés, plomberie sanitaires, courants forts et faibles,
revêtements de sols, peinture, menuiseries bois, charpente couverture,
cloisons légères, éclairage public et espaces verts.
Sur la période du 18.8.2006 au 25.7.2008, le volume financier des
commandes passés dans le cadre d'un marché similaire a été de 3 126 927
euro (H.T.).
II.2.2) Options: Non.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Retenue de garantie de 5 %.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: — Les prestations objet du
marché seront rémunérées sur le budget d'investissement de la région
Guadeloupe,
— Une avance de 5 % sera versée au titulaire selon les dispositions de
l'article 87 du Code des Marchés Publics,
— Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier
rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 45 jours à compter
de la date de réception des factures ou des demandes de paiement
équivalentes par mandat administratif.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: L'offre sera présentée par une seule
entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée
par la personne responsable du marché est un groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il
pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au
souhait du pouvoir adjudicateur du marché tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats
individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils
ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Capacité
financière appréciée par rapport au chiffre d'affaire réalisé au cours des
03 derniers exercices OU à d'éventuelles déclarations bancaires
appropriées.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Pour le présent marché, le
niveau requis est un chiffre d'affaire moyen au moins égal à 500.000 euro
(H.T.).
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Capacité technique et
professionnelle appréciée par rapport:
— À l'effectif déclaré pour chacune des 3 dernières années,
— À une liste des principales prestations réalisés au cours des 3
dernières années indiquant le montant, la date et le maître de l'ouvrage.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Pour le présent marché, le
niveau minimal requis est un effectif moyen d'au moins 10 personnes ayant
des compétences techniques dans les domaines concernés. La preuve de ces
compétences peut être apportée par tous moyens.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Critère " valeur technique de l'offre " noté sur 10 apprécié au regard
d'un mémoire justificatif des dispositions que chaque candidat se propose
d'adopter pour l'exécution du marché. Ces documents comprendront toutes
justifications et observations de l'entreprise. Pondération: 3.
2. Critère " prix des prestations " noté sur 10 apprécié au regard du
détail estimatif non contractuel joint au dossier de consultation. La note
la plus élevée sera affectée à l'offre la moins élevée. Celle des autres
candidats résultera de la multiplication de la note la plus élevée par le
rapport " montant de l'offre la moins élevée sur le montant de l'offre à
noter ". Pondération: 2.5.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 08F080.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 21.10.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: 1) Les heures limites du présent avis sont des
heures locales.
2) Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour
présenter sa candidature: Production pour chacun de ces opérateurs des
mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses
capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un
engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat
dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché,
— DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses
co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr,
thème: Marchés Publics),
— DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante:
http://www.minefe.gouv.fr, thème: Marchés Publics).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du
marché:
— Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du Code du Travail,
— Attestations et certificats délivrés par les administrations et
organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses
obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de
candidat étranger,
— Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français
certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
3.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2008.
I) Nom officiel: Région Guadeloupe Direction des marchés publics Service
des commissions (ou sur le site Internet de la région Guadeloupe à
l'adresse suivante: http://www.eguadeloupe.com.
III) Nom officiel: Région Guadeloupe Direction des marchés publics_Service
des commissions (OU sur le site internet de la région Guadeloupe à
l'adresse suivante : http://www.eguadeloupe.com.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Basse-Terre, Quartier d'Orléans Allée Maurice Micaux,
F-97109 Basse Terre Cedex. E-mail: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Tél.
05 90 81 45 38. URL: http://www.ta-basse-terre.juradm.fr. Fax 05 90 81 96
70.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: — A tout moment, procédure de conciliation par
le Président du Tribunal Administratif (art. L 211-4 du Code de Justice
Administrative),
— Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux
mois à compter de la publication ou de la notification de la décision
attaquée,
— Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation
jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés
précontractuels du Tribunal Administratif (article L.551-1 du Code de
Justice Administrative),
— Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dirigé
contre les actes détachables du contrat, jusqu'à la conclusion du contrat,
dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification
de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code Justice
Administrative),
— Référé-suspension, en cas de recours dirigé contre un acte détachable du
contrat jusqu'à la conclusion du contrat, dans un délai de deux mois à
compter de la publication ou de la notification de la décision ou de
l'acte attaqué ; en cas de recours contre le contrat lui-même dans le
délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution devant le
juge des référés du Tribunal Administratif (article L.521-1 du Code de
Justice Administrative),
— Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou
certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant,
de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de deux mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicités appropriées, notamment au
moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les
modalités de sa consultation (CE. ASS., 16.7.2007, no 291545, Sté Tropic
Travaux Signalisation).
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 29.8.2008.

Aggiornare

: Sept 10, 2008

Tipo del bando digara: 8098
-
Informazioni complementari
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 175/2008
, #
232543-2008
Numero del documento di referenza
: 227527-2008
Natura del contratto : Lavori
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
Région Guadeloupe, hôtel de Région Avenue Paul Lacavé, attn: M. le
Président du Conseil Régional, F-97100 Basse-Terre. Tel. 05 90 80 40 40.
Fax 05 90 81 34 19.
(Supplemento alla Gazzetta ufficiale dell´Unione europea, 03.09.2008,
2008/S 170-227527)
Oggetto: CPV: 45000000, 45223810, 45262311, 45261000.
Lavori di costruzione.anziché: II.1.3): Un marché public.
II.1.4):
IV.3.4): 21.10.2008 (12:00).
leggi: II.1.3): Un accord cadre.
II.1.4):
Accord cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord cadre: 1 an.
IV.3.4): 27.10.2008 (12:00).

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