F-Tolone: Lavori di protezione delle scogliere

Paese :

Francia

Città/Luogo:

TOYLON

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:229618-2008

Data di pubblicazione :

Sept 5, 2008

Data limite :

Oct 27, 2008

Compratori:

VILLE DE TOULON

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

VILLE DE TOULON
TOULON
Francia

Email:

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Tipo del bando digara: 1110
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 172/2008
, #
229618-2008
Natura del contratto : Lavori
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Lavori
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: Ville de Toulon, Hôtel
de Ville - Service des Marchés et Contrats Publics - 8 éme étage - avenue
de la République - BP 1407, All'attenzione di: M. le Maire - Secrétaire
d'Etat à l'Aménagement du Territoire, F-83056 Toulon. Tel. 04 94 36 86 39.
E-mail: marchespublics@mairie-toulon.fr. Fax 04 94 36 31 22.
Indirizzo(i) internet:
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: I punti di contatto sopra
indicati.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: I punti di contatto sopra indicati.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: I punti di
contatto sopra indicati.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 45243100, 45247210,
45252125.
Descrizione: Lavori di protezione delle scogliere.
Diga.
Lavori di scarico di pietrame.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo Termine per il ricevimento
delle richieste di documenti o per l'accesso ai documenti: 27.10.2008 -
16:30.
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 27.10.2008 - 16:30.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Travaux
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Toulon, Hôtel de
Ville - Service des Marchés et Contrats Publics - 8 éme étage - avenue de
la République - BP 1407, à l'attention de M. le Maire - Secrétaire d'Etat
à l'Aménagement du Territoire, F-83056 Toulon. Tél. 04 94 36 86 39.
E-mail: marchespublics@mairie-toulon.fr. Fax 04 94 36 31 22.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Travaux
pour relevés des microfissures et purges d'enrochement au barrage de
Dardennes.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: Barrage de Dardennes.
Code NUTS: FR825.
II.1.3) L’avis implique: L’établissement d’un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre: Accord-cadre avec un seul
opérateur.
Durée de l’accord-cadre: Durée en année(s): 1
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la
durée de l’accord-cadre:
Valeur estimée hors TVA:
Fourchette: entre 150 000 et 400 000 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Les
opérations à réaliser sont les suivantes:
1) Réalisation de relevé topographique de précision des micro fissures
existantes sur la partie haute du parement amont du barrage;
2) Réalisation des travaux de purge et de reprise d'enrochement des
parties instables surplombant l'évacuateur de crues;
3) Installation et fourniture d'un radar pour mesurer le niveau du plan
d'eau notamment lors des opérations de vidange.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45243100, 45247210, 45252125.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Le rythme et l'étendue des besoins à
satisfaire ne pouvant être entièrement arrêtés dans le marché, celui-ci
est conclu sous la forme d'un marché dit à bons de commande, en
application de l'article 77 du code des marchés publics.
Montant minimum pour la durée du marché: 150 000 euro (T.T.C.).
Montant maximum pour la durée du marché: 400 000 euro (T.T.C.).
II.2.2) Options: Non.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Une avance est prévue dans le
cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des
marchés publics.
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une
garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de
l'avance consentie.
Les 2 parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une
caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Les dépenses sont imputées sur
le budget de la commune à la section d'investissement (budget annexe de
l'eau).
Le prestataire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif
dans un délai de 45 jours.
Les travaux sont rémunérés par application des prix du Bordereau des Prix
Unitaires et Forfaitaires. Ils sont révisables.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Le marché pourra être attribué à une
seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51-ii du code des marchés publics, en cas de
groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres
du groupement.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne (ou
des personnes) habilitée(s) pour engager le candidat devra(ont) être
fourni(s) en 1ére enveloppe. Lettre de candidature: établie sur papier à
en-tête de l'entreprise ou DC 4 (identification du candidat, objet du
marché, nature du groupement, identification des membres du groupement,
date et signature). Déclaration sur l'honneur, en application des art 43
et 44 du code des marchés publics, datée et signée ou Dc5: de n'avoir pas
fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation
définitive pour l'une des infractions prévues par les art 222-38, 222-40,
313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2e alinéa de l'art
421-5, l'art 433-1, 2e alinéa de l'art 434-9, les art 435-2, 441-1 à
441-7, les 1e et 2e alinéas de l'art 441-8, l'art 441-9 et l'art 450-1 du
code pénal, l'art 1741 du code général des impôts, de n'avoir pas fait
l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au
bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux art
L8221-1 et 2, L8221-3 et 5, L5221-8, L5221-11 et L8251-1, L8231-1 et
L8241-1 et 2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un
autre Etat de l'Union Européenne; de ne pas être en état de liquidation
judiciaire au sens de l'art L620-1 et 2 du code du commerce ou en faillite
personnelle ou de ne pas faire l'objet d'une procédure étrangère
équivalente. En cas de redressement judiciaire (art L620-1 du code du
commerce): copie du / des jugements prononcés ou document équivalent pour
les procédures régies par un droit étranger; d'avoir inscrit au 31.12.2007
les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou d'avoir
acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date; d'avoir
satisfait aux obligations relatives au respect de l'obligation d'emploi
définie aux art L5212-1 à 4 du code du travail ou indiquer ne pas y être
assujetti.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le chiffre
d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ou
la preuve d'assurance pour les risques professionnels. Les entreprises
créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre
d'affaires global réalisé depuis leur création.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements relatifs
aux moyens humains du candidat: description des effectifs moyens annuels
et importance du personnel d'encadrement. Les renseignements relatifs aux
moyens matériels du candidat indiquant l'outillage, le matériel et
l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de marchés de
même nature.
La certification "d'agent technique cordiste" (niveau V code NSF 230r)
spécialisé dans les travaux acrobatiques ou les références du candidat ou
les certificats de bonne exécution (attestations du ou des destinataires)
en matière de travaux similaires à ceux objet du marché: liste des
principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années Ces
justifications pourront, le cas échéant, être remplacées par une
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
et / ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de
conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): La justification aux
capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée
par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat
considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: TXenrodardennes.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 27.10.2008 - 16:30.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 27.10.2008 - 16:30.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Les plis sont ouverts dans les conditions
prévues aux articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Les séances ne
sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Les critères pondérés de jugement des offres sont (voir l'article 8.2 du
règlement de la consultation):
Le prix noté 12/12 et la valeur technique sous-pondérée notée 8/8.
Le marché est conclu pour une durée partant de la notification à la
réception sans réserve des travaux. Les délais d'exécution sont précisés à
l'article 3.3 de l'acte d'engagement.
Cependant il est rappelé (conformément à l'article I.3 du Cctp) que la
remontée du plan d'eau au dessus de la zone de fissuration est susceptible
d'entraîner une interruption de l'exécution des travaux.
Date prévisionnelle de début des travaux: Janvier 2009.
Les documents peuvent être soit retirés au service des marchés et contrats
publics de la ville de Toulon dont les coordonnées figurent à la section
relative au pouvoir adjudicateur, soit demandés par télécopie au même
service, soit téléchargés à l'adresse internet suivante:
http://www.achatpublic.com/groupementvar/. D'autres documents du dossier
de consultation n'existent que sous forme papier ou support physique, il
s'agit du plan de situation.
Les candidats peuvent effectuer une visite sur site, facultative. Pour
effectuer cette visite, ils pourront se renseigner auprés de:
Mme. Joëlle Bailleul:
— Téléphone: 04 94 36 33 01 ou 06 88 82 06 90,
— Télécopie: 04 94 31 15 37.
Accord cadre au sens du droit communautaire (cf.rubrique Ii-1-4) Marchés à
bons de commande de l'article 77 du CMP. Durée: 1 an (de la date de
notification à la réception sans réserve des travaux). Estimation de la
rubrique Ii-1-4 correspond à une seule année.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Nice, 33, bd Franck Pilatte, 06300 Nice. E-mail:
greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. 04 92 04 13 13. URL:
http://www.justice.gouv.fr. Fax 04 93 55 78 31.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Relatifs aux Marchés Publics de Marseille, Secrétariat Général pour les
Affaires Générales CCIRAL, Bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20. Tél.
04 91 15 63 74. Fax 04 91 15 61 90.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif ou Service
des Marchés et Contrats Publics de la Ville de Toulon, voir coordonnées
ci-dessus.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 2.9.2008.

F-Tolone: Lavori di protezione delle scogliere

Richiesta per le proposte

Informazioni generali

Le Informazioni Del Contatto

Beni, lavori e servizi

Testo originale

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